Arrêté - 088.08.03. 1 Rue Duguet AUBARD Lea

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Arrêté - 088.08.03. 1 Rue Duguet AUBARD Lea Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - 088.08.03. 1 Rue Duguet AUBARD Lea)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT NIEVRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2025 / 02 / 088

CANTON Liberté - Egalité - Fraternité

COSNE-COURS-SUR-LOIRE

COMMUNE SE

COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRETE 2U MAIRE

LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,

26 février 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

._—. et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

CIRCULATION VU la demande de déménagement au 1 Rue Duguet, qui sera Et réalisée par Madame AUBARD Léa — 664 Chemin du Bois STATIONNEMENT Gauthay — 71170 COUBLANC

CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,

1 Rue Duguet sans modification des dispositions actuelles du stationnement,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité

publique,

ARRETE

ARTICLE 01 : Le Samedi 25 mars 2025 de 9h00 à 16h00, Madame AUBARD Léa est autorisée à stationner avec un véhicule Trafic, sur deux places de stationnement sur le domaine public au 1 Rue Duguet

pendant les périodes de chargement ou de déchargement.

ARTICLE 02 : La rue Duguet sera barrée ponctuellement à la circulation de 9h00 à 16h00, pendant les

périodes de chargement ou de déchargement, pour les besoins du déménagement.

ARTICLE 03 : La circulation et le stationnement pourront être rétablis, dès l’achèvement des déménagements.

ARTICLE 04 : Madame AUBARD Léa prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons, sur le trottoir.

ARTICLE 05 : Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant, Madame AUBARD Léa devra en assurer la surveillance, pendant toute la durée des déménagements.

ARTICLE 06 : Dorénavant toute demande d’arrêté qui ne sera pas demandé 10 jours avant ne sera

plus autorisée.

ARTICLE 07 : Les droits des tiers demeureront préservés.

ARTICLE 08 : Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif,

soit gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les deux mois

suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,

également dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la

réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de deux

mois valant rejet implicite. Le Tribunal administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 09 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne.

FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ