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Procès Verbal - PDFsam merge 3
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Tournefeuille.
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Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Logement,
VILLE DE TOURNEFEUILLE HAUTE-GARONNE
. PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 JUILLET 2024
L'an deux-mille-vingt-quatre, le neuf (9) juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dominique FOUCHIER, Maire.
Étaient présents ou représentés: MM. Mmes. Dominique FOUCHIER, Isabelle MEIFFREN, Murielle THOMAS, Maryline RIEU, Bernard BENSOUSSAN, Rachida LUCAZEAU, Bruno
LOMBARDO, Élisabeth HUSSON-BARNIER, Corinne CURVALE, Patrick CHARTIER, Pierre CASELLAS, Sonja VON RODZIEWITZ, Corinne GINER, Aurore DUFAUD, Jean-Pascal GUILLEMET, Édith BIEBER, Fabien KALCK, Laurence STASKIEWICZ, Claude PUYSSEGUR, Jean-Luc FAURE, Laurent SOULIE, Larbi MORCHID, David MARTINEZ, Frédéric ORILLAC, Stéphane MERIODEAU, Nadine STOLL, Agnès DEFOSSE.
Absents ayant donné pouvoir :
Frédéric PARRE ayant donné pouvoir à Murielle THOMAS
Jean DINIS ayant donné pouvoir à Bernard BENSOUSSAN
Alain PAUL ayant donné pouvoir Rachida LUCAZEAU
Daniel FOURMY ayant donné pouvoir à Jean-Luc FAURE
Sophie VALCKE ayant donné pouvoir à Isabelle MEIFFREN
Kevin BODART ayant donné pouvoir à Bruno LOMBARDO
Mathilde TOLSAN ayant donné pouvoir à Larbi MORCHID
Élisabeth TOURNEIX-PALLME ayant donné pouvoir à Laurent SOULIE Elisabeth HUSSON-BARNIER ayant donné pouvoir à Maryline RIEU (en cours de séance)
Etaient absents ou excusés :
Frédéric ORILLAC
Secrétaire : Isabelle MEIFFREN
e e e
Monsieur le MAIRE : I! est 18 heures, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs les
conseillères et conseillers municipaux, je suis heureux de vous accueillir pour cette séance du
jour.
Je ne voudrais pas démarrer sans partager avec vous la joie de retrouver Edith BIEBER. Merci
Edith.
Permettez-moi tout d'abord quelques mots d'accueil comme j'ai l'habitude de le faire. Je
voudrais revenir sur la séquence inédite que nous venons de traverser. Je parle évidemment
de la séquence démocratique. En organisant, en l'espace de quatre semaines seulement, trois
scrutins électoraux, le Président de la République ayant choisi de dissoudre l'Assemblée
nationale à l'issue des élections européennes du 9 juin dernier. Je souhaite tout d'abord comme
je l'ai fait dimanche soir et comme je le fais à chaque fois, remercier très, très chaleureusement
toutes celles et tous ceux qui ont participé à ces temps forts, ces temps importants de notre vie
démocratique. Je l'ai dit dimanche : plus de 300 agents, citoyens, élus se sont mobilisés pour
1 organiser ces trois dimanches de scrutin. Nos agents, bien sûr, qui ont installé, désinstallé des
dizaines de panneaux électoraux, de bureaux de vote, celles et ceux qui ont organisé, assuré
le bon fonctionnement également. Au total, 42 agents ont été mobilisés depuis le 9 juin, parfois
en y passant beaucoup de temps dans la semaine, sur leur temps de travail bien évidemment.
Remercier évidemment nos concitoyens qui se sont portés volontaires à vos côtés, chers
collègues élus du conseil municipal, et qui ont permis le bon déroulement des opérations de
vote dans nos 21 bureaux. Ce ne sont pas moins de 126 personnes qui ont été mobilisées pour
chaque scrutin. Nombreux également ont été ceux qui se sont portés volontaires et qui
constituent désormais une réserve pour les scrutins à venir. J'aurai l'occasion de les réunir et
de vous associer demain soir, ici, dans cette même salle. Je compte sur votre présence, mes
chers collègues, pour les remercier et prendre un temps de convivialité avec toutes ces
personnes. Je souhaite remercier bien évidemment les Tournefeuillaises et les Tournefeuillais
qui se sont mobilisés en nombre pour voter durant ces trois scrutins. 62 % de participations
pour les élections européennes, vous le savez, dix points de plus que le niveau national, près
de 76 % au premier tour des élections législatives, là encore près de 10 % de plus que le niveau
national, et un peu plus de 74 % dimanche soir près de 7,5 points de plus que dans le reste du
pays. C'est une habitude à Tournefeuille et nous avons l'habitude de le dire, nous votons
davantage qu'ailleurs et c'est une source de satisfaction pour moi, mais aussi pour l'ensemble
des élus engagés que nous sommes. La dynamique citoyenne me semble d'ailleurs assurée
lorsque j'observe le succès que nous avons eu avec la cérémonie de remise des cartes
électorales en mai dernier, qui avait rassemblé plus de 140 jeunes primo votants en mairie. Je
ne doute pas qu'ils auront tous à cœur de participer à l'ensemble des scrutins à venir. Je
souhaite enfin vous dire ma satisfaction devant le résultat des élections d'hier. La France, qui
n'avait pas connu une telle participation depuis 1997, a clairement choisi de faire barrage au
Rassemblement National et manifesté, au-delà du Front Républicain, un souhait d'alternance
à gauche. Tournefeuille est la commune de la sixième circonscription où l'extrême droite a fait
le score le plus bas. La commune de la sixième circonscription où le RN a fait le score le plus
bas en nombre de suffrages exprimés comme en nombre d'inscrits. Je me félicite de l'élection
hier de notre collègue qui était premier adjoint à Colomiers, qui est désormais député de la
sixième circonscription de la Haute-Garonne, Arnaud Simion, qui sait la responsabilité
immense qui est la sienne, qui est celle des députés élus, qui sera désormais, pour répondre
effectivement, au côté des élus du Front Populaire, aux aspirations et aux besoins de protection
de nos concitoyens et faire reculer le Rassemblement National et, plus globalement, l'extrême
droite, encore et encore dans notre pays.
Quelques mots sur l'actualité qui a animé notre ville depuis le conseil du 26 mars dernier. Une
réunion publique importante sur le PLUIH, qui connaît une actualité importante aussi puisqu'il
a été arrêté, comme l'on dit, en conseil de métropole, et reviendra au conseil municipal pour
débat, ce sera le 17 septembre prochain.
Il y a quelques jours, nous organisions également une belle réunion sur l'aménagement de
l'avenue du Marquisat, la M50. Plus de 120 personnes ont participé à cette réunion. Là aussi,
un débat citoyen de grande qualité.
À deux semaines de la cérémonie d'ouverture des JO, je voudrais là aussi avoir un petit mot
pour les événements que nous avons organisés sur notre commune, dans la dynamique des
Jeux Olympiques, avec un point d'orgue de toutes ces manifestations, le 25 mai, sur la place
de l'hôtel de ville, où nous avons réuni plus de 1500 personnes autour de cette question des JO. C'étaient de très beaux moments.
Mai et juin sont toujours des mois chargés d'événements inscrits traditionnellement dans notre
commune : le printemps des tout petits, la fête de la nature avec la bourse des vélos, les fêtes
de quartier, les fêtes de voisins, là aussi autant d'initiatives citoyennes, et puis les fêtes dans les écoles. J'en oublie. Je ne veux pas, évidemment, oublier les excentriques, le festival en
plein air qui a rassemblé plus de 7000 spectateurs, la fête de la musique là aussi, très bel
événement musical. Nous avons connu encore une fois cette année un très beau printemps,
mai-juin en 2024.
Voilà, mes chers collègues. Je vous donnerai classiquement, en fin de conseil municipal, un
certain nombre de points de repère d'agenda pour rentrer, une fois que nous aurons profité des
quelques périodes de vacances pour bien préparer la rentrée.
Madame STOLL : Nous avions demandé l'autorisation de lire une déclaration liminaire dans la
foulée de la vôtre.
Monsieur le MAIRE : Le règlement intérieur Madame STOLL ne permet pas de vous donner la
parole au stade des déclarations liminaires ou de propos liminaires. Ce que je viens de faire
n'est pas un propos liminaire. Vous avez une motion, on en reparlera en fin de conseil
municipal, puisque vous avez déposé une motion qui est relative à cela. Je ne peux pas vous
donner la parole en l'état du règlement intérieur de notre conseil municipal. Je donne la parole
à Isabelle MEIFFREN pour l'appel nominal.
Madame MEIFFREN procède à l'appel.
Monsieur le MAIRE remercie Madame MEIFFREN.
Monsieur le MAIRE : Merci Isabelle. Mes chers collègues, nous avons à instruire pour cette
séance une trentaine de délibérations, 34 délibérations. Je précise en vous accueillant, en
énonçant cet ordre du jour que, pour des raisons d'urgence dans la préparation de nos
dossiers, nous avons eu à ajouter, par rapport à l'ordre du jour de la commission plénière à
laquelle vous avez participée, deux délibérations. Je vous remercie d'accepter de les inscrire à
l'ordre du jour. Et nous aurons ensuite, classiquement, vœux, motions et questions orales pour
terminer notre séance.
00001 — Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 Mars 2024
Monsieur le MAIRE : Je démarre le déroulé de cet ordre du jour par l'approbation du procès-
verbal du conseil municipal du 26 mars.
Est-ce que ce procès-verbal appelle des questions de votre part, des observations ? Non, il est
très complet. Je vous propose de l'approuver. Ÿ a-t-il des absentions ? Des votes contre ? Non.
ll est approuvé. Je vous remercie.
Pour Contre Abstention Non-participation au 00001 - vote
Adoption du
procès-verbal du
Conseil Municipal 34 0 0 0 du 26 mars 2024
00002 — Relevé des décisions municipales prises par Monsieur le Maire en vertu de la
délibération DEL-20-020 du 17 juillet 2020 portant délégation d’attributions au Maire
Monsieur le MAIRE : Nous avons ensuite le relevé des décisions municipales que j'ai eu à
prendre en vertu de la délibération du 17 juillet 2020, qui porte sur les délégations du Maire.
Est-ce que ce tableau sur les décisions municipales appelle des questions de votre part, des
remarques ? Je ne vois pas de main qui se lève. || y a des portés à connaissance que l’on soumet au vote. Je vais soumettre au vote pour se garantir la légalité de cette opération. Y a-
t-il des abstentions ? Des votes contre ? Non, je vous remercie.
Pour Contre- Abstention Non-participation au
00002 — Relevé vote
des décisions
municipales
prises par
Monsieur le Maire
en vertu de la
délibération DEL- 34 0 0 0 20-020 du
17 juillet 2020
portant délégation
d’attributions au
Maire
« AMÉNAGER LA VILLE »
TRANSITION ECOLOGIQUE
DEL24-051 Approbation des conventions de partenariat et soutien financier aux
porteurs des projets participatifs 2023/2024 « Préau mixte pour Hirondelles », « Broyer
du vert » et « Un arbre, un enfant »
Monsieur le MAIRE : Nous démarrons le registre de la transition écologique. Je donne la parole
à Jean-Pascal GUILLEMET sur l'approbation des conventions de partenariat aux porteurs de
projets participatifs pour 2023/2024.
Monsieur GUILLEMET: Merci Monsieur le MAIRE. Il s'agit de l'appel à projets participatifs.
Dans le cadre de la session qui s'est déroulée en 2023/2024, trois projets ont été proposés par
les habitants. Ces projets, évidemment, ont fait l'objet d'un examen par le comité de validation,
comité qui est maintenant composé de membres de l'Agora et de personnels municipaux qui
vérifient la validité des projets au regard du règlement et aussi au regard de la recevabilité et
la viabilité du projet. Trois projets ont été retenus. Le premier projet, qui s'appelle « Préau pour
les hirondelles », est porté par la ligne de Protection des Oiseaux Occitanie et s'inscrit dans la
continuité de l'Atlas pour la biodiversité. Ce projet consiste à fabriquer, installer un préau mixte
pour augmenter la capacité d'accueil des hirondelles rustiques et des hirondelles de fenêtre.
C'est un projet qui se situe à proximité du lac de l'Oustalet. Un deuxième projet d'actualité qui
s'appelle « Broyer du vert », qui consiste à acquérir, à partager un broyeur électrique pour
décomposer les végétaux, faire du compostage et du paillage. Ce projet est porté par
l'association VERTEFEUILLE. Le but est de mettre à disposition des Tournefeuillais un broyeur.
Ce sera d'ailleurs le second broyeur, puisqu'un autre broyeur avait déjà été retenu dans le
cadre de ce projet participatif. Le troisième projet s'appelle « Un arbre, un enfant » porté par
l'association Les Ecarts. Il s'inscrit dans la continuité d'un projet qui est un projet de verger
partagé. Ce projet « Un arbre, un enfant » consiste à réaliser un jardin d'ornement composé
d'arbres aux essences forestières variées, et les enfants participeront à planter des arbres. Il
est proposé au conseil municipal d'approuver le versement des subventions d'un montant de
9000 € (neuf mille euros) pour le projet « Préau pour les hirondelles », un montant de 2750 €
(deux mille sept cent cinquante euros) pour le projet « Broyer du vert » et d'un montant de
7064 € (sept mille soixante-quatre euros) pour le projet « Un arbre, un enfant », d'autoriser
Monsieur le MAIRE à signer les conventions de partenariat correspondant à ces projets
participatifs et de confirmer que les crédits correspondants au financement de ces projets ont
été prévus au budget 2024. Je vous remercie. Monsieur le MAIRE : Merci. Est-ce qu'il y a des prises de parole sur cette délibération ? Oui,
je vous en prie.
Monsieur MERIODEAU : Oui, Monsieur le MAIRE merci. Ce sera court. Nous nous réjouissons
à chaque fois que la participation aboutisse à un certain nombre de projets. On peut noter
notamment que les broyeurs, on en a besoin et on en aura toujours davantage besoin. On
pourrait se dire qu'effectivement c'est toujours un peu limité par rapport à ce qu'on pourrait
imaginer comme besoin à la fois de participations et de broyeurs, par exemple. Mais
effectivement, on s'en réjouit de toute façon. Quand il s'agira de voir autrement la collecte des
déchets verts au niveau de la métropole, on s'attendra à ce qu'il y ait encore d'autres broyeurs
à priori à rajouter sur la commune.
Monsieur le MAIRE : Merci, oui, Isabelle MEIFFREN.
Madame MEIFFREN : Oui, moi, je voudrais profiter qu'on soit dans une période de transition
où effectivement, l'animation des projets va être prise en charge par l'Agora. C'est la
8ème édition. || y a eu 21 projets lauréats depuis que le dispositif existe, depuis 2016. C'est
160 000 € (cent soixante mille euros) de budget. Et moi, je voulais profiter du vote de ces
conventions, pour remercier le travail fait par les bénévoles et par tes collectifs d'habitants, car
ce sont de vrais projets de qualité qu'ils montent, qu'ils conçoivent, qu'ils mettent en œuvre,
qu'ils gèrent... avec l'appui, quand il le faut, de la municipalité pour un petit coup de main
technique. Vraiment, ce sont des projets qu'ils construisent selon leur volonté. Ce sont des
projets qui permettent aussi à des collectifs d'habitants de comprendre comment fonctionne
une collectivité. Cela crée du lien entre les habitants dans un quartier, mais cela crée aussi du
lien entre les habitants et leur collectivité. Donc, ce sont les commentaires que je voulais faire
au moment de ce passage de transition et je suis vraiment enchantée que l'Agora reprenne
l'animation de ces projets pour qu'ils continuent de s'en disséminer sur la commune.
Monsieur le MAIRE : Merci, Isabelle, d'autres prises de parole ? Je soumets à l'approbation du
conseil municipal cette délibération. Y a-t-il des absentions ? Des votes contre ? Non. Elle est
adoptée à l'unanimité.
Pour Contre Abstention Non-participation au
DEL24-051 vote Approbation des
conventions de
partenariat et
soutien financier
aux porteurs des
projets
participatifs
2023/2024 34 0 0 0 « Préau mixte
pour
Hirondelles »,
« Broyer du vert »
et « Un arbre, un
enfant »
DEL24-052 Service de location de scooters électriques en libre-service : principes et
approbation d’une convention avec la société YEGO
Monsieur le MAIRE : Nous avons ensuite une délibération qui concerne les scooters
électriques. C'est Bruno LOMBARDO qui présente ce rapport. Monsieur LOMBARDO : Je vous remercie Monsieur le MAIRE. Je suis très heureux, au nom
de ma collègue Sophie VALCKE et de l'ensemble de la majorité, de présenter cette
délibération. Effectivement, pour ces scooters, on y a travaillé et puis nous sommes arrivés à
avoir un accord avec la société YEGO pour ces scooters en libre-service. Il est évident, vous
l'avez dit, que nous sommes dans le cadre du PLUIH et dans cet axe-là, c'est un des grands
objectifs du renforcement des mobilités, c'est un des axes majeurs en termes de politique et
d'aménagement durable. Bien entendu, ça vient en complémentarité déjà des transports en
commun, mais aussi de la prestation d'autopartage CITIZ et également bientôt, nous
l'espérons, les vélos en libre-service. Nous aurons comme ça vraiment un panel important de
mobilité douce sur ce sujet. L'opérateur YEGO n'est pas un inconnu, il est également sur
Toulouse et dans d'autres grandes de villes françaises. Et nous, à travers cela, nous aurons
trois points, dont un point en centre-ville, qui nous permettra de faire un hub mobilités douces,
pour reprendre des termes d'actualité. Ces trois points principaux accueillent six scooters et
des places de stationnement accessibles de manière secondaire au niveau des zones de
commerces et de loisirs, l’idée n'étant pas de trouver des scooters un petit peu partout. Il y aura
des zones particulières. Nous aurons un suivi régulier de l'utilisation avec le prestataire, avec
lequel nous avons une certaine souplesse pour faire en sorte d'adapter finalement le besoin
sur ce type de service. Les scooters seront mis en place sur un périmètre à partir du 28 août.
Il y aura un arrêté d'occupation du domaine public. || convient de fixer une redevance
d'occupation du domaine public. C'est pour cette raison également que nous délibérons. Nous
vous proposons la mise en place d'un service de location de scooters électriques en libre-
service et le principe de l'établissement d'une redevance.
Monsieur le MAIRE : Merci, Bruno. Est-ce que cette délibération appelle des questions de votre
part ou des commentaires, des prises de parole ? Non, je ne vois pas de main qui se lève. Je
vous propose d'approuver cette délibération. Y a-t-il des absentions ? Des votes contre ? Non.
Elle est approuvée à l'unanimité, je vous remercie.
Pour Contre Abstention Non-participation au
DEL24-052 vote
Service de
location de
scooters
électriques en
libre-service :
principes et A 0
approbation d'une
convention avec
la société YEGO
DEL24-053 Société Publique Locale AREC - Création de Filiale
Monsieur le MAIRE : Je donne la parole à Isabelle MEIFFREN pour trois délibérations, dont
deux qui démarrent sur la SPL AREC.
Madame MEIFFREN : Oui, ce sont trois délibérations sur l'Agence Régionale Energie Climat,
qui est une société publique locale dont le capital est détenu majoritairement par la Région et
par les collectivités membres. Je rappelle pour mémoire, le rôle de l'AREC: c'est
d'accompagner ses collectivités membres dans leurs projets de transition énergétique, de
transition écologique, de lutte contre le changement climatique et d'adaptation. Elle met à notre
disposition des équipes d'ingénierie et des outils de type « observatoire » et « traitement des
données ». Et puis, c'est un précieux réseau de partage d'expérience. Rapidement, la région a
confié à l'AREC la mission de participer, d'être un acteur qui participe à l'objectif que s'est fixé
la Région : d'être une région à énergie positive en 2050. Un des objectifs qui est assigné est
de multiplier par trois la production d'énergie renouvelable régionale. Pour y arriver, l'AREC a décidé de créer une société publique locale, filiale à 100 % détenue par l'AREC, justement
centrée autour d'un seul objectif, qui est de créer des ombrières de parking sur le patrimoine
foncier régional. Donc la création de cette filiale est adossée a un contrat de délégation de
service public de la région vers l'AREC, et une petite première grappe de projets a été déjà
identifiée par l'AREC et la Région, et elle représente un investissement total d'un petit peu
moins de 9 000 000 € (neuf millions d'euros). Je précise à ce stade que le lycée Françoise n'est
pas concerné par cette première grappe de projets et ne le sera pas puisque son parking n'est
pas un parking qui appartient à la Région. D'ailleurs on reviendra sur ce parking plus tard. Cette
première délibération nous demande de nous prononcer favorablement à la création de cette
filiale détenue à 100 % par l'AREC, et d'autoriser l'élu représentant la collectivité au sein de
l'AREC de se prononcer favorablement dans les instances qui délibèreront sur ce sujet.
Monsieur le MAIRE : Merci Isabelle. Est-ce que cette délibération appelle des questions de
votre part, des prises de parole ? Non, je ne vois pas. Je vous propose de l'adopter. Y a-t-il des
abstentions ? Des votes contre ? Non. Elle est adoptée à l'unanimité, merci. Nous poursuivons.
Pour Contre Abstention Non-participation au DEL24-053 vote Société Publique
Locale AREC —
Création de 34 0 0 0 Filiale
DEL24-054 Société Publique Locale AREC - Augmentation du Capital
Madame MEIFFREN : La deuxième délibération porte toujours sur l'AREC, dont le capital va
être augmenté par la Région par un abondement de 2 500 000 € (deux millions cinq cent mille
euros). Cette augmentation de capital vient donner les moyens à l'AREC d'accélérer et de
massifier ces programmes d'intervention. Pour augmenter ce capital, la Région a décidé
d'émettre exactement 161 291 nouvelles actions de 15,05 € (quinze euros cinq centimes)
chacune. Le capital de la SPL AREC passera de 41 776 052 € (quarante et un millions sept
cent soixante-seize mille cinquante-deux euros) à 44 291 017,50 € (quarante-quatre millions
deux cent quatre-vingt-onze mille dix-sept euros cinquante centimes). C'est cette augmentation
de capital qu'il faut approuver et la Région, qui détenait jusqu'à présent 99,94 % du capital de
la SPL, en détiendrait 99,943 %. C'est quand même assez minime. Cette délibération nous
demande d'accepter cette augmentation de capital et d'autoriser le représentant de la
collectivité au sein du conseil d'administration au sein de l'AG spéciale de l'AREC, de voter
dans les instances qui vont délibérer sur ce projet d'augmentation de capital.
Monsieur le MAIRE : Merci Isabelle. Y a-t-il des prises de parole sur cette délibération ? Non.
Je soumets à votre approbation. Des abstentions ? Des non-participations au vote ? Des votes
contre ? Elle est adoptée. Merci.
Pour Contre Abstention Non-participation au DEL24-054 vote Société Publique
Locale AREC -
Augmentation du 34 0 0 0 Capital
DEL24-082 - Mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage relatif à la pose d’ombrières
photovoltaïques sur les parkings Quéfets et J.B Gay : adoption d'une convention avec
Europolia. Monsieur le MAIRE : Nous poursuivons avec les ombrières sur les parkings Quéfets et Jean
Gay.
Madame MEIFFREN : Voilà, j'ai eu l'occasion de présenter lors de la réunion publique sur la
définition des zones d'accélération des énergies renouvelables, les deux projets que nous
envisagions de déployer sur deux parkings : Des ombrières de parking que nous projetions
d'installer sur le parking J.B Gay et sur le parking des Quéfets. Pour accélérer la mise en œuvre
de ces projets, pour prendre au rang dans la file des projets qui sont de plus en plus nombreux,
on part du principe que nous sommes prêts à vous les présenter et que nous voulons proposer
une délégation de maîtrise d'ouvrage de ces deux opérations à la SPL Europolia dont nous
sommes membres depuis 2023, pour étudier, concevoir et réaliser les travaux de réalisation
de ces deux opérations de manière mutualisée. Ces deux parkings représentent une puissance
totale installée de 250 KWc pour Quéfets et de 206 KWc pour Jean Gay. Ça fait 456 KWc et ces
deux installations ont été dimensionnées, je pense que c'est vraiment un de leurs points forts,
pour fonctionner quasiment à 100 %, à 98% pour l'une et à 100 % pour l'autre, en
autoconsommation. C'est un dimensionnement optimal. Toute l'électricité qui sera produite par
ces installations sera consommée par la collectivité, grosso modo. Elles seront raccordées,
pour chacune d'entre elles, à l'ensemble des équipements qui sont situés dans un périmètre
de deux kilomètres dont le gymnase de Quéfets, la crèche, le Phare, les écoles pour Quéfets
et pour Jean Gay, ce sont tous les bâtiments publics du centre-ville, des écoles, les crèches,
etc. Ces deux installations vont nous permettre vraiment de gagner fortement en autonomie
énergétique. Ce que nous votons, c'est le mandat de délégation que nous confierons à
Europolia pour réaliser ces opérations. Vous avez le contrat du mandat de délégation de
maîtrise d'ouvrage et c'est cela qu'il faut voter aujourd'hui.
Monsieur le MAIRE : Merci, Isabelle, pour cette présentation. Y a-t-il des prises de parole sur
cette délibération ? Je n'en vois pas. Je soumets à votre approbation. Y at-il des abstentions ?
Des votes contre ? Des déports ? Non, elle est approuvée à l'unanimité, je vous remercie.
Pour Contre Abstention Non-participation au DEL24-082 - vote Mandat de
délégation de
maîtrise
d'ouvrage relatif à
la pose
d'ombrières
photovoltaïques 34 0 0 0 sur les parkings
Quéfets et J.B
Gay : adoption
d'une convention
avec Europolia
CADRE DE VIE ET PATRIMOINE
DEL24-055 SDEHG -— 5 AT 287 — Programme de rénovation d'éclairage public « LED
Haute-Garonne 2026 ++ » - Lanternes résidentielles
DEL24-056 SDEHG -— 5 AT 314 — Programme de rénovation d'éclairage public « LED
Haute-Garonne 2026 ++ » - Lanternes routières
Monsieur le MAIRE : Nous enchaînons avec Bruno LOMBARDO pour des délibérations sur le
SDEHG.
Monsieur LOMBARDO : Je vous remercie Monsieur le MAIRE. Je suis également très heureux
de vous présenter cette délibération. Comme vous le savez, la municipalité est engagée dans
8 une politique très volontariste en matière de transition écologique et de sobriété énergétique.
Vous avez évidemment tous en tête l'extinction de notre éclairage public la nuit, mais aussi
notre plan municipal de sobriété énergétique et d'économie d'énergie. Sur les 7800 points
lumineux que compte notre éclairage public, plus de 2500 sont déjà passés en LED. Nous vous
proposons ce soir d'engager la ville dans un nouveau programme très ambitieux visant à passer
en LED 4752 points lumineux supplémentaires. C'est le LED++. Ce plan nous permettra de
réduire notre consommation d'énergie liée à l'éclairage public d'environ 80 %, soit 800 MWh.
Rapporté à notre consommation globale c'est intéressant également au niveau communal. Le
plan de modernisation de l'éclairage public nous permettra de réduire notre consommation
globale de 15 %. De cet investissement est attendu évidemment aussi une baisse significative
de notre facture d'électricité. Celle-ci permettra de financer l'investissement nécessaire en
seulement 12 ans dans le cadre du programme LED Haute-Garonne 2026++. Pour faire
simple, nous dépensons aujourd'hui pour ces 4752 points lumineux, environ 176 0000€ (cent
soixante-seize mille euros) d'électricité par an. Après travaux, nous ne paierons plus qu'environ
36 000 € (trente-six mille euros), soit une économie de 140 000 € (cent quarante mille euros)
par an. La participation de la Ville, le coût des travaux engagés et financés pour notre compte
par le SDEHG s'élevant à 123000 € (cent vingt-trois mille euros) par an, la commune
économisera donc, déduction faite du coût des travaux, 17 000 € (dix-sept mille euros) par an,
soit plus de 230 000 € (deux cent trente mille euros) en 12 ans. Sur 20 ans, c'est-à-dire la durée
de vie minimum des nouveaux équipements d'éclairage installés, l'économie nette réalisée
dépassera les 1 300 000 € (un million trois-cent mille euros) d'économie.
Vous avez 2 délibérations : une délibération pour les lanternes résidentielles. Nous avons fait
un petit tableau pour expliquer ce qu'on vous disait, c'est-à-dire avant rénovation de 69 024 €
{soixante-neuf mille vingt-quatre euros) par an de factures d'électricité avec les douze
contributions annuelles de 47 919 € (quarante-sept mille neuf-cent dix-neuf euros) par an et la
facture électrique qui s'abaisse à 14203 € (quatorze mille deux-cent trois euros). Nous
dépenserons donc 62 122 € (soixante-deux mille cent vingt-deux euros) par an au lieu de
69 024 € (soixante-neuf mille vingt-quatre euros). L'annuité numéro une est fixée à partir des
tarifs communaux d'électricité pour l'éclairage public de l'année 2024 et sera appliquée par le
SDEHG à partir de l'exercice 2026. On a un report de la première annuité. Douze ans, je vous
l'ai dit, jusqu'en 2037, à hauteur de 47 919 € (quarante-sept mille neuf cent dix-neuf euros) par
an. La durée des équipements, je vous l'ai dit. Je vous propose de décider la prise en charge
à compter du 1er janvier 2026 par voie d'emprunt des douze contributions annuelles
prévisionnelles afférentes à ce projet 2026 - 2037, fixées en valeur plafond à 47919 €
(quarante-sept mille neuf cent dix-neuf euros) TTC par an.
Monsieur le MAIRE : Merci. Est-ce que cette délibération appelle des questions ? Oui, allez-y,
Madame DEFOSSE.
Madame DEFOSSE: Merci. Alors, sur ces deux délibérations, vous mettez en avant une
économie d'énergie d'environ 80 %. Nous y voyons une opportunité pour retarder l'extinction
des feux à Tournefeuille en la repoussant à 1 heure du matin au moins sur les axes principaux
des quartiers de notre commune, comme cela se faisait auparavant. Cette augmentation de
deux heures de la plage par rapport à l'heure d'extinction actuelle, que vous avez fixée à
23 heures, ne devrait pas pénaliser les finances de la Ville grâce à ces nouvelles lanternes
économes et permettrait de ramener un peu de sécurité - piétons et routière - sur des axes
principaux. Je signale aussi que le dernier bus L3 arrive à une 1 heure ou même 1 heure 30 le
vendredi et le samedi sur la commune de Tournefeuille. Par ailleurs, depuis 2021, de
nombreuses communes de France ont déployé un dispositif s'inscrivant dans une démarche
dite de Smart Lighting. Par exemple : « J'allume ma rue ». Ce dispositif permet de commander
l'allumage des lanternes de sa rue ou de son quartier, à la demande, pour une durée courte,
afin de pouvoir rentrer chez soi dans un cadre plus sûr. Et pour répondre par avance à Monsieur CHARTIER, ce système permet bien la prise en compte de la trame noire. Pourquoi ce dispositif
n'est-il pas proposé par la mairie ? Les nouvelles lanternes que vous proposez de faire installer
sont-elles compatibles avec l'installation future d'un tel dispositif? Enfin, des solutions existent
permettant aux lanternes de s'allumer à l'approche d'un véhicule grâce à des capteurs
détectant les véhicules et leur sens de circulation. De la même manière, les nouvelles lanternes
que vous proposez de faire installer sont-elles compatibles avec de tels dispositifs ou pourront-
elles être rendues compatibles dans un deuxième temps ? Je vous remercie.
Monsieur le MAIRE : Merci, c'est Bruno LOMBARDO qui vous répond.
Monsieur LOMBARDO : Ça, c'est un sujet irréversible. Lorsqu'on commence effectivement à
baisser, toutes les communes dans ce sens. Et si vous prenez les sondages dans ce sens,
également, on a plus de 70 % des Français qui sont tout à fait en accord avec ça. Mais lorsqu'on
explique le pourquoi du comment, c'est-à-dire notamment la nuisance par rapport à la faune
nocturne, c'est à-peu-près 80 % de l'explication de la mort de cette faune nocturne. Vouloir
effectivement rallumer sur certains axes qu'on fait déjà sur certains axes, ça va à contre sens
de ça. Et quand on explique cela aux Tournefeuillaises et Tournefeuillais, pas plus tard que
samedi, lors des réunions de terrain, les gens disent : oui, effectivement, on n'avait pas pensé
à ça. Dans ces cas-là, oui, effectivement, on s'en passera. Ensuite, c'est une première étape
extrêmement importante concernant cette économie et concernant justement le respect de la
faune nocturne dont nous avions parlé et la trame noire. Ensuite, pourquoi pas par la suite, le
premier dispositif, vous dites, n'est pas proposé par la mairie, mais la mairie n'a pas la
compétence, vous devez le savoir, la mairie n'a pas la compétence en termes d'éclairage. C'est
le syndicat d'énergie de la Haute-Garonne. Aujourd'hui, on a cette première étape extrêmement
conséquente, qui est effectivement de l'économie, du respect de la faune nocturne. Et ensuite,
pourquoi pas effectivement, on sera sur une autre étape qui n'est pas proposée aujourd'hui,
peut-être d'un allumage avec des capteurs, etc. Aujourd'hui, on a posé déjà la question, bien
entendu, les systèmes qui sont liés aux intempéries, notamment d'éclairage par détection, ne
sont pas suffisamment au point. Donc, ce n'est pas pour l'instant proposé.
Monsieur le MAIRE : Merci. Oui, Monsieur SOULIE.
Monsieur SOULIE: Oui, merci juste la question pertinente posée par Agnès DEFOSSE. Je
reviens là-dessus. Effectivement, j'entends l'histoire des capteurs. C'est encore à titre
expérimental, mais je sais, bien entendu, que la mairie n'a pas la compétence et que c'est le
SDEHG qui l'a. Mais pour le dispositif « J'allume ma rue », il existe déjà dans de nombreuses
communes. Est-ce que c'est... Je reformule la question. Est-ce que les lanternes qui vont être
installées prochainement, qui sont prévues dans ce que vous nous avez présenté, seront-elles
compatibles avec une future application de ce dispositif « J'allume ma rue » qui se fait au
travers d'un smartphone tout simplement ? C'est la question de la compatibilité que l’on pose.
Vous n'avez pas répondu sur ce point.
Monsieur le MAIRE : Peut-être. Bruno a répondu. Je fais une autre réponse en complément,
pour être sûr d'être complet sur les réponses qui sont apportées. 1 : nous ne modifierons pas
les 23 heures, c'est la première réponse, et 2 : oui, j'ose espérer, mais c'est une réalité, que les
équipements que l'on met aujourd'hui pourront, comment dire, accepter ou accueillir des
évolutions technologiques. Je ne sais pas de quelle nature seront ces évolutions. Les
équipements d'aujourd'hui permettront des évolutions demain. Vous évoquez des dispositifs
qui existent dans certaines villes. Il faut les comparer, il faut regarder ce dont on parle. Ce n'est
pas aussi simple que de dire : nous voulons le même système que la ville de. ou tel système
que vous évoquez. C'est toujours attractif et toujours assez communicant de citer des
exemples, mais ce n'est pas la réalité. Oui, les technologies que nous mettons en place sur le
LED permettront des évolutions de cette nature-là, et nous en restons là pour aujourd'hui. Allez-
Y.
10 Monsieur SOULIE : Oui, non, je n'ai pas dit que c'était simple. Au contraire, bien entendu, c'est
une histoire compliquée. Mais vous dites deux choses, une chose et son contraire. Vous dites :
on espère que ce sera compatible. Après, vous êtes plus affirmatif en disant: ce sera
compatible. On l'espère, parce que c'est un investissement quand même qui est amorti sur
douze années. C'est un gros investissement. On construit le futur. J'espère quand même. Je
m'aperçois qu'on n'a pas fait la vérification. J'ai l'impression qu'on n'a pas fait cette vérification,
qu'on n'a pas posé la question de cette compatibilité future, puisque vous étiez un petit peu
évasif sur la compatibilité. On croise les doigts aussi en espérant que ce le sera. Mais c'est vrai
que cela aurait été peut-être bien de le vérifier avant d'engager la dépense. || est peut-être
encore temps.
Monsieur le MAIRE : Je ne veux laisser aucun doute sur cela Monsieur SOULIE. Non, non j'ai
donné une phrase très affirmative. Si j'ai utilisé le « j'espère » dans une phrase avant, telle que
vous la reprenez, ne reprenait pas celle-ci, c'est oui, les équipements dans lesquels nous
investissons aujourd'hui permettront des évolutions technologiques pour atteindre d'autres
objectifs.
Monsieur SOULIE : Très bien, je m'en réjouis. Merci.
Monsieur le MAIRE : Oui, Madame DEFOSSE!
Madame DEFOSSE : Oui, j'entends bien ce que vous disiez par rapport aux 23 heures. Vous
n'avez pas l'intention de changer l'horaire pourtant, il y a quand même des arguments qui iraient
dans le sens de l'augmenter vers minuit ou une heure. Les bus, les week-ends, les soirées
rentrées dans la nuit noire, c'est quand même compliqué. Et par ailleurs, est-ce que vous avez
demandé l'avis des Tournefeuillais ? Ce serait quand même intéressant de faire un sondage,
au minimum sur ce sujet-là, parce que c'est quand même important.
Monsieur le MAIRE : Oui, oui, bien sûr. En tout cas, lorsque nous nous sommes engagés, il y
a plusieurs années dans la mandature précédente, 2015 ça remonte, à diminuer l'éclairage en
cœur de nuit, nous étions précurseurs sur ce sujet. Nous étions précurseurs, Villeneuve-
Tolosane était avant nous, et nous sommes sur la métropole. Nous avons engagé ce travail.
Effectivement, nous avons tout entendu sur ce sujet, Madame DEFOSSE. Vous mettez
aujourd'hui, vous posez un débat qui a déjà été tranché, avec des arguments,
vraisemblablement, qui sont les mêmes. Je vous l'indique très clairement: non et sans
hésitation, nous ne reviendrons pas sur l'horaire général de 23 heures. En revanche, cela nous
est arrivé, en particulier sur certains secteurs, et notamment de centre-ville, on n'est pas
complètement, on se promène aussi le soir, on écoute les Tournefeuillais, et ça nous est arrivé
de prendre en compte un certain nombre d'évolutions et de modifications du système général.
Mais vous, vous voulez engager une dépense supplémentaire en disant: vous faites des
économies donc engagez-vous à faire une dépense supplémentaire sur cet horaire de
23 heures. Je vous dis très clairement non sur l'horaire général, sur la mesure générale. Nous
n'y reviendrons pas. En revanche, bien sûr qu'on est attentif à ce que nous disent les
Tournefeuillais. Bien entendu. C'est très clair pour nous. Je soumets à votre approbation. Oui,
Patrick, tu as été interpellé.
Monsieur CHARTIER : Juste pour complément, ça ne marche pas. En complément, 23 heures,
c'est cohérent avec l'idée de la trame noire, dans la mesure où l'été là où il y a le maximum de
vie nocturne, à 23 h, ce n'est quasiment pas éclairé. La vie nocturne. Le jour qui se termine à
22 heures, il y a peut-être 1 heure d'éclairage et après, c'est coupé. Et toute la vie nocturne, la
trame noire est vraiment respectée dans ce cas-là. Et les histoires d'insécurité, le sentiment
d'insécurité, on avait fait les ratios les premières années, on était sur 80/20 dans les vols à
domicile. Les premières années, on avait fait le suivi et on était sur 80 % des vols de jour, 20 %
la nuit à cette époque-là, bien sûr, et c'était tout à fait la moyenne nationale de ce qui se fait en
11 règle générale. Après, c'est vrai qu'il y a le sentiment d'insécurité, mais avec l'habitude je pense
que les Tournefeuillais, depuis huit ans, sont habitués. || n'y a pas, et d'après moi, je suis
toujours un peu circonspect par rapport aux solutions techniques, technologiques, qui sont
fragiles, qui nécessitent un peu de matériaux, etc, de maintenance. Et puis, faisons sobre.
Quand on peut faire sobre, faisons sobre.
Monsieur le MAIRE : Merci. Monsieur SOULIE.
Monsieur SOULIE : Oui, merci. Quand vous parlez de sécurité, Monsieur CHARTIER, vous
évoquez les vols. On parlait de sécurité de manière générale et surtout, y compris la sécurité
des piétons et des cyclistes, comme l'a rappelé Agnès DEFOSSE. Moi, j'ai un exemple
flagrant: vous parlez de l'été. Quand on vient l'hiver de Colomiers par le Nord, par la rue
Etienne Collongues, et qu'on a un boulevard entièrement éclairé sur le coup des minuits et
qu'on a même avant, puisqu'à 11 heures ça s'éteint à Tournefeuille, et qu'on arrive dans
Tournefeuille, je vous dis : c'est assez frappant, vous allez vivre l'expérience. On passe d'une
rue éclairée au noir complet. Et moi, personnellement, une fois je suis arrivé, j'ai eu le malheur
de rencontrer un cycliste qui avait la mauvaise idée de rouler sans feu. Je vous garantis que je
me suis fait peur. J'ai eu peur pour lui. || y a malheureusement, le samedi soir en particulier,
des jeunes qui roulent sur des vélos qui ne sont pas éclairés. Et sur cette rue-là, quand on
rentre dans Tournefeuille en venant de Colomiers, c'est vraiment frappant. Même vous êtes en
voiture, vous allez lever le pied immédiatement parce que ça surprend, c'est brutal. C'est au
passage du rond-point. On a le panneau Tournefeuille puis on rentre dans un grand tunnel noir.
C'est un peu dommage de ne pas avoir un minimum d'éclairage surtout avec ces nouvelles
lanternes modernes qui vont consommer peu. On parle d’une période de deux heures. Ce n'est
pas cela qui va... Sur ces grands axes, cela nous semble quand même important pour limiter
les vols ou les cambriolages, et pour la sécurité également des usagers de la route.
Monsieur le MAIRE : Vous utilisez toujours des termes qui sont très appropriés. J'aime bien ce
terme de grand tunnel noir. Encore une fois, c'est une expression qui vise à faire peur, j'imagine,
mais prenez des tunnels noirs dans l'autre sens, que vous prenez le périphérique et l'arc-en-
ciel. Vous rentrez à Tournefeuille avant 23 heures. Bien sûr, vous rentrez sur un endroit éclairé
que le périphérique est éteint depuis bien des années. On est sur d'autres sujets. Si vous êtes
sur le sujet sécurité routière, regarder le globalement et n'en tirez pas de conclusion. Mais ceci
dit, c'est votre point de vue qui est respectable, ce n’est pas le nôtre.
Monsieur SOULIE : Je ne pense pas qu'il y ait de vélo sur le périphérique, Monsieur le Maire!
Monsieur le MAIRE : Pardon ?
Monsieur SOULIE : Je ne crois pas qu'il y ait de vélo sur le périphérique ni sur la rocade arc-
en-ciel.
Monsieur le MAIRE : Vous parlez de sécurité routière, de tunnel noir. Je peux vous en citer
d'autres. Elisabeth HUSSON-BARNIER vous répond sur les sujets.
Madame HUSSON-BARNIER : Je sais qu'il est difficile d'avoir une approche chiffrée du sujet,
mais simplement, je confirme ce que disait mon collègue Patrick CHARTIER: des
cambriolages qui ne surviennent pas forcément la nuit quand tout est éclairé et sur les
problèmes de sécurité routière, je dois vous indiquer que nous n'avons pas, nous n'enregistrons
pas de soucis particuliers le soir. C'est plutôt par rapport aux vélos, je vais être obligée de le
dire en journée. Là, on a des problèmes de vitesse des vélos et souvent des accidents qui
impliquent effectivement les vélos, les piétons. Mais on est très attentifs, parce qu'on en avait
parlé avec Monsieur le MAIRE quand ceci avait été mis en place, et on s'était dit qu'on allait
effectivement suivre avec les éléments qui nous sont transmis par la police. On va suivre ce
12 sujet, parce qu'il est hors de question qu'on mette nos administrés en danger. Je ne veux pas
vous rassurer à tout prix, mais je veux vous indiquer ce que j'ai dans le suivi et je suis très
attentive, comme nous tous, à certaines évolutions qui pourraient être défavorables. Nous
allons espérer que ça continue, mais ce n'est pas le cas.
Monsieur le MAIRE: Revenons à la délibération, parce que là, on était sur des questions
d'horaires. On revient à la délibération. Ce sont deux délibérations que je soumets à votre
approbation. La délibération concernant les lanternes résidentielles, la 5 AT 287. Est-ce qu'il y
a des abstentions ? Des votes contre ? Non, elle est approuvée à l'unanimité.
Pour Contre Abstention Non-participation au
DEL24-055 vote
SDEHG - 5 AT
287 — Programme
de rénovation
d'éclairage public
« LED Haute- 34 0 0 0 Garonne 2026
++ » - Lanternes
résidentielles
La suivante sur les lanternes routières, la délibération 24-056. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des
votes contre ? Non. Elle est adoptée. Je vous remercie.
Pour Contre Abstention Non-participation au DEL24-056 vote SDEHG - 5 AT
314 — Programme
de rénovation
d'éclairage public
« LED Haute- 34 0 0 0 Garonne 2026
++ » - Lanternes
routières
DEL24-080 SDEHG - 5 AT 345 —- Réaménagement de l’avenue du Marquisat M50
Monsieur le MAIRE : Bruno LOMBARDO évoque avec nous la rénovation de l'éclairage public
sur le Marquisat.
Monsieur LOMBARDO : Je vous remercie. Monsieur le MAIRE. Oui, Marquisat, et les travaux
ont commencé, en tout cas les travaux préparatoires aux grands travaux, suite à la réunion
publique, vous l'avez dit, Monsieur le MAIRE. Nous sommes sur la réfexion de l'éclairage et de
l'éclairage public sur cette avenue, avec la dépose de 77 ensembles de neuf mètres et équipés
de l'ancienne génération qui consommait 250 Watts, et du réseau d'éclairage associé. Il y aura
une fourniture et pose de 116 ensembles solaires équipés de lanternes LED 46 Watts, avec un
abaissement de puissance de 60 % de 22 heures à 6 heures du matin. Et nous avons eu un
coût total de 632 000 € (six cent trente-deux mille euros), avec une participation du syndicat,
une participation du département et une participation communale de 527 600 € (cinq cent vingt-
sept mille six cents euros) par voie d'emprunt.
Monsieur le MAIRE : Merci, parfait. Est-ce que cette délibération appelle des prises de parole
de votre part ? Oui, Stéphane MERIODEAU.
Monsieur MERIODEAU : Oui, merci. Cela va me permettre de faire le lien avec ce qu'on disait
avant, parce qu'on est dans une situation où, justement, c'est une délibération qui sera suivie
de beaucoup d'autres sur tout un aménagement de cette avenue, et notamment, puisqu'on
13 parlait de sécurité des cyclistes, le traitement de la visibilité et du partage de l'espace public
entre les utilisateurs devra être traité et sera traité par le projet. Et effectivement, c'est plus que
de savoir si on éclaire à telle ou telle heure. C'est de s'assurer que tous les usagers de la route
ont bien une capacité à bien voir et se voir les uns et les autres entre eux. Parce
qu'actuellement, cela pose des problèmes en sortant de certaines résidences, en croisant les
cyclistes. Effectivement, on pourra espérer que ces projets-là améliorent l'accessibilité fauteuil
et autres, et aussi pour les vélos.
Monsieur le MAIRE : La réunion publique vous a rassuré sur ces différents points. C'est un
aménagement qui est exemplaire de ce point de vue-là.
Monsieur MERIODEAU : En grande partie, oui, on verra pour les travaux.
Monsieur le MAIRE : Bien sûr, bien sûr, toujours une phase de travaux. Ça, c'est sûr. D'autres
prises de parole sur cette délibération ? Non. Je soumets à votre approbation cette délibération
sur le réaménagement du Marquisat et en particulier des travaux d'éclairage public. Y a-t-il des
déports ? Non, je n'en vois pas. Des abstentions ? Des votes contre ? Elle est adoptée. Je vous
remercie.
Pour Contre Abstention Non-participation au
DEL24-080 vote SDEHG - 5 AT
345 —
Réaménagement
de l'avenue du 34 0 ô 0 Marquisat M50
DEL24-057 SDEHG -— 5 BU 708 — Création d’un éclairage sur le piétonnier rue Val
Louron
DEL24-058 SDEHG -— 5 BU 709 — Rénovation du coffret de commande P587 Limogne
Monsieur le MAIRE : Bruno LOMBARDO toujours avec le SDEHG, sur des aménagements
plus modestes, mais importants quand même, sur la rue Val Louron et Limogne.
Monsieur LOMBARDO : Oui, je vous remercie, Monsieur le Maire. Là, on est typiquement sur
des aménagements que nous faisons lorsque nous avons une demande particulière,
notamment pour le piéton et pour le cycle, toujours sur nos horaires. C'est la création d'un
piétonnier sur Val Louron, avec 70 mètres de réseau d'éclairage, sept bornes en LED 15 Watts
pour un coût pour la commune de 7684 € (sept mille six cent quatre-vingt-quatre euros).
Monsieur le MAIRE : La suivante.
Monsieur LOMBARDO : Là, nous sommes sur une rénovation de coffret. Tout ce qui est
électrique n'est pas toujours compatible avec l'humidité et l'eau. Nous sommes sur la reprise
d'un coffret sur Limogne et là, nous sommes pareil sur un emprunt de 170 € (cent soixante-dix
euros).
Monsieur le MAIRE : Merci, je soumets à votre approbation la délibération 24-57 sur l'éclairage
de la rue Val Louron. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Non. Elle est approuvée à
l'unanimité.
14 Pour Contre Abstention Non-participation au DEL24-057 vote
SDEHG -— 5 BU
708 — Création
d'un éclairage sur
le piétonnier rue
Val Louron
34 0 0 0
La suivante, sur la rénovation du coffret de commande sur Limogne. Des abstentions ? Des
votes contre ? Elle est adoptée à l'unanimité, je vous remercie.
Pour Contre Abstention Non-participation au DEL24-058 vote SDEHG -— 5 BU
709 — Rénovation
du coffret de 34 0 0 0
commande P587
Limogne
URBANISME ET GRANDS PROJETS
DEL24-060 Compte rendu annuel à la Collectivité de la SAS FERRO LEBRES -
Année 2023
Monsieur le MAIRE : Je donne la parole à Bernard BENSOUSSAN pour un ensemble de trois
délibérations concernant l'aménagement de notre commune, en commençant par le compte-
rendu annuel à la collectivité de la ZAC de Ferro-Lèbres. || nous apparaissait plus logique
d'échanger, de partager et d'adopter le compte-rendu, le CRAC, avant d'adopter l'avenant au
traité de concession. Bernard, tu as la parole.
Monsieur BENSOUSSAN : Merci Monsieur le MAIRE, bonsoir à tous. La loi nous oblige à vous
présenter le compte-rendu annuel de la concession. Vous savez qu'on avait donné une
concession pour la ZAC de Ferro-Lèbres en juillet 2018. Le concessionnaire étant la SAS
Ferro-Lèbres qui regroupe les Châlets, l'OPH 31, COGEDIM et PITCH Promotion. Ce rapport,
c'est la première fois qu'on le présente en conseil municipal. Généralement, on le présentait en
commission par rapport à l'homologation HQE Aménagement. Les précédents rapports étaient
un rapport à la collectivité. Aussi depuis 2018, il faut dire que jusqu'en 2023, il y avait peu
d'opérations. C'étaient toujours des opérations d'études qui n'impliquaient pas de regarder en
détail le compte-rendu. Je ne vais pas revenir sur les objectifs de la ZAC, vous les avez tous
en-tête, ni même son enveloppe de 750 logements. Je ne vais pas revenir là-dessus. Je vais
revenir plutôt sur ce qui a marqué l'année 2023 pour la ZAC. Pour la ZAC, en début d'année la
DUP obtenue avec un arrêté préfectoral déclarant l'utilité publique des travaux nécessaires à
la réalisation de la ZAC. Et en février, effectivement il y a eu des recours. Cinq recours gracieux
qui ont été tous rejetés par le préfet, trois retours contentieux qui sont encore en instruction et
dont je n'ai pas encore le retour. Au niveau foncier, il y a eu des promesses de vente qui ont
été faites pendant toute l'année ; c'est essentiellement là qu'on voit les dépenses, c'est sur les
promesses de vente. Ensuite, il y a une procédure d'expropriation avec une saisie du juge de
l'expropriation pour une des parcelles qui est encore aussi en délibéré. Les derniers points, à
la fin de l'année 2023, où nous avons fait l'avenant numéro 3 qui reportait la livraison des
équipements publics en décembre 2024. Si on veut voir le contexte général, il faut se dire que
cette année 2023 est la pire année que la France est connue, en termes de crise immobilière,
bien plus importante par sa force et par sa lame de fond, que la crise des subprimes de 2008
qui a duré jusqu'en 2010. On est dans une crise majeure, crise due à plusieurs choses : d'une
part, la rareté de la matière première et l'augmentation des prix. L'augmentation et l'inflation qui
sont venues là-dessus. L'augmentation des coûts financiers qui ont multiplié jusqu'à 4. Dans
15 cette ambiance-là , effectivement, on a vu le marché immobilier s'effondrer totalement. Vous le
verrez même au niveau des actes qui ont fait que c'est un effondrement de ce marché avec
bien sûr, toutes les répercussions qu'il peut y avoir au niveau du marché du logement et la crise
du logement que ça génère. Mais on y reviendra peut-être plus tard. Toujours est-il que la crise
a été sévère et que, malgré tout, on a continué, avec la SAS, à réfléchir à la fois sur les
affectations de constructibilité dans les îlots. Il y a toujours la poursuite des contacts pour avoir
des fonciers négociés avec les propriétaires, ainsi que la procédure d'expropriation et le
lancement d'études techniques préalables aux travaux d'aménagement. Dans le détail du
rapport, dans les acquisitions et frais annexes, on voit surtout une dépense de 1 473571 €HT
(un million quatre cent soixante-treize mille cinq cent soixante et onze euros) sur cet exercice.
C'est essentiellement dû à l'acquisition de parcelles par la SAS et par les Châlets. Les études
générales qui augmentent et qui s'élèvent à 326 425 € HT (trois cent vingt-six mille quatre cent
vingt-cinq euros) dont 72 553 € (soixante-douze mille cinq cent cinquante-trois euros) juste
pour l'exercice. C'est surtout de l'assistance juridique liée aux négociations foncières et aux
procédures d'urbanisme. La mise en état des sols 100 000 € (cent mille euros), les études des
travaux qui augmentent pour 24 000 € (vingt-quatre mille euros) et les frais financiers qui
prennent une augmentation conséquente de 17 192 € (dix-sept mille cent quatre-vingt-douze
euros). Les frais de fonctionnement de l'aménageur suivent parce que c'est au pourcentage
par rapport à l'activité qui s'élève maintenant à 92 003 € (quatre-vingt-douze mille trois euros)
pour un exercice à 58 604 € (cinquante-huit mille six cent quatre euros). Au niveau des frais de
vente, il n'y en a pas. Et au niveau des frais divers qui sont essentiellement des frais de
reproduction et de gestion, ils passent à 59 640 € (cinquante-neuf mille six cent quarante euros)
dont 3225 € (trois mille deux cent vingt-cinq euros) rien que pour l'année. Au niveau des
recettes, il n'y en a pas, ce qui nous donne un total de dépenses de 1 650 125 € (un million six
cent cinquante mille cent vingt-cinq euros) pour un montant global cumulé depuis 2018 de
2 691 382 € (deux millions six cent quatre-vingt-onze mille trois cent quatre-vingt-deux euros).
Vous avez en annexe tous les plans comptables de bilan et au niveau du plan de trésorerie,
vous allez voir que ce n'est pas innocent, c'est qu'on a pris un peu de retard, bien sûr, tant dans
l'acquisition des fonciers et les procédures diverses. Le plan de trésorerie devrait arriver à un
zéro en 2028 et là, on voit qu'il s'étend après 2028. Cela vous explique un petit peu ce qui va
venir dans la prochaine délibération qui concerne les avenants à ce contrat de concession.
Monsieur le MAIRE : Merci Bernard pour cette présentation du CRAC sur la ZAC de Ferro-
Lèbres. Est-ce que cela appelle des questions de votre part, des prises de parole ? Oui,
Monsieur MORCHID.
Monsieur MORCHID : Merci. Concernant le bilan de trésorerie prévisionnel, j'aimerais avoir
une petite explication, au moins des éclaircissements, sur les valeurs à zéro des acquisitions
d'expropriation en sachant que vous nous avez dit dans les délibérations qu'il y en avait en
phase. J'aurais souhaité avoir des compléments d'information concernant le bilan de trésorerie
prévisionnel, l'annexe numéro 6, où les acquisitions d'expropriation, l'ensemble des lignes est
à zéro alors que vous prévoyez de faire des acquisitions par expropriation. Je ne comprends
pas pourquoi on est à zéro sur ce point-là, en sachant qu'il me semble qu'il y avait eu une
première condamnation de la SAS Ferro-Lèbres en février et que le montant avait bien
augmenté de mémoire. Je ne comprends pas trop parce qu'au niveau financier, on n'est pas
du tout sur les mêmes ratios.
Monsieur le MAIRE : D'accord, très bien. Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole sur ce
compte-rendu annuel ? Non, je n'en vois pas. Bernard, est-ce que tu as des réponses ?
Monsieur BENSOUSSAN : I! faut voir deux choses. D'une part, le CRAC, qui est le compte-
rendu annuel, ce n'est pas prévisionnel, ce sont les chiffres tels qu'ils sont aujourd'hui et dans
les chiffres d'aujourd'hui. Le CRAC, qui est le bilan annuel, ce n'est pas un bilan prévisionnel,
16 c'est exactement la réalité des chiffres d'aujourd'hui et qui correspond à la réalité d'aujourd'hui.
Aujourd'hui, on a acheté, la SAS a acheté, a fait des acquisitions foncières pour 1 600 000 €
{un million six cent mille euros), plus quelques acquisitions sur les années précédentes. Les
expropriations n'y entrent pas, parce qu’on n'a pas exproprié encore. Je reviens aussi sur votre
propos par rapport à une soi-disant condamnation, je ne sais pas comment vous l'avez
exprimée. |l n'y a pas eu de condamnation de la SAS, il y a eu un avis d'un premier juge de
l'expropriation sur lequel il y a encore discussion, parce qu'on a trouvé que l'avis du juge ne
tenait pas compte de tous les éléments qui font la valeur d'un prix.
Monsieur le MAIRE : Merci. Oui, Monsieur MORCHID.
Monsieur MORCHID: Je parle bien de votre document, le contrat de concession, pas le
document sur lequel vous indiquez les prix, effectivement. Et dans ce document, on parle bien
d'expropriation et on part sur un bilan prévisionnel. Dans le bilan prévisionnel, on part sur
jusqu'à 2030 et on ne voit que des zéros. Je suis désolé, mais à un moment donné, il y a
quelque chose qui ne colle pas, il y a un manque d'informations là-dessus. On ne parle pas de
quelque chose qui a déjà été fait en 2023, on parle jusqu'à 2030 et au-delà.
Effectivement, c'est le juge des expropriations qui, en février, a décidé effectivement que la
valeur n'était pas de 45 € (quarante-cinq euros), mais de 100, puis 130 € (cent trente euros) le
mètre carré. Ça fait pas du tout le même bilan prévisionnel à la fin sur ce projet.
Monsieur le MAIRE : Les choses sont très claires. Le jugement auquel vous faites référence
fait l'objet d'un appel de la part de la SAS. Tant que l'appel n'est pas jugé, il n'y a pas d'incidence
pour nous, il n'y a pas un sujet. On ne va pas prendre acte des montants, des prix aujourd'hui,
on les conteste. La SAS fait faire un recours sur ce sujet-là et on verra quelle fin sera donnée
à ce recours. Je laisse Bernard BENSOUSSAN compléter.
Monsieur MORCHID : Point de précision, parce que je pense qu'on ne se comprend pas, mais
même en dehors du montant que le juge de l’expropriation définit, vous êtes parti sur un
montant, il me semble que c'était 45 € (quarante-cinq euros) le mètre carré dans le budget
prévisionnel. On ne voit pas les coûts d'acquisition que vous prévoyez de faire, puisqu'on va
jusqu'en 2030.
Monsieur BENSOUSSAN : Deux choses : Il y a peut-être un coût que vous ne voyez pas, c'est
qu'en fait, la SAS laisse à certains propriétaires le droit à construire. Les acquisitions ne se font
pas et Ça vient en déduction du montant global qui était prévu sur les acquisitions. Et après,
toute la partie expropriation, on reste sur le chiffre de 45 € (quarante-cinq euros), parce que
c'est celui qui est plausible, et on trouve un bilan sur les acquisitions et une trésorerie sur les
acquisitions qui est un peu faussé, parce que vous ne voyez pas la partie qui n'est pas vendue
où il y aura simplement en recettes, des droits à construire, c'est-à-dire la participation aux
équipements publics pour l'aménageur. C'est ça que vous n'appréciez pas et qui est difficile à
apprécier dans un bilan de trésorerie tel qu'il est présenté, parce que ça représente aussi des
montants conséquents, c'est-à-dire que les parcelles, ça représente peut-être 800 000 € {huit
cent mille euros) d'une parcelle en moins, mais ça représente aussi des recettes en moins. Et
les seules recettes qui apparaîtront seront les recettes dues à la participation aux équipements
publics, au droit à construire.
Monsieur le MAIRE : De façon très claire, les remarques que vous formulez, les questions que
vous formulez, amèneront des modifications sur la prévision, en fonction de l'évolution des
acquisitions, du contentieux sur ces acquisitions. Donc, il y aura une traduction à la fois dans
les opérations annuelles, inscrites dans le compte-rendu annuel, c'est toujours comme ça, ou
bien prévisionnel. Pour l'instant elles ne sont pas intégrées. Avez-vous d'autres remarques sur
le compte-rendu annuel? Je soumets à votre approbation ce document. YŸ at-il des
17 abstentions ? Des votes contre ? Madame TOURNEIX-PALLME nous a rejoints. Pas de votes contre, pas d'abstentions. Le reste de l'assemblée est pour. Merci.
Pour Contre Abstention Non-participation au
DEL24-060 vote
Compte rendu
annuel à la
Collectivité de la 29 5 0 0
SAS FERRO
LEBRES -—
Année 2023
DEL24-059 Avenant N° 4 au traité de concession de la ZAC de FERRO LEBRES
Monsieur le MAIRE : Bernard, toujours sur l'avenant au traité de concession.
Monsieur BENSOUSSAN : Oui, il me paraissait assez intéressant de regarder d'abord le CRAC
pour savoir où on en était avant de voir l'avenant sur le traité de concession qui va nous
permettre de voir un petit peu l'évolution de cette concession et les concessionnaires. Je vous
ai dit : la situation est catastrophique, voire dramatique dans l'immobilier et ça se traduit bien
sûr par des difficultés aussi pour les concessionnaires d'arriver à avoir un plan de financement
pérenne et un retour qui soit normal pour ce genre d'activité. Le contrat de concession signé
en 2018 était pour une durée de dix ans, je tiens à vous le rappeler. Les difficultés
internationales, économiques, financières ont fait que le marché immobilier se retrouve
vraiment en grande difficulté sans que le gouvernement, au moins pour les 3-4 dernières
années, n'ait fait quoi que ce soit pour anticiper cette crise et pour chercher à la résoudre. Les
lois, Pinel en particulier, de défiscalisation, se terminent à la fin de l'année et ne seront pas
reconduites, au moins jusqu'à présent. Tout l'accompagnement qui devait être fait sur le
logement locatif intermédiaire : Quid ? Rien du tout. Et ainsi, je peux vous débiter toutes les
revendications qui sont faites par les professionnels de l'immobilier en particulier de l'immobilier
social, et je pense que Maryline pourra vous en rajouter pour vous dire qu'effectivement la
situation est grave. Jamais, il n'y a eu un manque aussi patent de logements en France et cela
se traduit aussi parce qu'on n'arrive plus à construire. Il y a très peu de permis de construire.
La plupart des permis de construire sont rachetés par des bailleurs sociaux pour arriver à leur
terme, et c'est quand même très préoccupant. Au niveau des aménageurs, on a des coûts qui
sont supportés de travaux de foncier et d'études horaires et d'honoraires différents et variés,
qui ne cessent d'augmenter et tout cela pénalise encore le projet. I! y a un retard de calendrier
qui est imputable, certes, à l'animation du PLUIH en 2021, alors qu'une procédure de DUP était
quasiment finie, il a fallu la relancer. Il y a des contentieux administratifs et des négociations
financières et foncières qui ne sont pas finalisées. L'impact global et économique initial de la
concession justifie qu'il y ait des modifications au contrat pour permettre une évolution dans le
bon sens. Je ne reviens pas sur le CRAC, mais on pourrait, c'est vraiment dans le CRAC qu'on
voit les justifications de l'avenant qu'on va faire. Cet avenant va modifier plusieurs choses.
D'une part, il va y avoir des modifications à la demande de l'aménageur pour trouver un
équilibre financier sur le projet. |! va y avoir des avenants qui sont dus à la recommandation du
commissaire enquêteur que nous avions validé en 2022, et des avenants qui sont dus à des
négociations contractuelles entre les parties. |! y a une nouvelle répartition des actionnaires de
la SAS. La SAS, c'était les Châlets pour 39,9 %, l'OPH31 pour 10 %, PITCH pour 25,05 % et
COGEDIM pour 25,05 %. PICTH et COGEDIM, c'est le groupe ALTAREA, groupe aussi avec
des difficultés, ont décidé de se mettre un peu en retrait. Ils vont passer à 1 % chacun, parce
qu'il faut qu'ils restent dans le contrat de concession, du fait qu'ils étaient à l'origine de la
concession. |! faut qu'ils y restent jusqu'au bout. Les Châlets vont entrer davantage en capital
à 49, 9 %. L'OPH31 reste toujours à 10 %. On a un nouvel arrivant qui est CDC Habitat à
38,1 %. Donc CDC Habitat qui rentre au capital de la SAS. Vous allez me dire qui c'est ce CDC
18 Habitat? CDC Habitat, c'est une filiale de la Caisse des dépôts et consignations, c'est
l'opérateur de la banque des territoires, c'est un acteur majeur, si ce n'est un des premiers
acteurs en France, qui gère 545 000 logements en France, sur l'ensemble du territoire, que soit
en métropole ou en outre-mer. CDC Habitat, sur la commune, gère 260 logements et c'est
vraiment un acteur majeur, à la fois par son assiette financière qui est la Caisse des dépôts.
C'est votre livret À, c'est quand même pas mal, il y a de quoi faire, et surtout le savoir-faire et
la véritable opportunité pour la SAS d'avoir un actionnaire majeur et fiable. CDC Habitat, ils ont
pour nous un intérêt particulier, c'est qu'ils font aussi ce qu'on appelle le Logement Locatif
Intermédiaire. Ce n'est pas du logement social, c'est considéré comme du logement libre, mais
c'est du logement locatif moins cher que le logement locatif par défiscalisation, c'est-à-dire
qu'un T3 dans le LLI, ça va tourner à 645 € (six cent quarante-cinq euros) alors qu'on est à
445 € (quatre cent quarante-cinq euros) - 480 € (quatre cent quatre-vingts euros) dans le social
et on est beaucoup plus dans le libre. Pour nous, c'est un nouveau type de logement qui va
apporter une nouvelle réponse pour les couples qui ne peuvent plus avoir accès au logement
social parce qu'ils dépassent le plafond, et qui ne peuvent pas avoir accès au logement
totalement libre parce que, justement, la charge financière est trop grande. Tout cela confirme
que cette entrée au capital de CDC Habitat montre qu'on a l'utilité publique de la ZAC. Du fait
qu'il y a des actionnaires qui prennent plus de risques, vu qu'ils augmentent leur prise de risque
dans le capital, je crois qu'il faut négocier une nouvelle répartition de la constructibilité par
actionnaire. Dans la version initiale du contrat, la SAS ne pouvait fabriquer que 50 % du nombre
de logements total de la ZAC. Avec cette participation, il y avait 25 % qui étaient pour les
Châlets et pour l'OPH31, 25 % pour PITCH et COGEDIM. On va aller plus sur une orientation
qui va donner 60 % de la surface autorisée pour la SAS, 35 % pour l'OPH31 et les Châlets,
25 % pour CDC Habitat. Ce n'est pas une grande modification. On a vérifié surtout qu'il n'y
avait pas un enrichissement possible des opérateurs qui viendrait en concurrence avec ce
qu'on avait fait quand on avait réalisé le contrat de concession et par rapport au concours qu'on
avait fait. || n'y a pas de caractère substantiel à cette modification, parce que quand on regarde
au niveau du chiffre d'affaires des Châlets et d'OPH31, ils ont réalisé 9 945 000 € (neuf millions
neuf cent quarante-cinq mille euros) de chiffre d'affaires sur un total de 102 400 000 € (cent
deux millions quatre-cent mille euros), soit 9,7 %. Et dans une projection avec une
constructibilité maximale de 35 %, la progression serait montée à 13,5 %, soit 1 différence de
3,8 %en termes de chiffres d'affaires supplémentaires générés par cette modification du
pourcentage de la constructibilité possible donc cela ne change pas grand-chose. Et cela ne
change pas grand-chose au niveau du plan de masse général de la ZAC, si vous voulez on
pourra en reparler en commission. Si vous voulez que je vous montre exactement les plans de
masse divers des deux opérations, vous verrez que cela ne change pas grand-chose. Le
second type de modification, c'est pour prendre en compte les recommandations du
commissaire enquêteur qui nous avaient été données en octobre 2018. Donc, il s'agit dans un
premier temps, on avait eu un avis favorable en juin 2022, excusez-moi, mais il fallait retirer du
périmètre de la SAS la parcelle appartenant à Monsieur MIATTO), la parcelle AV 482 À, on la
retire. Le commissaire avait été d'accord avec ça et le fait de retirer cette parcelle 482A implique
qu'on retire aussi notre parcelle qui nous appartenait, la parcelle AV 06. On retire ces deux
parcelles de la ZAC et donc il faut modifier par avenant le contrat au niveau de ce périmètre.
Cela ne change rien en termes d'accès. Cette parcelle donnait l'accès sur la rue des Vignobles
et on aura toujours un accès sur la rue des Vignobles. La deuxième modification est due aussi
à l'avis du commissaire enquêteur par rapport au taux de logements sociaux, qui est porté à
35 au lieu de 40 % initialement mentionné, et le nombre de logements en accession sociale,
qui va être mené à 15 % au lieu de 10 % que nous avions mentionné dans le contrat. Là aussi,
très peu de modifications par rapport à l'éventail des logements. Le dernier avis du commissaire
enquêteur était de réaliser un équipement sportif afin qu'on ait un point de rencontre et de
défoulement physique de la jeunesse, ça veut tout dire. On a confirmé qu'il fallait faire un
parcours sportif, Un parcours qui soit plus intergénérationnel et peut être moins genré que tel
19 que c'était proposé. La SAS s'est mise d'accord avec nous, les études préalables de ce
parcours sportif étant établi par l'aménageur et à ses frais entiers. Compte tenu du fait que,
malgré tout, ce parcours sportif va améliorer l'intérêt global aussi de l'aménagement et son
activité, il a été convenu que 50 % des travaux, limités à 75 000 € (soixante-quinze mille euros),
seront payés par la SAS. Un dernier point sur la mise à jour contractuelle proposée entre les
parties. Il s'agit de la participation aux équipements publics. La participation aux équipements
publics, porte surtout pour la maison de quartier, l'équipement scolaire et l'équipement de petite
enfance. D'une part, on a pris du retard, comme l'avenant numéro 3, on va demander que l'acte
de cession soit au plus tard au 31 décembre 2025, ce qui est certainement possible, parce
qu'on arrive quand même à la fin de la négociation avec les propriétaires. Et, d'autre part, au
niveau du paiement du montant total de la participation sur appel de fonds de la commune
devant intervenir pour chaque équipement, selon la répartition suivante : on fera 30 % de la
demande du fonds de participation au démarrage des travaux et 70 % 12 mois après le
démarrage des travaux de l'équipement, ce qui va faire qu'on aura des équipements qui seront
payés avant qu'ils soient complètement réalisés, ce qui nous permettra aussi d'apporter des
améliorations. Le dernier point serait sur la prolongation du contrat, tel que je vous le disais
tout à l'heure dans le CRAC, on voit le plan de trésorerie qui finit après 2028 et il conviendrait
d'augmenter ce temps qui était prévu dans le contrat de concession, qui pouvait se prolonger
tant que l'opération n'était pas achevée. Mais, par avenant, on préfère le décaler de cinq ans
supplémentaires, soit au 23 juillet 2023. Cela nous permettra de recaler tous les plannings
prévisionnels de l'opération. 2033, excusez-moi, au lieu de 2028.
Monsieur le MAIRE: Parfait Quelques modifications des annexes. Premier point:
l'actionnariat. Deuxième point : la répartition des opérations pour chaque actionnaire, le retrait
d'une parcelle, l'ajustement du taux de logements sociaux, la participation aux équipements
publics, un parcours sportif, la prorogation de l'avenant. Est-ce que ces différents points sur cet
avenant appellent des questions de votre part ? Stéphane MERIODEAU, allez-y.
Monsieur MERIODEAU : Des questions ou des commentaires et un début d'explication de vote
pour rappeler qu'effectivement sur ces sujets de ZAC à Ferro-Lèbres, on avait pu avoir
différentes positions. On s'était déjà prononcé plutôt pour le fait d'avoir une ZAC à Ferro-
Lèbres. II n'y a pas de question là-dessus, pour les équipements publics, pour les équipements
sportifs, dont on a parlé juste avant par exemple. Mais on a eu l'occasion de s'opposer à
l'évolution de ce projet, entre le projet initial qui date d’un certain temps, en début de mandat,
quand il nous a été présenté et un projet plus conséquent, de plus de 700 logements, etc. Parce
qu'effectivement ce qui nous posait problème, et on a soutenu l'association Ferro-Lèbres sur
ces sujets-là, c'était la taille du projet et la répartition des logements. C'est aussi un terme qui
est à nouveau évoqué dans cette délibération, la notion de répartition. Je crois comprendre
qu'on ne change pas la répartition du type de logement tel qu'il était prévu. Par contre, on
change quand même les surfaces qui sont construites par chaque partenaire et c'est là qu'on
note quand même que, effectivement, les sociétés privées qui avaient prévu d'investir,
actuellement, vu le contexte économique, s'impatientent, voient la rentabilité de leur
investissement sans doute baisser à terme, et que c'est beaucoup moins intéressant pour elle.
Effectivement, c'est dans ce genre de situation qu'on appelle l'aide la Caisse des dépôts et
consignations, et c'est un contexte qui nous chagrine. On est obligé de prendre acte, mais qui,
du fait de la cohérence de nos autres prises de position, fera qu'on s'abstiendra sur cette
délibération.
Monsieur le MAIRE : Merci. Ÿ a-t-il. Oui, Laurent SOULIE.
Monsieur SOULIE : Oui, merci. Effectivement, le point majeur sur lequel on va être amené à se
prononcer c'est ce changement d'actionnariat avec l'entrée au capital de la SAS de CDC
Habitat donc de la Caisse des dépôts et consignations. Les raisons de ce changement
20 Monsieur BENSOUSSAN l'a expliqué, c'est la situation catastrophique, voire dramatique, je
reprends vos termes, de la construction. Et les choix que la mairie avait fait de travailler avec
les deux promoteurs qu'on a cité, s'avèrent finalement pas les plus judicieux, puisqu'aujourd'hui
ce sont ces deux promoteurs, maintenant que l'équilibre financier s'éloigne à vue d'œil, il faut
trouver une autre source de financement. Vous parlez d'équilibre financier. C'est plus du
financement dont il est question : trouver le moyen de financer ce projet. On a abordé la hausse
du coût de construction, les risques aussi sur la valorisation des parcelles qui doivent être
expropriées. C'est un vrai risque. Aujourd'hui, effectivement, je salue le risque que prend CDC
Habitat pour s'engager sur ce projet, étant donné qu'il y a un risque de voir le coût
d'expropriation plus que doubler. Avec ce changement d'actionnariat, on espère que, comme
l'a souligné mon collègue Stéphane MERIODEAU, la course à la rentabilité du projet va peut-
être être moins présente et va peut-être passer au second plan, et c'est peut-être une
opportunité, en tout cas on le voit comme ça, pour essayer de privilégier la qualité du projet au
détriment peut-être de la quantité de logements produits. Plutôt que s'obstiner à poursuivre
dans une voie, nous, vous le savez, on s'oppose à ces 750 logements sur ces 13 hectares,
pour des raisons qu'on a déjà évoquées, de densité en particulier. Plutôt que de s'obstiner à
poursuivre un peu comme un joueur au casino qui essaie de se refaire, est-ce qu'on ne pourrait
pas profiter de ce changement d'actionnariat et de ce changement de vision, pour revoir à la
baisse et réduire considérablement le nombre de logements ? Je rappelle qu'aujourd'hui on
prévoit toujours 750 logements. On pourrait également revoir la typologie de logements et la
surface de plancher global. Sur cette question-là, est-ce qu'on pourrait peut-être remettre le
projet à plat, reconsidérer la rentabilité ou pas de ce projet, sachant que la Caisse des dépôts
et consignations, CDC Habitat, prend un risque important. Si demain, le projet n'est pas
rentable, si on a moins de logements qu'une surface moindre de plancher, on aura un impact
financier moindre en déficit. On propose également que le dimensionnement de l'équipement
scolaire soit révisé en parallèle de la révision du nombre de logements, que les études qui ont
permis ce dimensionnement, comme la typologie familiale des futurs habitants de la ZAC nous
soit communiquée parce qu'on n'a pas eu accès à ces éléments, et également revoir la
participation financière de la ZAC pour la construction de l'équipement scolaire suite à ce
changement d'actionnariat. C'est tout. Je vous remercie.
Monsieur le MAIRE : Merci Monsieur SOULIE. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Non. Une
première série de réponses. Tu veux répondre à Monsieur SOULIE et à Monsieur
MERIODEAU ? Oui, allez-y.
Monsieur MARTINEZ : J'avais une question sur l'avenant. Il y a une ligne qui indique qu'il y a
une étude d'opportunité de réseau de chaleur pour 10 200 € (dix mille deux cents euros) qui a
été facturée. Je ne pense pas que l'étude ait été diffusée ou alors j'ai loupé quelque chose. Est-
ce que vous pourriez avoir l'étude et le contenu de ce qui a été fait? Et ensuite, j'ai une
remarque qui est venue suite à ce que vous avez dit. J'avoue, j'ai été surpris quand vous avez
pris l'exemple des plafonds pour des logements. Vous avez pris l'exemple d'un T3. Vous avez
indiqué qu’en Pinel, ce serait aux alentours des 600-700 € et que pardon ? Ce n'était pas en
Pinel ? D'accord donc vous avez... enfin, moi ce que j'ai compris, c'est la comparaison entre le
Pinel et le logement intermédiaire, et j'ai été surpris. Peut-être que j'ai mal compris. Et merci de
préciser, parce que pour moi, entre Pinel et les logements intermédiaires, la différence par
mètre carré, c'est 1 €. C'est moindre que les 200-300 € euros que je voyais. J'ai peut-être mal compris à quoi il correspondait le 400 €.
Monsieur le MAIRE : Merci, Bernard BENSOUSSAN, pour une première série de réponses.
Monsieur BENSOUSSAN : Je vais déjà vous répondre par rapport au montant de la moyenne.
Logement locatif social : 485 € pour un T3. Logement locatif intermédiaire : 650 € pour un T3.
Je ne vais pas vous donner le prix dans un Pinel, parce que c'est du logement libre qui est
21 soumis à plafond, mais on est quand même facilement 50 à 70 € au-dessus du logement locatif
intermédiaire. D'accord ? Deuxième point: Monsieur SOULIE vous disiez que c'était une
opportunité d'avoir CDC Habitat, qu'on était allé appeler à l'aide. On n'a pas appelé à l'aide.
CDC Habitat doit construire cette année à peu près 10 000 logements. CDC Habitat a eu la
proposition pour 100 000 logements à construire, d'accord ? Dans ces 100 000 logements à
construire, effectivement, il y avait les 250 logements de la ZAC de Ferro Lèbres, et ils ont
choisi plutôt ces logements plutôt que d'autres, parce qu'effectivement, pour eux, le sens de
l'urbanisation dans une dent creuse, dans une zone totalement urbanisée autour, cela a du
sens parce qu'on est près des voies de transport en commun, on est en centre-ville. Laisser
une dent creuse à cet endroit-là, fût-elle de 13 hectares, c'est peut-être un peu cher payé la
chose. Maintenant, le dernier point : vous disiez baisser la constructibilité. Pourquoi pas, mais
vous avez vu que déjà, on a un CRAC qui n'est pas favorable. Si, en plus, on réduit la
constructibilité, l'opération ne se fait pas.
Monsieur le MAIRE : Merci. Deux ou trois éléments en complément. Lorsque le jury ad'hoc a
retenu le candidat, après un processus extrêmement cadré, réglementé, sur l'attribution de
cette ZAC, tous les candidats étaient en équipe. Il y avait des opérateurs publics et des
opérateurs privés. Tous. Vous avez raison sur le fait. Là, en ce moment, les opérateurs privés
sont en réelles difficultés et, par voie de conséquence, puisque les bailleurs font des
acquisitions auprès des opérateurs, des promoteurs privés, je veux dire : c'est l'ensemble c'est
l'ensemble de la chaîne. II ne faut pas être aussi catégorique que cela. Et lorsqu'on fait une
opération publique d'aménagement de toute façon, le déficit, s'il y a déficit à enregistrer sur une
opération d'aménagement d'une collectivité quelle qu'elle soit, il ne faut pas s'imaginer, c'est la
collectivité, c'est une opération publique, c'est la collectivité qui prend la responsabilité, qui
prend la charge des déficits d'opérations dans certaines conditions, bien évidemment. |! ne faut
pas s'imaginer qu'il y aurait, dans le contexte que nous traversons, toutes les opérations
d'aménagement connaissent des difficultés, dans ce contexte-là. Après les joueurs de Bonetto,
je me rappelle Monsieur SOULIE utiliser ce terme lorsqu'on a fait le budget. Vous m'avez dit :
Monsieur le MAIRE, vous êtes un joueur de Bonetto. J'avais répondu à cette époque-là : nous
voilà joueurs au Casino ! Ça, c'est extraordinaire. Mais bon. Ni Bonetto, ni Casino, on n'est pas
joueurs du tout. Ni sur ça, ni sur rien d'ailleurs. Par contre, ce qui est quand même surprenant,
ce sont des raisonnements qui sont complètement orthogonaux. C'est-à-dire qu'en fait, vous
nous dites : revoyez la copie, globalement. Dédensifiez et vous équilibrerez mieux. Vous avez
un gros souci d'équilibre économique de la ZAC, comme toutes les opérations d'aménagement.
Dédensifiez et vous vous en sortirez mieux. Mais c'est complètement incohérent et
irresponsable sur un plan économique. La loi Climat Monsieur SOULIE, encore une fois, à
chaque fois qu'on parle, mais on aura l'occasion de revenir dessus au PLUIH au mois de
septembre. Mais quand même, on a toujours plaisir à le dire. La loi Climat qui, encore une fois,
nous demande de ne pas consommer des espaces naturels, agricoles et forestiers de façon
très restrictive, nous amènera à revaloriser les niveaux,que vous le vouliez ou non, que vous
le contestiez ou non, vous le contestez ici, vous le votez à Toulouse Métropole. Ce que je veux
dire par-là, c'est que c'est contraire au sens de l'ensemble des mesures de la loi Climat. Votre
idée selon laquelle il faudrait dédensifier, certes pour limiter le risque, mais en réalité, ce vers
quoi vous voulez aller, c'est que cette ZAC ne se fasse pas. Si vous dédensifiez... et pourquoi
on est passé de 450 logements à 750 logements entre l'idée de la création en 2008 et le
moment où on a concédé ? C'est parce que l'équilibre économique et la réalité de l'habitat et la
réalité de la consommation foncière dans cette période-là, avait beaucoup changé. La question
de la ZAC de départ était sous-dimensionnée. En aucun cas elle n'était réaliste. À
750 logements, on est, je le dis pour les Tournefeuillais, je le dis pour les voisins et on a déjà
eu l'occasion de le dire : la densité de logements sur la ZAC de Ferro-Lèbres n'est pas élevée,
la densité n'est pas élevée. Le prochain PLUIH vous le dira, le prochain SCoT vous le dira, je
vous le dis : non, ce n'est pas en dédensifiant qu'on retrouvera l'équilibre économique. Et si
c'est pour diminuer le risque alors moi, je fais confiance à la Caisse des dépôts pour avoir
22 rencontré le directeur régional et le président-directeur général de la Caisse des dépôts au
niveau national. Je suis très humble sur l'ensemble de ces sujets, mais je ne vais pas conseiller
à la Caisse des dépôts de mesurer le risque. Vous voyez, ils sont très grands pour cela, ils ont
des instances pour cela et je peux vous dire, en toute humilité, que si la Caisse des dépôts, et
on les remercie vraiment, aide aujourd'hui les opérateurs privés sur le marché de l'immobilier
sur la construction, aide les bailleurs, aide les collectivités, il faut les remercier, il faut les
remercier, les saluer. Je vous le dis mes chers collègues, le risque, c'est eux qui le mesurent
et s'ils investissent dans cette opération, c'est qu'ils ont confiance. lis ont confiance en nous,
ils ont confiance sur le fait qu'on réalisera cette ZAC. Voilà ce que je voulais vous dire de façon
un peu plus... Alors l'étude réseau de chaleur. Pour répondre à Monsieur MARTINEZ, l'étude
est en cours. C'est-à-dire que vous évoquez des résultats de cette étude et en quoi cela venait
modifier la distribution de l'énergie sur la ZAC. On n'en est pas à ce stade, on en est
effectivement à acter une étude. Je vous donne la parole, Stéphane MERIODEAU, MORCHID
Larbi après.
Monsieur MERIODEAU : Oui, Monsieur le MAIRE. J'en profite effectivement pour resouligner
le fait que mon intervention avait essentiellement l'objet de souligner et de remercier au final la
Caisse des dépôts pour son aide, comme vous venez de le dire, et qu'effectivement on est
dans une situation où le public et la collectivité prennent ses responsabilités, comme vous
l'avez bien dit. Dont acte.
Monsieur le MAIRE : Il y avait Monsieur MORCHID avant, qui délègue à Laurent SOULIE.
Monsieur SOULIE: Oui, merci pour votre réponse, Monsieur le MAIRE. Je note, et c'est la
première fois qu'on entend cela et vous l'avez dit de manière très claire : on est passé de
450 logements à 750 logements pour des raisons d'équilibre économique. Jusque-là, on avait
entendu votre discours sur le besoin de construire des logements, etc. Vous le dites franco : si
on est passé de 450 à 750 logements, c'est parce qu'il faut que l'opération soit rentable. C'est
pour cela que je faisais ce parallèle, cette petite métaphore, si vous me l'autorisez avec le
joueur de casino qui essaye de se refaire parce qu'il voit que son affaire ne va pas, qu'il est en
train de perdre de l'argent et puis qu'il va rajouter encore plus et encore plus. Elle est où, la
limite ? Parce que si ce n'est qu'une question économique, on peut faire 1000-1500 logements
tant qu'on y est, on peut encore densifier plus. Nous, ce qu'on vous dit et vous me dites que
vous ne voulez pas que cette ZAC se fasse : pas du tout! Je n'ai jamais... Est-ce que vous
m'avez entendu une fois dire : il ne faut pas faire la ZAC de Ferro-Lèbres ? Moi, je vous dis :
750 logements, c'est trop, ce n'est pas adapté à la typologie du quartier, qui est un quartier
pavillonnaire. On sait qu'on va avoir des problèmes liés à la densification, on va avoir des
problèmes liés au transport. Tout ça, vous le mettez sous le tapis. Vous ne voulez pas en
entendre parler. On reste sur ces 750 logements. Nous, on le déplore. On voudrait que ce soit
l'opportunité de revoir ce projet à la baisse. Et puis, quand vous faites le petit parallèle sur mes
positions différentes, qui seraient différentes à la Métropole. À la Métropole, j'ai voté
effectivement le PLUIH de Toulouse Métropole dans sa globalité. Je ne veux pas m'opposer à
un PLUIH qui concerne de nombreuses communes qui ont des projets très censés. On va
aborder, vous l'avez dit, au mois de septembre, les sujets tournefeuillais, et là, vous verrez que
ma position sera différente sur le sujet particulier de la ZAC de Ferro-Lèbres et sur le sujet
également de la Socamil. Ce sont deux choses différentes. On peut approuver une démarche
dans sa globalité. Ce n'est pas incohérent de voter le PLUIH de Toulouse Métropole et puis de
regarder, dans mon rôle d'élu tournefeuillais cette fois et non pas de conseiller métropolitain,
le détail des projets que vous voulez mener à Tournefeuille, auxquels on s'oppose.
Monsieur le MAIRE : Ce n'est pas le sujet du jour et je déporte ma réponse sur ce que vous
venez de dire, mais je vous démontrerais que vous avez tort sur ça, dans ce que vous avez
voté à Toulouse Métropole. Vous avez adopté des choses, voté favorablement des choses qui
23 concernent Tournefeuille. L'objectif de construction à Tournefeuille, il est dans le PLUIH dont
vous avez voté l'arrêt. Mais on reprendra cela calmement, il n'y a pas de souci. Vous ne
démontrez jamais, Monsieur SOULIE, mais encore une fois, ce n'est pas l'objet ce soir. On
aura l'occasion d'y revenir. Oui, une opération d'aménagement s'équilibre, je ne parle pas de
rentabilité de l'argent public, je ne parle pas de rentabilité, je dis qu'elle doit s'équilibrer. Vous
n'avez jamais démontré comment vous équilibrez votre projet de la ZAC de Ferro-Lèbres avec
des équipements publics, avec l'ensemble du dispositif 450 logements. Jamais, jamais! C'est
faux. Vous ne l'avez jamais démontré. Moi, je suis tranquille pour vous dire, je peux vous dire
tranquillement que, sur ce plan-là, sur le plan économique, c'est inenvisageable. Autant dire
que vous ne voulez pas réaliser la ZAC de Ferro-Lèbres et vous ne voulez pas réaliser une
opération d'aménagement, c'est le premier point. Le deuxième point, c'est que ce qui nous
anime, ça n'a jamais été que l'équilibre économique. Jamais. On a une opération qui est
vertueuse sur le plan environnemental, c'est une opération qui est vertueuse sur la qualité du
logement. Et quand vous dites, mais encore une fois ça nous amène trop loin par rapport à
cette délibération, que vous êtes dans un environnement pavillonnaire, regardez, refaites le
tour. Il y a du logement collectif autour de nous. Bien sûr que si! Vous le réfutez, mais c'est
une réalité. Vous ne regardez que d'un. je respecte votre propos, je vous dis simplement que
ce que vous dites est faux, mais vous pouvez persister dans ce domaine. AU mois de
septembre, je vous invite Monsieur SOULIE, lorsqu'on parlera du PLUIH, on reviendra sur ce
sujet-là. Et démontrez-moi l'équilibre économique de la ZAC de Ferro-Lèbres tel que vous
l'imaginez avec 450 logements, et nous en reparlerons. Monsieur MORCHID, vous vouliez... ?
Monsieur SOULIE : Parce que vous aimez bien caricaturer, je le sais. Je n'ai jamais parlé de
450. Non, j'ai dit : Il est passé de 450 à 750. J'ai proposé qu'on revoit à la baisse. Entre 450 et
750, il y a 300, il y a tout un panel. Si vous permettez, je termine : oui, mais le micro, on sait
très bien que quand vous allumez le micro, ça ne marche plus. |! y a toute une possibilité. Vous
me pointez du doigt : 450, 450... Je vous dis juste : est-ce qu'on peut rouvrir ce dossier et s'y
repencher ? Peut-être qu'on va trouver un point d'équilibre à 600, 650, 550... Je ne sais pas.
Mais arrêtez de dire que je prône le 450. Je ne l’ai pas prononcé, je n'ai pas dit 450 logements,
j'ai dit : revoir à la baisse.
Monsieur le MAIRE : Cela nous aurait été utile que vous posiez un chiffre, et un chiffre qui
soit. oui, vous ne le faites pas, vous contestez, mais sans prendre le risque de quoi que ce
soit. Finalement, vous ne vous mettez pas en situation de gérer. Vous ne vous mettez pas en
situation de gérer : ni les deniers de la commune, jamais, ni cette opération d'aménagement
donc, c'est assez facile, mais chacun est dans son rôle. Monsieur MORCHID, vous vouliez agir.
Monsieur SOULIE : Je crois que c'est votre mission, Monsieur le MAIRE.
Monsieur le MAIRE : Oui et ça ne m'a pas échappé.
Monsieur MORCHID : Moi, par rapport à ce que vous avez indiqué, je me posais la question.
Je reviens toujours sur mon prix d'expropriation et vu qu'on est sur un équilibre, on a bien
compris. Si ça venait à exploser, vous augmentez le nombre de logements ou vous prenez en
charge, la collectivité prend en charge le déficit ?
Monsieur le MAIRE : Nous, on ne fait pas de la gestion avec de la fiction. Non, non, non, non,
non, non, non, non, non, non, on procède à un avenant, je le dis pour les collègues du conseil
municipal, pour les Tournefeuillais. L'avenant sur une opération d'aménagement, sur un traité
de concession, sur une concession d'aménagement c'est courant, c'est très courant, ça
traverse un contexte, ça évolue et il y a besoin de prendre par avenant des éléments qui
modifient les termes d'une concession. C'est absolument normal, d'accord et je ne fais pas de
la fiction. D'autant plus ici, en conseil municipal. La situation est ce qu'elle est. Nous ajusterons
et nous verrons quelles décisions nous prendrons au moment où, effectivement, une valeur
24 sera arbitrée, décidée, contestée, arrêtée, c'est tout. Je ne veux pas aller plus loin, d'autant
plus que je vous dis : nous avons fait un recours sur cette décision du juge, qui est tout à fait
normal. Je ne vous répondrai pas. Appuyez sur le micro.
Monsieur MORCHID : On est d'accord que ça ne concerne pas la mairie de Tournefeuille, le
recours. C'est la ZAC Ferro-Lèbres…
Monsieur le MAIRE: Quand je dis « nous », vous avez raison, je le reformule et nous le
mettrons de cette façon au compte-rendu. La SAS a fait un recours sur cette décision, puisque
c'est la SAS qui est en capacité. Nous avons délégué à la SAS la question des acquisitions
foncières, mais ayant délégué les choses, vous comprenez bien qu'on est Un peu concerné
quand même. C'est une délégation. Je vous remercie. Bernard, une petite dernière.
Monsieur BENSOUSSAN : Je voulais juste rajouter une chose qui ne vous a certainement pas
échappé : on est passé de 450 logements à 750 logements en faisant quoi ? on est passé de
45 000 m?de surface de plancher à 49 000, avec 4 000 m2 de plus. On a fait plus du double.
Mais pourquoi ? Parce qu'au départ, on était en 2008 avec des logements qui faisaient plus de
100 m’et que maintenant, ce n'est plus la pratique. Malgré tout, les grandes familles, il y en a
de moins en moins. Par contre, les familles monoparentales avec un gamin, il y en a un peu
plus. Et peut-être que ces familles-là n'ont pas besoin d'avoir 100 mètres carrés, en
m'excusant. Mais par contre, ce qui est sûr, c'est que ces familles-là ont besoin d'un toit. Et
quand vous réfutez le fait que la ZAC puisse exister, vous empêchez, vous privez de toit
750 familles !
Monsieur le MAIRE : Allez, je soumets à votre approbation cette délibération. Vous savez, ce
sujet-là est important et c'est normal qu'il y ait du débat, et c'est comment dire, la suite, c'est
au débat sur le PLUIH. Le débat que nous aurons sur le PLUIH sera le moment idéal pour
généraliser, globaliser, partager, en tout cas sur tous ces sujets-là. Je soumets à votre
approbation l'avenant numéro 4 au contrat de concession de l'aménagement de la ZAC de
Ferro-Lèbres. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 8 abstentions. Des votes pour ?
Pardon, allez, montrons-le, des votes pour. Parfait. Merci.
Pour Contre Abstention Non-participation au
DEL24-059 vote Avenant N° 4 au
traité de
concession de la 26 0 8 0 ZAC de FERRO
LEBRES
DEL24-061 Adoption de la modification des statuts de la SPL Europolia
Monsieur le MAIRE : Je reprends le fil de nos délibérations. Bernard, nous avons à adopter les
modifications de statut d'Europolia.
Monsieur BENSOUSSAN : Le 26 mars, la commune de Tournefeuille a décidé d'entrer au
capital d'Europolia à hauteur d'une action. Cette société a pour objet de réaliser des opérations
d'aménagement, des opérations de construction, d'exploitation de services publics à caractère
industriel ou commercial, ainsi que des activités, surtout toutes d'intérêt général. Pour répondre
à ces missions et prendre en compte l'évolution de l'actionnariat, l'évolution des statuts est
nécessaire sur deux points : d'une part, mettre plus en avant dans l'objet social de la société,
l'obligation de complémentarité des activités d'export d'exploitation du service public envisagée
par la société et les autres activités de la société. D'autre part, renforcer la représentativité au
sein du conseil d'administration. Jusqu'ici, seules deux entités étaient présentes au conseil
d'administration, c'est-à-dire Toulouse Métropole pour 6 sièges et la Région pour 3 sièges. Le
25 passage de neuf à quinze sièges du conseil d'administration permet d'intégrer au regard du
nombre d'actions détenues par les villes de Toulouse et Colomiers, un siège pour chacune et
pour les autres membres qui détiendront aussi un siège pour les représentants, qui restent à
élire, d'autres communes n'ayant que très peu d'actions. À noter que Toulouse Métropole reste
majoritaire avec 9 sièges, alors que la représentation de la Région diminue, avec le maintien
seulement de 3 sièges.
Monsieur le MAIRE : Merci. Est-ce que cette délibération appelle des questions de votre part ?
Oui, Stéphane MERIODEAU.
Monsieur MERIODEAU : Non, pas forcément une question, et ça ne va pas faire un grand
débat. Mis effectivement, je m'inquiète toujours un petit peu de voir toujours davantage de poids
pour la Métropole et moins de poids pour les régions ou les départements. C'est l'occasion de
le rappeler, sinon, je n'en rajouterai pas davantage.
Monsieur le MAIRE : Merci d'autres prises de parole. Je soumets à votre approbation. Y a-t-il
des abstentions ? Des votes contre ? Cette délibération est adoptée.
Pour Contre Abstention Non-participation au
DEL24-061 vote Adoption de la
modification des 34 0 0 0
statuts de la SPL
Europolia
Monsieur le MAIRE : Je vous propose de modifier un petit peu le déroulé de notre ordre du jour
pour donner la parole à Élisabeth HUSSON-BARNIER pour trois délibérations qu'elle doit nous
présenter avant de s'absenter. La première délibération, la 24-064, sur les demandes de
subventions pour l'accompagnement à la scolarité.
SOLIDARITÉS
DEL24-064 Demandes de subventions pour les actions d'accompagnement à la
scolarité
Madame HUSSON-BARNIER: Bonsoir, je vous remercie Monsieur le MAIRE et merci à
l'ensemble de mes collègues de bien vouloir bousculer un tout petit peu l'ordre du jour. Nous
retrouvons à cette période de l'année, la proposition de reconduire les actions éducatives dans
le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité. Vous savez que nous avons deux
types d'actions : des actions en direction des élémentaires, d'une part, ce qu'on appelle les
AEPS, et puis des actions qui sont plus spécifiquement pour les collégiens et les lycéens, au
travers d'ateliers de travail scolaire. Vous avez, dans la délibération, à la fois le nombre
d'élèves, de collégiens, de lycéens qui sont concernés. Également, le financement par nos
partenaires. Et je veux simplement peut-être vous dire parce que vous savez que c'est un
accompagnement à la réussite scolaire, ce n'est pas un simple accompagnement sur les
devoirs, mais on donne les outils aux enfants pour réussir effectivement leur scolarité, travailler
sur leur autonomie et, progressivement, on ouvre aussi un accompagnement sur la parentalité.
On se rend compte que ces enfants, qui sont parfois en difficulté ou un petit peu en faiblesse,
ne peuvent pas toujours être accompagnés par leurs parents et, par conséquent, on les
associe, on associe de plus en plus les familles et d'ailleurs lorsque nous avons fait, il ÿ a moins
d'un mois, la cellule de veille sur le CLAS, il y avait des représentants, des parents, des
familles. Je dois vous dire qu'il y a vraiment une cohésion qui se fait autour du jeune, en
intégrant de plus en plus les familles qui apprécient aussi d'avoir cet accompagnement sur la
parentalité. Je voudrais aussi revenir sur la demande de notre collègue Nadine STOLL lors de
26 la commission « Vivre la ville ». Elle demandait s'il était possible, peut-être, de rencontrer le
service avec les personnes CLAS. J'ai posé la question. À priori, il n'y avait pas de problème,
mais effectivement, il y a un temps d'échange qui peut être tout à fait envisagé à partir de la
rentrée, de manière à ce qu'ils puissent vous présenter directement le dispositif et répondre à
toutes vos questions, et ce sera sans-souci et avec plaisir.
Monsieur le MAIRE : Merci. La commission peut être le cadre de cet échange.
Madame HUSSON-BARNIER : Également, ils peuvent venir tout à fait. On pouvait l'envisager
aussi, oui, absolument.
Monsieur le MAIRE : C'est le cadre qui convient. Avez-vous des questions sur cette délibération
sur les actions d'accompagnement à la scolarité ? Des prises de parole ? Je soumets à votre
approbation : y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Elle est adoptée à l'unanimité.
Pour Contre Abstention Non-participation au
DEL24-064 vote Demandes de
subventions pour
les actions 34 0 0 0 d'accompagnement
à la scolarité
DEL 24-065 Signature de la convention avec le Groupement d'Intérêt Public Réussite
Educative Toulouse Métropole
Monsieur le MAIRE : Elisabeth, on poursuit avec la réussite éducative.
Madame HUSSON-BARNIER : La réussite éducative, même chose. En principe, ces
délibérations sont jumelées. Nous avons, nous, fait le choix, comme vous le savez, je le redis,
pour les Tournefeuillais qui viennent peut-être d'arriver sur la ville. Nous avons choisi de
rejoindre la réussite éducative, qui fonctionne généralement sur des villes où on a un QPV, un
Quartier en Politique de la Ville. Et là, it y a obligation pour ces communes de s'inscrire dans
ce dispositif. Nous, c'était quelque chose d'optionnel, mais ma prédécesseuse avait choisi, bien
sûr, d'inscrire Tournefeuille. Nous nous en félicitons parce que ça nous permet de couvrir des
besoins qui sont aujourd'hui clairement établis sur l'ensemble de la ville. La chose qui peut-être
doit être signalée cette fois-ci, c'est qu'on voit qu'il y a des besoins qui s'expriment de plus en
plus tôt. La réussite éducative, vraiment, aujourd'hui, elle peut prendre en charge des enfants
dès l'âge de deux ans alors qu'autrefois elle intervenait sur des jeunes un petit peu plus tard,
et on a vraiment des partenaires qui fonctionnent avec nous de manière très affutée, très
professionnelle, très optimale. Et vraiment, il y a aussi une autre chose de fait peut-être à
souligner, c'est qu'autrefois c'étaient les établissements scolaires qui saisissaient le service
prévention pour proposer que des enfants rentrent en réussite éducative. Aujourd'hui, la
difficulté qu'on pouvait rencontrer, d'ailleurs à ce moment-là, c'était de faire adhérer les familles
derrière. Maintenant, ce n'est plus le cas, puisqu'on a noté qu'environ 11 % des familles elles-
mêmes étaient demandeuses directement auprès du service pour inscrire leurs enfants, de
manière temporaire ou un petit peu plus longuement, dans le dispositif.
Monsieur le MAIRE: Merci Elisabeth. Est-ce qu'il y a des questions, des clarifications à
apporter. Je vais soumettre à votre approbation cette délibération. Y a-t-il des abstentions ?
Des votes contre ? Non, elle est adoptée à l'unanimité. Je laisse une petite incertitude sur les
déports nécessaires que vous nous préciserez, peut-être d'ici la fin de la séance, pour les
conseillers métropolitains ou les membres du GIP. Le GIP est une structure particulière. Je dis
« vote à l'unanimité », mais on reviendra préciser si, notamment, Corinne GINER devait devoir
se déporter.
27 Pour Contre Abstention Non-participation au DEL24-065 vote Signature de la
convention avec
le Groupement
d'Intérêt Public
Réussite 33 0 0 1 Educative
Toulouse
Métropole
DEL24-074 Attribution de la délégation de service public pour la fourrière automobile
sur le territoire de la commune de Tournefeuille.
Monsieur le MAIRE : Tu as la parole pour la troisième délibération Elisabeth.
Madame HUSSON-BARNIER : Délibération qui concerne la fourrière, qui est rattachée à ma
délégation, puisque ça fait intervenir la police municipale. Nous avions un marché jusque-là qui
est arrivé à son terme et la commission a décidé de passer plutôt sur une délégation de service
public qui est avantageux pour la commune, à la fois sur le plan du fonctionnement et
également sur le plan du montage financier. Il faut quand même préciser que si c'est aujourd'hui
le fouriériste qui prend en charge toute l'action bien évidemment, au départ, la police municipale
garde la main, c'est-à-dire que c'est elle qui prend la décision, effectivement, de déclencher la
mise en fourrière. Ce n'est pas le fouriériste. On est sur un système qui est à la fois beaucoup
plus facile pour nous et, encore une fois, qui va permettre de ne pas peser sur la collectivité.
On avait quelque chose, le marché répondait au besoin, il n'y a pas de souci, mais c'est vrai
que c'était dans le montage financier, avec le professionnel, quelque chose d'un petit peu plus
lourd qui va être, de fait, allégé.
Monsieur le MAIRE : Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur cette délibération 24-074 ? Oui,
Stéphane.
Stéphane MERIODEAU : Oui, c'est surtout l'occasion de profiter de cette délibération,
effectivement, pour poser des questions, plus largement, sur « à quoi sert une fourrière » ? En
général, c'est parce qu'il y a des difficultés de stationnement et de transport éventuel. Après,
c'est aussi parce qu'il y a des gens qui ne se comportent pas forcément très bien et qui se
garent n'importe où. Mais puisqu'on a parlé de sujet scolaire un petit peu avant, puis de sujet
sur le logement et la densification, je ne veux pas relancer la partie densification, mais dans les
solutions à apporter, il y a beaucoup de questionnements sur comment on va aller amener nos
enfants à l'école par exemple à vélo ou en voiture, et prendre des transports en commun
derrière, et se pose la question de parking-relais ou de vélos ou d'autres véhicules. Par ailleurs,
juste pour annoncer que ça sera un sujet à relancer pour éviter des situations trop nombreuses
de mise en fourrière.
Monsieur le MAIRE : Merci, on est très loin de la délibération. Pardon, on n'ouvre pas ce sujet-
là, on aura d'autres cadres pour l'ouvrir, on est sur la concession de fourrière. Oui, oui, avez-
vous des questions sur cette délibération que je propose d'adopter ? Des abstentions ? Des
votes contre ? Non. Elle est adoptée à l'unanimité, je vous remercie.
Pour Contre Abstention Non-participation au DEL24-074 vote Attribution de la
délégation de
service public
pour la fourrière 34 0 0 0 automobile sur le
28 territoire de la
commune de
Tournefeuille
Puisque nous revenons aux délibérations sur l'éducation, je donne la parole à Rachida
LUCAZEAU pour la délibération 062 et la délibération 063. Merci Élisabeth.
« VIVRE LA VILLE »
EDUCATION
DEL24-062 Coût moyen de la scolarisation d’un élève du 1er degré pour l’année
scolaire 2023-2024
Madame LUCAZEAU : Merci, Monsieur le MAIRE. C'est une délibération habituelle qui est
présentée à chaque fin d'année scolaire et qui établit le coût moyen de la scolarisation d'un
élève, qu'il soit en maternelle ou en élémentaire, pour l'année scolaire 2023-2024. Cette
délibération rappelle aussi que la collectivité de résidence doit participer aux frais de
fonctionnement de l'école d'accueil. || convient chaque année de réévaluer ce coût, parce que
ce coût est corrélé avec les charges induites pour la ville. Et ce coût moyen pour un élève, je
le rappelle, en maternelle ou en primaire, est établi à 1 138 € (mille cent trente-huit euros). Il
est proposé au conseil municipal d'approuver ce coût moyen, de demander cette participation
aux communes dont les enfants sont scolarisés à Tournefeuille.
Monsieur le MAIRE : Merci. Est-ce que cela appelle des questions de votre part? Je ne vois
pas de main qui se lève. Je vous propose d'approuver cette délibération. Des abstentions ?
Des votes contre ? Elle est adoptée. Je vous remercie. Poursuivons.
Pour Contre Abstention Non-participation au
DEL24-062 Coût vote moyen de la
scolarisation d'un
élève du
1er degré pour 34 0 0 0 l'année
scolaire 2023-
2024
DEL24-063 Renouvellement de la Convention de partenariat entre la Ville de
Tournefeuille et la Région Académique Occitanie pour la mise à disposition d’un
environnement numérique de travail (ENT) pour les 12 écoles de la Ville - Année
scolaire 2024-2025
Madame LUCAZEAU: Oui, avec une délibération administrative, tout simplement, de
renouvellement de la convention de partenariat entre notre commune et la région académique
Occitanie pour la mise à disposition d'un environnement numérique de travail pour les
12 écoles de notre ville pour la rentrée prochaine. Il s'agit d'un projet ENT École et l'objet est
de permettre un environnement informatique sécurisé pour les échanges divers entre les
acteurs éducatifs et les parents. Les engagements sont, pour la région académique Occitanie,
d'assurer l'accompagnement et l'assistance et la formation au personnel enseignant. Pour la
collectivité. Il s’agit d'assurer tout simplement l'équipement et la maintenance ainsi que les
accès internet liés à l'utilisation des ENT École. Le coût s'élève à 45 € (quarante-cinq euros)
par école et par an.
29 Monsieur le MAIRE : Merci bien. Y a-t-il des questions, des prises de parole ? Je ne vois pas
de main qui se lève. Je vous propose d'approuver cette délibération. Des abstentions ? Des
votes contre. ? Elle est adoptée. Je vous remercie. Merci, Rachida.
Pour Contre Abstention Non-participation au
DEL24-063 — vote
Renouvellement
de la Convention
de partenariat
entre la Ville de
Tournefeuille et la
Région
Académique
Occitanie pour la 34 0 0 0
mise à disposition
d'un
environnement
numérique de
travail (ENT) pour
les 12 écoles de
la Ville - Année
scolaire 2024-
2025
Alors simplement pour vous indiquer qu'effectivement il y a un déport de vote pour Corinne
GINER sur la délibération sur le GIP Réussite Educative. Il sera enregistré par l'administration
en tant que telle. Nous en arrivons à deux délibérations de Maryline RIEU pour la 066 et la 067.
SOLIDARITÉS
DEL24-066 Convention de mise à disposition de locaux en faveur de l'association
« Secours populaire français - Comité de Tournefeuille »
Madame RIEU : Oui, merci Monsieur le MAIRE. Donc, la première délibération concerne le
Secours populaire et a pour objet de renouveler la convention de mise à disposition des locaux
du Secours populaire, 6 rue Colbert, une convention entre la Ville de Tournefeuille et le Secours
populaire. Je profite de cette délibération pour rappeler tout le travail, le partenariat qu'on a
avec le Secours populaire, qui accompagne 400 familles par an en fournissant notamment aide
financière, aide vestimentaire, des aides alimentaires et surtout, en permettant à certaines
familles de partir en vacances avec leurs enfants durant quelques jours. Je profite de cette
délibération, Monsieur le MAIRE, pour remercier les bénévoles du Secours populaire et
également les bénévoles des associations caritatives qui œuvrent au quotidien au côté du CCAS et de la maison des solidarités.
Monsieur le MAIRE : Merci. Est-ce que cette délibération appelle des questions de votre part ?
Des prises de parole ? Je soumets à votre approbation. Des abstentions ? Des votes contre ?
Elle est adoptée. Je vous remercie. La suivante, la 067 pour une subvention complémentaire.
Pour Contre Abstention Non-participation au
DEL24-066 vote
Convention de
mise à disposition
30 de locaux en
faveur de
l'association 34 0 0 0 « Secours
populaire français
— Comité de
Tournefeuille »
DEL24-067 Subvention complémentaire au Secours Populaire
Madame RIEU : Oui, le Secours populaire reçoit régulièrement des quantités importantes de
fruits et légumes qui sont donnés par de grandes surfaces. Malheureusement, une quantité
importante n'est pas distribuée aux bénéficiaires, car trop abîmée. Le Secours populaire
souhaite développer une démarche responsable de collecte. C'est pourquoi ils ont fait appel à
une société, CLER VERTS, qui va se charger de récupérer ces déchets organiques pour réaliser du méthane. La Ville de Tournefeuille utilise déjà cette société pour récupérer les
déchets de nos écoles. La Ville de Tournefeuille souhaite soutenir le Secours populaire dans
cette démarche en versant une subvention de 1 500 € (mille cinq cents euros).
Monsieur le MAIRE : Merci. Y a-t-il des prises de parole ? Je vous propose d'approuver cette
délibération. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Elle est adoptée à l'unanimité, je vous
remercie.
Pour Contre Abstention Non-participation au DEL24-067 vote Subvention
complémentaire 34 0 0 0
au Secours
Populaire
SPORTS
DEL24-068 Subventions aux associations sportives : bonifications des subventions
annuelles de fonctionnement
Monsieur le MAIRE : Je donne la parole à Jean-Pascal GUILLEMET sur les bonifications des
subventions aux associations sportives.
Monsieur GUILLEMET : Merci Monsieur le MAIRE. Avec cette délibération, nous arrivons au
bout d'un processus qui a été initié par Pierre CASELLAS, sur les bonifications attribuées aux
associations. Quelques éléments de contexte avant de rentrer dans le vif du sujet. Vous savez,
les associations sportives, et même les autres, rencontrent des difficultés financières liées
notamment à l'augmentation des coûts de transport. Quand on pratique un sport et qu'on est
amené à faire des compétitions, il faut se déplacer. Il y a des coûts qui ont augmenté. Des
coûts d'arbitrage qui vont également augmenter dû au fait que les fédérations proposent de
moins en moins d'arbitres ce qui oblige à faire appel à des arbitres qui viennent de beaucoup
plus loin, avec en plus un remboursement des frais kilométriques qui a augmenté cette année.
Une troisième difficulté qu'on rencontre depuis plusieurs années, c'est la difficulté pour les
associations à mobiliser des bénévoles, ce qui oblige certains clubs à recruter des salariés qui,
évidemment, augmentent la charge financière des clubs. Et puis un quatrième élément de
contexte qui est lié au fait que les fédérations sportives demandent souvent un niveau
d'exigence qui augmente, par rapport à la performance notamment, et ça peut aussi amener
des clubs, à faire appel à des salariés qui sont là pour conseiller sur la stratégie, sur
l'organisation tout ça a un coût pour les clubs. Sur proposition de Monsieur le MAIRE, nous
avons décidé d'augmenter de manière significative notre contribution au soutien des clubs. On
31 a versé une première subvention qui reprenait les montants que l'on avait votés en 2023, ces
montants sont aujourd'hui abondés par ce qu'on a appelé une bonification. Cette bonification
s'appuie sur cinq critères qui ont été définis en lien et avec l'appui de l'Office municipal des
sports. Excusez-moi, je vais reprendre simplement les énumérés. On a un critère, qu'on a
appelé « sport pour les jeunes », qui vient prendre en compte le pourcentage de jeunes dans
les clubs. Un critère « sport au féminin » qui, lui, s'appuie sur la représentation féminine dans
les clubs que l'on a, comment dire, calculé à partir des ratios moyens sur les fédérations. Un
troisième critère sur le handicap, la prise en compte de porteurs de handicap dans les clubs
handisport, sport adapté, sport santé. Un quatrième critère qu'on a appelé « sport pour tous »,
qui prend en compte la proportion de Tournefeuillais dans l'école, dans les clubs, pardon! Et
puis un cinquième critère, qui est le critère « sport pour la ville » qui lui vient de prendre en
compte la participation des clubs. Vous savez que dans les événements et les animations qu'on
organise, on sollicite souvent les clubs. Certains clubs répondent plus présents que d'autres.
On tenait aussi à faire en sorte que ce critère-là figure dans les critères qui vont permettre de
calculer cette bonification. Ces critères font référence à des valeurs de solidarité, de partage,
de lien social, de bien-vivre ensemble. Et ces critères ont d'ailleurs été très bien acceptés par
l'ensemble des clubs et des associations sportives. Pour le calcul de la bonification, on a
souhaité introduire 2 plafonds. C'est premièrement, le montant de la bonification accordé ne
peut pas être supérieur au montant de la subvention initiale, la subvention initiale que nous
avons votée en mars. Et puis un deuxième, comme élément de plafonnement, qui est que le
cumul de la subvention initiale et de la bonification accordée ne peut excéder le montant de la
subvention annuelle sollicité sur l'exercice. Vous avez, annexé à la délibération, le tableau avec
les bonifications. On ne revient pas dans le détail. On répondra à vos questions, si vous en
avez. Sachez tout de même que l'effort que l'on a fait avec le calcul des bonifications permet
d'attribuer une augmentation d'environ 17 % à l'ensemble des clubs. li restera sur l'enveloppe
qu'on avait réservé pour les clubs sportifs, deux autres possibilités de venir abonder les clubs.
Un critère qu'on n’a pas réussi à valoriser dans les cinq critères, mais qu'on va quand même
prendre en compte, qui esl le critère de performance. Il y a des clubs qui, aujourd'hui, vont
présenter des athlètes aux Jeux olympiques, il y a des clubs, des montées en division. Cela
peut engendrer des coûts supplémentaires pour les clubs. On tenait aussi à venir apporter un
soutien pour ces dépenses-là, et puis on verra en fin d'année budgétaire, en fonction des
demandes des clubs. On travaille en confiance avec les clubs. En général, on est présent aux
assemblées générales. Il peut y avoir des clubs qui sont particulièrement en difficulté, on le
regarde au moment de la demande de subvention, mais on peut avoir à la fin de l'année des
demandes particulières. L'année dernière, on était venu abonder, voter des montants
complémentaires pour les clubs. On verra si on le fait cette année. S'il y a des besoins, peut-
être qu'il n'y aura pas de besoin, on verra. Et puis, il y a une dernière chose que je voulais dire,
c'est qu'on a également augmenté, mais ça c'était la délibération précédente, la subvention à
l'OMS qui n'a rien à voir avec les bonifications. Mais je tenais à le rappeler puisque l'OMS
dispose aujourd'hui d'un budget de 20 000 € (vingt mille euros), ce qui permet de financer la
formation des encadrants de clubs, et puis certains déplacements particuliers pour des clubs
qui peuvent être amenés à se déplacer pour des conditions handisport ou des choses comme
ça, que l'on vient soutenir. Je pense qu'on a fait le tour. Cette délibération permettra d'approuver
les principes et les modalités de la bonification des subventions annuelles aux associations,
d'autoriser Monsieur le MAIRE à verser aux associations sportives des subventions
complémentaires bonifiées et d'autoriser Monsieur le MAIRE à signer les avenants aux
conventions d'objectifs annexés pour l'année 2024. Je vous remercie.
Monsieur le MAIRE : Merci, Jean-Pascal, pour cette présentation très synthétique et complète.
Je vous donne la parole, si vous le souhaitez, sur cette délibération, sur les subventions
complémentaires aux associations sportives. Oui, Nadine STOLL.
32 Madame STOLL : Oui, effectivement, j'ai eu, nous avons eu la réponse à la question qu'on
avait posée par écrit sur les fameux critères objectifs. Effectivement, ils ont été listés, à savoir
le pourcentage de jeunes, de femmes, de personnes handicapées et la proportion de
Tournefeuillais et la participation aux événements. Donc, effectivement, cela répond beaucoup
mieux aux questionnements qu'on pouvait avoir à la simple lecture de l'inclusion, la
performance, qui étaient des critères, me semblait-il, plus subjectifs. Donc, nous avons la
réponse à notre question.
Monsieur le MAIRE : Parfait, merci de l'indiquer. D'autres prises de parole sur cette
délibération ? Non. Je soumets à votre approbation cette délibération sur les subventions
d'associations sportives, la bonification annuelle de fonctionnement. Y a-t-il des abstentions ?
Des votes contre ? Non, elle est adoptée à l'unanimité.
Pour Contre Abstention Non-participation au DEL24-068 vote
Subventions aux
associations
sportives :
bonifications des 28 0 0 6 subventions
annuelles de
fonctionnement
Sur l'attribution des bonifications des subventions aux associations sportives, pour les
associations : AST Foot, l'AST Tournefeuille Altitude Grimpe, pour l'Athlé 632, les Cyclos de
Tournefeuille, la gymnastique volontaire et le judo club de Tournefeuille : ne participent pas à
ce vote : Jean DINIS, Sophie VALCKE, Daniel FOURMY, David MARTINEZ, Pierre CASELLAS
et Fabien KALCK, c'est du déport.
Je voudrais simplement, chers collègues, vous dire la satisfaction que nous avons à aboutir sur
ce travail, remercier vraiment très chaleureusement Pierre CASELLAS et Jean-Pascal
GUILLEMET, élus au sport, parce que c'est un rude travail qu'ils ont pris à bras le corps.
Vraiment. || y a plusieurs années que nous avons, que nous essayions de répondre à cette
question de l'équilibre ou en tout cas, une meilleure compréhension des subventions aux
associations sportives. Vous l'avez fait et nous venons de l'adopter à l'unanimité vraiment
merci, merci, merci beaucoup à tous les deux.
En culture, nous avons deux délibérations. Murielle THOMAS.
CULTURE
DEL24-069 Reversement des recettes de billetterie auprès des structures
organisatrices partenaires pour la saison culturelle 2024/2025
Madame THOMAS : Oui, merci Monsieur le MAIRE. Donc, la première délibération, c'est une
délibération que nous votons annuellement, qui concerne notre large partenariat avec
différentes structures culturelles nationales, locales qui interviennent dans nos salles
culturelles, et on décide que la Ville encaissera les produits de la billetterie de ces prestataires,
et ensuite on leur reverse tout ou partie de ces produits en fonction des clés de répartition qui
sont fixés contractuellement avec chaque partenaire. Donc, vous avez dans la délibération le
détail de l'ensemble des partenaires concernés.
Monsieur le MAIRE : Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ? Je vous propose d'adopter cette
délibération. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Des déports ? Je n'en vois pas. Elle
est adoptée.
33 Pour Contre Abstention Non-participation au
DEL24-069 vote
Reversement des
recettes de
billetterie auprès
des structures 34 0 0 0
organisatrices
partenaires pour
la saison
culturelle
2024/2025
La délibération sur les cartes cadeaux désormais.
DEL24-070 Mise en place de la vente de cartes cadeaux pour la billetterie de l’'Escale
Madame THOMAS : Nous allons mettre en place des cartes cadeaux pour la billetterie de
l'Escale et donc, à cette occasion, je rappelle que nous mettons en œuvre une politique
culturelle de la ville en matière de spectacle vivant, à travers une programmation
pluridisciplinaire d'environ 150 représentations par an. La saison de l'Escale attire chaque
année davantage de public et, outre la qualité des spectacles proposés, la politique tarifaire
souhaitée par la municipalité est particulièrement attractive pour le public. Je rappelle
notamment que si les Tournefeuillais optent pour un tarif abonné, ils peuvent assister à des
spectacles pour un montant de 5 à 10 € et 3€, même le dimanche matin, s'ils viennent au
concert du marché. Donc, afin que cette offre tarifaire et pour répondre à une demande du
public, afin que cette offre s'élargisse, il est proposé d'autoriser la mise en vente de cartes
cadeaux à partir du 1er septembre 2024. Ces cartes cadeaux permettront d'offrir des
spectacles pour un montant de 30 ou 50 €. La durée de validité sera d'un an à compter de la
date d'achat. Quelques précisions techniques : cette carte cadeau pourrait être achetée par
tous les moyens de réservation de l'Escale et, par contre, elles ne seront ni échangeables ni
remboursables.
Monsieur le MAIRE : Merci Murielle. Ÿ a-t-il des questions sur cette délibération. Je vous
propose de l'approuver. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Elle est adoptée à
l'unanimité, merci.
Pour Contre Abstention Non-participation au
DEL24-070 Mise vote
en place de la
vente de cartes
cadeaux pour la 34 0 0 0
billetterie de
l'Escale
DEL24-071 Remboursement d’une location du Phare à l'association BANGA VK
Monsieur le MAIRE : Une troisième délibération, un remboursement.
Madame THOMAS : Une association, l'association BANGA VK, avait effectué auprès de la
régie le Phare, le 8 décembre 2023, le règlement d'une location pour le Phare pour le tournage
d'un clip musical qui devait avoir lieu ultérieurement. Le montant de cette location s'élevait à
2890 € (deux mille huit cent quatre-vingt-dix euros). Un certain nombre de difficultés
organisationnelles ont empêché la réalisation de ce projet. L'association demande en
conséquence le remboursement de la location qui n'a pas eu lieu. Afin de permettre ce
remboursement, nous devons délibérer.
34 Monsieur le MAIRE : Merci. Je propose d'adopter cette délibération. Y a-t-il des abstentions ?
Des votes contre ? Elle est adoptée à l'unanimité, merci.
Pour Contre Abstention Non-participation au DEL24-071 vote Remboursement
d'une location du
Phare à 34 0 0 0 l'association
BANGA VK
« ADMINISTRER, GERER LA VILLE »
FINANCES
DEL24-072 Convention de refacturation des consommations électriques des abris-
voyageurs avec Toulouse Métropole et la Société des Abris-Voyageurs de Toulouse
Métropole
Monsieur le MAIRE : Nous sommes au registre « Administrer, gérer la ville », sur les finances.
Une convention de refacturation de l'électricité. Bruno LOMBARDO.
Monsieur LOMBARDO : Je vous remercie Monsieur le MAIRE. I! s'agit de la convention de
refacturation des consommations électriques et des Abris-Voyageurs avec Toulouse Métropole
et la société d’Abris-Voyageurs de Toulouse Métropole. Ainsi la mise à disposition, l'entretien
et la maintenance et l'exploitation des Abris-Voyageurs sur le territoire métropolitain sont
assurés depuis le 2 août 2023 par la société d'Abris-Voyageurs de Toulouse Métropole. Une
convention est nécessaire pour définir les modalités techniques et financières de refacturation
des consommations électriques des Abris-Voyageurs. Considérant la nécessité de conclure
une convention avec Toulouse Métropole et la société d'Abris-Voyageurs de Toulouse
Métropole pour définir les modalités techniques et financières de refacturation des
consommations électriques des abris de voyageurs raccordés au réseau d'éclairage public,
d'approuver la convention de refacturation des consommations électriques des Abris-
Voyageurs et d'autoriser Monsieur le MAIRE à signer tous les actes y afférent.
Monsieur le MAIRE : Merci Bruno. Ÿ at-il des questions sur ce... Oui Stéphane MERIODEAU.
Monsieur MERIODEAU : Oui, je voulais, Monsieur le MAIRE, souligner l'intérêt qu'ont, d'une
manière plus générale, les abribus. Après, on peut se poser la question de la pollution
lumineuse et de l'intérêt parfois, d'utilisation de lumière pour mettre en avant des publicités. Ça,
c'est un autre sujet. Mais d'avoir des abribus, d'une part, qui protègent de la pluie et puis qui
permettent d'y voir clair. Je ne relance pas le débat sur le fait d'y voir clair le soir. Par contre,
effectivement, on a encore un certain nombre d'arrêts de bus à Tournefeuille qui ne disposent
pas d'abribus et donc ma question est un petit peu de savoir, par exemple, au niveau des
Saules, il y a des habitants qui attendent très longtemps des bus sous la pluie. Est-ce qu'on
préfère avoir aussi davantage d'abris bus qui bénéficieront également de consommation
électrique derrière et dans les quartiers densifiés notamment ?
Monsieur le MAIRE : Des réponses sur la question des abris bus ?
Monsieur LOMBARDO : De façon générale, concernant les Saules, l'abri bus qui a été
complètement restauré, c'est celui qui était à l'angle de la piscine, sur l'allée des Sports, donc
à proximité immédiate des Saules. Mais de façon générale, s'il y a un besoin particulier, on le
fait effectivement remonter en dehors des abris bus TISSEO. On l'a fait dernièrement sur les
écarts au niveau de la Ramée. Il y a une demande d'associations concernant l'abri des
35 collégiens et puis nous avons fait les demandes et nous avons eu gain de cause avec le
département pour avoir un abri bus à certains endroits. Oui, c'est tout à fait possible, en fonction
des besoins.
Monsieur le MAIRE : Merci, je vous propose... Ah pardon, Nadine STOLL.
Madame STOLL: Donc, concrètement, on fait remonter le besoin auprès de Monsieur
LOMBARDO ? C'est cela ?
Monsieur le MAIRE : C'est ce que j'ai compris, moi.
Madame STOLL : Autrement, je peux dès à présent l'indiquer, il s'agit de l'arrêt 63 qui est à mi-
longueur de la rue des Saules, mais côté rue des Tilleuls.
Monsieur le MAIRE : Je crois que les élus sont, comment dire, en mesure de faire remonter
des besoins dans le quartier. Ça me paraît bien. Et ensuite, avec le comité participatif sur les
mobilités, par exemple, il y a vraiment un sujet, parce que des abris de bus, on ne peut pas en
mettre partout. Il y a un coût, il y a un coût d'entretien, il y aura forcément un arbitrage sur le
besoin. Oui, remontez les besoins et Bruno LOMBARDO arbitrera tout cela. Merci. Je soumets
à votre approbation cette délibération sur ce sujet que l'on vient de traiter, c'est-à-dire la
refacturation des consommations électriques sur les abribus. YŸ a-t-il des abstentions ? Des
votes contre ? Je n'en vois pas. Elle est adoptée. Je vous remercie.
Pour Contre Abstention Non-participation au
DEL24-072 vote
Convention de
refacturation des
consommations
électriques des
abris-voyageurs 34 0 0 0 avec Toulouse
Métropole et la
Société des
Abris-Voyageurs
de Toulouse
Métropole
DEL24-073 Tarifs 2024-2025 : mise à jour catalogue tarifaire
Je me dois de vous rapporter le sujet suivant, la délibération suivante, qui porte sur les tarifs
municipaux. Ce n’est pas pour vous donner lecture de l'ensemble des tarifs, mais nous venons
d'adopter la question de l'occupation du domaine public pour les scooters électriques et les
cartes cadeaux pour l'Escale. Donc, nous avons ajouté à l'ensemble de la liste des tarifs, à
cette grille tarifaire ces deux sujets donc nous devons voter à nouveau ce sujet-là. Donc je vous
propose d'approuver ce catalogue tarifaire. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Il est
approuvé. Je vous remercie.
Pour Contre Abstention Non-participation au
DEL24-073 vote Tarifs 2024-
2025 : mise à jour 34 0 0 0
catalogue tarifaire
DEL24-075 Convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole pour
la fourniture et l’acheminement de gaz
36 Monsieur le MAIRE : Je donne la parole à Isabelle MEIFFREN, puisque nous avons instruit la
délibération 074 sur la fourrière automobile, pour deux délibérations sur le gaz et l'électricité,
des conventions de groupement de commandes.
Madame MEIFFREN : Oui, nous avons fait le choix, il y a déjà un nombre d'années que je ne
sais plus compter où, nous avons décidé de passer par les groupements de commandes
qu'organise la Métropole pour nous fournir en énergie. Le groupement de commandes permet
de mutualiser une mise en concurrence des fournisseurs dans le respect des règles de la
commande publique et ça permet surtout de sécuriser techniquement et juridiquement les
procédures. On entre dans la préparation du prochain groupement de commandes qui va
prendre à partir du 1er janvier 2026. Jusqu'ici on avait un groupement de commandes commun
pour le gaz et l'électricité pour la partie bâtiment, et nous avions un autre fournisseur pour
l'éclairage public. La seule chose qui va changer sur le prochain marché, c'est qu'on va rentrer
l'éclairage public dans le même lot avec la Métropole. On était passé par l'UGAP pour
l'éclairage public, hors groupement de commandes, et là on va tout intégrer dans notre
groupement de commandes. Petite information significative qui est aussi un signal politique
que nous tenons à adresser. Nous faisions le choix, nous avions la possibilité de choisir un
pourcentage d'électricité renouvelable dans notre contrat de fourniture. Nous étions passées
les années où c'était possible, à 100 % d'électricité verte, et là, nous sommes actuellement,
nous bénéficions d'une électricité qui est à 50 % verte et renouvelable. Nous choisirons, pour
le prochain contrat, le pourcentage d'électricité verte que l'on souhaite mettre dans notre
marché pour, toujours pareil, envoyer un signal aux opérateurs et notre soutien à ces énergies
propres et renouvelables.
Monsieur le MAIRE : Merci. Sur ces deux délibérations, y a-t-il des compléments, des prises
de parole ? Patrick CHARTIER.
Monsieur CHARTIER : Oui, je voulais faire un petit complément sur ces deux délibérations. Si
vous additionnez les consommations de gaz pour le chauffage des bâtiments, électricité
bâtiment et éclairage public, vous arrivez à un peu moins de 8000 MWh par an de
consommation, tel que le marché est conçu. En 2010, on était à 12 000, plus de 12 000. Depuis
quinze ans, nous avons travaillé sur trois piliers de la transition énergétique que sont la sobriété,
l'efficacité et le développement des énergies renouvelables. La sobriété, on en a parlé un peu
tout à l'heure c'est se poser la question de l'usage : est-ce qu'il est besoin d'éclairer la nuit ?
etc. Donc pas vraiment d'où la mise en place de l'extinction de l'éclairage public en cœur de
nuit il y a dix ans. Mais c'est aussi la sobriété, la rénovation énergétique des bâtiments, etc.,
l'efficacité, c'est un travail, par exemple, le travail continu de mise à niveau du parc de
chaudières sur la commune et le passage aux LED pour les bâtiments, l'éclairage public, les
régulations de chauffage, etc., ce travail, en une quinzaine d'années, a permis une baisse de
36 % de nos consommations d'énergie sur la commune alors qu'entre temps, nous avons
rajouté le complexe de Quéfets, la crèche, la maison de quartier, le gymnase, plus des classes
dans au moins deux écoles. Sur l'éclairage public, par exemple, en 2014, on en revient. Les
consommations étaient de 3500 MWh par an. Avec l'éclairage, on a perdu 1 000 000 MWh dès
2016 et le travail en continu que nous avons fait depuis a permis de baisser encore de
1000 MWh la consommation annuelle et ce qui va être fait avec LED++ et la rénovation du
Marquisat va permettre de diviser encore par deux cette consommation, soit au final une
division par quatre en une dizaine d'années. Donc il restait le troisième pilier, qui est le
développement des énergies renouvelables. Jusqu'à présent, on avait facilité le
développement de photovoltaïques sur la commune, comment dire, au Phare, et sur les écoles
avec Citoy'enR, donc on facilitait. Depuis deux ans, on est plutôt dans une phase où on
développe pour nous-mêmes, c'est-à-dire les ombrières du service technique et la toiture du
bâtiment administratif à côté. Mais le développement des énergies renouvelables, c'est aussi
les ombrières telles qu'on les projette en autoconsommation pour nos bâtiments, sur les
37 parkings de J.B Gay et de Quéfets, et c'est aussi le développement des ENR, de faire le choix
d'avoir des énergies via ces marchés, de favoriser les énergies vertes en acceptant que la
commune accepte de payer un léger surplus. Toutes ces économies d'énergie représentent,
en année pleine actuellement, une économie de 600 000 € (six cent mille euros), en année
pleine au tarif actuel et de 500 tonnes de COz. En conclusion, je dirais que les politiques
écologiques de transition énergétique ne sont pas punitives. Au contraire, elles sont bonnes
pour le climat, bonnes pour les finances de la collectivité, de notre collectivité et, au final,
bonnes pour nos concitoyennes et concitoyens. Merci.
Monsieur le MAIRE : Merci, Patrick. D'autres prises de parole sur cela. Je propose d'adopter la
délibération 075 sur la convention de groupement de commandes sur le gaz. YŸ at-il des
abstentions ? Des votes contre ? Elle est adoptée.
Pour Contre Abstention Non-participation au
DEL24-075 vote Convention de
groupement de
commandes avec 34 0 0 0
Toulouse
Métropole pour la
fourniture et
l'acheminement
de gaz
DEL24-076 Convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole pour
la fourniture et l’acheminement d'électricité
Monsieur le MAIRE : La 076 sur le groupement de commandes pour la fourniture d'électricité.
Ÿ a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Non, elle est adoptée à l'unanimité. Je vous
remercie.
Pour Contre Abstention Non-participation au DEL24-076 vote Convention de
groupement de
commandes avec
Toulouse 34 0 0 0
Métropole pour la
fourniture et
l'acheminement
d'électricité
RICHESSES HUMAINES
DEL24-077 Création de postes d'agents d'entretien pour les équipements du complexe
Sportif Quéfets
Monsieur le MAIRE : Nous arrivons au chapitre des ressources humaines. Jean-Pascal
GUILLEMET présente la délibération sur la création de postes d'agents d'entretien.
Jean-Pascal GUILLEMET : La délibération propose la création de deux postes d'agents
d'entretien. Agents d'entretien dédiés à l'entretien des équipements sportifs, en particulier
l'espace sportif de Quéfets, qui fait plus de 5 000 m?, et évidemment des cinq gymnases gérés
par la Ville, plus les vestiaires, les clubs rugby, etc. Il y a beaucoup d'opérations d'entretien
dans tous ces équipements, outre l'entretien des vestiaires, l'entretien des sols sportifs et
particuliers. Jusqu'à maintenant, la Ville faisait appel à des entreprises privées qui ne donnaient
pas satisfaction, parce qu'entretenir un seul sportif demande un savoir et des compétences
38 que n'ont pas les entreprises privées. On a décidé de créer une équipe en régie qui va
permettre de procéder à ces opérations d'entretien avec le recrutement de deux agents.
Monsieur le MAIRE : Merci. Est-ce que cela appelle des questions ? Stéphane MERIODEAU.
Monsieur MERIODEAU: Juste une question annexe parce qu'effectivement, il y a des
ressources humaines ou richesses humaines qui sont recrutées pour travailler en régie. C'est
très bien. Est-ce que cela implique aussi une hausse de moyens, peut-être des véhicules
supplémentaires ou autres, ou partage de véhicules avec d'autres services, pour que ces
services-là puissent fonctionner ?
Monsieur le MAIRE : Je ne sais pas si Jean-Pascal est susceptible de répondre. Ce qui est
clair, c'est que les agents d'entretien qui sont mobiles dans leur fonction disposent de tous les
équipements, les matériels nécessaires pour se rendre à l'espace sportif, pour effectuer le
travail qu'ils ont à faire. Îl n'y a pas d'inquiétude sur l'ensemble du matériel et les moyens de
déplacement. S'il faut rassurer sur cela, mais je ne sentais pas beaucoup d'inquiétudes. Donc
oui, les moyens de fonctionner, les moyens de travail sont évidemment prévus. Je soumets
votre approbation sur la création de postes d'entretien pour le complexe de Quéfets. Y a-t-il
des abstentions ? Des votes contre ? Je n'en vois pas. Elle est adoptée.
Pour Contre Abstention Non-participation au
DEL24-077 vote Création de
postes d'agents
d'entretien pour
les équipements 34 0 0 0 du complexe
Sportif Quéfets
DEL24-078 Recours à une entreprise de travail temporaire pour la surveillance de la
piscine en cas de nécessités de service public
Monsieur le MAIRE : Jean-Pascal, toujours pour du travail temporaire sur la piscine.
Monsieur GUILLEMET : Sur la piscine, il s'agit d'une délibération qui nous donne la possibilité
de faire appel à du personnel intérimaire. Vous le savez, pour la piscine, il est actuellement
très, très compliqué de recruter des maîtres-nageurs sauveteurs, des brevets nationaux de
sécurité, de sauvetage aquatique, BNSSA. II s'agit d'assurer la continuité de ce service. La
piscine, outre l'intérêt pour les Tournefeuillais, a aussi un intérêt en période de forte canicule,
de pouvoir offrir au Tournefeuillais un endroit où ils peuvent se rafraîchir. On se donne la
possibilité d'avoir recours à des entreprises de travail temporaire, à titre bien sûr exceptionnel,
pour assurer la continuité du fonctionnement de cette piscine.
Monsieur le MAIRE : On parle de la piscine d'été bien évidemment.
Monsieur GUILLEMENT : La piscine d'été, oui.
Monsieur le MAIRE : Y a-t-il des questions sur cela ? Je soumets à votre approbation. Y a-t-il
des abstentions ? Des votes contre ? Elle est adoptée à l'unanimité, je vous remercie.
39 Pour Contre Abstention Non-participation au
DEL24-078 vote
Recours à une
entreprise de
travail temporaire
pour la 34 0 0 0
surveillance de la
piscine en cas de
nécessités de
service public
DEL24-079 Désignation des Élus délégués de la Mairie de Tournefeuille au Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Tournefeuille
Monsieur le MAIRE : Maryline RIEU, pour les élus membres du COS.
Madame RIEU : Oui, merci Monsieur le MAIRE. Le comité des œuvres sociales à réactualisé
ses statuts. Ces derniers ont été validés en assemblée générale le 20 juin 2024. À cette
occasion, la composition des membres a été revue. Il est ainsi proposé de désigner trois
nouveaux délégués du conseil municipal, soit: Monsieur PARRE, Monsieur Claude
PUYSSEGUR et moi-même. Nous siégerons à titre consultatif. J'en profite également pour
saluer l'équipe du COS, qui est très active, qui propose aux agents de la Ville de nombreux
moments de convivialité. Un COS qui propose de nombreux avantages pour les agents, comme
les chèques vacances et, à partir du mois de septembre, une aide de rentrée scolaire.
Monsieur le MAIRE : Merci. Je vous propose, en premier lieu, je vous propose de voter à main
levée si l'un d'entre vous me dit: non, nous souhaitons avoir une urne, un isoloir, on peut
trouver, on a encore cela pas très loin. Faisons plus simple! Pas d'objection à voter à main
levée ? pardon, avant d'aller au match. Je vous propose la liste de trois élus suivants : Maryline
RIEU, Frédéric PARRE, Claude PUYSSEGUR. Je dois formellement vous demander si
d'autres élus souhaitent se porter candidats. Je ne vois pas de mains qui se lèvent. Je vais
proposer de voter à l'unanimité la liste des trois élus : Maryline RIEU, Frédéric PARRE, Claude
PUYSSEGUR, nos représentants au COS de la Ville de Tournefeuille. Y a-t-il des abstentions ?
Des votes contre ? Non, elle est adoptée. Je vous remercie.
Pour Contre Abstention Non-participation au
DEL24-079 vote
Désignation des
Élus délégués de
la Mairie de
Tournefeuille au 34 0 0 0
Comité des
Œuvres Sociales
de la Ville de
Tournefeuille
DEL24-081 Protocole transactionnel entre la Ville de Tournefeuille et Monsieur
Christophe Hardy
Monsieur le MAIRE : Je dois vous présenter le rapport suivant, qui porte sur le protocole
transactionnel entre la Ville de Tournefeuille et Monsieur Christophe HARDY, notre ancien
DGS. S'il vous plaît. Le conseil municipal vous vous souvenez, il y a un an, à-peu-près, à
quelques jours près, le conseil municipal a été informé de la fin des fonctions de Monsieur
HARDY en tant que directeur général des services. Suite à un certain nombre d'échanges avec
l'administration et avec nous-mêmes, il a été convenu d'établir un protocole transactionnel afin
de trouver la meilleure solution pour régler à l'amiable cette fin de fonction. Le protocole est
joint en annexe, bien évidemment, mais la délibération indique les différentes mesures sur
40 lequel nous sommes tombés d'accord avec Monsieur HARDY. Il s'agit du versement d'une
indemnité transactionnelle, d'une indemnité relative à la monétisation du CET. Et puis, par-
dessus tout, au-delà de ces mesures, il y a notre engagement, mon engagement:
accompagner Monsieur HARDY dans son évolution professionnelle, ce qui est le cas. Le reste,
vous l'avez dans le protocole. Je n'ai pas nécessairement envie de développer plus le contenu
de ce protocole publiquement, mais si vous avez des questions, je peux toujours y répondre.
Je vous remercie. Je vous soumets à votre approbation l'adoption de ce protocole
transactionnel entre la Ville de Tournefeuille et Monsieur Christophe HARDY. YŸ at-il des
abstentions ? Des votes contre ? Non, il est adopté.
Pour Contre Abstention Non-participation au DEL24-081 vote Protocole
transactionnel
entre la Ville de
Tournefeuille et 34 0 0 0 Monsieur
Christophe Hardy
Je profite de ce conseil municipal pour saluer Christophe HARDY et vous indiquer que sur le
plan de la santé, Monsieur Christophe HARDY va bien et il est en démarche active pour son
évolution professionnelle. En votre nom, nous le saluons. Je le salue ce soir. C'était si, je ne
me trompe pas, la dernière délibération.
VŒUX, MOTIONS ET QUESTIONS ORALES
Monsieur le MAIRE : Nous avons un certain nombre de vœux, motions et questions diverses.
Nous démarrons avec un projet de la majorité sur le maintien du service public de l'éducation
nationale. C'est Rachida LUCAZEAU et Murielle Thomas qui le présentent.
VŒU N° 1
Madame LUCAZEAU : Merci Monsieur le MAIRE. Chaque année, la communauté éducative
attend avec inquiétude les projets de fermeture de classe, comme un couperet dû à une pénurie
croissante d'enseignants. À Tournefeuille, la direction académique des services de l'éducation
nationale prévoit la suppression de 9 classes pour la prochaine rentrée, même si les effectifs
des élèves connaissent une légère baisse. Ces fermetures répondent à une logique comptable
que nous ne pouvons accepter. Le contexte scolaire est déjà fragilisé, les conditions de travail
de la communauté éducative dégradées, les difficultés sociales croissantes. Plusieurs écoles
décomptent de nombreuses semaines d'absences d'enseignants non remplacés. Les parents
et les enseignants que nous avons soutenus se sont mobilisés ces derniers mois pour obtenir
des remplacements pour une continuité pédagogique et un cadre d'apprentissage de qualité.
48 % des postes d'AESH ne sont pas pourvus à Tournefeuille, mettant en péril le parcours
scolaire des enfants en situation de handicap, occasionnant des inquiétudes, des perturbations
pour les parents, les enseignants et le personnel de la collectivité. Nous n'obtenons aucune
réponse pérenne adaptée à l'accueil des enfants allophones qui ont besoin d'un enseignement
de nécessitant une attention particulière. Si le gouvernement affirme faire de l'école une priorité,
tous ces manquements traduisent le contraire. L'école a pour mission de réduire les inégalités,
de favoriser l'égalité des chances. Aujourd'hui, elle les creuse. Le conseil municipal de
Tournefeuille, pleinement mobilisé au côté des parents d'élèves et des enseignants de la ville
pour le même accès à l'éducation demande à l'Etat : de réviser le nombre de fermetures de
classes pour permettre des effectifs par classe favorable à la qualité des apprentissages dans
un climat apaisé, que ces fermetures prévues sur la Haute-Garonne permettent de créer un
pôle d'enseignants pour parer au remplacement dès la première journée d'absence comme le
41 prévoit la loi, que les recrutements d'AESH soient enfin une priorité à la hauteur des besoins
pour une véritable école inclusive, enfin, que la classe promise destinée à améliorer l'accueil
des enfants allophones soit effectivement créée.
Monsieur le MAIRE : Merci, on a débordé un petit peu. Les prises de parole sont d’une durée
de 1 minute. Qui souhaite prendre la parole ? Madame STOLL, allez-y !
Madame STOLL : Effectivement, ce vœu nous satisfera dans son entier s'il ne chutait pas sur
une demande qui n'est pas de condamner, de réfuter les suppressions, les fermetures de
classes, et on pouvait s'attendre effectivement à ce que ce vœu se termine sur cette volonté
de refuser toute fermeture de classe et ce qui n'est pas le cas, ce qui est vraiment
dommageable, parce que tout le reste nous conviendrait. Je veux prendre pour exemple la
pétition qui a circulé courant juin à Pablo Picasso qui est très claire, très explicite : on refuse
toute suppression d'emploi, toute suppression de classes. À la demande des trois associations
de parents d'élèves, donc ce détail, qui n'en est pas un, fera que nous nous abstiendrons.
Monsieur le MAIRE : Parfait, merci. D'autres prises de parole ? Non, pas de prise de parole.
Un complément, Murielle ou Rachida, sur cela pour dire pourquoi ?
Madame LUCAZEAU : Non, nous défendons complètement notre position en condamnant,
cette annonce de suppression de 9 classes. Je l'ai dit en introduction. Après, vous comprenez
ce que vous avez envie de comprendre, Madame STOLL.
Madame STOLL : Non, il n'y a pas de conflit. Je lis simplement qu'il est proposé au conseil
municipal de demander à l'état de réviser le nombre de fermetures de classes. Je ne fais que
lire, je n'interprète pas.
Monsieur le MAIRE : Vous êtes en désaccord avec cela. Vous dites : il faut remarquer de
refuser. Le vœu ne dit pas, il faut refuser, parce que la réalité est qu'on ne peut pas. Il y a un
certain nombre de fermetures de classes que l'on ne peut pas refuser.
Madame STOLL : Mais au moins, que ce soit dit dans un vœu qui nous concerne les uns et les
autres.
Monsieur le MAIRE : Je soumets à votre approbation ce vœu. Ÿ a-t-il des abstentions ? J'ai
enregistré, j'ai compris, deux abstentions. Des votes contre ce vœu ? Pas de contre donc le
reste de l'assemblée est pour.
Pour Contre Abstention Non-participation au
Vœu vote
Voeu pour le
maintien d'un
service public de
l'Education 32 0 2 0 nationale de
qualité dans les
écoles de
Tournefeuille.
MOTION n°1
Monsieur le MAIRE : Ensuite, la liste citoyenne a posé une motion sur les liminaires en conseil.
Madame STOLL : Ça va être très court et qui est en rapport justement avec la demande qu'on
a formulée en début de séance, qui concerne le règlement intérieur et concernant l'article 11
plus particulièrement, qui fait référence au droit de parole en ces termes, je les rappelle : le
Maire dirige les débats, accorde et retire la parole. Aucun membre du CM ne peut parler
42 qu'après avoir demandé la parole au Maire, ce sur quoi on est effectivement d'accord, mais
afin d'assurer une expression plurielle en ouverture des travaux des CM, les élus de la LCT
demandent à inclure un point accordant les déclarations liminaires pour les listes d'opposition
au même titre que le Maire et la liste majoritaire.
Monsieur le MAIRE : C'est moi qui vous réponds, puisque vous interpellez le Maire. Il n'y a pas,
dans le règlement intérieur, la notion de liminaire. Elle n'existe pas. Le propos que je tiens en
début de conseil est un propos d'introduction, un propos d'accueil, un propos d'ouverture de la
séance du conseil municipal, mais n'est pas un propos liminaire au sens, je pense, où vous
l'entendez même si cette notion de propos liminaire n'est finalement pas si définie que cela.
C'est le premier point. La motion que vous proposez ne peut pas être adoptée en tant que telle.
Vous évoquez des propos liminaires au même titre que la liste majoritaire. La liste majoritaire
ne tient pas de propos liminaires au conseil municipal de Tournefeuille. Ce n'est pas vrai! Le
Maire non plus. Je viens de le dire. Il vient faire un propos d'accueil, d'introduction de la séance
et la liste majoritaire ne tient pas de propos liminaires. Votre motion ne peut pas faire l'objet
d'un vote favorable, un vote positif par l'assemblée. En revanche, ce que je vous propose, ce
que nous vous proposons, c'est d'étudier en quoi et comment il faudrait modifier le règlement
intérieur, se pencher sur le règlement intérieur, de constituer un groupe au sein d'une
commission, je ne sais pas laquelle on réglera, ce point de détail pour que ce sujet-là puisse
être discuté. De voir: l'opportunité de le faire, de définir ce que signifie propos liminaire,
l'opportunité du propos liminaire et de les caractériser, de les définir, de leur donner un temps,
et puis, au final, de voir si on parle, on modifie le règlement intérieur pour cette mandature ou
bien on se projette sur un ensemble de modifications du règlement intérieur pour le mandat
prochain, parce qu'on arrive à cette partie du mandat où on peut aussi se poser cette question-
là, ma proposition est de déporter en commission votre motion qui ne peut pas être adoptée,
qui ne peut pas faire l'objet d'un vote favorable aujourd'hui. Mais je vous donne la parole. Celles
et ceux qui veulent la prendre. Oui, Monsieur SOULIE, allez-y.
Madame STOLL : Je termine dans la foulée. Quelle que soit l'intitulé déclaration liminaire ou
pas, c'est simplement pour introduire un propos à l'occasion d'un événement majeur comme
l'issue de ces élections de dimanche. Nous aurions aimé effectivement donner notre sentiment
sur la nouvelle situation en France et forcément localement, puisqu'il y aura des conséquences
autant localement que nationalement. L'idée étant d'avoir une expression plurielle, même, y
compris complémentaire à la vôtre. Il est fort dommage qu'on n'ait pas pu la faire tout à l'heure.
Est-ce que c'est une, comment dire, une directive locale, sachant que, dans d'autres
communes, des déclarations se font à Toulouse, à Cugnaux, à Plaisance et tant d'autres. Donc,
on ne comprend pas pourquoi cette volonté de ne pas entendre la parole de l'opposition dans
un climat serein et attentif.
Monsieur le MAIRE : Bien sûr. Monsieur SOULIE, une minute.
Monsieur SOULIE : Oui, merci. Je vais essayer de respecter le temps autant que Madame
LUCAZEAU tout à l'heure. Oui, nous, on est tout à fait favorable à cette proposition également.
C'est le cas à Toulouse Métropole. Vous le savez très bien. Le début du conseil métropolitain
démarre par chacun des groupes qui s'exprime sur les sujets touchant Toulouse. Je ne suis
pas vraiment favorable à ce qu'on élargisse à des questions nationales. Je pense qu'il faut
rester concentré sur les sujets tournefeuillais, mais effectivement cela pourrait être l'opportunité
de faire une introduction. Chacun des groupes ferait une introduction et cela me semblerait
aller dans le sens de la démocratie. Nous sommes favorables à cette proposition, bien entendu.
Monsieur le MAIRE : Avec la nuance que vous dites : ça oui, mais ça pas trop ou non... Donc
cela nécessite effectivement de se mettre d'accord sur ce qu'on met derrière ces propos
liminaires. Qu'est-ce qui est acceptable ? Qu'est-ce qui est entendable ? Qu'est-ce qui ne l’est
pas ? Moi, je veux bien entendre tous les reproches. Je suis humble dans la fonction, mais si
43 ce n’est pas dans le règlement, ce n'est pas dans le règlement. Je ne connais pas le règlement
intérieur des conseils municipaux des communes que vous citez. Mais pour moi, c'est le
règlement. Je préside cette assemblée, je fais appliquer le règlement. C'est dans le règlement,
nous le faisons, ce n'est pas dans le règlement, je suis désolé, mais ça va dans la bonne tenue
de nos débats. C'est pour cela que je n'ai pas donné une réponse favorable à votre demande
aujourd'hui. Je propose au conseil municipal le renvoi en commission, dans une commission
ad hoc qui permettra de définir la notion de propos liminaire, déjà savoir si on retient ce terme,
qu'est-ce qu'on y met, qu'est-ce qu'on n'y met pas, combien de temps on y accorde et de savoir
quand est-ce qu'on démarre, en se disant que nous arrivons à la fin de mandat et que, peut-
être, il faut y réfléchir pour le mandat prochain. Je soumets à votre approbation cette
constitution, ce déport dans une commission, puisqu'il ne peut pas être adopté en tant que tel.
Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Vous êtes favorables à cette proposition d'une
commission de travail sur ce sujet ? À l'unanimité, merci.
Pour un travail en Contre Abstention Non-participation au Motion
Demande de
modification du
Commission sur le
Règlement
intérieur
vote
Règlement
Intérieur du
Conseil Municipal
: déclarations 34 0 0 0
liminaires des
listes d'opposition
- motion déposée
par le groupe
« LOT ».
MOTION n° 2
Monsieur le MAIRE : C'est Madame TOURNEIX-PALLME qui, à nouveau, nous sollicite pour
recenser, mettre en avant les projets financés par l'Europe. Allez-y Madame. Pardon, excusez-
moi, s'agissant du même texte...
Madame TOURNEIX-PALLME : À peu près...
Monsieur le MAIRE: Moi, je n'ai pas vu le à peu près, j'ai vu le même, mais peut-être le
synthétiser. On l'a déjà entendu, je pense.
Madame TOURNEIX-PALLME : Tout simplement, au vu des résultats. J'ai une voix assez
forte, on m'entend? Je pense que tout le monde a constaté le résultat des élections
européennes. Les Français ont placé en-tête de leurs suffrages le Parti le plus anti-européen
et donc, pour moi, et je pense aussi pour mes collègues, cela dénote une méconnaissance de
ce que l'Europe fait pour nous, en particulier les mécanismes de subventions dont nous
bénéficions tous ici, dans notre ville. Je réitère notre demande, que la mairie mette en place un
recensement de l'ensemble des projets dans notre commune qui, à l'avenir je dis bien
maintenant, à l'avenir, bénéficieront de fonds européens dans leur financement, que la mairie
en bénéficie directement ou indirectement, que ces projets qui bénéficient de fonds européens,
soit mis en avant dans une campagne de communication, ce que l’Europe fait pour notre
commune, au travers, je répète de nouveau, d'une page dédiée du site internet de la mairie,
d'une série d'articles dans le magazine municipal Tournefeuille Mag, de la page Facebook de
la ville, du profil Instagram aussi, et d'une campagne d'affichage municipal. Et je rajoute entre
parenthèses : lors de la réunion de l'Agora, j'ai proposé qu'on remette la fête de l'Europe
chaque année, si c'est possible.
44 Monsieur le MAIRE : Merci, c'est Isabelle MEIFFREN qui vous donne la position de la majorité
sur ce Vœu.
Madame MEIFFREN : Oui, Madame TOURNEIX-PALLME, si vous vous rappelez bien ce qu'on
avait répondu lors de la dernière fois, c'est qu'on avait convenu que c'était quand même un
travail vertigineux de... non, parce que vous parlez des aides directes et indirectes. Moi, je ne
sais pas comment on calcule le nombre de jeunes Tournefeuillais qui ont bénéficié d'une
subvention européenne dans leurs parcours d'apprentissage.
Monsieur le MAIRE : Laissez Isabelle MEIFFREN répondre, vous aurez le micro après.
Madame MEIFFREN : Si vous parlez des fonds d'investissement effectivement, ce n'est pas
très compliqué et pour cela, il y a des règles que nous respectons. Chaque fois que la culture
a développé des programmes européens, il y avait le logo de l'Europe, on a toujours dit qu'il y
avait le soutien de l'Europe sur les programmes Interreg. Je pense qu'on a effectué notre
travail. Moi, je pense que ce travail de faire aimer l'Europe aux citoyens, s'il suffisait de remplir
des sites internet, ça se saurait. Je pense que le désamour de l'Europe vient d'ailleurs et je
pense que c'est peut-être à la maison de l’Europe, c'est peut-être son travail de faire aimer
l'Europe aux citoyens. || me semble, peut-être que je me trompe. Cela étant, pour avancer,
pour ne pas avoir la même délibération dans six mois, on l'a eu en décembre, on l’a en juin,
pour ne pas avoir une troisième motion en décembre prochain, ce qu'on vous propose, puisque
vous l'avez fait la dernière fois quand vous avez présenté votre texte, vous nous avez tendu la
main pour dire que ce n'était pas si compliqué que cela. Donc, ce que je propose, c'est que
vous veniez voir le cabinet, on crée un groupe de travail, vous expliquez, puisqu'on a convenu
que ce n'étaient pas les services qui allaient effectuer ce travail, parce que ce n'est pas du tout
dans leurs missions et dans leurs compétences. Donc, vous allez nous aider à effectuer ce
travail avec le cabinet. C'est la proposition qu'on peut vous faire. Vous nous avez tendu la main.
J'ai le compte-rendu du dernier conseil municipal sur ce sujet, voilà ce qu'on peut faire. Mais
très sincèrement, faire aimer l'Europe, ça va au-delà.
Monsieur le MAIRE : Merci. Des positions ? Juste parce que vous allez soutenir votre. Est-ce
que vous souhaitez prendre la parole sur cela ? Oui, allez-y.
Monsieur MERIODEAU: Alors rapidement, effectivement, pour nous c'est de toute façon
toujours bon de faire de la pédagogie citoyenne, y compris sur ce sujet-là. Globalement, sur la
demande, on vous rejoint et puis on ira peut-être dans le sens de ce qui a été proposé aussi,
pour y travailler entre tous ensemble, pour faire davantage de pédagogie. On voudrait quand
même rappeler aussi que, sur ce point de vue là, il faudrait rappeler aussi que la France est
contributrice nette à 9 milliards d'euros vers l'Europe, par an, et qu'il faut effectivement de
l'information citoyenne sur ce mécanisme de redistribution vers tous les autres pays d'Europe,
que c'est une bonne chose, mais qu'il faut pouvoir en discuter tous ensembles. Par exemple,
si on prend la politique agricole commune, elle contribue davantage aux plus gros et pas
suffisamment aux petits. Et c'est intéressant aussi d'en discuter. On est pour davantage
d'informations citoyennes sur les institutions européennes et pas seulement. On est pour une
véritable démocratie citoyenne entre deux scrutins locaux, nationaux, européens, pour
surveiller les votes de nos députés, notamment celui qui a été élu. Il faut davantage d'écoute
réelle des besoins et des souhaits des habitants, une sollicitation de la parole, l'étude réelle de
leurs propositions, jusqu'à une possible prise de décision par les habitants eux-mêmes,
conditions pour crédibiliser l'action politique locale, nationale et européenne.
Monsieur le MAIRE : Merci, Stéphane, pour cette intervention. Laurent SOULIE.
Monsieur SOULIE : Oui, merci. Madame MEIFFREN, juste pour être bien clair, sur la demande,
je pense que je vais reformuler peut-être un peu. Ce n’est pas la question de savoir qui
45 bénéficie indirectement à Tournefeuille, vous prenez l'exemple des collégiens, non, non. On
parle des projets, de grands projets. Je vais prendre l'exemple de la mise en accessibilité d'un
bâtiment, des choses comme cela. Sur ces projets-là, on a un budget, on est quand même
capable de savoir s'il y a un fonds européen, s'il y a un montant européen. Quand on a le
business plan, le plan de financement, on le sait. |! n'y a pas 50 lignes, on le voit. Donc, c'est
communiquer là-dessus. Vous nous aviez répondu la dernière fois que c'était trop fastidieux,
que cela demandait trop de travail de faire ce recensement des projets passés. On demande
de mettre en place un mécanisme pour qu'à chaque nouveau projet, on y pense et on se dit
« Tiens, on va noter quelque part combien on a perçu de l’Europe sur ce projet-là ». Et puis
qu'on communique et qu'on rende transparente cette vision, de manière à ce que le
Tournefeuillais.… on a pris l'exemple dans la dernière tribune d'expression politique de notre
groupe, on a pris l'exemple de la rénovation thermique des bâtiments des Saules, d'un projet
éducatif. On est quand même capable de faire ce tri, à condition de mettre ce qu'il faut en place
dès aujourd'hui, pour que demain, vous ne nous disiez pas de nouveau, c'est trop fastidieux de
revenir en arrière. Mettons quelque chose en place pour, comment dire, mesurer à chaque fois
qu'on a des fonds européens dans un projet que la Ville de Tournefeuille mène. Et demain, ce
sera facile de faire ce tableau. Je ne pense pas que ce soit si compliqué que cela, mais on est
prêt à travailler avec vous.
Monsieur le MAIRE : Allez, en tant que tel, il ne peut pas être adopté parce que, parce qu'il
prête à discussion, il prête à débat. Oui, pardon, vous souhaitez intervenir ?
Madame TOURNEIX-PALLME : Moi, j'ai juste une précision : je n'appartiens pas à la maison
de l'Europe, je suis juste vice-présidente du mouvement européen Haute-Garonne et
présidente de Pulse of Europe Toulouse. Ce sont des associations qui font de la pédagogie sur
l'Europe, tout simplement. Par contre, vous, en tant que mairie, vous pouvez interpeller la
maison de l'Europe, comme vous l'avez déjà fait par le passé. Et donc ils viennent animer avec
un stand, de la pédagogie, des goodies, une journée de l'Europe. C'est faisable, mais moi, je
ne suis pas membre de la maison de l’Europe en tant que telle.
Monsieur le MAIRE : Bien sûr, mais, comme c'est vous qui avez proposé, nous vous proposons
de participer, parce qu'on peut toujours dire : la mairie doit faire, la mairie fera, etc. La motion
ne peut pas être adoptée en tant que telle. Il y a des choses qui prêtent à interprétation. Je ne
vous propose pas de la mettre au vote, je vous propose de la renvoyer en commission. On
définira la commission ou on élargira la commission pour être sûr que celles et ceux qui doivent
y participer, dont Madame TOURNEIX-PALLME, y participeront. En revanche, et ce sera
étudié, parce que ce qu'évoque Stéphane MERIODEAU, qui est tout à fait légitime, sur la PAC,
les incidences de la PAC sur le citoyen Tournefeuillais, voyez-vous, c'est autre chose que de
savoir si on a fait l'information réglementaire, de mettre le logo de l’Europe sur tel panneau,
quand on fait de la rénovation thermique, c'est vraiment autre chose. En revanche, quand vous
dites : « communiquer sur les impacts positifs », on veillera, en tout cas, moi, j'y veillerais, à ce
que l'on donne une information qui soit neutre, juste, équitable, c'est-à-dire pas que les impacts
positifs, ça c'est une évaluation. Les impacts qui sont positifs pour vous, ne sont pas forcément
positifs pour d'autres. Vous posez une évaluation de cela. Donc nous verrons quelles sont les
informations qu'on mobilise. Et il y a plein d'exemples où il y a des impacts qui ne sont pas
positifs dans les mesures européennes, et je peux vous en prendre quelques-unes, mais pas
ce soir, parce qu'il est tard. Donc on renvoie en commission, on travaille le sujet parce qu'on
mérite de se saisir. On vous a tendu la perche la dernière fois. On le fait à nouveau pour
travailler sur ce sujet.
46 Pour un travail en Contre Abstention Non-participation au
Motion Commission vote
Demande de
recenser et
mettre en avant
l'ensemble des
projets dans notre
commune qui
bénéficient de
fonds européen 34 0 0 0 au travers d'une
campagne de
communication :
« ce que l'Europe
fait pour notre
commune » -
motion déposée
par le groupe
« Pour
Tournefeuille »
Monsieur le MAIRE: Deux questions orales: l'une sur les subventions aux associations
sportives. Est-ce qu'on considère qu'on a répondu ? Parfait ! Merci.
Monsieur MERIODEAU : J'ai juste une question, parce qu'on est passé très vite dessus : est-
ce que la délibération 65 a bien été votée, juste pour vérifier? Parce que j'avais l'impression
qu'on était passé très vite. Mais sinon, merci.
QUESTION ORALE
Monsieur le MAIRE : La question que vous souhaitiez poser sur Labitrie Madame STOLL.
Madame STOLL : Donc, il avait été décidé de reporter le projet d'un complexe sportif à Labitrie
et, de fait, la réhabilitation du gymnase lui-même. Depuis un an, les collégiens n'ont pas eu
accès à leur gymnase du fait d'un toit amianté. De plus, les toits des dojos sont percés à
plusieurs endroits, ce qui oblige à placer plusieurs seaux sur les tatamis par temps de pluie.
Qu'est-il prévu pour la rentrée prochaine pour les collégiens et toutes les associations sportives
des arts martiaux ?
Monsieur le MAIRE : Merci pour la question.
Monsieur GUILLEMET: Sur Labitrie, on va vous rassurer. Effectivement, la programmation
pluriannuelle d'investissement avait décidé en 2023 un report du projet de démolition et de
reconstruction de Labitrie. Dans le même temps, on s'est engagé sur un programme de
renouvellement qui a été mis en œuvre pour garantir l'usage du collège de Labitrie. C'est pour
cela qu'on a programmé un investissement de 305 000 € {trois cent cinq mille euros) sur cet
équipement, qui comprend la reprise de la toiture qui était dégradée, il y avait des fuites
importantes, et un renouvellement intégral du sol et des équipements de basket, qui comprend
également, et cela on l’a rajouté après : la mise aux normes du terrain de basket qui oblige à
reprendre le positionnement des panneaux de basket. Tous ces travaux-là sont en phase
d'achèvement. Il reste quand même quelques petites opérations, mais l'équipement est bien
prévu pour l'ouverture de la rentrée scolaire de cette année. Il n'y a pas de soucis là-dessus.
Monsieur le MAIRE: Merci. Attendez, attendez. Nadine, vous avez le micro ouvert. Vous
souhaitiez ré interpeller ?
Madame STOLL: Oui, donc une petite précision, Jean-Pascal. Tu as parlé du gymnase
uniquement ou des dojos compris.
47 Monsieur GUILLEMET : Je n'ai pas parlé du dojo. Ça venait après. Le dojo, pour répondre à la
question, on n'a eu aucune remontée d'infiltration dans le dojo. On a interrogé les utilisateurs,
les associations, le personnel qui fait l'entretien, il n'y a pas de fuites dans la toiture. Ce qui se
passe, peut-être Bruno pourra confirmer, c'est un bâtiment qui a une ossature métallique, il y a
des ponts thermiques et quand il fait chaud, il y a de la condensation. Il peut y avoir un peu de
présence d'eau sur le sol les jours où il fait chaud, mais ce n'est pas dû à des défauts sur la
toiture, c'est la structure qui est comme cela, mais ce ne sont pas des flaques énormes,
quelques petites infiltrations, et les clubs, en tous les cas, n'ont pas relevé de gênes
particulières pour leurs activités dues à ce petit problème.
Monsieur le MAIRE : Merci. D'autres. C'est bon Nadine ?
Madame STOLL : Je ne l'ai pas vu de mes yeux vus, mais ça m'a été rapporté, à savoir qu'il y
a des seaux qui sont déposés sous ces fuites, qui viennent du toit lui-même ou de je ne sais
pas.
Monsieur GUILLEMET : Vous avez des photos ?
Monsieur le MAIRE : S'il vous plaît, s'il vous plaît! Ce qu'il faut dans ces situations-là. Nadine,
ce qu'il faut dans ces situations-là, c'est de leur dire : retournez-vous vers les services de la
Ville ou vers les élus. Les élus sont tout le temps sur le terrain. Il faut faire la distinction entre
un orage, Labitrie après un orage, une tempête, et qui a levé de tôles et ce qui a créé cet
événement et ce dommage sur le toit. Je ne reviens pas sur la question de l'amiante, ce n'est
pas le sujet, vous commettez encore une erreur. Je veux simplement dire que les collégiens
pendant que le gymnase n'était pas utilisable, les collégiens ont eu une autre solution, avec
des bus, on leur a proposé des solutions pour le temps des travaux. D'accord ? I! faut quand
même le dire. Le Département et la Ville ont trouvé des solutions pour mettre à disposition
d'autres gymnases, pour que les collégiens continuent les activités sportives. C'est ça qui est
le principal. On regardera, parce que quand il pleut, quand il pleut fort, je ne vous garantis pas
que dans une classe où dans un équipement sportif, il peut arriver chez vous pareil. Ce n'est
pas. Il faut distinguer ce que l'événement exceptionnel et la pluie, la forte pluie et Patrick
CHARTIER nous prévient dans ces cas-là avec sa casquette météo. Mais distinguer ce qui est
événement exceptionnel de quelque chose qui serait vraiment régulier. Des seaux tout le temps
partout. Vous voyez ce que je veux dire. Ce n'est pas le cas. Merci pour cette question, merci
pour les réponses.
Quelques indications d'agenda pour finir la séance. Nous avons souhaité réunir celles et ceux
qui ont tenu les bureaux de vote. Demain. Vous êtes invités à venir les remercier avec moi. La
cérémonie du 14 juillet, qui a lieu le 13. Tournefeuille fêtera ses sportifs le 30 août. Je vous les
indique pour que vous soyez présents. Si vous souhaitez être présents lors de ces événements.
On ne parle pas de la rentrée scolaire, parce que ce n'est pas l'objet, mais du forum des
associations qui viendra très rapidement derrière, le 7 septembre. La foire estivale des
commerçants le 8 septembre, et je termine par cela, le prochain conseil municipal le
17 septembre. Si on ne se revoit pas dans tous ces événements, je vous souhaite de très bonnes vacances d'été. Merci beaucoup.
La séance est levée à 21 h 00.
48 Le Maire, La secrétaire de séance,
A. El feu
Isabelle MEIFFREN
49