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Compte-Rendu - Création d’un poste permanent au registre des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Création d’un poste permanent au registre des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13
320
IN°22.07.18 Présents
25
Pouvoirs
8
OBJET
:
CRÉATION
D'UN
POSTE PERMANENT
AU
REGISTRE
DES
EFFECTIFS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 20
septembre
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mercredi
14
septembre
MEMBRES
PRESENTS
: Richard
MALLIÉ,
Yann
PERTUISEL,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSÉ,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Florian
PARIS,
Patricia
COTTI,
Jean-François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Camille
GAIDO,
Hervé
CAYLA,
René
ALBERICCI,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Michèle
DECHAUD,
Hortense
MALLIÉ,
Julien
BOULARD.
POUVOIRS
:
Mathieu
PIETRI
à Richard
MALLIÉ,
Corinne
LE
MEUT
à Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI
à Thomas
BERGÈRE,
Dominique
BIECHE
à Sophie
SURACE,
Véronique
GARNIER
à Stéphan
PIERRACCINI,
Catherine
BIENFAIT
à
Maëva
GAUTELIER,
Catherine
FOULON
à Joseph
CASSARO,
Saïd
ACHACHE
à
Hervé
CAYLA.
L’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la commune
afin
de
prendre
en
compte
l’évolution
des
besoins
des
services
et les
évolutions
de
carrière
des
agents.
Compte
tenu
de
l’évolution
des
besoins
au
Service
Scolaire,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
> de
créer,
à compter
du
1°
novembre
2022,
un
poste
permanent
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2°"
Classe,
catégorie
C,
à temps
complet,
filière
technique.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer,
lors
de
la séance,
sur
la
modification
et la
création
d’un
poste
permanent
au
registre
des
effectifs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité, C.M
du
20/09/2022
Lu
Lo,
Délibération
n°22.07.18
APPROUVE
la création
d’un
poste
permanent
présenté
ci-dessus
au
registre
des
effectifs.
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
sont
prévues
sur
les
crédits
du
budget
de
l’exercice
en
cours.
Fait
et
délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme.