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Arrêté - ar2022 070 rgltcirclarribe
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2022 070 rgltcirclarribe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze), Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de l’entreprise LARRRIBE et CHEVALIER, ZI Tour de Loyre à Malemort (19360).
Travaux effectués pour le compte d’ENEDIS.
Considérant que pour permettre les travaux de création d’un branchement électrique rue de Vermeil, il est nécessaire de réglementer la circulation et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité.
ARRÊTE
Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules s’effectuera sur la rue de Vermeil avec un
rétrécissement de chaussée nécessitant un alternat par
panneau au droit du chantier du 02 décembre 2022 au 12
décembre 2022 inclus.
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes et sera mise en place par l’entreprise chargée des
travaux.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la
Commune,
- LARRIBE et CHEVALIER.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 24 Novembre 2022,
Arrêté n° 2022.070
24/11/2022
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de la circulation :
Rue de Vermeil
Travaux effectués
par LARRIBE et
CHEVALIER
Certifiée exécutoire
Publication / Notification :
24/11/2022