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Arrêté - 72
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 72)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
a.
Ville de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONTRAT
DE
CESSION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ASSOCIATION
CINETHEACT
- ORGANISATION
D'UN
SPECTACLE
INTITULE
« MA
SERAPHINE
» LE
8 MARS
2025
AU
THEATRE
OLYMPE
DE
GOUGES [
DECISION
|
N°72/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
:
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée ;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE
:
- d'approuver
le
contrat
de
cession
avec
l'association
Cinéthéact
représentée
par
Madame
Bénédicte
OUVRY
en
qualité
de
présidente,
domiciliée
2
sente
Beaudouin
Puys
à
Dieppe,
ayant
pour
objet
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
« Ma
Séraphine
» qui
aura
lieu
le
samedi
8
mars
2025
à
20h30
au
Théâtre
Olympe
de
Gouges
de
Montauban ;
- de
signer
le
contrat
établi
à
cet
effet,
moyennant
le
coût
de
cette
prestation
d'un
montant
de
5 064.00
€ TTC
comprenant
la
cession
et
les
transports.
Montauban,
le
11
février
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De sa transmission
en Préfecture
le :
2
/
FEV.
2095
De
sa publication
et/ou
notification
le :
9
7
FEV
2075
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com