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Déliberation - Liste des deliberations 2711
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2711)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2023
DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NUMERO
DELIBERATION
OBJET
DELIBERATION
RESULTAT DE VOTE
DELIBERATION
LUNDI 27.11.2023
D232711-1
Commissions municipales
permanentes : modification de la
composition.
UNANIMITE
D232711-2
Motion relative à la non-
reconnaissance de l’état de
catastrophe naturelle liée à la
sécheresse de l’année 2022.
UNANIMITE
D232711-3 Protection des données : désignation d’un délégué. UNANIMITE
D232711-4
Plan d’action de la commune de
Chilly-Mazarin pour l’égalité entre
femmes et hommes.
UNANIMITE
D232711-5 Attribution des subventions aux associations pour l’année 2024.
24 POUR –
7 ABSTENTIONS
(M. CINOSI-GIRARD
et le pouvoir
d’O.BOUCHE,
P.RIBEIRO-CAPITAO,
C.LACARRIERE-
FARGES et le pouvoir
de N.LEANZA, P.
BERNIER,
J.FOURNIER).
K.GREMION &
S.DEBBI N’AYANT
PAS PRIS PART AU
VOTE POUR EVITER
TOUT CONFLIT
D’INTERET AINSI
QU’H.TERRINE QUI
AVAIT TRANSMIS
SON POUVOIR A
K.GREMION. LUNDI 27.11.2023
D232711-6
Instauration d’une prime pouvoir
d’achat pour le personnel
communal.
UNANIMITE
D232711-7 Modification du tableau des emplois en vue des avancements. UNANIMITE
D232711-8
Convention territoriale Globale
(CTG) : autorisation de signer la
convention.
UNANIMITE
D232711-9
Renouvellement de l’agrément du
Relais petit enfance par la CAF -
Projet 2024-2026.
UNANIMITE
D232711-10
Syndicat Intercommunal de
restauration des villes de Massy,
Chilly-Mazarin et d’Epinay-sur-
Orge (SIRMC) : présentation du
rapport d’activités 2022
UNANIMITE
D232711-11
Réforme de la gestion de la
demande et des attributions des
logements sociaux : autorisation
de signer les conventions avec les
bailleurs.
UNANIMITE - Pascale
BERNIER ne prend
pas part au vote
pour raisons
professionnelles
D232711-12 Tarifs communaux 2024 : complément.
27 POUR – 7 CONTRE
(M. CINOSI-GIRARD
et le pouvoir
d’O.BOUCHE,
P.RIBEIRO-CAPITAO,
C.LACARRIERE-
FARGES et le pouvoir
de N.LEANZA,
P. BERNIER,
J.FOURNIER).
D232711-13
Budget Principal Ville –
Investissements 2024 :
autorisation d’engager, de
liquider et de mandater certaines
dépenses d’investissement
jusqu’à l’adoption du budget
primitif 2024
UNANIMITE LUNDI 27.11.2023
D232711-14
Pertes sur créances irrécouvrables
– Admissions en non-valeur et
créances éteintes 2023.
UNANIMITE
D232711-15 Décision modificative n°2 – Budget Ville 2023.
27 POUR – 7 CONTRE
(M. CINOSI-GIRARD
et le pouvoir
d’O.BOUCHE,
P.RIBEIRO-CAPITAO,
C.LACARRIERE-
FARGES et le pouvoir
de N.LEANZA,
P. BERNIER,
J.FOURNIER).
D232711-16
Contrat de prêt PSPL
transformation écologique d’un
montant de 3 000 000 € auprès de
la caisse des dépôts et
consignations pour le
financement de la construction
d’un nouveau gymnase :
autorisation d’emprunt.
UNANIMITE – MH.M
ne prend pas part au
vote
D232711-17
Acquisition de 59 logements
sociaux par la SA d’HLM Seqens :
garantie d'emprunt.
UNANIMITE –
MH. MICHON et
P.BERNIER ne
prennent pas part
au vote
D232711-18
Vente d’une parcelle communale
chemin de Wissous au bénéfice de
la société POMONA.
UNANIMITE
D232711-19
Vente d’un immeuble sis rue
Pierre Mendès France à la société
1001 vies habitat : modification
de l’assiette foncière.
UNANIMITE -
P.BERNIER ne prend
pas part au vote
D232711-20
Communauté Paris-Saclay (CPS) :
Présentation du rapport annuel
d'activités 2022.
UNANIMITE
D232711-21
Compte-rendu des représentants
de la commune à la Communauté
d’agglomération Paris-Saclay
(CPS).
UNANIMITE LUNDI 27.11.2023
D232711-22
Rapport du mandataire de la
commune de Chilly-Mazarin au
sein de la Société Publique Locale
(SPL) Nord-Essonne.
UNANIMITE
D232711-23
Délégation de service public
d’exploitation du marché
communal : présentation du
rapport annuel exercice 2022 «
Les Fils de Madame Géraud ».
DELIBERATION
ANNULEE
D232711-24 Dérogation à la règle du repos dominical 2024. UNANIMITE
D232711-25
Régie pour la gestion du service
du marché forain de la Commune
de Chilly-Mazarin : Tarifs des
droits de place pour l’année 2024.
UNANIMITE