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Déliberation - 2023 RPA11
Déliberation - 2023 RPA31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 RPA31)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT
DE SAÔNE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE SAINT-VALLIER
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
COMMUNE
DE SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
d'administration
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
DÉLIBÉRATION
N° CA
2023-31-RPA
Convocation
du
22
Septembre
2023
Hnerne
à APSIBESESCIRCE
Objet
: Convention
entre
la
résidence
Louis
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Veillaud
et
l'organisme
CESAME
Quorum
: 6
Nombre
de
membres
présents
: 6
Nombre
de
votants
#7
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
Le
vingt-huit
du
mois
de
septembre,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
FOURRIER
Thomas,
adjoint
au
maire
chargé
des
Affaires
Sociales,
Vice-Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Étaient
présents
M.
FOURRIER,
Mme
GILLOT,
Mme
SEVIN,
Mme
CHAVOT,
M.
DEVAUX,
M.
BARREAU
Étaient
excusés
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN
ayant
donné
pouvoir
à M.
FOURRIER
Mme
DOUHARD,
Mme
METERY
Secrétaire
de
séance
Mme
GILLOT
Rapport
présenté
par
Mme
GILLOT
Rapport
présenté
par
: Mme
GILLOT
Le
rapporteur
informe :
L'organisme
CESAME
à
une
antenne
sur
Montceau-les-Mines,
et
forme
au
diplôme
d'Etat
d'Accompagnant
Educatif
et
Social.
L'organisme
sollicite
La
mise
à
disposition
d’un
logement
T1
bis
au
sein
de
la
résidence
Louis
Veillaud
sur
plusieurs
journées
sur
l’année
scolaire
2023/2024,
pour
des
visées
pédagogiques,
les
élèves
réaliseront
des
travaux
pratiques
et
le
logement
sera
habilité
en
salle
d'examen
pour
l’obtention
du
diplôme. CCAS
Sanvignes-les-Mines
Délibération
n° CA2023-31
RPA-
suite
1/1
En
contrepartie
de
La
mise
à
disposition,
des
ateliers
de
prévention
(ex
cuisine,
animations...)
seront
élaborés
par
les
élèves
pour
Les
résidents
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
projet
avec
l’organisme
CESAME
sur
la
mise
à
disposition
d’un
logement
T1
bis
à
la
résidence
Louis
Veillaud,
avec
en
contrepartie
La
mise
en
place
d’ateliers
de
prévention.
AUTORISE
le
Président
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet.
Fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
L’adjoint
chargé
des
Affaires
sociales
La
secrétaire
de
séance,
Vice-président
du
CCAS
Thoma
R
É
ae
GILLOT
Transmis
à la Sous-Préfecture
le
A2
Gckobre
£O23
2023
Publié
sur
le site
internet
de
la
commune
le
22
Gckobre