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Arrêté - arrete 2026 179
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 179)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/179 SAINT-MAMERT-DU-GARD
Saint Mamert du Gard, le 29 juin 2026
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Objet : AJSM — ATTRACTION FORAINE.
Le maire de Saint-Mamert-du-Gard,
e Vu le Code de la Route,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vule Code de la Voirie Routière,
e Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêt interministériel du 6 novembre 1992,
e Vu la demande reçue le 01/06/2026 présentée par l'Association Jeunesse Saint-Mamertoise « AJSM » 222 chemin de Saint-Geniès, 30730 Saint-Mamert-du-Gard-— aism30730@gmail.com
Considérant : que pour permettre la mise en place d’attractions foraines et assurer la sécurité de la ou des personnes chargées de les réaliser et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE
Installation d'attractions foraines dans le cadre de la fête votive.
Il appartient à l’association de prévenir par tout moyen de communication (tracts dans les boîtes aux lettres, affichage de l’arrêté de voirie...) les riverains impactés par les attractions.
Article 2 : REGLEMENTATION
Le stationnement et la circulation seront interdits « Place de la poste ».
Article 3 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette réglementation est applicable :
- Place de la Poste, du mercredi 1 juillet 2026 08h00 au lundi 6 juillet 2026 12h00.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des contrevenants.
Article 4 : Le permissionnaire est seul responsable vis-à-vis des tiers, des accidents qui pourraient se
produire sur le lieu, objet de l'autorisation, du fait de son exploitation. Îl s'engage à s'assurer contre
tous les risques d'accident pouvant intervenir sur l'emplacement concerné.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
République Française — Liberté — Egalité - Fraternité Article 5 : Le permissionnaire devra pouvoir justifier à tout moment, des documents exigibles pour exercer son activité.
Article 6 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail: greffe.ta-nimes(@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 7 :
e Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,
e Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
e Le pétitionnaire,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à:
> Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires.
Le Maire,
Serge ROUVIERE
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
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