Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 143.25.04 26 rue Waldeck Rousseau ASSISTANCE DEMEN
Arrêté - 168.25.06 26 Rue Waldeck rousseau Assistance demen
Arrêté - 266.04.07 26 30 Rue Waldeck rousseau Assistance de
unknown - 308.16.07 26 Rue Waldeck rousseau Assistance demen
unknown - 501.15.11 4 rue Waldeck Rousseau Assistance Demena
unknown - 331.13.08 35 Rue Waldeck Rousseau Assistance demen
unknown - 168.25.06 26 Rue Waldeck rousseau Assistance demen
unknown - 266.04.07 26 30 Rue Waldeck rousseau Assistance de
unknown - 406.20.09 26 30 Rue Waldeck Rousseau Assistance de
Arrêté - 111.10.05 rue Waldeck Rousseau PEREIRA Ludovic
Arrêté - 127.01.0415 rue Waldeck Rousseau ASSISTANCE DEMENAGEMENT 1
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 127.01.0415 rue Waldeck Rousseau ASSISTANCE DEMENAGEMENT 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2025 / 03 / 127 NIEVRE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE & £
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÈTE DU MAI RE
24 mars 2025 LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
TT VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CIRCULATION et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants,
Et VU la demande de déménagement au 15 rue Waldeck
STATIONNEMENT Rousseau, qui sera réalisée par la société ASSISTANCE DEMENAGEMENT — 123 Route de Cours - 58200 COSNE
COURS SUR LOIRE
15 rue Waldeck Rousseau CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser, sans modification des dispositions actuelles du
stationnement,
CONSIDERANT qu’il y alieu de préserver la sécurité
publique,
A R RE T E
ARTICLE 01 : Le mardi 1° avril 2025, de 08 heures à 19 heures, l’entreprise ASSISTANCE DEMENAGEMENT est autorisée à stationner avec un camion de déménagement, soit deux places de stationnement, sur le domaine public, pendant les périodes de chargement ou de déchargement, devant le 15 rue Waldeck Rousseau.
ARTICLE 02 : Le stationnement pourra être rétabli, dès la fin du déménagement.
ARTICLE 03 : L'entreprise ASSISTANCE DEMENAGEMENT mettra en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant et devra assurer la surveillance pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 04 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8ème partie approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
ARTICLE 05 : Dorénavant toute demande d’arrêté qui ne sera pas demandé 10 jours avant ne sera plus autorisée.
ARTICLE 06 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 07 : Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif,
soit gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les deux mois
suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,
également dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la
réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de deux
mois valant rejet implicite. Le Tribunal administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 08 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Pour le Maire,