Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2023 081 recueil des actes administratifs 1

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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2023 081 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2023 081 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Inégalités sociales, Santé, Jeunesse, Liberté

Egalité

Fraternité

AISNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°02-2023-081

PUBLIÉ LE 16 MAI 2023Sommaire

Centre Hospitalier de Saint-Quentin / Direction Générale

02-2023-05-11-00008 - Décision n° 2023/1634 portant délégation de

signature à M. Aurélien DOLL, faisant fonction de cadre de santé au

laboratoire / anatomopathologie (2 pages) Page 3

02-2023-05-11-00007 - Décision n° 2023/1635 portant délégation de

signature à Mme Cathy COELHO, cadre médico technique de santé au

Laboratoire (2 pages) Page 6

Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division

stratégie, contrôle de gestion, cellule accueil de proximité

02-2023-05-09-00002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des

services de la DDFiP de l'Aisne (1 page) Page 9

02-2023-05-09-00001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public du

service de publicité foncière et d'enregistrement de Laon (1 page) Page 11

2Centre Hospitalier de Saint-Quentin

02-2023-05-11-00008

Décision n° 2023/1634 portant délégation de

signature à M. Aurélien DOLL, faisant fonction de

cadre de santé au laboratoire /

anatomopathologie

Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2023-05-11-00008 - Décision n° 2023/1634 portant délégation de signature à M. Aurélien DOLL, faisant fonction de cadre de santé au laboratoire / anatomopathologie 3Centre Hospitalier

de Saint-Quentin

—_*<

DIRECTION GENERALE

Affaire suivie par : M. GERMONT

FG/SV

DÉCISION N° 2023/1634

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

à M. Aurélien DOLL, faisant fonction de cadre de santé au

laboratoire/ anatomopaïhologie

Le directeur du centre hospitalier,

Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique,

Vu les articles D.6143-33 à D.6143-36 dudit code relatifs aux modalités de

délégation de signature des directeurs,

Considérant la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans les

fonctions de directeur du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN por arrêté du

26 décembre 2019 de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion,

Vu le procès-verbal du 13 janvier 2020 installant M. Christophe

BLANCHARD dans ses fonctions à compter de cette même date,

Considérant la délégation permanente de la direction des achats, de la

logistique et des investissements accordée à M. HUT en date du 13 juillet 2022,

Considérant que M. Aurélien DOLL exerce en tant que faisant-fonction

de cadre de santé au laboratoire/anatomopathologie,

VU l'organigramme de direction du centre hospitalier de Saint-Quentin

en vigueur au 11 mai 2023,

DÉCIDE :

ARTICLE 1° :

Délégation est donnée à M. Aurélien DOLL, faisant-fonction de cadre de

santé au laboratoire/anatomopathologie pour la signature exclusive des

commandes de ce secteur à hauteur d'un montant maximal de 12 000 € TTC dans le

cadre de marchés publics notifiés.

Direction Générale : FG/SV - Le 11/05/23

Décision n°2023/1634 - Délégation de signature anatomopathologie- A. DOLL

Centre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin Cedex

Tél. : 03.23.06.73.30. — Fax 03.23.06.73.01 - f.germont@ch-stquentin.fr

N° FINESS : 02 00000 63

Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2023-05-11-00008 - Décision n° 2023/1634 portant délégation de signature à M. Aurélien DOLL, faisant fonction de cadre de santé au laboratoire / anatomopathologie 4ARTICLE 2 :

L'intéressé s'engage à n'user de cette délégation que dans le cadre strict

de ses attributions et dans le respect de la réglementation en vigueur et à en rendre

compte au Directeur, en cas de difficulté d'appréciation et de mise en œuvre.

ARTICLE 3 :

Cette décision annule et remplace la décision n°2021/3551 en date

du 27 septembre 2021.

Fait à SAINT-QUENTIN, le 11 mai 2023

LE DIRECTEUR

CA Aou ° |

Christophe BLANCHARD

DESTINATAIRES :

- M. DOLL.

- M. GRENIER, trésorier principal -

- Dossier délégation de signature -

- Dossier Intéressé{e]) -

Direction Générale : FG/SV - Le 11/05/23

Décision n°2023/1634- Délégation de signature anatomopathologie- A. DOLL

Centre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin Cedex

Tél. : 03.23.06.73.30. — Fax 03.23.06.73.01 — f.germont@ch-stquentin.fr

N° FINESS : 02 00000 63

Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2023-05-11-00008 - Décision n° 2023/1634 portant délégation de signature à M. Aurélien DOLL, faisant fonction de cadre de santé au laboratoire / anatomopathologie 5Centre Hospitalier de Saint-Quentin

02-2023-05-11-00007

Décision n° 2023/1635 portant délégation de

signature à Mme Cathy COELHO, cadre médico

technique de santé au Laboratoire

Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2023-05-11-00007 - Décision n° 2023/1635 portant délégation de signature à Mme Cathy COELHO, cadre médico technique de santé au Laboratoire 6Centre Hospitalier

de Saint-Quentin

TX

DIRECTION GENERALE

Affaire suivie par : M. GERMONT

FG/SV

DÉCISION N° 2023/1635

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

à Mme Cathy COELHO, cadre médico technique de santé

au Laboratoire

Le directeur du centre hospitalier,

VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique,

VU les articles D.6143-33 à D.6143-36 dudit code relatifs aux modalités de

délégation de signature des directeurs,

Considérant que Mme Cathy COELHO, technicienne de laboratoire,

exerce les fonctions de cadre médico-technique au Laboratoire,

Considérant la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans les

fonctions de directeur du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN par arrêté du

26 décembre 2019 de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion,

VU le procès-verbal du 13 janvier 2020 installant M. Christophe

BLANCHARD dans ses fonctions à compter de cette même date,

Considérant la délégation permanente de la direction des achats, de la

logistique et des investissements accordée à M. HUT en date du 13 juillet 2022,

VU l'organigramme de direction du centre hospitalier de

Saint-Quentin en vigueur au 11 mai 2023,

DÉCIDE :

ARTICLE 1°" :

Délégation permanente est donnée à Mme Cathy COELHO, cadre de

santé au laboratoire pour la signature exclusive des commandes de ce secteur à

hauteur d'un montant maximal de 12 000 € TTC dans le cadre de marchés publics

nolifiés.

Direction Générale : FG/SV — Le 28/03/23

Décision n°2023/1635 - Délégation de signature Laboratoire -

Centre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin Cedex

Tél. : 03.23.06.73.30. — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.fr

N° FINESS : 02 00000 63

Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2023-05-11-00007 - Décision n° 2023/1635 portant délégation de signature à Mme Cathy COELHO, cadre médico technique de santé au Laboratoire 7ARTICLE 2 :

En l'absence de Mme Cathy COELHO, cette délégation est exercée par

M. Aurélien DOLL, faisant fonction de cadre du laboratoire/anatomo-pathologie.

ARTICLE 3 :

Cette décision annule et remplace la décision n°2020/3540 en date du

8 octobre 2020.

Fait à SAINT-QUENTIN, le 11 mai 2023

LE DIRECTEUR

Christophe BLANCHARD\#

DESTINATAIRES :

- Mme COELHO -

- M. DOLL -

- M. HUT-

- M. GRENIER, trésorier principal -

- Dossier délégation de signature -

- Dossier Intéressé{e) -

Direction Générale : FG/SV - Le 11/05/23

Décision n°2023/1635 - Délégation de signature Laboratoire -

Centre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin Cedex

Tél. : 03.23.06.73.30. - Fax 03.23.06.73.01 - directiongenerale@ch-stquentin.fr

N° FINESS: 02 00000 63

Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2023-05-11-00007 - Décision n° 2023/1635 portant délégation de signature à Mme Cathy COELHO, cadre médico technique de santé au Laboratoire 8Direction Départementale des Finances

Publiques de l'Aisne

02-2023-05-09-00002

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public

des services de la DDFiP de l'Aisne

Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-05-09-00002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la DDFiP de l'Aisne 9dE LL. Direction Générale des

z Finances publiques

REPUBLIQUE | |

FRANÇAISE DIRECTION DÉPARTEMENTALE

Liberté DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AISNE

Égalité

Fraternité

Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la

direction départementale des Finances publiques de l’Aisne

Le directeur départemental des Finances publiques de l'Aisne

Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de

PÉtat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances

publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques :

Vu le décret du 23 juillet 2021 portant nomination de M. David GUERMONPREZ, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur départemental des Finances publiques de l’ Aisne ;

Vu le décret du président de la république du 26 mai 2021, portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX,

Préfet de l’Aisne ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-86 du 24 août 2021 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de

fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances Publiques de l'Aisne ;

ARRÊTE

Art. 1° — Les services et postes comptables de la direction départementale des Finances publiques de |’ Aisne,

implantés dans le département de l’Aisne, seront fermés au public à titre exceptionnel le vendredi 19 maï 2023 et

le lundi 14 août 2023.

Art. 2 — Le directeur départemental des Finances publiques de l’ Aisne est chargé de l’exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aisne.

Fait à Laon, le 9 mai 2023

/Par délégation du Préfet,

Ÿ David GUERMONPREZ

Admiffstrateur général des Finances publiques

Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-05-09-00002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la DDFiP de l'Aisne 10Direction Départementale des Finances

Publiques de l'Aisne

02-2023-05-09-00001

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public du

service de publicité foncière et d'enregistrement

de Laon

Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-05-09-00001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public du service de publicité foncière et d'enregistrement de Laon 11Direction Générale des

| $ | Finances publiques

REPUBLIQUE

FRANÇAISE DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AISNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté relatif au régime d’ouverture au public

du service de publicité foncière et d’enregistrement de Laon

Le Directeur départemental des Finances Publiques de l'Aisne

Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de

l'Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances

publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du 23 juillet 2021 portant nomination de M. David GUERMONPREZ, administrateur général

des finances publiques, en qualité de directeur départemental des finances publiques de l’Aiïsne ;

Vu le décret du président de la république du 26 mai 2021, portant nomination de M. Thomas

CAMPEAUX, Préfet de l’Aisne ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-86 du 24 août 2021 portant délégation de signature en matière d'ouverture et

de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances Publiques de l'Aisne ;

ARRÊTE

Art. 1* - Le service de publicité foncière et d’enregistrement de Laon, sis rue Marcel Bleuet à Laon

(02000), sera fermé à titre exceptionnel le mardi 30 mai 2023 et le mercredi 31 mai 2023.

Art. 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les

locaux des services visés à l'article 1er.

f

# Fait àEagn, le 9 mai 2023

/ Paf délégation du Préfet, f

+ pe TT —— — >

David GUERMONPREZ

‘7 Administrateur général des Finances publiques

Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-05-09-00001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public du service de publicité foncière et d'enregistrement de Laon 12