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Arrêté - Arrete de circulation rue Loyet le 6 novembre 2026
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 12h06 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation rue Loyet le 6 novembre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Poblre’ Le 20/do/26
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2026-199
PORTANT SUR LA CIRCULATION
RUE LOYET
LE 6 NOVEMBRE 2026
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4" partie (arrêté du
6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à
l'intérieur de la ville,
Vu la demande de Monsieur Charles DE LESTAPIS en date du 16 octobre 2026 sollicitant
l’autorisation d'interdire la circulation rue Loyet, le 6 novembre 2026 de 14h à 18h, afin de procéder au
rebouchage d’une cheminée par l’entreprise « Bati Feu »,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation à l'intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1% -— La rue Loyet sera interdite à la circulation, le 6 novembre 2026 2026 de 14h à 18h, afin
de procéder au rebouchage d’une cheminée. Une déviation sera mise en place par l’entreprise.
L'accès aux riverains sera maintenu.
ARTICLE 2 — Les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise. Elle devra assurer la
sécurité aux abords dudit chantier ainsi que sur celui-ci ; le maintien et l’entretien des panneaux seront
à la charge de l’entreprise durant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée aïnsi que le Service de la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à la DDT.
Sézanne, le 20 octobre 2026
L'Adjointe au Maire déléguée,
Mickaëla TUIAGAIFO David LEVERT