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Compte-Rendu - CR CM 20251217
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tréminis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20251217)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
MAIRIE DE TRÉMINIS
38710 TRÉMINIS
Présents : M. Alain BAILLY,Mme Anne-Marie FITOUSSI, Mme Isabelle FORT, M. Frédéric MELMOUX, M. Hervé ROBIN, M. René VIAL, M. Thierry BALAZUN
Absents :, M. Marc LEMOINE, Mme Véronique WANNECQUE.
Secrétaire de séance : M. Melmoux Frédéric
Approbation compte-rendu de la séance du 20/11/2025 : unanimité des membres présents Ouverture de la séance : 19h07
1/ Approbation de travaux supplémentaires 2025 : bâtiments communaux, défense incendie, réseau d’eau pluviale, réseau téléphonique
Madame la Maire présente au Conseil municipal une liste de travaux qu’il conviendrait d’engager afin d’assurer la conservation des bâtiments communaux et d’en améliorer les conditions d’accueil ;
Des travaux urgents sur les logements communaux et la voirie doivent également être réalisés.
TRAVAUX Montant TTC
Déviation route de la Faurie suppression du poteau électrique et
telecom parking du Serre. A charge de la commune partie telecom
3970
Reprise évacuation eaux pluviales rue de Ratier Grilles caniveaux 3145
Défense incendie secteur château-méa. 8000
Ecole Remplacement des chénaux – Déplacement réseaux électricité
et fibre
12 000
Mairie – Aménagement foyer (bar) 10 000
Mairie- fenêtre archives (sinistre 15/12) 4000
Mairie- Garage de l’Ebron raccordement électrique 2400
Travaux sur garage de Château-Bas 57900
Logement communal – gainage cheminées chemin de Châtelet-
Tréminion-Refuge col de la croix
10585
Logement communal – modification raccordement assainissement
route neuve
3000
Menuiseries salle des fêtes 50000
165 000
Adopté à l’unanimité des membres présents soit 7 votes pour, 0 contre et 0 abstentions
2/ Finances : décision modificative de crédits budget principal
Madame La Maire propose la décision modificative ci-dessous, afin de pouvoir réaliser les opérations approuvées précédemment.
En fonctionnement
*dépense supplémentaire de 2000€ au compte 65888 pour neutraliser une partie des dettes et impayés de loyers du précédent locataire du bar restaurant et d’un précédent locataire d’un logement communal. Etant précisé que le service de gestion comptable des finances publiques n’a pu recouvrer ces sommes.
*recette supplémentaire de 2000€ au compte 7022 recettes de bois.
En investissement
*En dépenses 165 000 pour les opération votées précédemment au chapitre 21
COMPTE-RENDU
Réunion du Conseil Municipal du 17 décembre à 19h00
Convocation du 09/12/2025 *Recette de 140 000€ vente d’un logement au compte 024
*Recette de 25000€ subvention remplacement des menuiseries de la salle au compte 1323
Adopté à l’unanimité des membres présents soit 7 votes pour, 0 contre et 0 abstentions
3/ Enfouissement lignes électriques et téléphonique au hameau du Serre. Programme avec le Territoire Energie 38
Afin de faciliter la circulation après le Pont du Rapidet, sur le Hameau du Serre, il faut supprimer le poteau électrique qui supporte également le réseau téléphonique. Nous avons demandé une prise en charge du Territoire Energie de l’Isère pour la partie électricité. Les travaux consistent à enfouir les réseaux basse tension et télécom en coordination avec les travaux du département pour le renforcement du pont du Rapidet. Les câbles existants aériens BT et FT devront être enterrés avant que les travaux du pont ne débutent afin que la grue du département puisse manœuvrer sans endommager les câbles. Ces travaux sont financés à 100%par le FACE sur le réseau basse tension.
Pour le réseau télécom Orange prendra a sa charge entièrement le câblage. Madame la Maire, présente la proposition de financement du TE38 et précise que le reste à charge pour la Commune serait de 3736€
Adopté à l’unanimité des membres présents soit 7 votes pour, 0 contre et 0 abstentions
4/Site local Espace naturel sensible du marais de Pravet (SL258) – Convention de labellisation
Monsieur Frédéric MELMOUX présente la convention de labellisation de l’espace naturel sensible du Marais de Pravet. Suite à l’approbation en 2024, du nouveau schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles ainsi que le règlement d’intervention, le site de Tréminis a été intégré dans le ce nouveau schéma départemental.
Il est proposé d’approuver cette convention.
Adopté à l’unanimité des membres présents soit 7 votes pour, 0 contre et 0 abstentions
Porté à connaissance
-Arrêté n°2025-25 portant interdiction du stationnement sur le hameau de Château-Méa Informations diverses
-Convention pose de caméras d’observation du Lynx au col de la Chante -Inscription de la Commune aux nuits des Forêts 2026
Fin de séance 19h53
La Maire
Anne-Marie Fitoussi