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Arrêté - VSB AT 2026 0767
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Neuville-les-Dames.
Lien du pdf (Arrêté - VSB AT 2026 0767)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Conseil départemental de l'Ain 01
Es Direction des Mobilités
Agence routière et technique Val de Saône-Bresse
le Département Numéro de dossier : VSB-AT-2026-0767
Arrêté temporaire
portant réglementation de la circulation
RD64
Le Président du Conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R.413-1, R.417-9 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre |, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté départemental du 10 mars 2026 portant délégation de signature au sein de la Direction des mobilités ;
VU la demande de l'entreprise Delarche TP - route des Carrières - 71118 SAINT MARTIN BELLE ROCHE,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation pour permettre la reprise en enrobé chaud des 2 traversées de chaussée,
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 01/06/2026 et jusqu'au 02/06/2026, des travaux seront réalisés sur la RD64 du PR 23+0056 au PR 23+0555 Route de Condeissiat sur le territoire de la commune de Neuville-les-Dames.
La circulation de tous les véhicules sera réglementée par alternat commandé par feux tricolores ou manuellement (piquet K10).
L'alternat sera glissant et ne devra pas dépasser 200 m.
La vitesse sera limitée à 50 km/h.
Le stationnement et le dépassement seront interdits.
ARTICLE 2
La circulation sera rétablie chaque soir et jours fériés sauf nécessité absolue de chantier dûment constatée par le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 3
Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement cette réglementation pourra être levée préalablement à son expiration.
ARTICLE 4
La mise en place et la maintenance de la signalisation du chantier seront à la charge du demandeur - sous le contrôle de l'agence routière et technique Val de Saône-Bresse. Le responsable de la signalisation est Monsieur Sébastien PINGEON Tel portable : 07.88.52.04.06.
Page 1 sur 2 ARTICLE 5
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 6
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté est adressée aux destinataires cités ci-dessous : + Maire de la commune de Neuville-les-Dames,
+ Directeur des mobilités,
+ Responsable de l'Antenne régionale des transports de la Région Auvergne Rhône- Alpes,
+ Responsable de l'agence routière et technique Val de Saône-Bresse, + Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, + Directeur de l'entreprise Delarche TP,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
La Boisse, le 2 6 MAI 20%
Le Président,
Pour le Président et par délégation,
le Responsable du pôle Réflexions
amont, sécurité et gestion du Domaine
Public du groupe Ouest,
Jean-Louis DESPORTES
————
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.
Le bénéficiaire de cet arrêté pourra, sur simple demande écrite auprès de l'agence routière et technique concernée, solliciter une copie de l'original.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de l'agence ci-dessus désignée.
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