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Déliberation - Decision 2025 4?x98115
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 4?x98115)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT de l'AUDE REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
DEC_2025_004 DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.5211-10
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE : CULTURE SPORT
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'OFFICE ARTISTIQUE DE REGION NOUVELLE AQUITAINE POUR AIDE A LA DIFFUSION HORS REGION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment les articles L.2122-17, L.5111-2 et L.5211-10 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;
VU la délibération n° 39/2020, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU la délibération n° 55/2020, du 15 juillet 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 1 à 21) ;
VU la délibération n° 136/2020, du 14 octobre 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 22) ;
VU la délibération n° 90/2021, du 23 juin 2021, portant modification de la délégation d’attribution n°1 du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU la délibération n°123/21, du 15 septembre 2021, portant modification du champ de la 17ème délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;
VU la politique volontariste de la CCRLCM en matière de spectacle vivant et notamment de la danse ;
Considérant que la CCRLCM programme durant la saison 2024/2025 de l’Espace Culturel des Corbières la compagnie « Hors série » venant de région Nouvelle Aquitaine avec le spectacle « Royaume »;
Considérant que l’Office Artistique Région Nouvelle Aquitaine (OARA) a pour mission d’accompagner les compagnies artistiques d ela Région pour leur diffusion hors région sous la forme d’une aide financière aux théâtres qui accueillent ces compagnies;
DECIDE :
ARTICLE 1er : de DEMANDER une participation à l’OARA d’un montant de 1 600 euros pour l’accueil du spectacle « Royaume » de la Compagnie « Hors série » le 22 Novembre 2024 à l’Espace Culturel des Corbières;
ARTICLE 2 : STIPULE que la recette résultant de cette décision, soit 1 600 euros, sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la CCRLCM de l’exercice en cours ;
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services de la CCRLCM et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution de la présente décision ; ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aude au titre du contrôle de légalité ;
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation en sera : - adressée à Monsieur le Comptable Public ;
Fait à Lézignan-Corbières, le 23 janvier 2025.
Le Président de la CCRLCM
#signature#
André HERNANDEZ