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Arrêté - ar2026 022 rgltcirclarribe
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2026 022 rgltcirclarribe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de l’entreprise SARL LARRIBE ET CHEVALIER, 399 avenue Tour de Loyre 19360 Malemort-sur-Corrèze.
Travaux effectués pour le compte d’ENEDIS.
Considérant que pour permettre la réalisation d’un raccordement électrique, il est nécessaire de réglementer la circulation et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité rue de la Mairie.
ARRÊTE
Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules s’effectuera rue de la Mairie avec un
rétrécissement de chaussée nécessitant un alternat par feux au
droit du chantier et un stationnement interdit du 09 mars au 20
mars 2026 inclus.
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la
Commune,
- L’entreprise LARRIBE ET CHEVALIER.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 2 mars 2026
Arrêté n° 2026.022
02/03/2026
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de la circulation :
Rue de la Mairie
Travaux effectués
par l’entreprise
LARRIBE ET
CHEVALIER
Certifiée exécutoire
Publication / Notification :
02/03/2026