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Déliberation - 99 DE 2025.10 Participation de la commune pour le PLIE Année 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025.10 Participation de la commune pour le PLIE Année 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Économie et finances,
ACCUSE de réception - Ministère de intérieur
CSS-2 420167420230 0-02 UECE
Accusé certifié exécuioire
Fécephion parie pet : LACOPATES
Puicstion : ROMANE
République française - Département de la Gironde
IT Extrait du registre des délibérations
L LE Conseil municipal du 10 mars 2025
DE Le 10 mars 2025 à 18h, le Conseil municipal dment convoqué s'est réuni en Mairie,
O | R A C sous la présidence de
Jean-Jacques Puyobrau, Maire de Floirac
Délibération n°2025-10 : Participation de la commune pour le PLIE - Année 2025
Rapporteur: Naïhalie LACUEY
Date de convocation du Conseil municipal : 04 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 25
Jean-Jacques PUYOBRAU - Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN Andrée COLLIN - Pascal CAVALIERE - Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS Hélène BARBOT - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Christophe BAGILET Céline PROUHET - Vincent BUNEL- Justine ADENIS - Cédric JUIF - Monique FRENEL Patrick DANDY - Sandrine TIGNOL - Florent NAPOL - Nicolas CALT - Catherine ARNOLD Jonathan SINSOU - Séverine CASTAGNET - Alexandre LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir : 8
Régis DESCLAUX DE LESCAR à Martine CHEVAUCHERIE - Fatima SABI à Andrée COLLIN Nathalie BJOUX à Vincent BUNEL - Nicole BONNAL à Pascal CAVALIERE Josette DURLIN à Jean Claude GALAN -— Olivier SAILHAN à Justine ADENIS Ahmed ASFOR à Alexandre BOURIGAULT —- Kamel MEHERZI à Nathalie LACUEY
M. Jean-Claude GALAN a été nommé secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la ville de Floirac s'est engagée depuis
2003 dans le dispositif PLIE dans le cadre de la politique de lutte contre le chômage et
l'exclusion. I précise que le conventionnement entre la Ville et le PLIE a été actualisé en séance
du 4 mars 2024 par le biais de la validation de la Convention cadre pour la période 2024/2026.
Pour rappel, l'association PLIE des Hauts de Garonne s'engage à faciliter l'insertion sociale,
économique et professionnelle des personnes exclues du marché du travail, en mobilisant et
en articulant tous les moyens et compétences à l'échelle du territoire des sept communes,
signataires du protocole, en organisant des parcours d'insertion individualisés et renforcés.
En 2024, 57 personnes ont été suivies par le PLIE. 27 nouvelles personnes ont été intégrées au
PLIE, 16 femmes et 11 hommes. 245 étapes de parcours ont été mobilisées. 7 personnes sont
en sortie positive.
Page 1 sur 2 ACCUSE de réception - Ministère de intérieur
CSS-2 420167420230 0-02 UECE
Accusé certifié exécuioire
Fécephion parie pet : LACOPATES
Puicstion : ROMANE
Le proiocole d'accord dans son article 11.2 précise que la ville s'engage en contre partie à
verser Une subvention annuelle d'un montant d'1,20€ par habitant sur la base INSEE, et que le
versement est effectué en début d'année civile afin d'éviter une situation déficitaire pour
l'association PLIE des Hauts de Garonne.
Dans ce cadre, la subvention versée s'élève à la somme de 21 681,60€ (sur la base de la
population légale au 1er janvier 2025 de 18 068 habitants, chiffre INSEE).
L'actualisation annuelle de la population légale par l'INSEE prenant effet au 1er janvier 2026
pourra donner lieu à un appel de fonds complémentaire de cette cotisation ou à un
remboursement du trop-perçu.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 :
Vu la délibération du 4 mars 2024 concernant le protocole d'accord entre la ville et le PLIE de
Hauts de Garonne 2024/2026 ;
Vu l'appel de cotisation de l'Association PLIE des Hauïis de Garonne du 6 janvier 2025 ; VU l'avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation,
Insertion Emploi, Solidarités Internationales et Numérique en date du 26 février 2025 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention au titre de l'année 2025 pour l'Association
PLIE des Hauts de Garonne à hauteur de 21 681,60 € [1.20 euros par habitant).
DIT que les crédits seront inscrits au chapitre 65-Article 6574-824 du Budget primitif 2025.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Extrait certifié conforme. Au registre sont les signatures
CHE
Jean-Claude GALAN Jean-Jacques PUYOBRAU Secrétaire de séance | Maire de Floirac
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Eta et de sa publication.
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