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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22266 644 N DEL2020 058 Smaep Gaillacois Modification Projet Status
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 21 JUILLET 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_058 : SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS : APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS
L'an deux mille vingt , le vingt et un juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 21 juillet 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Yves CHAPRON
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE, Messieurs Christian LAFON, Jacky MIQUEL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Nathalie BORGHESE (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BLAY (pouvoir à Michel FRANQUES), Steve JACKSON (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT)
Votants : 49 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 21 JUILLET 2020
N° DEL2020_058 : SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS : APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS
Pilote : Direction Générale des Services
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Le Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable du Gaillacois est un syndicat mixte fermé à la carte régi par les articles L.5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Il exerce les compétences à la carte suivantes :
- l’alimentation en eau potable comprenant la production, le stockage, le transport et la distribution ;
- la défense extérieure contre l’incendie.
Il peut également assurer des prestations de services pour ses membres par voie de conventions.
Le Comité Syndical du syndicat d’alimentation en eau potable du Gaillacois a
adopté le 4 mars dernier la modification des statuts dudit syndicat. Le Syndicat prend la dénomination de Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable du
Gaillacois.
Cette modification des statuts a pour objet :
- d’adapter les conditions de représentation à la fusion des trois syndicats historiques (Syndicat de la moyenne vallée du Tarn, Syndicat de la région de
Vieux, Syndicat du Gaillacois) ;
- la prise en charge, selon les choix des communes ou EPCI, de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie, partie service public ;
- de tenir compte du transfert de la compétence en matière d’eau potable, exercée par le Syndicat, et notamment pour le compte des communes de Marssac sur Tarn et de Castelnau de Lévis à la communauté d’agglomération de
l’Albigeois, au 1er janvier 2020, en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois est membre du Syndicat pour la
compétence eau potable en représentation substitution des communes de Marssac sur Tarn et de Castelnau de Lévis.
Concernant la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie, partie service public, l’Agglomération est titulaire de la compétence et travaille avec le SMAEP par voie de conventions tripartites pour les deux communes de Marssac et de Castelnau.
Au titre de la compétence Eau potable la communauté d’agglomération de l’Albigeois doit désigner deux délégués titulaires et deux suppléants pour siéger au comité syndical.
Je vous propose d’approuver la modification des statuts du syndicat telle que présentée en annexe jointe à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de statuts annexé ;
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau
Potable du Gaillacois suivant le projet de statuts ci-annexé.
Pour extrait conforme,
Fait le 21 juillet 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL