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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 79 Designation des delegues au GIDA Haute Maurienne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 79 Designation des delegues au GIDA Haute Maurienne)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
le 20/04/2026
BOO4/EE ane
ER
ID : 073-200070349-20260422-2026 79-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2026 - 79 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 22 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 22 avril à 20 heures 30, le conseil communautaire dûment convoqué
s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la présidence de Monsieur Jérémy TRACQ, président.
La convocation a été envoyée en date du 16 avril 2026.
Présents : Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Cédric BERMOND, Stéphane BOYER, David BRUBALLA, Jean-Marc BUTTARD, François CAMBERLIN, Sophie CHARVOZ, François CHEMIN, Christian CHIALE, Frédéric CHICOT, Jean-Marc COUVERT, Clotilde DUCROUX VERNIER, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Cédric GUEHO, Pascal LAGLERA, Claudine LANFREY, Catherine PASTEL, Denis PASTEL, Aurore PETIT, Laurent POUPARD, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Magali ROUARD, Karine ROUTIN. L
Absents : Blandine CHARVOZ, Elodie FAVRE, Bernard ZIZEK.
Procurations : Blandine CHARVOZ à Humberto FERNANDES
Elodie FAVRE à Jacques ARNOUX
Bernard ZIZEK à Catherine PASTEL
Nombre de membres en exercice : 30
Nombre de membres présents : 27
Nombre de pouvoirs : 03
Nombre de votants : 30
Monsieur Jacques ARNOUX a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Désignation des délégués au GIDA de Haute-Maurienne
Monsieur le président expose à l'assemblée la nécessité de désigner un représentant titulaire de la CCHMV ainsi qu'un représentant suppléant afin de représenter l'EPCI au sein du GIDA de Haute- Maurienne.
Monsieur le président demande à l'assemblée de délibérer.
Le conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _ Décide de désigner les membres au scrutin public ;
- Désigne Monsieur Jacques ARNOUX en qualité de représentant titulaire de la CCHMV au sein du GIDA de Haute-Maurienne et Monsieur François CHEMIN en qualité de représentant suppléant ; - Charge Monsieur le président de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 24 avril 2026.
Le secrétaire de séance Le Président
Jacques ARNOUX ANA
Jr