unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2026 025?x48720

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2026 025?x48720 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2026 025?x48720)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT de l'AUDE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

NOMBRE DE MEMBRES :

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Afférents au Conseil

Communautaire : 82

RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS

En exercice : 82

Qui ont pris part à la délibération :

65

Date de convocation : 22/01/2026

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° DE_2026__25

Objet : ADHESION DE LA REGIE DES EAUX AU CIOS

L'an deux mille vingt six, le vingt huit janvier à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.

Emile DELPY a été nommé(e) secrétaire de séance.

Etaient présents : (50)

Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Bernard SUTRA (AURIAC), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Dominique COMBE (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN- CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN- CORBIERES), Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES),Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Hervé BARO (TERMES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)

Etaient absents les représentants des Communes de : (17)

Yvon LACOMBE (ALBIERES), Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES)

Procurations : (15)

Philippe LACOMBE (BOUISSE) à Raymond SPOLI, Paul BERTHIER (COUSTOUGE) à Jacques PIRAUD, Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES) à Gérard BARTHEZ, Frédéric BERROCAL (FABREZAN) à Isabelle GEA-PERIS, Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES) à Bernard SUTRA, Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES) à Alain MAILHAC, Jean-Marie GALINIE (LANET) à André HERNANDEZ, Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES) à Christine BENET, William COMBES (LEZIGNAN- CORBIERES) à Gérard FORCADA, Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Thierry CAUMEIL, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS PAILHIEZ, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Michel MASUYER, Marion FORATO (LEZIGNAN-CORBIERES) à Rémi PENAVAIRE, Alain COSTE (RIBAUTE) à Serge LEPINE, Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS) à Marilyse RIVIERE

VU les lois n°2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la Fonction Publique et n°2007- 209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique qui disposent que l’action sociale en faveur des agents est devenue une obligation pour les employeurs publics ;

VU l’article 9 de la loi n°83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires qui précise que « les collectivités locales et leurs établissements peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association » ;

Considérant qu’après avoir pris connaissance des activités et des prestations servies par le Comité Intercommunal des Œuvres Sociales du Personnel des Communes et Etablissements Publics Territoriaux du Département de l'Aude ;Considérant l'intérêt que présente ce Comité pour le personnel de la régie des Eaux de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

Sur proposition du rapporteur, Serge BRUNEL ,

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,

Par :

65 POUR

0 ABSTENTION

0 CONTRE

DÉCIDER l'adhésion de la régie des Eaux de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au Comité Intercommunal des Œuvres Sociales du Personnel Territorial de l'Aude à compter du 1er janvier 2026 et autoriser en conséquence Monsieur le Président à signer la convention d’adhésion au CIOS ;

S'ENGAGER à verser une cotisation annuelle qui sera fixée par l'Assemblée Générale de ce Comité et assise en pourcentage sur les articles 6411, 6413 et 6415 (personnel titulaire, stagiaire et contractuel), ainsi que les articles 6416 et 6417 (pour les emplois aidés (C.A.E., C.U.I., Contrat ou Emploi Avenir, Emplois d’insertion, Apprentis…) du Compte Administratif du dernier exercice, soit N-1.

INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

AUTORISER le Président à signer tout document relatif à cette adhésion.

- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Secrétaire de séance,

Emile DELPY,

Le Président,

#signature#

André HERNANDEZ