Compte-Rendu - 26.02.18 Compte rendu Conseil municipal

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Compte-Rendu - 26.02.18 Compte rendu Conseil municipal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrabé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26.02.18 Compte rendu Conseil municipal)Thèmes du document : Changement climatique, Famille, Environnement, Compte rendu des délibérations du Conseil municipal de Montrabé

Séance du 18 février 2026 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU

MERCREDI 18 février 2026 à 20 H 30

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : 12 février 2026

Date d’affichage : 12 février 2026

Etaient présents : M. Jacques SEBI, Mme Annie ALGRANTI, Mme Nathalie GARCIA, M. Joël LARROQUE, M. Serge PALUSTRAN, Mme Françoise GONZALEZ, M. Patrick HERBAUT, M. Jérémi SARTOR, M. Bernard BARBE, Mme Nicole RAME, Mme Marie-Thérèse FAURE, Mme Renée BOISSIN, M. Jacques BELLONE, M. Philippe PONS, M. Laurent MANDEGOU, Mme Sabrina VAN DE GEUCHTE, M. Michel ANGLA.

Etaient absents excusés : Mme Marie-Claude PIZZUTO (procuration à M. Joël LARROQUE), M. Cyriaque DUPOIRIEUX.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Thérèse FAURE.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 10 décembre 2025

2. Syndicat du Bassin Hers Girou (SBHG) : approbation des modifications statutaires 3. Convention pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique et la gestion de la fourrière animale pour l’année 2026

4. Prolongation du contrat de la fourrière automobile pour l’année 2026

5. Contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la solarisation de la toiture de la salle polyvalente / avenant n°1

6. Adoption d’une convention au titre du fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à la résilience et à la réduction des gaz à effets de serre 7. Demande de subvention au titre des Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP)

8. Fixation des tarifs des séjours d’été 2026

9. Taxes et produits irrécouvrables - créances éteintes

10. Modification du régime indemnitaire

11. Convention relative à la lutte contre les jets de mégots avec Toulouse Métropole 12. Informations du Maire

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 10 décembre 2025

Le P.V. du Conseil municipal du 10 décembre 2025 est adopté à l’unanimité.

2. Syndicat du Bassin Hers Girou (SBHG) : approbation des modifications statutaires Rapporteur : M. Jacques SEBI

Par délibération du 18 juin 2025, le SBHG a approuvé les modifications statutaires, jointes en annexe de la présente délibération, dont :

• La transformation d’un syndicat à la carte avec les compétences suivantes : o Carte 1 GEMAPI ;

o Carte 2 : animation dont SAGE ;

• L’extension du périmètre ainsi que l’adhésion de nouveaux membres : la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois, la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère ; la communauté de communes Lautrécois-Pays d’Agout ;Compte rendu des délibérations du Conseil municipal de Montrabé

Séance du 18 février 2026 2

• La création de commissions territoriales, regroupant les représentants de chaque membre (la commune de Montrabé y disposant d’un titulaire et d’un suppléant) et élisant en leur sein les délégués qui siégeront au conseil syndical (8 délégués pour les 22 communes de Toulouse Métropole).

La compétence animation est composée de deux volets :

- L’animation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Hers Mort Girou », ainsi que le suivi et l’animation de toute action découlant d’une démarche partenariale ou contractuelle » ; - L’information et la sensibilisation de tous publics (tous citoyens, élus, scolaire, professionnels, usagers de l’eau, usagers des loisirs, touristes, collectivités locales) du périmètre syndical.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

- Article 1 : D’approuver les nouveaux statuts du SBHG, tels qu’annexés ;

- Article 2 : D’approuver l’adhésion de la Commune de Montrabé à la compétence animation telle que décrite ci-dessus, tout en émettant le souhait que Toulouse Métropole se substitue à ses communes membres pour l’exercice de cette compétence ;

- Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.

3. Convention pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique et la gestion de la fourrière animale pour l’année 2026

Rapporteur : M. Jacques SEBI

Il est proposé de signer pour l’année 2026 une convention avec l’entreprise « élevage des pas des bêtes » située à Lautrec (81) afin d’assurer la capture, le ramassage, le transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique et la gestion de la fourrière animale.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- APPROUVE le projet de convention annexée à la présente délibération avec l’entreprise « élevage des pas des bêtes » .

- VALIDE le coût annuel de cette prestation pour 2026 à 4 304,71€ .

- DONNE mandat à Monsieur le Maire ou son représentant aux fins de la signer.

- PREVOIT et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

4. Prolongation du contrat de la fourrière automobile pour l’année 2026

Rapporteur : M. Jacques SEBI

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que par délibération en date du 07 novembre 2001, il avait été arrêté le principe de création d’une fourrière qui aurait en charge l’enlèvement, le transport, le gardiennage, la destruction ou la remise au service des Domaines des véhicules abandonnés sur la voie publique.Compte rendu des délibérations du Conseil municipal de Montrabé

Séance du 18 février 2026 3

Le titulaire actuel de la convention est l’entreprise ADRT Sarl – 1 bis impasse Marthe Condat – 31200 Toulouse Il est proposé conformément à l’article R.3135-7 du Code de la commande publique de prolonger cette convention jusqu’au 31 décembre 2026.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- APPROUVE la prolongation de la convention avec ADRT Sarl – 1 bis impasse Marthe Condat – 31200 Toulouse jusqu’au 31 décembre 2026.

- DONNE à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette décision.

5. Contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la solarisation de la toiture de la salle polyvalente / avenant n°1

Rapporteur : M. Joël LARROQUE

La commune a confié par délibération le 10 décembre 2024 à la SPL EUROPOLIA, la réalisation de la solarisation de la toiture de la salle polyvalente dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage.

Le coût prévisionnel de ce projet était estimé à 103 725,00 € HT, soit 124 470,00 € TTC.

À la suite de la réalisation des études et des travaux, le coût définitif du projet est fixé à 125 679,35€ TTC décomposables comme suit :

Montant TTC Convention mandat

initial

Convention mandat

actualisée

Travaux 108 000,00 € 111 217,21 €

Honoraires mandat 16 470,00 € 14 462.14 €

Total 124 470, 00 € 125 679,35 €

Conformément aux articles 10, 12 et 13 de la convention de mandat, il convient de passer un avenant pour solder l’opération.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- APPROUVE le coût définitif de solarisation de la toiture de la salle polyvalente.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant annexé à la présente délibération ainsi que tous les

documents afférents à cette opération.

6. Adoption d’une convention au titre du fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à la résilience et à la réduction des gaz à effets de serre Rapporteur : M. Jacques SEBI

En octobre 2022, Toulouse Métropole a instauré un fonds de concours métropolitain à destination des projets communaux contribuant à l’atteinte des objectifs métropolitains en matière de résilience et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.Compte rendu des délibérations du Conseil municipal de Montrabé

Séance du 18 février 2026 4

Dans le cadre de ce fonds de concours, les projets intitulés « Rénovation énergétique de la salle polyvalente » et « Rénovation énergétique du stade Bastié » ont été identifiés comme potentiellement éligibles à ce dispositif.

Ces projets ont été présentés au comité d’engagement, qui a émis des avis favorables en date du jeudi 13 novembre 2025. Le comité a estimé que les projets répondaient pleinement aux ambitions du fonds de concours dédiés à la transition écologique en répondant au critère d’éligibilité de la réalisation d’économies d’énergie.

Toulouse Métropole s’engage ainsi à soutenir financièrement le projet de rénovation des vestiaires du stade Bastié et la rénovation énergétiaque de la salle polyvalente à hauteur de 72 069 €.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

- Article 1 : Le Conseil municipal approuve la convention de fonds de concours entre Toulouse Métropole et la commune de Montrabé, relative à la participation financière de Toulouse Métropole aux projets de rénovation énergétique de la salle polyvalente et de rénovation énergétique du stade Bastié ;

- Article 2 : La participation financière de Toulouse Métropole au titre du fonds de concours est fixée à 72 069 € ;

- Article 3 : Le Maire est autorisé à signer la convention de fonds de concours annexée à la présente délibération, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif ;

- Article 4 : La présente délibération fera l’objet des formalités de publicité et de transmission conformément à la réglementation en vigueur.

7. Demande de subvention au titre des Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP)

Rapporteur : Mme Françoise GONZALEZ

Dans le cadre du service parentalité, la Commune déploie les actions suivantes :

- Reconduction des Ateliers parents / enfants / adolescents ;

- Reconduction des Journées intergénérationnelles Festi Jeuxnes été et hiver ; - Maintien d’un service dédié aux parents : le Point Famille ;

- Reconduction de la Semaine de la Petite Enfance.

A ce titre, une subvention annuelle de 5 500 € est sollicitée auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Garonne, pour les années 2026, 2027 et 2028.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- SOLLICITE une subvention annuelle à hauteur de 5 500 € auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne au titre du REAAP pour les années 2026, 2027 et 2028.

- DONNE mandat à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout document relatif à cette demande.Compte rendu des délibérations du Conseil municipal de Montrabé

Séance du 18 février 2026 5

8. Fixation des tarifs des séjours d’été 2026

Rapporteur Mme Nathalie GARCIA

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- APPROUVE les tarifs des séjours organisés par l’Accueil de Loisirs et le Service Jeunesse pour l’été 2026 annexés à la présente délibération ;

- PRECISE que les participations seront recouvrées au moyen de la régie de recette communale créée à cet effet.

ANNEXE : Tarifs des séjours d’été 2026Compte rendu des délibérations du Conseil municipal de Montrabé

Séance du 18 février 2026 6

9. Taxes et produits irrécouvrables - créances éteinte

Rapporteur : M. Jacques SEBI

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- CONSTATE l’admission comme créances éteintes pour un montant total de 1059,00 €, correspondant aux listes des produits irrécouvrables ci-annexés, dressées par le comptable public.

- DIT que la dépense correspondante sera imputée sur le budget 2026 au compte 6542, créances éteintes, chapitre 65.

10. Rifseep modification n°3

Rapporteur : M. Jacques SEBI

Vu l’avis du comité social territorial en date du 5 février 2026,

Le Maire propose à l’assemblée délibérante de modifier le RIFSEEP et d’en fixer le cadre juridique pour tenir compte notamment de la mise à jour des groupes de fonction à la suite de l’évolution des postes de la collectivité.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- MODIFIE le régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel tel que présenté ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus.

- ABROGE la délibération n°2024/132 du 16/10/2024.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

11. Convention relative à la lutte contre les jets de mégots avec Toulouse Métropole Rapporteur : M. Jacques SEBI

L'adoption de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, le 30 janvier 2020, prévoit la mise en œuvre d'une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) dédiée aux mégots. Les fabricants de produits du tabac ont décidé, pour s'acquitter de cette obligation, de mettre en place l'éco-organisme ALCOME, qui a été agréé par les pouvoirs publics en 2021.

La présente convention définit les conditions techniques et financières entre la commune de Montrabé et Toulouse Métropole permettant l'intervention des services de la métropole sur des lieux gérés par la commune, pour la mise en œuvre d'actions de lutte contre les mégots dans le cadre de la REP produits du tabac. Elle permet l'utilisation d'une partie des financements alloués à Toulouse Métropole par l'éco- organisme ALCOME pour mener ces actions.

Les actions concernées par la présente convention pourront être selon les cas :Compte rendu des délibérations du Conseil municipal de Montrabé

Séance du 18 février 2026 7

• La mise en place d'actions de communication ou de sensibilisation portant sur la lutte contre le jet de mégots au sol sur les espaces publics situés sur le domaine de la commune et/ou dont le nettoiement relève de la commune ;

• La fourniture et/ou la mise en place de cendriers sur ces mêmes espaces ; • La collecte de ces cendriers et le traitement des mégots, conformément à la réglementation en vigueur.

Ces actions pourront être réalisées par la métropole ou par un prestataire mandataire de Toulouse Métropole.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- APPROUVE le projet de convention annexée à la présente délibération avec Tolouse Métropole.

- DONNE mandat à Monsieur le Maire ou son représentant aux fins de la signer.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h15.Compte rendu des délibérations du Conseil municipal de Montrabé

Séance du 18 février 2026 8