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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 77 engagement lancement procedure marches de travaux balades hivernales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 77 engagement lancement procedure marches de travaux balades hivernales)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le ER
ID : 073-200070340-20250604-2025_77-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2025 - 77 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURITENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 juin à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation à été envoyée en date du 27 mai 2025.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Natacha BRENIER, Jean-Marc
BUTTARD, François CAMBERLIN, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Gilles
MARGUERON, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Erica
SANDFORD, Karin THEOLIER, Thierry THEOLIER, Jérémy TRACQ, Pierre VALLERIX (suppléant de
Roland AVENIERE).
Absents: Agnès BALZER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN,
Christian CHIALE, Marc KONAREFF, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Christian SACCHI.
Procurations : Patrick BOIS à Jacques ARNOUX
Stéphane BOYER à Maurice BODECHER
Yann CHABOISSIER à Jean-Claude RAFFIN
François CHEMIN à Maryvonne ROBIN
Laurence PETINOT-GAGNIERE à Natacha BRENIER
Christian SACCHI à Jean-Marc BUTTARD
Mi,
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
Nombre de pouvoirs : 06
Nombre de votants : 26
Madame Natacha BRENIER a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Requalification de l'offre balades hivernales Haute Maurienne Vanoise 2025-2026
- Engagement de la procédure de passation des marchés publics
Madame Nathalie FURBEYRE, Vice-présidente, rappelle à l'assemblée la validation du concept de « balades hivernales » en remplacement du produit « piétons-raquettes » présent jusqu'à présent sur
le territoire : offre parcours à pied -raquettes ou crampons de marche.
Elle rappelle les actions en cours ainsi que les échéances clés du projet.
Dans ces conditions, la CCHMV souhaite lancer une consultation d'entreprises portant sur l'achat de fournitures : poteaux, caches lames, lames directionnelles, jalons, pictogramme...et la pose de
signalétique.
Le coût prévisionnel de l'opération est arrêté à hauteur d'environ 90 000 € TTC.
Ces marchés feront l'objet d’une procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande Publique.
La. procédure de passation et d'attribution des marchés publics sera engagée par la CCHMV. Le lancement de la consultation est prévu à partir de ce printemps 2025 pour une réalisation de l'opération envisagée à l'automne 2025. Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le ER
ID : 073-200070340-20250604-2025_77-DE
Madame la Vice-présidente propose à l'assemblée d'autoriser Monsieur le Président à signer les marchés publics à venir, à l'issue de l'analyse des offres et après avis de la Commission d'Analyse des Offres.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré par 25 voix POUR et 01 ABSTENTION :
- Approuve l'opération prévue dans le cadre du projet de requalification de l'offre balades
hivernales Haute Maurienne Vanoise 2025 - 2026 ;
-__ Approuve le plan de financement de l'opération ; ;
- __ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à lancer les consultations et signer les marchés venir, conformément à l'article L.2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales, l'issue de l'analyse des offres et après avis de la Commission d'Analyse des Offres ;
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente
délibération.
à
à
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 06 juin 2025.
Le Président
Christian SIMON