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Convocation - 08 06 2021
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Saint-André-du-Bois.
Lien du pdf (Convocation - 08 06 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Conseil municipal
Mardi 8 juin 2021
Sous la présidence de Mme Pascale GUAGNI-LE MOING
Présents :
Les conseillers municipaux :
Madame Emilie Sacrispeyre
Messieurs Franck Lorenzon, Arnaud Maubaret, David Labesque, Aurélien Laurent, Sébastien Rusch, Dominique Goncalvès
Madame Cécile Joly, 3ème Adjointe,
Madame Aurore Castagnet, 2ème Adjointe,
Madame Céline Tréjaut 1ère Adjointe,
Madame Pascale Guagni Le-Moing, Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Aurélien Laurent
Date de la convocation de la séance : le 31/05/2021
Début de la séance 20h00
Finances :
Aménagement du bourg, le versement des subventions est effectif :
DETR 57000 €
Conseil Départemental 113 000 €. Voirie :
Eboulement sur la D123 : suite à notre demande d'autorisation de travaux le Centre Routier a décidé d'assurer la surveillance du talus et de déterminer quels travaux faudra-t- il mener et qui en aura la charge.
Captage des eaux :
Bédat : programmation des travaux imminente à coordonner avec Jean Bernard Arnaud, DICT à faire et confirmation de la commande de buses préalablement mesurées.
Dans le même temps un busage du terrain communal en contrebas du bourg sera réalisé car suite à la création du fossé pour favoriser les écoulements des eaux, un busage est nécessaire pour assurer l'entretien du terrain.
Aménagement du bourg : le suivi des plantations est assuré en collaboration avec Monsieur Pateau paysagiste et notamment la surveillance rapprochée de l'évolution d'un des deux arbres plantés sur la place.
Un supplément de copeaux sera envisagé.
Les services de la préfecture ont été saisis pour rappeler les bonnes pratiques de voiture pilote suite aux dégradations récurrentes des espaces verts et bordures.
Abribus : la dalle effectuée n'est pas conforme aux exigences du conseil régional pour l'implantation des abribus.
Il est donc décidé que l'abribus de la place sera totalement restauré par un bardage bois neuf, et concernant l'arrêt de bus aux Moulins, la négociation de la prise en charge de la réfection de la dalle est en cours, un rendez-vous est prévu vendredi 11 juin avec azimut Colas et le conseil régional.
Route de Redeuil : le SAV a été actionné, des sondages sont prévus pour déterminer la cause des fissurations.
Effondrement de l'accotement à route de Fongrave : il s'agit du résultat d'un processus évolutif depuis 4 ans signalé préalablement et déjà évalué par l'entreprise Colas il y a environ 2 ans. Aujourd'hui face à l'effondrement total, des devis avec différentes entreprises sont en cours, une sécurisation plus importante sera envisagée.
Prévention des chutes d'arbres sur VC : nous avons sollicité certains propriétaires pour effectuer un entretien de leurs propriétés boisées afin de limiter le risque de chute sur les voies communales, nous avons eu des résultats satisfaisants suite à ces sollicitations.
Bâtiments Patrimoine :
Entretien divers dans les logements communaux et ERP.
Suite à l'expertise sur le terrain de tennis, l'entreprise du groupe SAE va effectuer les travaux de réparation. Le devis pour la maintenance entretien du cours de tennis a été transmis mais s'avère relativement onéreux.
Suite aux réparations nous prendrons conseil auprès de la Fédération Française de Tennis pour savoir si la simple application de produit anti-mousse (après nettoyage haute pression) par nos soins pourrait être suffisante.
Salle des fêtes : L'inventaire des tables / chaises / vaisselle a été fait dans la salle des fêtes.
Un système d'arrhes de réservation pour la location de la salle des fêtes a été validé. Ces derniers seront conservés pour toute annulation moins de 2 mois avant la date de réservation.
Le conseil municipal valide la clôture de l'arrière de la salle des fêtes au niveau de la haie afin que les enseignantes puissent bénéficier de cet espace vert en supplément de la cour de récréation.
Conformité incendie : remise aux normes terminée. Côté mairie nous procéderons au remplacement de l'alarme de la salle des fêtes défectueuse qui présente un fonctionnement aléatoire à cause d'une fissure sur le déclencheur manuel. Nous avons également coordonné la remise aux normes au niveau de l'école, financée par le RPI.
Accès aux logements communaux : les plafonds de ressources à ne pas dépasser par les locataires en fonction de leur composition familiale ont été transmis par le SIPHEM et exposés au conseil municipal.
Cimetière : les conclusions du diagnostic de l'état du cimetière effectué en 2018, « Difficulté de retrouver un défunt dans le cimetière, impossibilité de connaître les places disponibles dans les tombes déjà attribuées, non maîtrise du site géographique car il n'y a pas de plan précis et pas d'implantation sur le terrain des concessions vendues ce qui est illégal », imposent de prendre le problème en considération. Un rendez-vous est prévu avec le groupe Elabor le 16 juin.
Projet accessibilité PMR : la deuxième maîtrise d’œuvre Valérie Arnaud a été relancée. Les demandes de subventions seront effectuées avec le devis de la maîtrise d’œuvre Monsieur Costa Dumas.
Le choix de l'ascenseur se porte sur Otis.
Demande d'installation dans nos locaux de deux infirmières libérales : avant de donner suite à leur demande, il leur faudra préalablement se questionner sur l'accessibilité de la salle avant confirmation.
Point biodiversité : l'aménagement du jardin prend forme : clôture / aménagement pour les plantations / semis. La mise à disposition pour les écoles devra patienter pour la rentrée prochaine.
Dépôts sauvages : suite à une plainte en gendarmerie concernant le dépôt sauvage de La Laurence, un arrangement amiable sera envisagé afin que chaque personne retire ce qu'elle a déposé et surtout par la suite, un rappel à la réglementation et aux bonnes pratiques sera effectué pour faire cesser tous dépôts sur la zone dite « airial ».
Dépôt sauvage de Cappes : la demande d'évacuation des déchets a été faite, le suivi de la situation est en cours.
Urbanisme : compte-rendu de notre dernière réunion PLUI, l'OAP proposée dans le bourg a été retenue. La préfecture a exigé le retrait de l'OAP de Petit Pey. Nous avons donc négocié un remplacement sur une zone plus appropriée dans le bourg. Le zonage a été globalement réajusté en collaboration avec la préfecture et le service urbanisme de la CDC pour apporter davantage de cohérence.
Personnel communal :
Le règlement intérieur de la collectivité a reçu un avis favorable du centre de gestion.
La suppression du poste à temps partiel de secrétaire de mairie a également reçu un avis favorable du centre de gestion.
Les lignes directrices de gestion ont été rédigées.
Marjorie Castagnet réintègre à sa demande la collectivité après une période de disponibilité.
Le remaniement des postes a été présenté au personnel des écoles et périscolaire. Marjorie Castagnet reprendra son temps de 30 heures hebdomadaires.
Au vu de la baisse d'effectif dans les écoles, elle effectuera le temps d'ATSEM sur le poste d'Evelyne Arnaud, en supplément du périscolaire, de l'accompagnement dans le bus et du service restauration.
En complément nous ferons appel au CVLV ce qui donnera une plus-value aux activités périscolaires.
Aussi, si jamais nous sommes confrontés à une fermeture de classe pour la rentrée 2023, Marjorie pourra reprendre ses horaires en reprenant les temps comblés par le CVLV.
Nous avons également procédé à quelques modifications sur les horaires des autres agents. Ce remaniement sera présenté au prochain conseil syndical du RPI le 22 juin.
La demande de temps partiel de Mustapha Es Samti est validée, son temps de travail sera réduit de 10 % à compter du 1er juillet. Il effectuera 31 heures 30 réparties sur 4 jours.
Une autorisation de cumul d'activités lui sera donnée.
Programmation de la formation obligatoire CACES + autorisation d'intervention à proximité des réseaux.
Dynamisation communale :
Création du terrain de pétanque : l'emplacement a été validé. Nous débuterons les travaux avec Jean Bernard Arnaud après la réalisation des travaux de captage des eaux au Bédat.
SDEEG :
Tous les éclairages publics hors service ont été réparés. Nos deux créations ont été effectuées.
Associations :
Un rendez-vous réunissant toutes les associations communales est prévu le 16 juin pour échanger autour des projets, des réservations de salle et des conventions de prêt de la salle des fêtes. Nous renouvellerons le forum des associations le samedi 4 septembre dans l'après-midi. Par la suite la municipalité offrira un apéritif d'inauguration pour les travaux d'aménagement du bourg. Le comité des fêtes prendra le relais en proposant une soirée grillades et concert.
Bilan sur les réunions de communauté des communes et syndicats :
le 4 mai urbanisme (AM et PGLM)
le 5 mai conférence des maires / fibre (PGLM)
le 17 mai bureau du SISS (CT)
le 20 mai commission technique du SIAEPA de Caudrot (AC et PGLM)
le 26 Mai commission environnement
le 27 mai AG du CVLV ( PGLM et CJ)
le 1er juin SISS
le 4 juin réunion bureau RPI / personnel (PGLM)
le 7 juin MSP (PGLM et CJ)
Émilie Cécile et Pascale intègrent le groupe de travail de mise en place d'une Maison de santé pluriprofessionnelle de territoire à Pian-sur-Garonne.
Fin de la séance 23h00