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Arrêté - 2026 011 conseil departemental du gard travaux denrochement sur la departementale n1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 011 conseil departemental du gard travaux denrochement sur la departementale n1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/011
Saint Mamert du Gard, le 23 janvier 2026
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Objet: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD - travaux d’enrochement sur la
Départementale 1.
Le maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard,
e Vu le Code de la Route,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu le Code de la Voirie Routière,
e Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982
et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêt interministériel du 6 novembre 1992,
e Vu la demande reçue le 23/01/2026 présentée par service territorial/ pôle entretien
routier de Villevieille/conseil départemental du Gard, 3 rue Guillemette, 30044 NÎMES CEDEX 9- 04.66.80.69.71 — matthieu.adoul@gard.fr
Considérant : que pour permettre l'exécution des travaux d’enrochement d’un talus et assurer la sécurité de la ou les personnes chargées de les réaliser et des usagers de la voie, il y a lieu
de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE
Création d’enrochement du talus du fossé sur la D1 au PR 2+620.
Il appartient à l’entreprise de prévenir par tout moyen de communication (tracts dans les boîtes aux lettres, affichage de l’arrêté de voirie.) les riverains impactés par les travaux.
Article 2 : REGLEMENTATION
La circulation se fera en demi voie et le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Signalisation à mettre à la charge de l’entreprise conforme au schéma CF 24.
Article 3 : D.I.C.T.
Les travaux ne pourront se faire que sous réserve de l’obtention des DIC.T.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.99 secretariat.mairie(@st-mamer tdugard.fr
Révoubliaue Francaise — Liberté — Ecalité - Fraternité Article 4 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette réglementation est applicable à partir du lundi 26 janvier 2026 et jusqu’au vendredi 30 janvier 2026.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal de la gendarmerie. Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des contrevenants.
Article 5 : RESPONSABILITES DES CONDUCTEURS DE VEHICULES
Les conducteurs de véhicules devrontse conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non —
observation du présent arrêté.
Article 6 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes(@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 7 :
+ Monsieur le Commandant en Chef de la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,
° Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
e Le conseil départemental du Gard,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
> Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires,
Le Maire, / = mr
Lu a
_— (a lé Catherine BERGOGKE * ;
\ ss NE 3712
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29,50,99 secretariat. mairie(@st-mamer tdugard.fr
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