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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2022 051 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2022 051 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Inégalités sociales,
E =
Liberté
Projet de recueil
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2022-051
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2022 Sommaire
Agence régionale de Santé des Hauts-De-France /
02-2022-10-26-00003 - Arrêté n° E2022-007 en date du 26 octobre 2022
relatif à l’arrêt de l’exploitation de l’ouvrage de prélèvement d’eau
destinée à la consommation humaine, sis sur la commune de
Rocourt-Saint-Martin, entraînant l’abrogation de l'arrêté déclaratif d'utilité
publique de travaux de captage, de dérivation des eaux, de périmètres de
protection, d'autorisation consommation humaine et d'institution de
servitudes et mesures de police en date du 3 mai 2010 référencé
PREF-DUP/EAU/2010-11 (5 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Service
accompagnement des publics vulnérables
02-2022-11-09-00001 - Arrêté n°2022-128 renouvelant l'agrément d'un
médecin spécialisé agréé (1 page) Page 9
Direction départementale des territoires / Service environnement - politiques
publiques de l'eau
02-2022-11-10-00001 - Arrêté n°ENV/PPE/2022/017 concernant l'agrément
de la SARL LEMOINE TP pour la réalisation des vidanges et transport
jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif (3 pages) Page 11
2
Projet de recueil Agence régionale de Santé des Hauts-De-France
02-2022-10-26-00003
Arrêté n° E2022-007 en date du 26 octobre 2022
relatif à l’arrêt de l’exploitation de l’ouvrage de
prélèvement d’eau destinée à la consommation
humaine, sis sur la commune de
Rocourt-Saint-Martin, entraînant l’abrogation de
l'arrêté déclaratif d'utilité publique de travaux de
captage, de dérivation des eaux, de périmètres
de protection, d'autorisation consommation
humaine et d'institution de servitudes et
mesures de police en date du 3 mai 2010
référencé PREF-DUP/EAU/2010-11
Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2022-10-26-00003 - Arrêté n° E2022-007 en date du 26 octobre 2022 relatif à l’arrêt de l’exploitation de l’ouvrage de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine, sis sur la commune de 3
Projet de recueil Ex PREFET
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2, rue Paul Doumer - CS 20656 qzhet
02010 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Agence régionale de santé des Hauts-de-France 1/5 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2022-10-26-00003 - Arrêté n° E2022-007 en date du 26 octobre 2022 relatif à l’arrêt de l’exploitation de l’ouvrage de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine, sis sur la commune de 4
Projet de recueil Vu le décret du 28 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Benoît VALLET en tant que directeur
général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France ;
Vu binabriintinn minictArialla an AatAa Ai DA mare DNA ralatisa niv ralatinne antra lac nréfate at lac acanres
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Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2022-10-26-00003 - Arrêté n° E2022-007 en date du 26 octobre 2022 relatif à l’arrêt de l’exploitation de l’ouvrage de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine, sis sur la commune de 5
Projet de recueil Considérant qu'il convient d'abroger l'arrêté préfectoral en date du 3 mai 2010 devenu sans objet,
compte tenu de l'arrêt définitif à des fins de consommation humaine du captage d'eau d'indice
BSSOO00KBVD situé sur la commune Rocourt-Saint-Martin ;
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Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2022-10-26-00003 - Arrêté n° E2022-007 en date du 26 octobre 2022 relatif à l’arrêt de l’exploitation de l’ouvrage de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine, sis sur la commune de 6
Projet de recueil Le maître d'ouvrage communiquera au service en charge de la police de l'eau de la Direction
Départementale des Territoires, en deux exemplaires et dans un délai de deux mois suivant la fin des travaux, les modalités de sécurisation comprenant :
la date des différentes opérations,
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Projet de recueil Dans un délai de deux mois maximum suivant la fin des travaux, le maître d'ouvrage communiquera au service en charge de la police de l'eau, en deux exemplaires, un rapport de fin des travaux comprenant le déroulement général du chantier :
A Laon, le
dates des différentes opérations,
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Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2022-10-26-00003 - Arrêté n° E2022-007 en date du 26 octobre 2022 relatif à l’arrêt de l’exploitation de l’ouvrage de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine, sis sur la commune de 8
Projet de recueil Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2022-11-09-00001
Arrêté n°2022-128 renouvelant l'agrément d'un
médecin spécialisé agréé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2022-11-09-00001 - Arrêté n°2022-128 renouvelant l'agrément d'un médecin spécialisé agréé 9
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2022-11-09-00001 - Arrêté n°2022-128 renouvelant l'agrément d'un médecin spécialisé agréé 10
Projet de recueil Direction départementale des territoires
02-2022-11-10-00001
Arrêté n°ENV/PPE/2022/017 concernant
l'agrément de la SARL LEMOINE TP pour la
réalisation des vidanges et transport jusqu'au lieu
d'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif
Direction départementale des territoires - 02-2022-11-10-00001 - Arrêté n°ENV/PPE/2022/017 concernant l'agrément de la SARL LEMOINE TP pour la réalisation des vidanges et transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations 11
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Direction dépa rtementale des territoires ° Service Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Environnement - Unité politiques publiques de l'eau 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2022-11-10-00001 - Arrêté n°ENV/PPE/2022/017 concernant l'agrément de la SARL LEMOINE TP pour la réalisation des vidanges et transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations 12
Projet de recueil Considérant que le bordereau de suivi des matières de vidange proposé par le demandeur est
conforme aux prescriptions de l'annexe || de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié susvisé:
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Direction départementale des territoires - 02-2022-11-10-00001 - Arrêté n°ENV/PPE/2022/017 concernant l'agrément de la SARL LEMOINE TP pour la réalisation des vidanges et transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations 13
Projet de recueil la base des informations transmises, une modification des conditions de son agrément. La personne
agréée poursuit son activité jusqu'à ce que la décision préfectorale lui soit notifiée.
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Direction départementale des territoires - 02-2022-11-10-00001 - Arrêté n°ENV/PPE/2022/017 concernant l'agrément de la SARL LEMOINE TP pour la réalisation des vidanges et transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations 14
Projet de recueil