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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24992 420
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22266 644
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 244 ANNEXE1 Adhesion ca Gaillac Graulhet au Smaep Gaillacois Competence ASS et Transfert Comp EAU Potable
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 244 ANNEXE1 Adhesion ca Gaillac Graulhet au Smaep Gaillacois Competence ASS et Transfert Comp EAU Potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024 s L O7
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 244-DE
, . ed
gai aCOIs
STATUTS DU SMAEP DU GAILLACOIS
Version adoptée par
le Comité syndical du 24/10/2024
Table des matières
PRÉAMBULE
Article 1 - Création et dénomination du Syndicat
Article 2 - Membres du Syndicat
Article 2. AU titre de la compétence Eau potable
Article 2.2 Autitre de la compétence Assainissement
Article 2.3 Au titre de la compétence Défense extérieure contre l'incendie - service public
(DECI - SP)
Article 2.4 Au titre des affaires générales du Syndicat
Article 3 - Siège
Article 4 — Durée
Article 5 - Compétences
Article 51 Compétence Eau potable
Article 5.2 Compétence Assainissement
Article 5.3 Compétence Défense extérieure contre l'incendie - service public
Article 6 - Autres modes de coopération
Article 7 - Administration du Syndicat : le Comité syndical
Article 7. Composition
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NN
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OC Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024 S L O7
ArücIe 72 FONCTIONNEMENT …[.ID : 081-248100737-20241217-DEL2024.244-DE
Article 8 - Les Organes eXÉCUTIFS ennemie 6
ArUCIS ST 16 BU sonuraeernnenneaneneenneennennenaar nuances nnnsne ennemies 6
Article 8.2 Le Président inner 6
Article 9. Ressources di SVOOICOR emmener 7
AITIGIS: 10, — RSGISMENT INTÉRIGL 222222000000 rec een orme eu een 7
Article 11 - Nouveau transfert ou retrait d'une compétence par un membre du Syndicat... 7
Article 12 - Modification du champ dé-compétences du SYNdICO. rss mmnensesennnerensas 8
Article 13 — Extension et réduction du périmètre géographique du Syndicat... 8
Article" — Autres MOAITICAEIONS.sssssnnnennsnenmmmnnmmnemnmmmanmenmmmsmmemmsaememsm“m“Ssram 8
Annexe n°1 -— Liste des membres par COMPÉTENCE nr 9
Annexe n°1.A — Périmètre et collectivités membres pour les compétences Eau potable et
ASSGINISSEMENT...... nn nrrrrrnrrreenenennnnnnnnnenneneneenneeeeeeneneee 9
Annexe n°1.B -collectivités membres au titre de la compétence Défense extérieure contre l'incendie
— SOrVIES: BUbIIG rca sasNmnsSvasemmRRacms“esammema“sNRmRERmRERERaE 1
Annexe n° 2 - Nombre de délégués par collectivité Membre... hi eennnnnnnnnnnnnmnnnnns 12
Annexe n° 2.A : pour les compétences Eau potable et Assainissement :..... ns 12
Annexe n° 2 : pour la compétence Défense extérieure contre l'incendie - service public :.....… 12
PRÉAMBULE
L'action du SMAEPG s'inscrit dans une logique de service public caractérisé par les trois principes suivants :
- Continuité du service,
- Égalité d'accès,
= Adaptation aux évolutions techniques.
Le SMAEPG s'efforce d'assurer à tous les abonnés des prestations de qualité sans autre objectif
économique que la pérennité du service à moyen et long terme.
Il veille à l'équité intergénérationnelle lors du financement des investissements.
Il concourt à l'aménagement du territoire.
Il s'efforce dans les choix techniques de privilégier les modalités les plus adaptées à l'économie de la
ressource, à la réduction des intrants ainsi qu'à la réduction et à la valorisation des déchets, dans le strict
respect de la sécurité et de la santé des agents du Syndicat.
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Article 1 - Création et dénomination du Syndicat EE
En application de l'article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, est constitué, entre les
communes et les groupements de communes énumérés en annexes IA et IB, ci-après dénommés
« collectivités », un syndicat mixte fermé « à la carte » dénommé :
« Syndicat Mixte d'Assainissement et d'Eau Potable du Gaillacois » ci-après dénommé le
« Syndicat ».
Article 2 - Membres du Syndicat
En application des dispositions du CGCT et notamment de l'article L.5212-16, un membre peut n'adhérer
que pour une partie seulement des missions exercées par le Syndicat. La liste des membres par
compétence figure en annexe des présents statuts.
Il peut en outre regrouper d'autres membres en vertu d'une procédure d'extension de périmètre prévue à
l'article L.5211-18 du CGCT conformément à l'article 13 des présents statuts.
Le Syndicat regroupe les membres suivants :
Article 2.1 Au titre de la compétence Eau potable
La liste des membres pour la compétence Eau potable figure en annexe 1.A des présents statuts.
Article 2.2 Autitre de la compétence Assainissement
La liste des membres pour la compétence Assainissement figure en annexe 1.A des présents statuts
Article 2.3 Autitre de la compétence Défense extérieure contre l'incendie - service public (DECI - SP)
La liste des membres pour la compétence Défense contre l'incendie - service public figure en annexe 1.B
des présents statuts.
Article 2.4 Autitre des affaires générales du Syndicat
L'ensemble des membres adhérents au titre des précédentes compétences participent aux décisions
prises au titre des affaires générales du Syndicat.
Article 3 - Siège
Le siège du Syndicat est situé au 566 route de La Janade, 81600 RIVIERES.
Article 4 — Durée
Le Syndicat est constitué pour une duréeillimitée.
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Article 5 _ Compétences ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 244-DE
Le Syndicat exerce de plein droit « à la carte » en lieu et place des communes et EPCI membres les
compétences suivantes :
- Eau potable
- Assainissement
= Défense extérieure contre l'incendie - service public (DECI - SP)
La liste des compétences auxquelles adhère chaque membre figure en annexe des présents statuts.
Le Syndicat est exclusivement « à la carte » et n'a pas de compétence obligatoire. Il intervient par
représentation substitution de ses membres ou par adhésion directe.
Le Syndicat exerce chacune des compétences dans les limites du territoire des membres lui ayant
transféré cette compétence.
Article 5.1 Compétence Eau potable
AU titre du transfert de la compétence « Eau potable », le Syndicat assure en lieu et place de ses membres,
l'ensemble des missions liées au service public de l'eau potable tel que défini à l'article L.2224-7 du CGCT.
Ainsi, la gestion, l'exploitation et l'investissement sur les installations du service relèvent du Syndicat.
Article 5.2 Compétence Assainissement
AU titre du transfert de la compétence « Assainissement », le Syndicat assure en lieu et place de ses
membres, l'ensemble des missions liées au service public de l'assainissement collectif et non collectif tel
que défini à l’article L.2224-8 du CGCT.
Ainsi, la gestion, l'exploitation et l'investissement sur les installations du service relèvent du Syndicat.
Article 5.3 Compétence Défense extérieure contre l'incendie - service public
Au titre du transfert de la compétence « Défense extérieure contre l'incendie- service Public », le Syndicat
exerce en lieu et place de ses membres ladite compétence telle qu'elle résulte des articles L.2225-2 et
suivants du CGCT.
Article 6 — Autres modes de coopération
Dans la limite de l'objet du Syndicat défini à l'article 5 des présents statuts, du principe de spécialité et du
droit de la commande publique, le Syndicat peut assurer à titre accessoire des prestations de services
pour les collectivités et les établissements public de coopération intercommunale, membres ou non
membres.
À ce titre il dispose d'une habilitation statutaire lui permettant de réaliser des prestations de services, pour
ses membres, dans les domaines de compétences définis à l'article 5 ainsi que pour des prestations en
lien avec les compétences du Syndicat.
Les modalités de son intervention sont fixées par voie de conventions conclues dans le respect des
dispositions en vigueur.
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Article 7 —- Administration du Syndicat : le Comité syndical LI2:081-248100787-20241217-DEL2024_244-DE
Article 7.1 Composition
Le Syndicat est administré par le Comité syndical au sein duquel chaque membre est représenté par un
ou plusieurs délégués titulaires selon les répartitions présentées en annexes 2a et 2b. Les délégués
titulaires peuvent être remplacés chacun par son suppléant, désigné dans les mêmes conditions.
AU titre des compétences Eau Potable et Assainissement les collectivités membres disposeront d'un
délégué titulaire et d'un délégué suppléant par commune intégrée au périmètre du syndicat, quel que
soit le nombre de compétences transférées.
Au titre des compétences Eau Potable et Assainissement, les délégués et leurs suppléants sont désignés
par les conseils communautaires des communautés compétentes et par les conseils municipaux pour
les communes compétentes,
Soit 58 délégués titulaires et 58 délégués suppléants pour l'Eau potable
Soit 56 délégués titulaires et 56 délégués suppléants pour l'Assainissement
Au titre de la compétence Défense extérieure contre l'incendie - service public, un délégué titulaire et un
délégué suppléant sont désignés par chacun des conseils municipaux des communes ayant transféré
cette compétence,
Soit 50 délégués titulaires et 50 délégués suppléants pour la Défense extérieure contre l'incendie - service
public.
AU titre des Affaires générales, tous les délégués désignés siègent, soit un total de 164 délégués appelés
à se prononcer.
Les membres ayant délégué leur compétence et leur nombre de délégués respectifs sont mentionnés
dans les annexes.
Une même personne peut être désignée à la fois par Une commune au titre de la Défense extérieure
contre l'incendie - service public et par un EPCI où une commune au titre de l'Eau et/ou de
l'Assainissement.
Le Comité syndical comporte un Président et 15 Vice-Présidents.
Article 7.2 Fonctionnement
Le Comité syndical peut déléguer par délibération, au Bureau syndical ou au Président, une partie de ses
attributions à l'exception :
du vote du budget;
*< de l'approbation du compte administratif;
< des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée du Syndicat ;
* de l'adhésion du Syndicat à un établissement public ;
« de la délégation de la gestion d'un service public.
Le Comité syndical comporte des collèges électoraux distincts pour chaque compétence.
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Chaque collège prend part au vote pour les sujets relevant de sa compéi1D:081:248100737-20241217-DEL2024 /244-DE
générales, tous les collèges sont réunis.
En effet, conformément à l'article L. 5212-16 du CGCT et dans le cadre du fonctionnement d'un syndicat à
la carte, tous les délégués prennent part au vote pour les affaires présentant un intérêt commun à tous
les membres et notamment pour l'élection du président et des membres du Bureau, le vote du budget,
l'approbation du compte administratif et les décisions relatives aux modifications des conditions initiales
de composition, de fonctionnement et de durée du syndicat.
Lorsque le Comité syndical examine les Affaires générales, Un représentant désigné au titre de plusieurs
compétences dispose d'autant de voix que de compétences visées à l'article 5 pour lesquelles il a été
désigné.
En revanche, lorsque le Comité syndical examine des affaires spécifiques à une compétence, seuls les
délégués représentant les membres concernés par la compétence participent à la délibération.
Article 8 - Les Organes exécutifs
Article 8.1 Le Bureau
Le Bureau est composé du Président, des quinze Vice-présidents et, éventuellement, d'un où plusieurs
autres membres.
Les membres du Bureau sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue des membres du Comité
syndical et au scrutin uninominal.
Leur mandat prend fin en même temps qui celui des membres du Comité syndical.
Article 8.2 Le Président
Le Président est l'organe exécutif du Syndicat et à ce titre dispose de l'ensemble des prérogatives
attribuées par la règlementation en vigueur.
Il assure notamment les fonctions suivantes :
. Convocation des séances du Comité syndical et du bureau
. Direction des débats et contrôle les votes
. Préparation du budget
. Préparation et exécution des décisions du Comité syndical
. Gestion des biens du Syndicat sous le contrôle du Comité syndical
. Ordonnancement des dépenses et prescription de l'exécution des recettes du Syndicat
. Acceptation des dons et legs
Il est seul chargé de l'administration et peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité,
l'exercice d'une partie de ses fonctions. Il représente le Syndicat en justice.
Il est élu conformément aux dispositions de l'article L5211-2 du CGCT.
Il participe à tous les votes des collèges intéressant une compétence ou relatif aux Affaires générales sauf
exception conformément au Code général des Collectivités Territoriales.
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Article 9 — Ressources du Syndicat ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 244-DE
Les ressources du Syndicat sont visées à l'article L.5212-19 du CGCT et comprennent notamment :
e La contribution des membres dont le montant est déterminé chaque année par le Comité syndical
lors de l'adoption du budget général du Syndicat,
+ Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés où aux
investissements réalisés,
° Les subventions de l'État, du Département, des Communes et autres,
+ Le produit des dons et legs,
+ _Le produit des emprunts.
e Les loyers
Le Syndicat dispose d'un budget autonome pour chacune des compétences exercées.
Les ressources affectées aux compétences Eau potable et Assainissement sont principalement les
recettes perçues des usagers en fonction des tarifs délibérés en Comité syndical.
Les ressources affectées à la compétence Défense extérieure contre l'incendie - service public sont
principalement les contributions communales, dont le montant est délibéré en Comité syndical.
Le Comité syndical fixe une cotisation « service public DECI » par habitant qui est appliquée à la population
DGF de la commune prise en compte au ler janvier de l'année de l'appel de cotisation
Contribution communale annuelle =
cotisation fixée par le Syndicat x population DGF de la commune au 1° janvier de l'année
Le Syndicat peut percevoir des recettes pour le compte d'un tiers. Elles font l'objet d'un reversement selon
les règles en vigueur.
La contribution de chaque compétence au financement des Affaires générales est proportionnelle à la
valeur des recettes annuelles encaissées par chaque compétence.
Article 10 —- Règlement intérieur
Un règlement intérieur, élaboré par le Bureau et approuvé par le Comité syndical du 27/12/2019, définit les
détails d'exécution des présents statuts.
Il peut être modifié par délibération du Comité syndical à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
Article 11 - Nouveau transfert où retrait d'une compétence par un membre du Syndicat
Un membre qui adhère déjà au Syndicat au titre de l’une des compétences visées à l'article 5 des présents
statuts peut transférer une autre compétence énumérée audit article par délibération, approuvée par le
Comité syndical à la majorité simple dans un délai de trois mois à compter de la notification de la
délibération de l'organe délibérant du membre.
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ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 244-DE
La reprise d'une compétence par un membre s'effectue dans les mêmes conditions sauf en cas de reprise
de toutes les compétences, auquel cas s'impose la procédure de retrait fixée par le Code Général des
Collectivités Territoriales.
Article 12 —- Modification du champ de compétences du Syndicat
En application de l'article L. 5211-17 du CGCT, la modification du champ de compétences du Syndicat doit
être approuvée par les organes délibérants des membres, à la majorité qualifiée, dans un délai de trois
mois à compter de la notification de la délibération du Comité syndical.
À défaut de délibération dans le délai imparti (3 mois), la décision est réputée favorable.
Un arrêté préfectoral entérine la modification du champ de compétences du Syndicat.
Toute modification du champ de compétences du Syndicat entraine une procédure de modification
statutaire.
Article 13 — Extension et réduction du périmètre géographique du Syndicat
En application des articles L. 5211-18 du CGCT, l'extension du périmètre géographique du Syndicat est
subordonnée à l'approbation du Comité syndical.
Les organes délibérants des membres du Syndicat et des futurs adhérents doivent approuver cette
extension à la majorité qualifiée dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération
du Comité syndical.
À défaut de délibération dans le délai imparti (3 mois), la décision est réputée favorable.
Un arrêté préfectoral entérine l'extension du Syndicat.
En application des articles L. 5211-19 du CGCT, lorsque la commune se retire d'un établissement public de
coopération intercommunale membre d'un Syndicat mixte, ce retrait entraîne la réduction du périmètre
du Syndicat mixte. Le Comité Syndical doit consentir à ce retrait.
Les organes délibérants des membres du Syndicat doivent approuver ce retrait à la majorité qualifiée
dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Comité syndical.
À défaut de délibération dans le délai imparti (3 mois), la décision est réputée favorable.
Un arrêté préfectoral entérine le retrait du Syndicat
Toute extension ou réduction du périmètre du Syndicat entraine une procédure de modification statutaire.
Article 14 — Autres modifications
Les autres modifications statutaires relèvent de l'article L. 5211-10 du CGCT.
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Annexe n° ] _ Liste des membres par com ID :081-248100737-20241217-DEL2024 244-DE
Annexe n° 1I.A -
Assainissement
Périmètre et collectivités membres pour les compétences Eau potable et
Collectivité
membre
Pour la
commune de
Eau Potable Assainissement détails pour la compétence
assainissement
non
collectif
collectif
Communauté
d'Agglomération
Gaillac Graulhet
Alos oO
Andillac oO
Aussac O O
Beauvais-sur-
Tescou
Bernac
Brens X
Briatexte
Broze
Busque
Cadalen © [©
|©O
|O
|O
|O
Cahuzac-sur-
Vère © ©
Campagnac ©
Castanet ©
Castelnau-de-
Montmiral © [e)
Cestayrols
Coufouleux
Fayssac XIXIXI
XX
[XX
IDKX
| >
[DK |
KE | ><
Fénols
Florentin
Gaillac
Giroussens
Graulhet*
Grazac
Itzac
©
©
© |©O
© |O
|©O
|O
|©O
|O©O
|O©
La Sauzière-
Saint-Jean X
[XX
IX
IX
IX
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XX
IX
IX
IX
IX
IX
IDE
TRE
TETE
TRE
|
DE
DE
DE |
DE
KT
I
DRE
DE
DE
DRE
|
DE
| DE | DK | DK
©
Labastide-de-
Lévis X XX
Labessière-
Candeil © [e)
Lagrave
Larroque
Lasgraisses
Le Verdier
Lisle sur Tarn
Loupiac
Mézens
Montans © |OQ
|©O
|O
|O
|O©O |O
|O
Montdurausse*
Montels
Montgaillard
Montvalen XIXIXIKXIRKX
IX
IX
IX
REX IX
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IX
IX
IX
|DKX
TIRE
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| DE |
DK
© |OQ
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1OQ
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|O
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Parisot X X ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 244-DE
Peyrole X X o o
Puybegon X X o o
Puycelsi X X oO oO
Rabastens X X oO oO
Rivières X X o o
Roquemaure X X o
Saint-Beauzile X X oO
Sainte-Cécile-
du-Cayrou x À ®
Saint-Gauzens* X X o o
Saint-Urcisse* X X oO oO
Salvagnac X X o o
Senouillac X X o o
Tauriac X X oO
Técou X X oO oO
Tonnac X oO
Vieux X X oO oO
Communauté Castelnau de x
d'Agglomération | Lévis
de l’Albigeois Marssac sur x
Tarn
Communauté de
communes
Carmausin- Sainte-Croix X
Ségala
Amarens X
Donnazac X
Frausseilles X
Noailles* X
Pour ces communes”, le périmètre de la compétence Eau potable exercée par le Syndicat ne recouvre
pas l'intégralité du territoire de la commune. Le périmètre de compétence est figuré sur la cartographie
annexée aux présents statuts.
Page 10 sur 12 Annexe n° 1.B -collectivités membres au titre de la compétence Défen
service public
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ID :081:248100737-20241217-DEL2024 244-DE
Alos
Andillac
Beauvais-sur-Tescou
Bernac
Brens
Broze
Busque
Cadalen
Cahuzac-sur-Vère
Campagnac
Castelnau-de-Montmiral
Cestayrols
Coufouleux
Fayssac
Grazac
Itzac
Labastide-de-Lévis
Lebessière-Candeil
Lagrave
Larroque
La Sauzière-Saint-Jean
Lasgraisses
Le Verdier
Loupiac
Mézens
Montans
Montels
Montgaillard
Montvalen
Parisot
Peyrole
Puybegon
Puycelsi
Rabastens
Rivières
Roquemaure
Saint-Beauzile
Sainte-Cécile-du-Cayrou
Saint-Gauzens
Saint-Urcisse
Salvagnac
Senouillac
Tauriac
Técou
Vieux
Sainte-Croix
Amarens
Donnazac
Frausseilles
Noailles XIXIXIXIKX
IX
IKXIRKXIRKX
DRE IDE
IDE
| DE
DE | DE
DE
| DE
DE
DE
DE
DE
DE | DE
DE
| DE
| DE
DE
DE
DE
| DE
DE
DE
| DE
| DE
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| DE
DE
DE
DE
DE
DE
| DE
DE
| DE
| DE | DE | DK | DE | DK
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Annexe n° 2 _— Nombre de délégués par collec ID :081-248100737-20241217-DEL2024 244-DE
Annexe n° 2.A : pour les compétences Eau potable et Assainissement :
Au titre de la compétence Eau potable Au titre de la compétence
Assainissement
Collectivités membres Nombre de délégués Nombre de délégués
Communauté d'Agglomération | Cinquante-et-un titulaires Cinquante-six titulaires
Gaillac Graulhet et cinquante-et-un suppléants et cinquante-six suppléants
Communauté d'Agglomération de | Deux titulaires et deux suppléants
l’Albigeois
Communauté de communes | Un titulaire et un suppléant
Carmausin-Ségala
Amarens Un titulaire et un suppléant
Donnazac Un titulaire et un suppléant
Frausseilles Un titulaire et un suppléant
Noailles Un titulaire et un suppléant
Total Cinquante-huit titulaires et cinquante- | Cinquante-six titulaires et
huit suppléants cinquante-six suppléants
Annexe n° 2.B : pour la compétence Défense extérieure contre l'incendie - service public :
Un titulaire et un suppléant par commune membre soit cinquante titulaires et cinquante suppléants
Soit un total de 164 délégués toutes compétences confondues composant le collège appelé à délibérer
pour les Affaires générales.
Annexe 3 : cartographie
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