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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c22 11 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 novembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 novembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 novembre 2017
FINANCES – PROVISION SEMI-BUDGETAIRE POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Dany BREMAUD à Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Alain CHAUFFIER à Alain BAUDIN, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Jeanine BARBOTIN, Agnès JARRY à Rose-Marie NIETO, Dominique JEUFFRAULT à Romain DUPEYROU, Guillaume JUIN à Luc DELAGARDE, Marie-Paule MILLASSEAU à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Patrick THOMAS à Alain GRIPPON
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel PAILLEY, Adrien PROUST,
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT (décédé), Serge MORIN, René PACAULT, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Céline VALEZE, Claude ROULLEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c22-11-2017-DE
Date de télétransmission : 23/11/2017
Date de réception préfecture : 23/11/2017 C- 22-11-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 NOVEMBRE 2017
FINANCES – PROVISION SEMI-BUDGETAIRE POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Plan Comptable Général et l’Instruction Comptable M 14
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2321-2 et R.2321- 2,
Vu le guide comptable et budgétaire des provisions pour risques et charges rédigé par le Ministère des Finances sous le couvert du comité de fiabilité des comptes locaux en octobre 2015.
Considérant qu’une provision pour charges peut être constituée lors de la remise en état d’un site,
Considérant l’excédent de déchets verts sur la plate-forme de compostage de Vallon d’Arty, suite à une forte augmentation des apports depuis 2010 (+ 50%), entrainant une dégradation des conditions d’exploitation (allongement des délais de production, moyens humains et matériels non adaptés à cette augmentation d’entrants, dégradation du site qui a plus de 20 ans) et l’impossibilité technique du site du Vallon d’Arty à traiter de tels volumes de déchets verts (24 000 tonnes par an);
Considérant la perspective de recourir au détournement de ces déchets verts de notre site en faisant assurer le transport et traitement de ceux-ci par un prestataire privé, le temps de vider la plateforme pour ensuite engager des travaux de réhabilitation et déployer une nouvelle organisation permettant de développer de nouvelles filières de valorisation (bois énergie, broyats pour les agriculteurs, paillage, compost) ;
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c22-11-2017-DE
Date de télétransmission : 23/11/2017
Date de réception préfecture : 23/11/2017 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Constituer, conformément au principe de prudence, une provision semi-budgétaire d’un montant de 1 000 000 €, en dépense de la section de fonctionnement, chapitre 68, pour couvrir les charges liées à la remise en état du site du Vallon d’Arty.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c22-11-2017-DE
Date de télétransmission : 23/11/2017
Date de réception préfecture : 23/11/2017