Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 41 ANO
Arrêté - 51 ANO
Arrêté - 73 ANO
Arrêté - 153 ANO
Arrêté - 204 ANO
Arrêté - 128 ANO
Arrêté - 111 ANO
Arrêté - 197 ANO
Arrêté - 34 ANO
Arrêté - 42 ANO
Arrêté - 72 ANO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 72 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
es
Ville
de
&#?
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2025/
72
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
ARRETE
ARTICLE
1:
Monsieur
PECOU
Bernard,
Conseiller
Municipal,
est
délégué
pour
célébrer
les
mariages
:
Lundi
7 juillet
2025
lé
h
00:
Jeudi
10
juillet 2025
10
h 00:
lé
H 30
:
Vendredi
11
juillet
2025
10
h00:.
Samedi
12
juillet
2025
11h00: ARTICLE
II
:Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur
le
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
2
7
JUIN
2075
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
De
sa publication
et/ou
notification
le :
2
7
] U | N
2025
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com