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Acte Administratif - ARRP 2026 025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARRP 2026 025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET
Téléphone 04 90 68 13 26
Télécople 04 90 88 09 49
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
ae Reçu en préfecture le 01/06/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE | oise‘. 4 JUIN 2076 ET
ID : 084-218400265-20260601-2026_ARR_25-AR
N° 26 /2026
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES NON FONCTIONNAIRES PARTICIPANT A LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE
CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE ET DE PANIQUE
DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire de CADENET,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et notamment son article 34, Vu l'arrêté préfectoral n° 2201 du 9 septembre 1996 portant création de la commission communale de sécurité de la commune de Cadenet,
Vu l'arrêté préfectoral S12008-09-23-0020-PREF du 23 septembre 2008 modifié fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité et remplaçant l'arrêté de sa création n° 1900 du 14 septembre 1995,
Vu l'arrêté préfectoral S12010-05-21-0020-PREF du 21 mai 2010 modifiant le fonctionnement
et la composition de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'avis de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité en réunion plénière du 28 septembre 1995, relatif à l'organisation des commissions de sécurité dans le département de Vaucluse et approuvant la création des commissions communales pour la sécurité contre l'incendie et la panique dans les établissements recevant du public, Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-115-0001 du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté de création des commissions communales,
Vu le décret n° 2016-1201 du 5 septembre 2016 portant modification du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
ARRETE
Article 1°: L'arrêté n° 404/2023 est annulé.
Article 2: Conformément à l’article 4 de l'arrêté de création visé ci-dessus et modifié, ° relatif à la commission communale pour la sécurité contre l'incendie et la panique dans les Etablissements Recevant du Public (ERP), la commission communale est présidée par Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement, par:
- Monsieur Jean-Robert BARTHELEMY, adjoint
- Monsieur Marcello MANGANARO, adjoint
Article 3 : La durée du mandat des membres non fonctionnaires participant à la commission communale de sécurité est de trois ans à compter de la date du présent arrêté.
En cas de décès ou de démission d'un membre de la commission en cours de mandat, son suppléant siège pour la durée du mandat restant à courir. Article 4 :
Article 5 :
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le ER
ID : 084-218400265-20260601-2026_ARR_25-AR
Le présent arrêté sera adressé, dès sa signature par le président de la
commission, à Monsieur le Préfet (Direction Départementale de la Protection
des Populations — service Prévention des Risques Production) pour son
information sur le suivi de la commission communale.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique, Monsieur le Commandant de Gendarmerie territorialement
compétent, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le
Directeur Départemental du Service d'incendie et de Secours, Madame la
Directrice Départementale de la Protection des Populations sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 29 mai 2026
Le Maire
Jean Marc BRABA