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PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
Document publié le Lundi 6 décembre 2004 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Sport,
ANNEXE
2
Liste
des
Servitudes
d'Utilité
publique
Commune
de
Saint - Cyprien
- Carte
Communale
- Rapport
de présentation
- Mai 2004 NOTIFICATION DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE EH VIGUEUR
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ST CYPRIEN
(396)
manne sense eee pe nee ste esse ne nn een
CODE CATEGORIE SERVITUDES DE DROIT PUBLIC ACTE INSTITUANT SERVICE {HOT LFICATION PIECES JOINTES| OBSERVATIONS
| AFFECTANT L'UTILISATION DU SOL LA SERVITUDE RESPONSABLE] A LA COHMUNE] ACTES | PLANS
AC CONSERVATION DU PATRIMOINE Arrêté du S.D.A.P.
CULTUREL : Honuments 22.03.1923
historiques
- Ruines du château de Fages et chapelle 1.S Arrêté du S.D.A.P.
13.04.1933
- Maison du 18ème 1.5 Arrêté du S.D.A.P. 22.08.1949
- Presbytère : façades et toitures LS Arrêté du S.D.A.P.
16.06.1965 t
- Château de Fages (Renaissance) M.H.c Arrêté du S.D.A.P.
09.09.196:
AC2 CONSERVATION DU PATRIMOINE - Ruines du château et Leurs abords S.1 Arrêté du S.D.A.P.
CULTUREL : Monuments naturels 07.01.1941
et sites
- Vallées des Beunes et de La Vézère s.1 Arrêté du S.D.A.P. 20.09.1964
Î - Site de Honsec s.1 Arrêté du S.D.A.P.
! 26.02.1984
AC4 | CONSERVATION DU PATRIMOINE - 2one de protection du patrimoine Arrêté préfet [PIRE SPA? OUI j'iens disponibles à La
î
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DE LA DORDOGNE
SERVICE HABETAT URBANISUE : Bureau Administratif
Page 1 AS
EL3
JS
ARCHITECTURAL ET URBAIN :
Zone de protection autour des
monuments historiques,
quartiers et sites à protéger
CONSERVATION DU PATRIMOINE
NATUREL :
Eaux
Conservation des
UTILISATION DE CERTAINES
RESSOURCES ET EQUIPEMENTS :
Comunication-cours d'eau
UTILISATION DE CERTAINES
RESSOURCES ET EQUIPEMENTS :
Energie électrique
CONSERVATION DU PATRIMOINE
SPORTIF : Installations
sportives
NOTIFICATION DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE EN VIGUEUR
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ST CYPRIEN
(396)
SERVITUDES DE DROIT PUBLIC
AFFECTANT L'UTILISATION DU SOL
architectural, urbain et paysager
- Source de Redonespic
- Source ?La font qui bout' (commune de
Campagne)
- Rivière ‘la Dordogne! (rive droite)
- Diverses Lignes HT et BT
Ligne à 63 KV MAUZAC-SARLAT-CAMPAGNE
- Servitude applicable sans formalité à tous
Les équipements sportifs privés dont Le
financement a été assuré par une ou des
personnes morales de droit public pour une
ACTE INSTITUANT
LA SERVITUDE
région du
11.06.1997
Arrêté du
16.11.1982
Arrêté du
01.09.1988
De plein droit
Conventions
amiables
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT DE LA DORDOGNE
SERVICE PAEATAT URBANISME : Bureau Administratif
Page 2
SERVICE
RESPONSABLE
Commune
Commune
D.D.E.SAP
E.D.F.Pgx
E.D.F.Bx
D.D.4.S.
NOTIFICATIONÏPIECES
A LA COHMUNE
JOIHTES|]
ACTES | PLANS |] t
subdivision du Bugue
oul oui
oul oul -
out } Plans disponibles à la
subdivision du Bugue
out { Plans disponibles à La
subdivision du Bugue
Plans disponibles à La mairi |
i!
iï
pT3
T1
CATEGORIE
UTILISATION DE CERTALNES
RESSOURCES ET EQUIPEMENTS :
Télécomunications-servitudes
relatives aux communications
UTILISATION DE CERTAINES
RESSOURCES ET EQUIPEMENTS :
Communication-voies ferrées
NOTIFICATION DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE EN VIGUEUR
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ST CYPRIEN
SERVITUDES DE DROIT PUBLIC
AFFECTANT L'UTILISATION DU SOL
partie au moins égale à 20 % de La dépense
subvent iennable
- Câble Saint-Cyprient - Marnac
- Câble Saint-Cyprien - Heyrois
- Ligne de Siorac en Périgord à Cazouiès
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DE LA DORDOGNE
SERVICE HABITAT URBANISME : Bureau Administratif
ÎÎ
|Î
|Ï
(396)
LACTE INSTITUANT
j LA SERVITUDE
Conventions
amiables
Conventions
amiables
de pteîn droit
Page 3
| SERVICE
| RESPONSABLE
CCEB
CCLB
S.H.C.F.[ix
NOTIFICATION
À LA COMMUNE
JPIECES JOINTES
| ACTES | PLANS 22MAI
7600
CODE
SERVICE
RESPONSABLE
ADRESSE
CODE
DU
SERVITUDE
SERVICE
ACi
Service
Départemental
de
3
rue
Limogeanne
S.D.A.P.
OÙ
l'Architecture
et
du
Patrimoine
B.P.
9021
AC2
de
la
Dordogne
24019
PERIGUEUX
CEDEX
AC4
- Direction
Régionale
de
28,
rue
de
l'Ecole
Normale
D.LR.EN.
l'Environnement
d'Aquitaine
33073
BORDEAUX
CEDEX
et
- Service
Départemental
de
-3
rue
Limogeanne
B.P.
9021
S.D.A.P.
l'Architecture
et
du
Patrimoine
24019
PERIGUEUX
CEDEX
AS
Direction
Départementale
des
Cité
Administrative
D.D.A.S.S.
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
24016
PERIGUEUX
CEDEX
ELS3
Direction
Dévartementale
de
Cité
Administrative
D.D.E San
l'Équipement
24016
PERIGUEUX
CEDEX
Service
Animation
de
la
Prospective
14
Centre
de
Distribution
Mixte
23
rue
des
deux
Ponts
B.P.
105,
E.D.F.Pgx
E.D.F.
- GDF.
24002
PERIGUEUX
CEDEX
14
E.D.F.
‘83,
Boulevard
Pierre
ier
E.D.F.Bx
Energie
Aquitaine
B.P.
150
33492
LE
BOUSCAT
CEDEX
JS1
Direction
Départementale
de
la
30
rue
Chanzy
D.D.J.S.
Jeunesse
et
des
Sports
24016
PERIGUEUX
CEDEX
DT CODE
SERVICE
RESPONSABLE
ADRESSE
CODE
DU
SERVITUDE
SERVICE
Ti
Direction
Régionale
de
la
S.N.C.F. |
54
bis
rue
Amédée
St-Germain |
S.N.C.F.
Bx
Région
de
Bordeaux
33077
BORDEAUX
CEDEX