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Conseil Municipal - feuille sept oct 21 v4
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Déliberation - 14 10 2021
Convocation - 31 08 2021
Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Saint-André-du-Bois.
Lien du pdf (Convocation - 31 08 2021)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Travail et emploi, Transports,
Conseil municipal
Mardi 31 aout 2021
Sous la présidence de Mme Pascale GUAGNI-LE MOING
Présents :
Les conseillers municipaux :
Madame Emilie Sacrispeyre
Messieurs Franck Lorenzon, Arnaud Maubaret, Aurélien Laurent, Sébastien Rusch, Dominique Goncalvès
Madame Cécile Joly, 3ème Adjointe,
Madame Aurore Castagnet, 2ème Adjointe,
Madame Céline Tréjaut 1ère Adjointe,
Madame Pascale Guagni Le-Moing, Maire
Excusé : Monsieur David Labesque, représenté par Sébastien Rusch
Secrétaire de séance : Madame Aurore Castagnet
Date de la convocation de la séance : le 11/08/2021
Début de la séance 19h30
VOIRIE :
Demande de devis pour le croisement de Fayaut ainsi que 2 panneaux voie sans issue pour Pontalie et le bourg (chemin qui contourne l'église) Relance du crd concernant la surveillance de l'éboulement du talus de la d123
Captage des eaux du bédat terminé, renfort d'enrobé à prévoir sur un tassement
Abribus du bourg : devis en cours pour le bardage et réfection en attente pour l'abribus aux moulins
Déploiement de la fibre opposition manifeste sur le secteur de gilardeau lien fait entre les riverains et l'entreprise circet. Rappel : le déploiement de la fibre est une mission du département
Curage des fossés à planifié avec Jbernard Arnaud,
La dispersion des copeaux a été faite après une séance de broyage, elle n'est cependant toujours pas achevée
La séance prévue de rebouchage des trous a été faite
Un chiffrage pour le busage d'un accotement à hourquet est demandé pour envisager ce travail en 2022
Les résultats des analyses après le forage sur la route rey / redeuil sont toujours en attente concernant les fissurations.
Relance de Julien Tissié pour les travaux de réparations de voirie à fongrave
Les travaux de réparation des fourreaux orange dans le bourg ont malheureusement été ciblés au mauvais endroit. Après l'achat d'un matériel spécifique qui permettra une détection fiable, ces travaux reprendront sur la nouvelle zone ciblée. Les réparations des trottoirs castellith auront lieu par la suite
Projet de réparation à confirmer concernant la route de Vieillemorte et chiffrage à envisager pour 2022
Sollicitation du centre routier pour la sécurisation du virage entre bidalet et petit pey
BÂTIMENTS :
Point sur la maintenance et travaux divers
Solution de répartition équitable de la facturation de la pompe de relevage entre les logements aux moulins 1 et 2 en place, calcul effectué sur la base du sous compteur posé dans le logement 2
Nous avons enfin reçu le joint de la part de la Sopeim sur les finitions attendues depuis 2015
Les menuiseries du logement 2 ont été vérifiées par Cédric Vaqué, pas d'anomalie constatée
La déclaration du dégât des eaux pour le logement 2 a été faite auprès de l'assurance avec un devis de David Mialle pour la restauration murale du cellier
Logement 1 : le bon fonctionnement du cumulus a été certifié car l'entreprise bedouret
Tennis : nouvelle relance concernant les travaux prévus en attente.
Un projet d'étude envisagé pour la couverture par la pose de panneaux photovoltaïques
Salle des fêtes : fixation du plan incliné accessibilité pmr par sébastien sacrispeyre
Rangement de l'armoire à vaisselle et du stockage des associations (lieu de stockage commun désormais)
Inventaire et règlement intérieur mis à jour avec les consignes sanitaires en vigueur
Atelier : les travaux de restauration du coin sanitaire de l'atelier sont en cours
Microstation du pôle enfance : évaluation d'un dysfonctionnement fait et intervention programmée en septembre
Mairie réparation en attente fusible de la sonnette de l'entrée (David Labesque), ainsi que cocernant le moteur du volet roulant (Sopeim)
Projet accessibilité
La commission du bâtiment s'est réunie le 12 juillet et propose une nouvelle option de mise en conformité accessibilité pmr pour la mairie
En effet l'installation d'un ascenseur solutionne le problème mais le résultat n'est que peu satisfaisant : pas d'amélioration sur les locaux administratifs vétustes, maintenance de l'ascenseur à rajouter dans les dépenses budgétaires annuelles, le devis d'installation s'est avéré plus onéreux que prévu.
De ce fait nous proposons de changer complètement d'optique et de partir sur un projet plus global : nous souhaiterions faire des modifications dans la salle des fêtes de telle sorte à pouvoir intégrer au rez-de-chaussée la partie administrative de la mairie : 2 bureaux secrétariat + rpi + la salle du conseil municipal
Cette partie amputée de la salle des fêtes serait récupérée par un agrandissement de celle-ci sur son autre extrémité. Son entrée serait modifiée par l'arrière.
La salle des associations actuelle deviendrait le bureau des élus, une partie sera réservée pour les archives, tout l'espace de la mairie actuelle serait donc désinvesti au profit de réaménagement de logements communaux, un studio dans la salle du conseil municipal et un appartement familial à l'étage
La commission du bâtiment et les adjointes sont conviées à rencontrer monsieur Yann Marot, ingénierie du bâtiment avec Mme Le Maire et Cécile Joly adjointe aux bâtiments, le 22 septembre.
Le conseil municipal est favorable à l'unanimité à ce nouveau projet
Étude de la proposition de Mme B Fermis concernant la possibilité d'occupation des 2/3 de son logement (limite financière et de gestion de projets double)
Après discussion il est préférable de se concentrer sur le projet et accessibilité mairie / salle des fêtes dans un premier temps
Facturation des loyers communaux : l'augmentation réglementaire a été approuvée à l'unanimité, elle sera mise en place à partir de janvier 2022
ENVIRONNEMENT
Dépôt sauvage une partie du dépôt sauvage de la laurence a été évacuée,
Cappes : relance du propriétaire du terrain
Le bourg : signalement d'odeurs nauséabondes sur un quartier du bourg, une évaluation par le spanc aura lieu le 8 septembre
RPI : point sur les éléments de rentrée, effectif à la hausse 79 élèves (+14)
Calcul des MAD de personnel transmis
PERSONNEL COMMUNAL : Mise à jour des mouvements et des gestions de carrière
Rédaction de toutes les fiches de poste
Prise de rendez-vous en septembre à la médecine du travail pour tous les agents
ASSOCIATIONS : des conventions annuelles de prêt des locaux sont en cours de rédaction
Communication : notre site internet est malheureusement en cours d'expiration, nous basculerons prochainement sur un nouveau site via gironde numérique
DYNAMISATION DU BOURG
Réalisation du terrain de pétanque
Rendez-vous à prendre avec Jbernard Arnaud, devis fait et validé concernant l'achat des traverses de bois, du voile géotextile
Nous avons été contactés pour une demande de prêt de locaux afin d'y installer une épicerie / bar, mais une réponse défavorable a été donnée par manque de locaux disponibles à ce jour
Début d'activité d'une épicerie ambulante depuis le 9 aout, le lundi matin (choix du gérant)
Projet de randonnée communale en cours, les retours des conventions des propriétaires concernés par la boucle sont en attente
URBANISME : étude des projets de zonage 2026
DÉLIBÉRATIONS :
Le PLUI a été approuvé à l'unanimité après sa présentation
Le pacte de gouvernance proposé par la CDC a été approuvé à l'unanimité après sa présentation
COMMUNAUTÉ DES COMMUNES SUD GIRONDE ET SYNDICATS ET AUTRES :
Retours et transmissions sur les dernières réunions depuis le dernier conseil municipal
14 juin conférence des Maires (PGLM)
15 juin conseil d'école (PGLM)
16 juin :
SICTOM (PGLM représentée par F Birac, Maire de Bieujac et VP Sictom)
Commission associations : rencontre annuelle associations communales
17 juin :
SIAEPA (PGLM et AC)
Commission communication cdc (CT)
Commission Gens du voyage (PGLM excusée)
22 juin :
conférence des Maires (PGLM)
RPI (PGLM, CJ, SR, FL) 23 juin SPANC (PGLM)
24 juin :
CIAS présentation CLIC (PGLM)
Mission locale (CJ)
25 Biodiversité (PGLM, AC)
28 juin conférence des Maires (PGLM)
29 juin :
pôle territorial Sud-Gironde (PGLM)
Commission communication cdc (PGLM excusée)
5 juillet
conseil communautaire (PGLM + AM)
conférence des Maires (PGLM)
7 juillet commission environnement (FL)
8 juillet commission agriculture (AL)
13 juillet commission finances (CT)
15 juillet commission économie tourisme (PGLM et AC)
16 et 27 juillet rencontre OT boucle de randonnée (PGLM et AC)
PRÉPARATION DU FORUM DES ASSOCIATIONS ET DE L'INAUGURATION DE L'AMÉNAGEMENT DU BOURG DE LA JOURNÉE DU 4 SEPTEMBRE
Fin de la séance 00h00