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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 231204 20 Convention CMF 2024 2027)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Convention CMF
2024- 2027
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 4 décembre 2023
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 28 novembre 2023 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN - Andrée COLLIN - Martine CHEVAUCHERIE - Hélène BARBOT - Jean- Michel MEYRE - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nathalie BIJOUX - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Ahmed ASFOR - Justine ADENIS - Cédric JUIF - Monique FRENEL - Nicolas CALT - Séverine CASTAGNET - Alexandre LEDOUX - Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Pascal CAVALIERE à Nathalie LACUEY - Didier IGLESIAS à Jean Claude GALAN - Fatima SABI à Vincent BUNEL - Céline PROUHET à Andrée COLLIN - Muriel SOLA à Martine CHEVAUCHERIE - Kamel MEHERZI à Alexandre BOURIGAULT - Catherine ARNOLD à Séverine CASTAGNET
Absent excusé
Jonathan SINSOU
Mme Monique FRENEL a été nommée secrétaire de séance
__________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de sa séance en date du 26 novembre 2018, une convention fixant le cadre de la subvention et des conditions de mise à disposition du matériel et des locaux avec l’association du Club Municipal Floiracais, a fait l’objet d’une délibération et qu’elle arrive à son terme. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 1 du décret 2001-495 du 6/06/2001 pris pour l’application de la loi 2000-321 du 12/04/2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être conclue avec toute association qui reçoit de la commune une subvention annuelle dont le montant est supérieur à 23 000 €.
Une nouvelle convention est soumise pour approbation aux membres du Conseil Municipal, elle vise trois objectifs :
- la pérennisation de l’aide puisque la nouvelle convention engage la commune sur un montant maximal d’aide sur les quatre années à venir 2024, 2025, 2026 et 2027, - une simplification administrative en regroupant et en rationnalisant les aides, - la transparence de l’aide aux sections par la mise en place de critères objectifs, base du financement des sections.
Un travail de concertation ayant été engagé avec le Bureau directeur du CMF, instance où toutes les sections sont représentées, a abouti à la validation du projet de convention en novembre 2023.
En conséquence, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Président du CMF.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention ci-annexé ;
Vu l’avis de la Commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion et Emploi, Solidarités Internationales et Numérique réunie en date du 22 novembre 2023 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
ABROGE la convention du 26 novembre 2018 ;
APPROUVE le projet de convention ci-joint,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le CMF pour les quatre ans à venir.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 5 décembre2023
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Signé
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 31
Pour : 28
Contre : 3 (Mmes CASTAGNET, ARNOLD,
M. CALT)
Abstention : 1 (M. LEDOUX)