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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
na RS DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN oo
#
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 MARS 2024
DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NUMERO
DELIBERATION
OBJET
DELIBERATION
RESULTAT DE VOTE
DELIBERATION
LUNDI
04.03.2024
D240403-1 Election d’une nouvelle adjointe à la Maire. 27 POUR – 8 ABSTENTIONS (Bulletins blancs).
D240403-2
Commissions municipales
permanentes :
modification de la
composition.
UNANIMITE
D240403-3
Organismes extérieurs :
modification des
représentants de la
commune.
28 POUR – 7 ABSTENTIONS
(M. CINOSI-GIRARD,
P.RIBEIRO-CAPITAO et le
pouvoir de N.LEANZA,
C.LACARRIERE-FARGES et le
pouvoir d’O.BOUCHE,
P. BERNIER, J.FOURNIER).
D240403-4 Modification du tableau des emplois.
28 POUR – 7 ABSTENTIONS
(M. CINOSI-GIRARD,
P.RIBEIRO-CAPITAO et le
pouvoir de N.LEANZA,
C.LACARRIERE-FARGES et le
pouvoir d’O.BOUCHE,
P. BERNIER, J.FOURNIER).
D240403-5
Approbation de la décision
conjointe de transfert d’un
agent exerçant son activité
au Conservatoire de Chilly-
Mazarin à la Communauté
d’agglomération Paris-
Saclay (CPS).
UNANIMITE
D240403-6
Prise d’acte du rapport sur
la situation d’égalité entre
les femmes et les hommes.
UNANIMITE
D240403-7
Débat d’Orientation
Budgétaire (DOB) : exercice
2024 : adoption du rapport.
UNANIMITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
#. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN oo
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
LUNDI
04.03.2024
D240403-8
Consultations juridiques
gratuites auprès des
usagers : signature d’une
convention tripartite
d’objectifs et de moyens
entre la Ville, le Conseil
Départemental de l’Accès
au Droit (CDAD) de
l’Essonne et le Barreau de
l’Essonne.
UNANIMITE
D240403-9
Adhésion au groupement
de commandes relatif aux
vêtements de travail et aux
équipements de protection
individuelle de la
Communauté Paris-Saclay
(CPS).
UNANIMITE
D240403-10
Enquête publique relative
au projet de SDRIF-e :
contribution de la ville de
Chilly-Mazarin.
UNANIMITE
D240403-11
Autorisation de lancer une
Déclaration d’Utilité
Publique (DUP) pour les
biens situés au 10 et 26-28
rue d’Athis à Chilly-
Mazarin.
26 POUR – 6 ABSTENTIONS (M.
CINOSI-GIRARD, P.RIBEIRO-
CAPITAO et le pouvoir de
N.LEANZA, C.LACARRIERE-
FARGES et le pouvoir
d’O.BOUCHE, J.FOURNIER).
P. BERNIER, MH.MICHON et le
pouvoir d’I.GY ne prennent pas
part au vote.
D240403-12
Communauté
d’agglomération Paris-
Saclay (CPS) : approbation
du rapport du 24 janvier
2024 de la Commission
Locale d’Evaluation des
Charges Transférées
(CLECT).
UNANIMITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
#. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
a DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN À
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
LUNDI
04.03.2024 D240403-13
Subventions 2024 aux
associations – Bal des CM2.
28 POUR – 7 CONTRE (M.
CINOSI-GIRARD, P.RIBEIRO-
CAPITAO et le pouvoir de
N.LEANZA, C.LACARRIERE-
FARGES et le pouvoir
d’O.BOUCHE, P. BERNIER,
J.FOURNIER).