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Arrêté - PDFsam merge
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Bellegarde.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PONS
AERARIUS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Bellegarde le 12 septembre 2022
DÉPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE
BELLEGARDE
ARRETE DU MAIRE
N°SF/2022/039
OBJET :
l AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN |
! MANEÈGE SUR LA VOIE PUBLIQUE DURANT |
LA FÊTE D'OCTOBRE
_M. FREZIER Yannick _
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
# Vule code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211- 1,L2212.1, L2212.2, L2213.1 et L22132,
& Vu le Code de la Voirie routière, notamment L111-1,
& Vu le Code de commerce, notamment ses articles L310-2, L441-2, R310-8, R310-
19, L310-5 et
& Vu l'arrêté municipal n°SRC2021-001 du 127 Janvier 2021 portant règlementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Bellegarde,
& Vu la délibération du conseil municipal fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
& Considérant la demande en date du 10 janvier 2022 par laquelle M. FREZIER
Yannick sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal du 2 octobre 2022 au 24 octobre 2022 en vue d'exercer son commerce non sédentaire d'exploitant de manège forain sur la Place Batisto Bonnet, & Considérant qu'il appartient au Maire de favoriser le développement du tissu commercial local,
ARRETE
ARTICLE 1 :
M. FREZIER Yannick est autorisé, du 2 octobre 2022 au 24 octobre 2022 à occuper un emplacement de 16 mètres linéaires pour son stand Tropicana Cascade, de 4,50 m pour son stand de Giga Peluches, son stand de 2,50 m du Petit Train Magic et son stand de 11 m du Tir Fléchettes en vue d'exercer son commerce non sédentaire, sur la Place Baïtisto Bonnet.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à compter de ce jour, à titre précaire et révocable jusqu'à nouvel ordre. Elle est personnelle, incessible. Tout changement dans la naïure des produits vendus devra faire l'objet d'une demande écrite soumise à autorisation du maire.
ARTICLE 3 :
Le permissionnaire s'acquittera des redevances calculées en fonction de la surface relevée par des agents assermentés et des tarifs Unitaires au mètre linéaire fixés annuellement par le Conseil Municipal. Leur non-paiement entraîne de plein droit le retrait de l'autorisation.
=1 Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04660111 16 - H mairie.accueil@bellegarde.îr
Arrêté du Maire n° SF/2022/039 - Stationnement Forains fête d'Octobre - Page 1 sur 2 ARTICLE 4 :
En cas de manifestations ou festivités, l'emplacement pourra être modifié à la demande des services municipaux concernés
ARTICLE 5 :
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée d'occupation. En cas de détérioration et de dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 6 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 7 :
Monsieur le directeur général des services communaux, le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site de la commune (www.bellegarde.fr) le 13 septembre 2022, notifié à l'organisateur et ampliation sera adressée à :
& Madame la Préfète du Gard.
# Communauté de brigades de gendarmerie de Bouillargues et Bellegarde. & Monsieur le directeur général des services communaux.
& Monsieur le responsable de la police municipale à Bellegarde. & Monsieur le responsable des services techniques municipaux. & M. FREZIER Yannick
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Juan MARTINEZ
Maire de Bellegarde.
1 Hôtel de Ville —- place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 0466011116 - HA mairie.accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° $F/2022/039 — Stationnement Forains fête d'Octobre - Page 2 sur 2 PONS
AERARIUS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
Bellegarde le 12 septembre 2022
DÉPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE
BELLEGARDE
ARRETE DU MAIRE
N°SF/2022/040
OBJET:
AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN |
MANEÈGE SUR LA VOIE PUBLIQUE DURANT
LA FÊTE D'OCTOBRE
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
æ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211- 1,L2212.1, L2212.2, L2218.1 et L22132,
& Vule Code de la Voirie routière, notamment L111-1,
& Vu le Code de commerce, notamment ses articles L310-2, L441-2, R310-8, R310- 19, L310-5 et
& Vu l'arrêté municipal n°SRC2021-001 du 127 Janvier 2021 portant règlementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Bellegarde,
&æ Vu la délibération du conseil municipal fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
& Considérant la demande en date du 5 janvier 2022 par laquelle M. HUE Angy sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal du 2 octobre 2022 au 24 octobre 2022 en vue d'exercer son commerce non sédentaire d'exploitant de manège forain sur la Place Baïisto Bonnet,
& Considérant qu'il appartient au Maire de favoriser le développement du tissu commercial local,
ARRETE
ARTICLE 1 :
M. HUE Angy est autorisé, du 2 octobre 2022 au 24 octobre 2022 à occuper un
emplacement de 30 mètres linéaires pour son manège le toboggan géant en vue d'exercer son commerce non sédentaire, sur la Place Batisto Bonnet.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à compter de ce jour, à titre précaire et révocable jusqu'à nouvel ordre. Elle est personnelle, incessible. Tout changement dans la nature des produits vendus devra faire l'objet d'une demande écrite soumise à autorisation du maire.
ARTICLE 3 :
Le permissionnaire s'acquittera des redevances calculées en fonction de la surface relevée par des agents assermentés et des tarifs unitaires au mètre linéaire fixés annuellement par le Conseil Municipal. Leur non-paiement entraîne de plein droit le retrait de l'autorisation.
EE] Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle —- 30127 Bellegarde & 046601 11 16 - 4 mairie.accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° $SF/2022/040 -— Siationnement Forains fête d'Octobre - Page 1 sur 2 ARTICLE 4 :
En cas de manifestations ou festivités, l'emplacement pourra être modifié à la demande des services municipaux concernés
ARTICLE 5 :
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée d'occupation. En cas de détérioration et de dégradation où de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 6 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de
non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre
raison d'intérêt général.
ARTICLE 7 :
Monsieur le directeur général des services communaux, le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police
de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site de la commune (www.bellegarde.fr) le 13 septembre 2022, notifié à l'organisateur et ampliation sera adressée à :
& Madame la Préfète du Gard.
æ Communauté de brigades de gendarmerie de Bouillargues et Bellegarde.
& Monsieur le directeur général des services communaux.
& Monsieur le responsable de la police municipale à Bellegarde.
& Monsieur le responsable des services techniques municipaux.
& M. HUE Angy
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Juan MARTINEZ
Maire de Bellegarde.
1 Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04660111 16 - À mairie.accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° SF/2022/040 - Stationnement Forains fête d'Octobre - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
Bellegarde le 12 septembre 2022
DÉPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE
BELLEGARDE
ARRETE DU MAIRE
N°SF/2022/041
OBJET :
{| AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN ||
MANÈGE SUR LA VOIE PUBLIQUE DURANT |
LA FÊTE D'OCTOBRE |
M. MARTIN DE CHAMAS Elliott
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
& Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211- 1,L2212.1, L2212.2, L2213.1 et L22132,
& Vu le Code de la Voirie routière, notamment L111-1,
& Vu le Code de commerce, notamment ses articles L310-2, L441-2, R310-8, R310- 19, L310-5 et
& Nu l'arrêté municipal n°SRC2021-001 du 1e Janvier 2021 portant règlementation
de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de
Bellegarde,
&æ Vu la délibération du conseil municipal fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
& Considérant la demande en date du mois de janvier 2022 par laquelle M. MARTIN DE CHAMAS Elliott sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal du 2 octobre 2022 au 24 octobre 2022 en vue d'exercer son commerce non sédentaire d'exploitant de manège forain sur la Place Batisto Bonnet,
& Considérant qu'il appartient au Maire de favoriser le développement du tissu
commercial local,
ARRETE
ARTICLE 1 :
M. MARTIN DE CHAMAS Elliott est autorisé, du 2 octobre 2022 au 24 octobre 2022
à occuper un emplacement de 15 mètres linéaires pour son manège le Palais du Rire en vue d'exercer son commerce non sédentaire, sur la Place Batisto Bonnet.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à compter de ce jour, à titre précaire et révocable jusqu'à nouvel ordre. Elle est personnelle, incessible. Tout changement dans la nature des produits vendus devra faire l'objet d'une demande écrite soumise à autorisation du maire.
ARTICLE 3 :
Le permissionnaire s'acquittera des redevances calculées en fonction de la surface relevée par des agents assermentés et des tarifs unitaires au mètre linéaire fixés annuellement par le Conseil Municipal. Leur non-paiement entraîne de plein droit le retrait de l'autorisation.
= Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 66 01 11 16 - A mairie.accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° SF/2022/041 — Stationnement Forains fête d'Octobre - Page 1 sur 2 ARTICLE 4 :
En cas de manifestations ou festivités, l'emplacement pourra être modifié à la demande des services municipaux concernés
ARTICLE 5 :
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de
propreté pendant toute la durée d'occupation. En cas de détérioration et de dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 6 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de
non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 7 :
Monsieur le directeur général des services communaux, le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site de la commune (www.bellegarde.fr) le 13 septembre 2022, notifié à l'organisateur et ampliation sera adressée à :
Madame la Préfète du Gard.
Communauté de brigades de gendarmerie de Bouillargues et Bellegarde. Monsieur le directeur général des services communaux.
Monsieur le responsable de la police municipale à Bellegarde.
Monsieur le responsable des services techniques municipaux.
M. MARTIN DE CHAMAS Elliott 43449919
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Juan MARTINEZ
Maire de Bellegarde.
HE Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 6601 11 16 - H mairie.accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° SF/2022/041 — Stationnement Forains fête d'Octobre - Page 2 sur 2 PONS
AERARIUS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Bellegarde le 12 septembre 2022
DÉPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE
BELLEGARDE
ARRETE DU MAIRE
N°SF/2022/042
OBJET :
| AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN |
| MANÈGE SUR LA VOIE PUBLIQUE DURANT |
LA FÊTE D'OCTOBRE
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
& Vule code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211- 1,L2212.1,L2212.2, L2218.1 et L22182,
& Vule Code de la Voirie routière, notamment L111-1,
& Vu le Code de commerce, notamment ses articles L310-2, L441-2, R310-8, R310- 19, L310-5 et
& Vu l'arrêté municipal n°SRC2021-001 du 1e' Janvier 2021 portant règlementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Bellegarde,
& Vu la délibération du conseil municipal fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
# Considérant la demande en date du 10 janvier 2022 par laquelle Mme CHAMBERT Géraldine sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal du 2 octobre 2022 au 24 octobre 2022 en vue d'exercer son commerce non sédentaire d'exploitant de manège forain sur la Place Batisto Bonnet,
# Considérant qu'il appartient au Maire de favoriser le développement du tissu
commercial local,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Mme CHAMBERT Géraldine est autorisée, du 2 octobre 2022 au 24 octobre 2022 à
occuper Un emplacement de 12 mètres de diamètre pour son manège la chenille ainsi qu'un emplacement de 5 m pour la pêche aux canards en vue d'exercer son commerce non sédentaire, sur la Place Batisto Bonnet.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à compter de ce jour, à titre précaire et révocable jusqu'à nouvel ordre. Elle est personnelle, incessible. Tout changement dans la nature des produits vendus devra faire l'objet d'une demande écrite soumise à autorisation du maire.
ARTICLE 3 :
Le permissionnaire s'acquittera des redevances calculées en fonction de la
surface relevée par des agents assermentés et des tarifs unitaires au mètre linéaire fixés annuellement par le Conseil Municipal. Leur non-paiement entraîne de plein droit le retrait de l'autorisation.
= Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04660111 16 - A mairie.accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° $SF/2022/042 — Stationnement Forains fête d'Octobre - Page 1 sur 2 ARTICLE 4 :
En cas de manifestations ou festivités, l'emplacement pourra être modifié à la demande des services municipaux concernés
ARTICLE 5 :
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée d'occupation. En cas de détérioration et de dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 6 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées où pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 7 :
Monsieur le directeur général des services communaux, le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site de la commune (www.bellegarde.fr) le 13 septembre 2022, notifié à l'organisateur et ampliation sera adressée à :
Madame la Préfète du Gard.
Communauté de brigades de gendarmerie de Bouillargues et Bellegarde. Monsieur le directeur général des services communaux.
Monsieur le responsable de la police municipale à Bellegarde.
Monsieur le responsable des services techniques municipaux.
Mme CHAMBERT Géraldine 9344999
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Juan MARTINEZ
Maire de Bellegarde.
EE Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04660111 16 - H mairie.accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° SF/2022/042 - Stationnement Forains fête d'Octobre - Page 2 sur 2