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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréminis.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Institutions publiques,
Conseil Municipal 25/05/2022
DEPARTEMENT DE L’ISERE
CANTON DE MENS
COMMUNE DE TREMINIS
COMPTE-RENDU
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
25/05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le 25 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Tréminis, s’est réuni, sur la convoca- tion d’Anne-Marie FITOUSSI, Maire, en date du 19/05/2022.
Présents : M. Alain BAILLY, M. Thierry BALAZUN, Mme Isabelle GANNE-FORT, M Frédéric Melmoux, M. Hervé RO- BIN, M. René VIAL
Procuration : Mme Anne-Marie FITOUSSI donne procuration à Mme Isabelle GANNE-FORT Absents : M. Marc LEMOINE, Mme Véronique WANNECQUE
Secrétaire de Séance : Frédéric MELMOUXLa séance est ouverte à : 19h00
Approbation du compte-rendu de la séance du 20/04/2022 à 7 votes pour.
1) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2019
Madame l’Adjointe au Maire, Isabelle FORT ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assai- nissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Adopté à l’unanimité
2) OBJET : DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Madame l’Adjointe au Maire, Isabelle fort, présente la proposition de décision modificative de cré- dits ci-dessous, pour les besoins de financement de la mise en accessibilité de la mairie et de la salle socio-éducative. Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 6413 : Personnel non titulaire 2 500.00 €
D 6451 : Cotisations à l'URSSAF 2 500.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel 5 000.00 €
D 022 : Dépenses imprévues Fonct 10 000.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 10 000.00 €
D 023 : Virement section investissement 15 000.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 15 000.00 €
D 2111-53 : Terrains Acquisition Echanges 5 000.00 €
D 2135-57 : SALLE DES FETES 20 000.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 5 000.00 € 20 000.00 €
R 021-26 : OPERATIONS FINANCIERES 15 000.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 15 000.00 €
Conseil Municipal 25/05/2022
Après discussion et délibération, le Conseil Municipal
• adopte à l’unanimité, la décision modificative de crédits telle que présentée.
L’ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20
La Maire
Anne-Marie Fitoussi