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Procès Verbal - DELB 20111053 w
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20111053 w)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Jeunesse,
Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2011
Dossier n° 2011.12.132..
DELB-20111053 - PETITE ENFANCE - EXERCICE 2012 - ASSOCIATION A.D.E.O. - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme CANAYER, Adjoint.- L’accueil des jeunes enfants en crèches sur la commune du Havre est assuré par des associations en complément des accueils de ce type réalisés par les équipements municipaux.
Dans cette perspective, la ville a conventionné, en 2009, avec différentes structures d’accueil dont l’association « A.D.E.O. ».
Ces conventionnements permettaient de définir :
- d’une part, les conditions de participation financière de la Ville au fonctionnement de ces structures et son concours financier dans le cadre de l’application du barème de participation familiale journalière préconisé par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales. - d’autre part, les obligations des associations au regard du Contrat Enfance et Jeunesse, mis en place par la Caisse d’Allocations Familiales en 2007, notamment sur le taux de remplissage des structures et le prix de journée.
L’association « A.D.E.O. » gère d’une part la crèche « Washington » et d’autre part la crèche collective et familiale « Mini-Planète ».
En ce qui concerne la crèche « Mini-Planète », pour répondre à la demande des usagers en matière de mode de garde, l’association déménagera, au 1er janvier 2012 au 64, rue Frédéric Bellanger au Havre, ce qui lui permettra de transformer les places actuelles de crèche familiale en places de crèche collective.
En conséquence, il convient de modifier la convention de financement établie entre la ville du Havre et cette association pour prendre en compte notamment les places supplémentaires de crèche collective.
Dans ce cadre, il vous est proposé d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention n° 3.10.01.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 20091119 du Conseil municipal en date du 14 décembre 2009 autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n°3.10.01 avec l’association « A.D.E.O. » ;CONSIDERANT la nécessité de modifier la convention de financement établie entre la Ville du Havre et l’association « A.D.E.O. » ;
Sa Commission municipale Développement Social, Economie et Emploi, Enseignement et Formation, Affaires Culturelles, Sport - Nautisme & Tourisme, réunie le 29 novembre 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la Famille, de la Jeunesse, de l’Enseignement, de la Petite Enfance et des Elections ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°1 à la convention n° 3.10.01 entre la ville du Havre et l’association « A.D.E.O. » (fournisseur 102133) au titre de l’exercice 2012.
Vote : adoptée à l'unanimité