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Arrêté - A 2025 060 Raccordement ETPM chemin lateral
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boeil-Bezing.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 060 Raccordement ETPM chemin lateral)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025-060
PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE BOEIL-BEZING
A-2025-060
6.1 Police Municipale
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de BOEIL-BEZING,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la si gnalisation routière ainsi que les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’en raison d’une demande de raccordement d’un branchement électrique par l'entreprise ETPM, située 14 rue des Bruyères 64160 MORLAAS et représentée par Mme
CASANABE Marie, pour le compte d’'ENEDIS concernant le raccordement d’un producteur, M. LASCABETTES, sur le chemin Latéral, il convient de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1°: Du lundi 25 août 2025 et pour une durée de 90 jours, de 8 heures à 18 heures, la
circulation des véhicules, sur le chemin Latéral, sera alternée et réglée par panneaux en raison d’un empiètement sur la chaussée. Le stationnement sera interdit tout le long des travaux. La vitesse sera
limitée à 30km/h.
Article 2 : Les véhicules de service et notamment de secours resteront prioritaires.
Article 3 : La pré-signalisation et les limites des prescriptions seront matérialisées conformément à la réglementation en vigueur par et sous la responsabilité de Mme CASANABE Marie,
représentante de l’entreprise ETPM située 14 rue des Bruyères 64160 MORLAAS.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie, sera adressée, chacun en ce qui le concerne à :
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Nay,
- Mme CASANABE Marie, représentante de l’entreprise ETPM située 14 rue des Bruyères 64160 MORLAAS.
Fait à Boeil-Bezing, le 11 août 2025
Marc DUFAU.