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Déliberation - N°22 20 Approbation Reglement Budgetaire et Financier
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
CAISSE DES ÉCOLES
DE
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Siège : Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
2022- 20 : APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-deux, le 6 décembre à dix-huit heures trente,
s’est réuni en la Mairie de Saint-Michel-
sur-Orge, le Comité d'Administration de la Caisse des Écoles sous la
Présidence de Madame Maria
MENICACCI-FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles ;
Etaient présents :
Monsieur Nicolas DE BOISHUE, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine
et de la santé
Madame Bérénice BEYL, Membre élue de la Caisse des Ecoles
Madame Aurore BRESSY, Directrice de l’école maternelle Jules
Verne
Madame Nora FOSSIEZ, Membre élue de la Caisse des Ecoles
Madame Nathalie MOAL-RICHARD, Membre élue de la Caisse des Écoles
Monsieur Thierry JULLIEN, Conseiller municipal délégué
Madame Nathalie LEMAIRE, Directrice de l'école élémentaire jules Verne
Monsieur David FERREIRA, Membre élu de la Caisse des Ecoles
Etaient excusés :
Madame Florine EKOUE, Conseillère municipale déléguée
Madame Carole COUTON, Adjointe au Maire en charge de la vie associative
et de la santé
Monsieur Mehdi KESRAOUI, Conseiller municipal délégué
Monsieur Denis NOIROT-DUVAI, Conseiller municipal délégué
Madame Nadine PETIT, Inspectrice de l'Education Nationale
Madame Sophie RIGAULT, Présidente de la Caisse des Ecoles
LE COMITE D'ADMINISTRATION,
VU le Code de Éducation,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU l'article 106 de la loi NOTRé qui prévoit que l'article L5217-10-8
du code général des collectivités
territoriales est applicable aux communes de plus de 3.500 habitants qui
adoptent le référentiel sur option,
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication. VU l'article L5217-10-8 du CGCT oblige les collectivités à établir et adopter un règlement budgétaire et
financier,
VU la délibération du comité d'administration du même jour adoptant la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au ler janvier 2023,
CONSIDERANT qu'à compter du 1° janvier 2023, dans le cadre de la M57, il convient d'adopter un
règlement budgétaire et financier,
VU le projet de règlement budgétaire et financier produit à cet effet,
Après avoir délibéré,
ADOPTE le règlement budgétaire et financier de la Caisse des écoles de Saint-Michel-sur-Orge, annexé à la
présente délibération.
La Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles
Accusé de réception - Mnisière de intérieur
08+-264101820-20221206-2023-30-0E
Accusé certifié exécuinire
Réception parte préfet: CN
autorité compétente par délégation Carole
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.