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Compte-Rendu - CR CM 01 03 2021
Compte-Rendu - CR 20 01 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 01 20)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Jeunesse,
Compte-rendu
Conseil
municipal
du
20 janvier
2020
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sanvignes-les-Mines
s’est
réuni
le
lundi
20
janvier
2020,
à
20
heures,
en
Mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
jean-Claude
LAGRANGE,
Maire.
Ordre
du
jour
:
-
Appel
nominal
- _
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-__
Adoption
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2019
-
Décisions
prises
dans
le cadre
de
f’articie
L 2122-22
du
C.G.C.T.
>
Affaires
générales-Rapporteur
: 1C
LAGRANGE
-__
Cession
de
terrain :
retrait
de
la
délibération
du
30
septembre
2019
>
Personnel
— Rapporteur
: JC
LAGRANGE
-
Tableau
des
effectifs
: modificatif
Application
des
taux
2020
des
prestations
interministérielles
d'action
sociale
à
règlementation
commune
- _
Régime
Indemnitaire
: enveloppe
budgétaire
2020
>
Affaires
financières-Rapporteur
: F POIRRIER
-__
Autorisations
budgétaires
spéciales
2020
>
Petite
enfance
- Rapporteur
: V.
PERRIN
-__
Barème
des
participations
familiales
« petite
enfance
» à compter
du
1er janvier
2020
>
Affaires
scolaires
— Rapporteur
N
GRANDO
-
Information
sur
le financement
des
projets
pédagogiques
proposés
par
les enseignants
Questions
diverses
Le
Maire
procède
à
l'appel
nominal :
M.
LAGRANGE,
M.
LHOTE,
Mme
FILLEUX,
M.
FOURRIER,
Mme
POÏRRIER,
M.
BOGUET,
Mme
GRANDO,
Mme
CHAVOT,
M.
CANÉ,
M.
GAGNARD,
M.
DEFACHELLE,
M.
REBET,
M.
DOUHARD,
Mme
ZARÉBA,
Mme
PERRIN,
M.
GRAS,
Mme
ROUSSEAU,
M.
SIKON,
M.
JOUTY,
M.
PICHARD,
Mme
MATHOUX.
Sont
présents
:
Sont
excusées
:
Mme
BARREAU
qui
a donné
pouvoir
à
M.
LHOTE
Mme
CARNOT
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
ZARÉBA
Sont
absents
:
M.
SOSSNA,
Mme
GUILBAUT,
Mme
RODRIGUES,
Mme
ANDRÉ
M.
Jean-Philippe
REBET
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le maire
précise
que
le prochain
conseil
qui aura
pour
objet principal
le DOB
devrait
avoir lieu le 17 février,
ce
sera
le dernier
du
mandat.
Le
18 février
la réception
pour
les
bébés
2019
et les
nouveaux
habitants
se
tiendra
aux
passerelles.
Le
30 janvier
la
commission
cadre
de
vie fera
un
bilan
des
économies
d'énergie,
un
point
sur
l'étude
RPA
et
sur
celle
concernant
l'éclairage
public. Depuis
une
semaine
une
partie
des
élèves
de
primaires
vont
déjeuner
au
collège.
Tout
se passe
bien.
La
communauté
urbaine
a lancé
le marché
études
pour
le projet
des
découvertes.
Mme
RODES,
directrice
du
centre
sociale,
est
sur
le
départ
; elle
termine
le
31
janvier.
Le
recrutement
de
son
successeur
est en
cours
et en
attente
de
validation
par
la CAF.
Le
16
mars
prochain,
un
agent
arrivera
au
service
technique
en
tant
que
coordinateur
bâtiment
et cadre
de
vie. Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2019
est
adopté
à l'unanimité.
Le
Maire
communique
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L.
2122-22
du
C.G.CT. : °
_DEC2019/37
du
10
décembre
2019
: attribution
du
logement
communal
situé
1 rue
de
la
République,
à
Madame
et
Monsieur
Jean-Paul
SEGAUD
pour
un
loyer
mensuel
de
300
€
auxquels
s’ajouteront
les
impôts
et
les
charges
locatives
(entretien
du
logement
et
de
la chaudière)
Affaires
générales
-
Rapporteur
: IC
LAGRANGE
1.
Cession
de
terrain
: retrait
de
la
délibération
du
30
septembre
2019
Le
rapporteur
rappelle
au
conseil
sa
délibération
du
30 septembre
2019
par
laquelle
il avait
souhaité
céder
la
parcelle
cadastrée
C n°1374
d’une
superficie
de
236
m?
pour
l’euro
symbolique.
fait
part
au
conseil
de
la
lettre
de
M.
Le
Préfet
de
Saône-et-Loire
en
date
du
29
novembre
2019
par
laquelle
ce
dernier
demande
au
maire
de
retirer
la
délibération
au
motif
qu'elle
est
irrégulière
au
vu
de:
-
L'avis
des
domaines
aurait
dû
être
demandé,
-__llest
interdit
à une
commune
de
céder
à l'euro
symbolique
à des
personnes
poursuivant
des
fins
privées.
ilest
demandé
au
conseil
de
retirer
sa
délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Accepte
de
retirer
sa
délibération
n°
2019-55
du
30
septembre
2019
par
laquelle
il avait
décidé
de
céder,
au
prix
de
1 €,
la
parcelle
cadastrée
section
C n°
1374
d'une
superficie
de
236
m?.
Personnel
-- Rapporteur
: JC
LAGRANGE
2. Tableau des effectifs- modificatif
Le
rapporteur
informe
le
conseil
municipal
qu'il
convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la
manière
suivante
à compter
du
1er
février
2020 :
Secteur
social
- 1 grade
d'assistant
socio-éducatif
de
ciasse
exceptionnelle
TC
créé
et
non
pourvu
- À grade
d'assistant
socio-éducatif
de
2ème
classe
TC
non
pourvu
Secteur
technique
- 1 grade
d’adjoint
technique
territorial
TNC
20h/35h
supprimé
- 1 grade
d’adjoint
technique
territorial
TNC
33h/35h
supprimé
-1 grade
d’agent
de
maîtrise
principal
TC
créé
et
non
pourvu Tableau
des
effectifs
-
Modificatif
au
01/02/2020
GRADE
OÙ
EMPLOI
CATEGORI
ES
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS POURVUS
TC
TNC
4
{n
TNC
SECTEUR
ADMINISTRATIF
D.G.S. Attaché
Principal
Rédacteur
Pal
19"
classe
Rédacteur
Pal
2ème classe
Rédacteur Adjt
adm
Pai
1è"
classe
Adjt
adm.Pal
2ème
classe
Adjoint
administratif
Anh wwxz y»
NON Nm HN PR
BRNEBRN OM
SECTEUR
TECHNIQUE
Ingénieur Technicien
Principal
1ère
classe
Agent
de
maîtrise
principal
Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
Pal
1%
classe
Adjoint
technique
Pal
2ème
classe
Adjoint
technique
DANnNnhOx x»
BUuRBEE m
16
© bb © © M m
16
SECTEUR
SOCIAL
Puériculteur
classe
supérieure
Assistant
socio-éducatif
classe
Except.
Assistant
socio-éducatif
2ère
cl.
Educatrice
jeunes
enfants
2ème
ci.
Educatrice
jeunes
enfants
1êr
cl.
Educatrice
jeunes
enfants
classe
Except.
Aux.
puériculture
Pal
1ère
classe
Aux.
puériculture
Pal
2ème
classe
ATSEM
Pal
1ère classe
Agent
Social
Pal
2ème
classe
Assistante
maternelle
DNA E>>
BON W M h RON Oh pm
HN WDOoORrGH
SECTEUR
SPORTIF
Educateur
APS
Pal
1°" classe
Educateur
APS
Pal 2ème
classe
SECTEUR
CULTUREL
Assistant
Enseignement
Artistique
Assistant,
Enseignement
Pal
2ème
ct
Adjoint
du
patrimoine
Pal
1è%
c
Adjoint
du
patrimoine
Pal 2ème
ci
NN &@ œm
SECTEUR
ANIMATION
Animateur Adjoint
d'animation
Pal
1
classe
Adjoint
d'animation
Pal
2ème
classe
Adjoint
d'animation
NON 0 œ
SECTEUR
POLICE
MUNICIPALE
Gardien
- Brigadier Détail
des
temps
non
complet :
- Adjoint
technique
16
dt
- Adjoint
technique
Ppal
2"
classe
2dt
- ATSEM
Pal
1°
classe
- Agent
Social
Pal
2"
classe
- Assistant
Ens.
Artistique
Pal
2"
classe
- Assistant
Ens.
Artistique
7 dt 4 dt
- Adjoint
d'animation
1 à 32.5/35è
+ 1 à 31.5/35
2 à 30/35è"e
+13
29/35îme
+ 1 à 28/35ème
2 à 25/35"
+ 1 à 24/35ème
3 à 20/3597
+
2 à 17.5/35è08
+ 2 à 16/35
1 à 29/35"
+ 1 à 30/35è"e
1 à 32/35è%e 1 à 30/35èe 1 à 7.75/20î"° 1 à 2/20Ÿ74+
1 à 2.75/20°"€
2 à 4/20ève
+ 1 à 7.5/20î"e
+ 1 à 8/20"
1 à 14/20è"° 1à27,5/35è7e
+1
à 28,5/35è"e
+ 1 à 33/35ème
1 à 25.5/35ème
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-__
Approuve
le tableau
des
effectifs
tel
que
proposé
ci-dessus,
applicable
au
1°
février
2020,
3.
Application
des
taux
2020
des
prestations
interministérielles
d’action
sociale
à
règlementation
commune
La
circulaire
du
24
décembre
2019
relative
aux
prestations
interministérielles
d'action
sociale
à
réglementation
commune
est
transposable
aux
agents
de
la fonction
publique
territoriale.
Le
rapporteur
propose
d'appliquer
les
dispositions
de
la circulaire
aux
agents
communaux,
comme
suit
:
PRESTATIONS
Taux 2020
RESTAURATION
Prestation
repas
|
127€
AIDE
A
LA
FAMILLE
Allocation
aux
parents
séjournant
en
maison
de
repos
avec
leur
enfant
|
23.59
€
SUBVENTIONS
POUR
SEJOURS
D'ENFANTS
En
colonie
de
vacances
:
-
Enfant
de
moins
de
13
ans
7.58
€
-
Enfant
de
13
à
18
ans
11.46
€
En
centre
de
loisirs
sans
hébergement
:
-
Journée
complète
5.46
€
-
Demi-journée
2.76€
En
maisons
familiales
de
vacances
et
de
gîtes
:
-
Séjour
en
pension
complète
7,97
€
-
Autre
formule
7.58
€
Séjours
mis
en
œuvre
dans
le cadre
éducatif:
-
Forfait
pour 21
jours
ou
plus
78.49
€
-
Pour
les
séjours
d’une
durée
inférieure,
par jour
3.73
€
Séjours
linguistiques
:
-__
Enfants
de
moins
de
13
ans
7.58
€
-
Enfants
de
13
à
18
ans
11.47
€ ENFANTS
HANDICAPES
Allocation
aux
parents
d'enfants
handicapés
de
moins
de
20
ans
{montant
mensuel)
Ï
165.02
€
Allocation
pour
les jeunes
adultes
handicapés
poursuivant
des
études
ou
un
apprentissage
entre
20
et
27
ans
: versement
mensuel
au
taux
de
30%
de
la
base
mensuelle
de
calcul
des
prestations
familiales.
Séjours
en
centre
de
vacances
spécialisés
{par
jour)
|
21.61€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
-__
Adopte
la
proposition
du
rapporteur
4.
Enveloppe
du
régime
indemnnitaire
du
personnel
pour
l’année
2020
Le
rapporteur
rappelle
que
l’enveloppe
du
régime
indemnitaire
doit
être
fixée
pour
une
application
à
partir
du 1° janvier
2020.
Cette
enveloppe
comprend
les «
primes
» du
personnel,
le versement
du
GIPA
(indemnité
versée
aux
agents
qui
sont
au
sommet
de
leur
échelle
de
rémunération
mais
également
liée
au
gel
du
point
d'indice
des
fonctionnaires)
et
le
paiement
des
heures
complémentaires
des
assistants
d'enseignement
artistique. Sur
proposition
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
Décide
de
fixer
le montant
de
l'enveloppe
2020
du
régime
indemnitaire
du
personnel
à
138
000
€.
Affaires
financières
- Rapporteur
: F POIRRIER
5.
Autorisations
budgétaires
spéciales
2020
En
matière
d'investissement,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif,
le
Maire
peut
engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
dans
la limite
du
%
des
dépenses
inscrites
à la section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
précédent,
sous
réserve
d’y
avoir
été
autorisé
par
le
Conseil
Municipal
qui
devra
en
préciser
le
montant
et
l'affectation
(articie
L 1612,1
du
CGCT).
Ces
autorisations
devront
être
reprises
dans
le cadre
du
budget
primitif
2020.
Le
rapporteur
propose
de
voter
les
autorisations
budgétaires
spéciales
suivantes
:
re
:
Montant
.
Désignation
"rt
|
Article
TTC.
Accessibilité
La
Trèche
46
800
€ |
21318
Chaudière
Mairie
20
000
€ |
21311
Chaudière
Liberté
Haut/Ferry
20
000
€ |
21318
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-__
Adopte
lies A.B.S.
proposées. Petite
Enfance
- Rapporteur
: V.
PERRIN
6.
Barème
des
participations
familiales
«
petite
enfance
» à compter
du
1er
janvier
2020
Le
rapporteur
rappelle
au
conseil
municipal
que
:
Le
barème
national
des
participations
familiales
a été
mis
en
place
en
1983
dans
une
logique
d'accessibilité
financière
de
toutes
les
familles
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAjE).
Avec
la mise
en
place
de
la prestation
de
service
unique
(PSU)
en
2002,
ie barème
national
des
participations
familiales
a été
généralisé
à
l'ensemble
des
EAIJE
du
territoire
; il n'a
pas
évolué
depuis
cette
date
alors
que
le
niveau
de
service
des
EAÏE
s'est
nettement
amélioré.
Parallèlement,
la
facturation
faite
aux
familles
s'est
rapprochée
des
heures
effectivement
réalisées,
traduisant
une
meilleure
adaptation
des
contrats
aux
besoins
des
familles.
Aussi,
la
circulaire
n°
2019-005
prévoit
3
évolutions
du
barème
des
participations
familiales
à
mettre
en
œuvre
progressivement
par
les
EAJE
à
compter
du
1er
septembre
2019:
1°:
augmentation
annuelle
de
0,8
%
du
taux
de
participation
familiale
entre
2019
et 2022,
2°
: majoration
progressive
du
plafond
des
ressources
pour
atteindre
6.000
euros
en
2022,
3° :
alignement
du
barème
"micro-crèche"
sur
celui
de
l'accueil
coilectif
pour
tous
les
nouveaux
contrats
d'accueil
; l'accueil
parental,
familial
et
micro-crèche
{pour
tous
les
contrats
antérieurs
au
01/09/2019)
se
voient
appliquer
ie barème
accueil
parental
et familial.
Par
délibération
en
date
du
30
septembre
2019,
le conseil
municipal
à fixé
les
tarifs
à compter
du
mois
de
novembre
2019.
Au
vu
de
la circufaire
citée
ci-dessus,
il convient
de
fixer
les tarifs
pour
les
années
à venir
suivant
les
barèmes
ci-dessous
Accueil
des
enfants
de
0 à moins
de
6 ans
PRINCIPE
:
Le
barème
CNAF
des
participations
familiales
au
coût
de
l'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans
est
obligatoire. l'est
basé
sur
le principe
d'un
taux
d'effort
appliqué
aux
ressources
annuelles
du
ménage
/
12
mois
et modulé
selon
le
nombre
d'enfants.
A
COMPTER
DU
1%
JANVIER
2020
Nombre
|
Taux
d’effort
par
heure
facturée
en
accueil
|
Taux
d’effort
par
heure
facturée
en
accueil
d'enfants
collectif
(pour
tous
les contrats)
familial
et
parental
(pour
tous
les contrats}
0,0610
%
0,0508
%
2
0,0508
%
0,0406
%
3
0,0406
%
0,0305
%
4
0,0305
%
6,0305
%
s
0,0305
%
0,0305
%
6
0,0305
%
0,0203
%
7
0,0305
%
0,0203
%
8
0,0203
%
0,0203
%
9
0,0203
%
0,0203
%
10
0,0203
%
0,0203
% A
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2021
Nombre
|
Taux
d’effort
par
heure
facturée
en
accueil
|
Taux
d’effort
par
heure
facturée
en
accueil
d'enfants
collectif
(pour
tous
les
contrats)
familial
et
parental
(pour
tous
les contrats)
4
0,0615
%
0,0512
%
2
0,0512
%
0,0410
%
3
0,0410
%
0,0307
%
4
0,0307
%
0,0307
%
5
0,0307
%
0,0307
%
6
0,0307
%
0,0205
%
7
0,0307
%
0,0205
%
8
0,0205
%
0,0205
%
9
0,0205
%
0,0205
%
10
0,0205
%
0,0205
%
A
COMPTER
DU
1
JANVIER
2022
Nombre
|
Taux
d'effort
par
heure
facturée
en
accueil
|
Taux
d’effort
par
heure
facturée
en
accueil
d'enfants
collectif
(pour
tous
les contrats)
familial
et
parental
(pour
tous
les
contrats)
0,0619
%
0,0516
%
2
0,0516
%
0,0413
%
3
0,0413
%
0,0310
%
4
0,0310
%
0,0310
%
5
0,0310
%
0,0310
%
6
0,0310
%
0,0206
%
7
0,0310
%
0,0206
%
8
0,0206
%
0,0206
%
9
0,0206
%
0,0206
%
10
0,0206
%
0,0206
%
Pour
un
multi-accueil
pratiquant
à
la
fois
l'accueil
collectif
et
familial
et
ayant
fait
l’objet
d’une
seule
autorisation
d'ouverture
par
l’autorité
compétente,
il convient
de
retenir
la
prestation
de
service
accueil
collectif
;
les
parents
doivent
alors
s'acquitter
du
barème
accueil
collectif.
La
présence
dans
la famille
d’un
enfant
à charge
en
situation
de
handicap
et
bénéficiaire
de
l'AEEH
(même
si
ce
n’est
pas
ce
dernier
qui
est
accueilli
au
sein
de
l’établissement})
permet
d'appliquer
le tarif immédiatement
inférieurO.
La
mesure
s'applique
autant
de
fois qu'il
y a d'enfants
à charge
et en
situation
de
handicap
dans
le foyer®. La
notion
d'enfant
à charge
est
celle
retenue
au
sens
des
prestations
familiales.
RESSOURCES
:
Les
ressources
à
retenir
sont
celles
de
l’année
N-2
avant
abattements
:
Pour
les
familles
allocataires:
les
gestionnaires
doivent
utiliser
le
service
CDAP
(anciennement
CAFPRO)
pour
définir
le montant
du
barème
des
participations
familiales.
Ce
mode
d’information
est
soumis
à
l'autorisation
de
la
Caf;
aussi,
une
convention
a
été
transmise
à
tous
les
gestionnaires
d'EAJE
en
2017. -__
Pour
les
familles
non
allocataires
:
il
convient
de
prendre
les
revenus
figurant
sur
le
dernier
avis
d'imposition
(ou
de
non-imposition)
à la rubrique
« total
des
salaires
et assimilés
», c'est-à-dire
avant
la déduction
forfaitaire
de
10
%
ou
des
frais
réels.
En
cas
de
changement
de
situation
familiale
et/ou
professionnelle,
il est
nécessaire
de
consulter
le
service
CDAP
pour
connaître
les
nouvelles
ressources
à
prendre
en
compte.
LE
PLAFOND
:
Le
tarif
s'applique
jusqu'à
hauteur
d'un
plafond
de
ressources
par
mois.
Celui-ci
est
publié
par
la
CNAF
pour
les
années
2020
à
2022,
il
est
fixé
selon
des
montants
suivant
-
2020:5600€
-
2021:5800€
-
_2022:6000€
Le
PLANCHER
DE
RESSOURCES
:
Le
montant
des
ressources
planchers
à
retenir
est
égal
au
RSA
socle
mensuel
garanti
à une
personne
isolée
avec
un
enfant,
déduction
faite
du
forfait
logement.
Le
montant
sera
publié
chaque
année
par
la CNAF
en
début
d'année
civile.
Pour
les tarifs
d'urgence
(si ressources
non
connues)
et les tarifs
pour
enfants
placés
en
famille
d'accueil :
il
convient
d'appliquer
les
ressources
mensuelles
«
planchers
».
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d’appliquer
du
1er
janvier
2020
au
31
décembre
2022
le barème
national
des
participations
familiales
ci-dessus.
Affaires
scolaire
- Rapporteur
: N
GRANDO
7.
Information
sur
le
financement
des
projets
pédagogiques
proposés
par
les
enseignants
Le
rapporteur
expose
:
«il
y a
tout juste
un
an,
lors
de
l'information
au
Conseil
Municipal
concernant
les
crédits
pédagogiques,
je
vous
avais
énuméré
et détaillé
l'intégralité
des
sorties
envisagées
pour
la fin
d'année
scolaire.
Les enseignants
et les parents
avaient
donc
pris
connaissance
de
mon
« laïus
» en
lisant l’article
de presse
dès
le lendemain,
sans
que
nous
ayons
eu
le temps
de
les prévenir
officiellement
en
amont,
dévoilant
ainsi
ce qui
devait
être
une
surprise.
Je ne ferai
donc
pas
la même
erreur
cette
année...
Je
dirai donc
simplement
que
la totalité
des
projets
a été
validée
pour:
-
La
maternelle
Baudras,
avec
la réalisation
de 2 projets,
-
La
maternelle
Sembat
avec
3 sorties
et 1 spectacle,
-
La
primaire
Baudras
: 1 seule
sortie
mais
avec
l'ensemble
des
classes.
En
ce
qui
concerne
Liberté/Ferry
:
l'école
a présenté
11
projets
plus
intéressants
les
uns
que
les
autres
mais
l’un
d'entre
eux
étant
de
grande
envergure,
avec
potentiellement
beaucoup
d'enfants
- et qui est plus
est hors
département
- nous
nous
voyons
contraints
de
ne pouvoir
prendre
en
charge
l'intégralité
des
transports.
Le
montant
total
de
ces projets
représente
tout
de
même
la coquette
somme
de
: 14,145.50€. Merci
à
Madame
GLOD
pour
son
implication,
mais
également
aux
équipes
enseignantes
qui
savent
se
renouveler
chaque
année
et permettre
ainsi aux
enfants
de finir l’année
sur
une
sortie
culturelle,
éducative
et
enrichissante.
»
Questions
diverses
:
Le
maire
tient
à souligner
l'investissement
de
deux
conseillers
sortants
: M
JOUTY
et Mme
MATHOUX
et leur
remet
la médaille
de
la ville.
M.
JOUTY
remercie
le
maire
et
l’ensemble
du
conseil
municipal
pour
le
travail
mené
ensemble.
Même
s'ils
étaient
dans
l’opposition,
ils ont été
consultés
et intégrés
dans
le travail,
le débat
a toujours
été
constructif et
ceci
est
important.
L'ordre
du jour
épuisé,
la séance
est levée
à 20h40
Le
Maire,
Le spcrétairé, \ Jean-Philip,
L
“Claude
LAGRANGE.