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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 11 2024 2 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 11 2024 2)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2024

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20004131700195

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU

NIORTAIS

POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Décision modificative 1 (2)

BUDGET : CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER (3)

ANNEE 2024

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2024

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 22

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 23

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 27

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2024

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2024

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

0,00 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés

correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il

s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2024

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 7 554 300,00 0,00 -26 000,00 -26 000,00 7 528 300,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 723 500,00 0,00 0,00 0,00 1 723 500,00

014 Atténuations de produits 1 960 000,00 0,00 0,00 0,00 1 960 000,00

65 Autres charges de gestion courante 450 000,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00

Total des dépenses de gestion des services 11 687 800,00 0,00 -26 000,00 -26 000,00 11 661 800,00

66 Charges financières 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00

67 Charges exceptionnelles 837 000,00 0,00 0,00 0,00 837 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 250 000,00 26 000,00 26 000,00 276 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 13 174 800,00 0,00 0,00 0,00 13 174 800,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 570 756,72 0,00 0,00 570 756,72

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 3 070 000,00 0,00 0,00 3 070 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 640 756,72 0,00 0,00 3 640 756,72

TOTAL 16 815 556,72 0,00 0,00 0,00 16 815 556,72

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 815 556,72

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 260 000,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 922 000,00 0,00 0,00 0,00 13 922 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 180 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00

75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

Total des recettes de gestion des services 14 382 000,00 0,00 0,00 0,00 14 382 000,00

76 Produits financiers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00

Total des recettes réelles d’exploitation 14 843 000,00 0,00 0,00 0,00 14 843 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 017 600,00 0,00 0,00 1 017 600,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 017 600,00 0,00 0,00 1 017 600,00

TOTAL 15 860 600,00 0,00 0,00 0,00 15 860 600,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 954 956,72

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 815 556,72

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

2 623 156,72

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2024

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2024

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 967 437,61 0,00 0,00 0,00 967 437,61

21 Immobilisations corporelles 2 033 105,51 0,00 0,00 0,00 2 033 105,51

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 5 562 743,49 0,00 0,00 0,00 5 562 743,49

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 8 563 286,61 0,00 0,00 0,00 8 563 286,61

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 355 000,00 0,00 0,00 0,00 1 355 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 1 355 000,00 0,00 0,00 0,00 1 355 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 9 918 286,61 0,00 0,00 0,00 9 918 286,61

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 017 600,00 0,00 0,00 1 017 600,00

041 Opérations patrimoniales (4) 3 900,00 0,00 0,00 3 900,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 021 500,00 0,00 0,00 1 021 500,00

TOTAL 10 939 786,61 0,00 0,00 0,00 10 939 786,61

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 027 677,26

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 967 463,87

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 515 280,00 0,00 0,00 0,00 515 280,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 038 263,28 0,00 0,00 0,00 5 038 263,28

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 5 553 543,28 0,00 0,00 0,00 5 553 543,28

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 3 769 263,87 0,00 0,00 0,00 3 769 263,87

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 3 769 263,87 0,00 0,00 0,00 3 769 263,87

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 9 322 807,15 0,00 0,00 0,00 9 322 807,15

021 Virement de la section d'exploitation (4) 570 756,72 0,00 0,00 570 756,72

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 070 000,00 0,00 0,00 3 070 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 3 900,00 0,00 0,00 3 900,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 3 644 656,72 0,00 0,00 3 644 656,72

TOTAL 12 967 463,87 0,00 0,00 0,00 12 967 463,87

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 967 463,87COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2024

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Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

2 623 156,72

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2024

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général -26 000,00 -26 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 26 000,00 0,00 26 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2024

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2024

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2024

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 7 554 300,00 -26 000,00 -26 000,00

601 Achats stockés - Matières premières 170 000,00 0,00 0,00

60226 Vêtements de travail 17 000,00 0,00 0,00

6032 Variat° stocks autres approvisionnements 2 000,00 0,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 200 000,00 0,00 0,00

605 Achats d'eau 294 600,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 039 000,00 0,00 0,00

6062 Produits de traitement 170 000,00 -26 000,00 -26 000,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 386 800,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 6 000,00 0,00 0,00

6066 Carburants 50 000,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 7 000,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 3 214 000,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 25 000,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 9 000,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 3 500,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 136 700,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 96 000,00 0,00 0,00

6168 Autres 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 238 500,00 0,00 0,00

618 Divers 250 000,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 50 000,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00

6241 Transports sur achats 1 000,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 5 300,00 0,00 0,00

6256 Missions 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 1 400,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 65 000,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 15 000,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage 140 000,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 58 000,00 0,00 0,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 505 000,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00

6288 Autres 2 500,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 85 000,00 0,00 0,00

6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00

6356 Redevances occupat° domaine public 2 500,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00

6371 Redevance versée aux agences de l'eau 300 000,00 0,00 0,00

6378 Autres taxes et redevances 6 500,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 723 500,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 13 900,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 78 500,00 0,00 0,00

6311 Taxe sur les salaires 1 500,00 0,00 0,00

6312 Taxe d'apprentissage 6 200,00 0,00 0,00

6313 Participat° employeurs format° continue 9 600,00 0,00 0,00

6331 Versement de mobilité 11 100,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 200,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 800,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 763 000,00 0,00 0,00

6412 Congés payés 52 000,00 0,00 0,00

6413 Primes et gratifications 84 500,00 0,00 0,00

6414 Indemnités et avantages divers 3 000,00 0,00 0,00

6415 Supplément familial 6 600,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 223 100,00 0,00 0,00

6452 Cotisations aux mutuelles 20 800,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 371 700,00 0,00 0,00

6454 Cotisations au Pôle emploi 36 300,00 0,00 0,00

6472 Versements aux comités d'entreprise 2 000,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 7 700,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2024

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 23 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 1 960 000,00 0,00 0,00

701249 Reversement redevance agence de l'eau 1 300 000,00 0,00 0,00

706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 660 000,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 450 000,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission élus 0,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 250 000,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 200 000,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

11 687 800,00 -26 000,00 -26 000,00

66 Charges financières (b) (8) 400 000,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 407 220,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -7 220,00 0,00 0,00

6688 Autre 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 837 000,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 635 000,00 0,00 0,00

6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 140 000,00 0,00 0,00

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 62 000,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 250 000,00 26 000,00 26 000,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 250 000,00 26 000,00 26 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

13 174 800,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 570 756,72 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 3 070 000,00 0,00 0,00

6031 Variation stocks mat. premières 250 000,00 0,00 0,00

675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 820 000,00 0,00 0,00

6861 Dot. amort. Primes rembourst obligations 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

3 640 756,72 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 640 756,72 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

16 815 556,72 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 55 229,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -62 449,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -7 220,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2024

Page 14

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2024

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 260 000,00 0,00 0,00

6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00

64198 Autres remboursements 260 000,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 922 000,00 0,00 0,00

70111 Ventes d'eau aux abonnés 9 000 000,00 0,00 0,00

70118 Autres ventes d'eau 10 000,00 0,00 0,00

701241 Redevance pollution d'origine domestique 1 300 000,00 0,00 0,00

704 Travaux 363 000,00 0,00 0,00

706121 Redevance modernisation des réseaux 660 000,00 0,00 0,00

7064 Locations de compteurs 2 140 000,00 0,00 0,00

7068 Autres prestations de services 410 000,00 0,00 0,00

70871 Remb. frais par coll. de rattachement 30 000,00 0,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 6 500,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par des tiers 2 500,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 180 000,00 0,00 0,00

747 Subv. et participat° collectivités 40 000,00 0,00 0,00

748 Autres subventions d'exploitation 140 000,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 0,00 0,00

7588 Autres 20 000,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

14 382 000,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 1 000,00 0,00 0,00

7688 Autres 1 000,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 10 000,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 10 000,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 450 000,00 0,00 0,00

7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 450 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

14 843 000,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 1 017 600,00 0,00 0,00

6031 Variation stocks mat. premières 250 000,00 0,00 0,00

722 Immobilisations corporelles 550 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 217 600,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 017 600,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

15 860 600,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2024

Page 16

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2024

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 967 437,61 0,00 0,00

2031 Frais d'études 18 150,00 0,00 0,00

2032 Frais de recherche et de développement 218 044,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 1 980,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 729 263,61 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 033 105,51 0,00 0,00

2111 Terrains nus 50 000,00 0,00 0,00

2121 Aménagement Terrains nus 188 977,32 0,00 0,00

2125 Aménagement Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00

21311 Bâtiments d'exploitation 70 000,00 0,00 0,00

21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 443 675,09 0,00 0,00

2151 Installations complexes spécialisées 8 025,00 0,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 22 177,42 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 558 000,00 0,00 0,00

2155 Outillage industriel 44 643,78 0,00 0,00

21561 Service de distribution d'eau 369 220,22 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 266 386,68 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 12 000,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 562 743,49 0,00 0,00

2312 Terrains 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 506 231,29 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 56 512,20 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 8 563 286,61 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 355 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 1 355 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 1 355 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 9 918 286,61 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 1 017 600,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 217 600,00 0,00 0,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 176 600,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 950,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 28 400,00 0,00 0,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 1 250,00 0,00 0,00

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 4 500,00 0,00 0,00

13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 1 800,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 4 100,00 0,00 0,00

Charges transférées 800 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 250 000,00 0,00 0,00

2151 Installations complexes spécialisées 50 000,00 0,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 250 000,00 0,00 0,00

31 Matières premières et assimilées 250 000,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 3 900,00 0,00 0,00

21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 3 900,00 0,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 021 500,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

10 939 786,61 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2024

Page 18

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2024

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 515 280,00 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 503 000,00 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 12 280,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 038 263,28 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 5 038 263,28 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 5 553 543,28 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 3 769 263,87 0,00 0,00

1068 Autres réserves 3 769 263,87 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 3 769 263,87 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 9 322 807,15 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 570 756,72 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 3 070 000,00 0,00 0,00

169 Primes de remboursement des obligations 6 000,00 0,00 0,00

2801 Frais d'établissement 1 000,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 110 000,00 0,00 0,00

28032 Frais de recherche et de développement 63 000,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 2 500,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 28 500,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 17 000,00 0,00 0,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 78 000,00 0,00 0,00

28128 Aménagement Autres terrains 6 500,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 89 500,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 278 000,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 188 500,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 949 500,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 87 500,00 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 13 500,00 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 291 000,00 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 70 500,00 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 443 000,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 83 500,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 5 500,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 6 500,00 0,00 0,00

28188 Autres 1 000,00 0,00 0,00

31 Matières premières et assimilées 250 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 3 640 756,72 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 3 900,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 3 900,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 3 644 656,72 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

12 967 463,87 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2024

Page 20

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2024

Page 21

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2024

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

prévisionnel

au 31/12/N

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 276 000,00 749 154,54 1 025 154,54 450 000,00 575 154,54

Des comptes de tiers 276 000,00 18/11/2024 749 154,54 1 025 154,54 450 000,00 575 154,54

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 276 000,00 749 154,54 1 025 154,54 450 000,00 575 154,54

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2024

Page 23

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

-2 027 677,26 0,00 0,00 -2 027 677,26

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I =

A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

-2 027 677,26 0,00 0,00 -2 027 677,26

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Affectation au 106 (C) 3 769 263,87 0,00 0,00 3 769 263,87

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

-2 027 677,26 0,00 0,00 -2 027 677,26

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs

(Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

1 741 586,61 0,00 0,00 1 741 586,61

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 1 572 600,00 0,00 0,00 1 572 600,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 3 390 756,72 0,00 0,00 3 390 756,72

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)

1 818 156,72 0,00 0,00 1 818 156,72

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportésCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2024

Page 24

(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2024

Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 572 600,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 355 000,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 355 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

217 600,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 217 600,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2024

Page 26

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 3 390 756,72 0,00 VI 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 390 756,72 0,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 6 000,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2801 Frais d'établissement 1 000,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 110 000,00 0,00 0,00

28032 Frais de recherche et de développement 63 000,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 2 500,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 28 500,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 17 000,00 0,00 0,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 78 000,00 0,00 0,00

28128 Aménagement Autres terrains 6 500,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 89 500,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 278 000,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 188 500,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 949 500,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 87 500,00 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 13 500,00 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 291 000,00 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 70 500,00 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 443 000,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 83 500,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 5 500,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 6 500,00 0,00 0,00

28188 Autres 1 000,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 570 756,72 0,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2024

Page 27

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 82

Nombre de membres présents : 60

Nombre de suffrages exprimés : 72

VOTES :

Pour : 72

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 12/11/2024

Présenté par (1) Le Président,

A Niort le 18/11/2024

(1) Le Président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A Niort, le 18/11/2024

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

AIFFRES - MARC Sophia

AIFFRES - SPITZ Johann

AIFRES - BILLY Jacques

AMURE - MOINARD Marcel

ARCAIS - LEYSSENE Philippe

BEAUVOIR SUR NIORT - VACHON Séverine

BESSINES - GUINOT Christophe

BOURDET (LE) - COHEN Clément

BRULAIN - LECOINTE Alain

CHAURAY - BOISSON Claude

CHAURAY - BURGAUD Françoise

CHAURAY - DIGET Jean-Pierre

CHAURAY - RICHECOEUR Claire

COULON - GUICHET Anne-Sophie

ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry

ECHIRE - RONDEAU Agnès

EPANNES - EXPOSITO Emmanuel

FORS - CANTEAU Alain

FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany

FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER AlainCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2024

Page 28

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard

GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent

JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne

MAGNE - LABORDERIE Gérard

MARIGNY - BAUDOUIN Daniel

MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe

NIORT - ANTIGNY Stéphanie

NIORT - BALOGE Jérôme

NIORT - BARBOTIN Jeanine

NIORT - BARDET Ségolène

NIORT - BOUDAHMANI Yamina

NIORT - BOUTRIT Sophie

NIORT - CHASSAGNE Christelle

NIORT - DUPEYROU Romain

NIORT - FERREIRA Noélie

NIORT - FORTAGE Elsa

NIORT - GIBERT François

NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne

NIORT - GUYON François

NIORT - HEBRARD Thibault

NIORT - JUIN Guillaume

NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean

NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie

NIORT - LEFEVRE Gérard

NIORT - MARCHIVE Bastien

NIORT - MARTINS Elmano

NIORT - MATHIEU Sébastien

NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule

NIORT - NADAL AuroreCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2024

Page 29

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

NIORT - NIETO Rose-Marie

NIORT - PAILLEY Michel

NIORT - PERSAIS Eric

NIORT - ROBIN Nicolas

NIORT - SIMMONET Florent

NIORT - SIX Dominique

NIORT - TACHE Mélina

NIORT - TERRASSIN Philippe

NIORT - VACKER Yvonne

NIORT - VIDEAU Nicolas

NIORT - VILLES Florence

NIORT - VOLLAND Valérie

NIORT - ZANATTA Lydia

PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François

PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia

PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier

ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick

SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard

SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain

SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François

SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric

SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian

SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth

SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie

SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice

SANSAIS - PAILLOUX Richard

SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel

VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle

VALLANS - BOUCHET CédricCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2024

IV —- ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D

VANNEAU-IRLEAU (LE) - JAUZELON Nadia

VILLIERS EN PLAINE - MOREAU Lucy

VOUILLE - DOUEZ Patricia

VOUILLE - PORTZ Franck

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A le

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, …

(2) L'assemblée délibérante étant : .

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. 1 8 NOV a 2024

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