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Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2024
Rendu
exécutoire
par
affichd_Recu
en
préfecture
le
13/06/2024
Publié
le
13/06/2024
ID
:013-211300330-20240613-2024
44-CC
MAIRIE
D’ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
DECISION
DU
MAIRE
Objet
:CONVENTION
DE
SPONSORING
DANS
LE
CADRE
D'ENSUËS
PROPRE
LIANT
LA
COMMUNE
D'ENSUËÈS-LA-REDONNE
ET
LA
SOCIÉTÉ
BARJANE
N°2024-44
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ensuès
la
Redonne,
VU
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
délibération
N°
2020/05/010
du
23
mai
2020
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire
VU
les
articles
L.2121-1
et
R.2122-8
du
Code
de
la Commande
Publique
Considérant
que
la
commune
d’Ensuès-la-Redonne
a décidé
d'organiser
comme
chaque
année
sa
manifestation
Ensuès
Propre,
qui
vise
au
nettoyage
de
la
commune
par
le
ramassage
des
déchets
présents
dans
la
nature.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
manifestation
« Ensuès
Propre
»,
la
commune
fait
appel
à des
sponsors
lui
permettant
de
faire
de
cet
évènement
une
véritable
réussite,
et
que
ces
partenariats
sont
contractualisés
par
une
convention
de
sponsoring
entre
la
Commune
d’Ensuès-la-Redonne
et
la
société
partenaire
«
Barjane
».
Considérant
qu’au
vu
de
cette
convention
de
sponsoring,
la
société
«
Barjane
» s'engage
à
prendre
à
sa
charge
les
dépenses
de
traiteur,
avec
une
participation
maximale
de
1000
euros,
et
que
la
Commune
d'Ensuès-la-Redonne
s'engage
à permettre
à la
société
de
disposer
d’espaces
de
visibilité
sur
les
différents
sites
de
la
manifestation.
DECIDE
Article
1
: De
signer
la convention
de
sponsoring
avec
la société
«
Barjane
», domiciliée
à
La
Galinière
—
RD7N,
13970
Châteauneuf-le-Rouge.
Article
2
: D'accepter
les conditions
fixées
par
cette
convention
de
sponsoring.
Article
3
:Que
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
sera
chargée
de
l'application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
d’Istres
et
à
Monsieur
Le
Trésorier
Payeur. Fait
à
Ensuès
la
Redonne,
Le
22
mai
2024