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Déliberation - 99 DE 16. Annexe Avenant 5 convention CMF
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 16. Annexe Avenant 5 convention CMF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aviation,
AVENANT 5 A LA CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UN CONCOURS FINANCIER A L'ASSOCIATION CLUB MUNICIPAL FLOIRAC.
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi 2000- 321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vue la démarche d’écriture d’une charte écocitoyenne des associations initiée par la Ville qui sera validée début 2023 et afin d’assurer une cohérence entre les éléments de cette future charte et ceux de la nouvelle convention entre le CMF et la Ville, il est proposé de prolonger la convention pour l’année 2023,
Il a été convenu ce qui suit :
Entre la Commune de FLOIRAC, représentée par son Maire, habilité par la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 d'une part,
Et,
Le Club Municipal Floiracais représenté par son Président, d’autre part,
La convention 2019/2021 sera prolongée à l'identique pour l'année 2023, avenants inclus.
Le Président du CMF, Le Maire,
Jean-Michel FORILLIERE Jean-Jacques PUYOBRAU