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Procès Verbal - DELB 20130391
Document publié le Lundi 13 mai 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130391)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Jeunesse,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures , le lundi treize mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 mai, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Louisa COUPPEY, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Annie GUILLEMET, Jean-Pierre KLEINDIENST, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Elisabeth GAREL, Mathilde LE LUYER, Maxime SELMAN, Najwa EL HAITE ont donné respectivement pouvoir à Catherine MILLET, Jean-François MASSE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Françoise LE MONNIER, Sébastien TASSERIE, Laurent LOGIOU.
Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h33.
Myriam ARGENTIN, Laurent LOGIOU, non représentés, ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h08 et 18h56.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130391
ACTION TERRITORIALE - CENTRES SOCIAUX - SEJOURS FAMILIAUX - TARIFICATION - FIXATION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2013 ;
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs des séjours familiaux individuels pour l’année 2013 ;
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport - nautisme & tourisme, réunie le 23 avril 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la famille, de la jeunesse, de l’enseignement, de la petite enfance et des élections ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter et d’autoriser la mise en place de ces séjours familiaux 2013 ;
- de fixer comme suit les tarifs applicables pour les séjours organisés par les centres sociaux sur la période de juin à septembre 2013 ; le prix global du séjour et la participation financière des familles variant en fonction du lieu du séjour, des dates et de la composition de la famille :
Centre social de Pré-fleuri :
Lieu du séjour Dates du
séjour
Coût global
du séjour
Participations
financières des
familles
Vitrolles (13) 13 au 20/07 1 393 euros 347 euros
Saint Georges d’Oléron
(17)
31/08 au 06/09 751 euros 236 euros
L’ensemble de ces tarifications sera encaissé par journaux à souches sur les régies de recettes informatisées ouvertes au sein des centres sociaux.
Les tarifs sont fixés selon des critères imposés par la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime et susceptibles d’être modifiés par elle.
- d’autoriser dans le cadre de la mise en œuvre de ces séjours le versement d’une participation financière selon les modalités précisées comme suit :
- versement aux familles d’une aide individuelle, par l’attribution de travellers chèques achetés par la ville, sur la base maximum de 32 % du coût total du séjour de la famille ;
- paiement par la ville des différents moyens de transport choisis (autocar, billets de train, etc.).
- de signer les conventions permettant l’achat de travellers chèques auprès d’une banque.
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales une subvention aussi élévée que possible pour le financement de ces séjours et à signer les conventions de financements correspondantes avec cet organisme.
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer toutes les conventions et contrats permettant la mise en œuvre de ces séjours.Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 523 : Actions en faveur des personnes en difficultés
Nature dépense 6718 : Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion Nature recette : 778 Autres produits exceptionnels
7478 - Autres organismes
Code mission F30M50 : Centres sociaux
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 21 mai 2013
Agnès CANAYER,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 21/05/2013
Publié le 21/05/2013