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Déliberation - 1715935766 liste delib
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Beauregard-Vendon.
Lien du pdf (Déliberation - 1715935766 liste delib)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
Département
du
PUY DE DÔME
Arrondissement de RIOM
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de BEAUREGARD-VENDON
Séance du 13 MAI 2024
Publication
site et
affichage le
17/05/2024
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
L’an deux mil vingt-quatre, le 13 Mai à 19 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de Beauregard-Vendon dûment, convoqués le 02 mai, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Denis GEORGES, Maire.
Etaient présents : Mesdames Madame Mélanie DOLY, Corinne DOROCIAK, Laetitia GAY, Florence MANIEZ, Isabelle ONZON.
Messieurs Christophe BILLON, Bernard CATHALAN, Fabien DUMONT, Jean-Michel GALTIER, Gilles GARDELLE, Denis GEORGES, Antonio OLIVEIRA
Etaient excusées : David ONZON (procuration de vote donnée à Florence MANIEZ), Marie-Anne NONY (procuration donnée à Laetitia GAY), Pascale PINEAU (procuration donnée à Denis GEORGES).
Secrétaire de séance : Madame Mélanie DOLY
D20240513-01 Vente parcelle ZB 350
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (contre : 0, abstention : 0, pour : 15),
décide de vendre à Monsieur Rogerio FERNANDES et Madame Anne-Laure DUCRAY, la parcelle cadastrée ZB 350 (34 m2) située rue de la Fontaine au lieudit Chaptes à Beauregard-Vendon, issue du domaine non cadastré, au prix au prix de 510 € (cinq cent dix euros) ;
demande à Monsieur le Maire de procéder à une vente sous forme administrative,
désigne monsieur Jean-Michel GALTIER, adjoint au maire, pour représenter la Commune et signer l’acte de vente sous forme administrative,
Les frais afférents à la présente vente, notamment les frais d’enregistrement seront à la charge de l’acquéreur, Monsieur Rogerio FERNANDES et Madame Anne-Laure DUCRAY.
D20240513-02 Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables ZAEnR sur la commune de BEAUREGARD-VENDON
Après en avoir délibéré (contre : 0 , abstention : 0, pour : 15), le conseil municipal décide
• d’inscrire l’ensemble du territoire de la commune de BEAUREGARD-VENDON en zones d’accélération pour le photovoltaïque en toiture ;
• d’Inscrire l’ensemble du territoire de la commune en zone d’accélération pour la géothermie ;
• d’inscrire l’ensemble du territoire de la commune en zone d’accélération pour le solaire thermique ;
• d’inscrire en zones d’accélération pour le photovoltaïque au sol :
- les délaissés autoroutiers identifiés zone 1 et 16 sur la fiche synthétique de la commune de BEAUREGARD- VENDON ;
- partiellement la parcelle ZH 234 (conformément au plan joint)
- la parcelle YC 2
- les parcelles YB 142
- les parcelles YB 149 et 150
- la parcelle YB 180
- la parcelle YA 64
• d’inscrire l’ensemble du territoire de la commune de BEAUREGARD-VENDON en zone d’accélération pour la chaleur renouvelable (solaire thermique, géothermie, bois énergie…) et ses éventuels réseaux. Ces propositions seront soumises à information de la population (affichage en mairie, mise en ligne sur le site internet communal) jusqu’au prochain conseil municipal lors duquel sera finalisé le choix des ZAEnR.
D20240513-03 Approbation devis terrain multisport (City Park)
Après en avoir délibéré (contre : 0 , abstention : 0 , pour : 15 ), le conseil municipal
Décide de retenir la société la moins disante, à savoir PARTENAIRE EQUIPEMENT (63402 CHAMALIERES) Le devis actuel s’élève a 81 917,50 € HT.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser le devis avec la société, sous réserve des accords des subventions demandée et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à ce projet.
D20240513-04 Création d’un terrain multisports (city stade)
Plan de financement prévisionnel
Demande de subvention auprès de la REGION : Bonus ruralité
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (contre : 0 , abstention : 0 , pour : 15),
Approuve le projet de création d’un terrain multisport (city stade) dont le cot est estimé à 81 917,50 € hors taxes ;
Approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;
Autorise le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la région Auvergne-Rhone-Alpes pour le financement de ce même projet ;
Atteste que les travaux ne sont pas commencés, que les crédits seront inscrits au budget, et que les travaux seront imputés sur le budget en section d’investissement,
Autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à ce projet.
D20240513-05 Création d’un terrain multisports (city stade)
Plan de financement prévisionnel
Demande de subvention auprès de l’ l’ANS (Agence Nationale du Sport)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (contre : 0 , abstention : 0 , pour : 15),
Approuve le projet de création d’un terrain multisport (city stade) dont le cout est estimé à 81 917,50 € hors taxes ;
Approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;
Autorise le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de l’ANS (Agence Nationale du Sport) pour le financement de ce même projet ;
Atteste que les travaux ne sont pas commencés et que les crédits seront inscrits au budget ;
Précise que les travaux seront imputés sur le budget en section d’investissement ;
Autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à ce projet.
D20240513-06 Mobilier logement communal
Accepte la proposition ci-dessus et autorise le Maire à procéder au mandatement pour l’acquisition de ce mobilier pour la somme de 350 € (trois cent cinquante euros).