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Déliberation - sommaire delib 11 2023
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Clérac.
Lien du pdf (Déliberation - sommaire delib 11 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Démocratie,
N° Objet Folio Résultat du vote
1 Approbation du règlement des cimetières 160-168 Approuvé
2 Tarif des concessions 169 Approuvé
3 Défense incendie - remplacement matériel 170 Approuvé
4 Terrain pétanque - travaux réseau pluvial 171 Approuvé
5 Acquisition de terrain propriété Grolleaud 172 Approuvé
6 Incorporation dans le domaine communal des parcelles présumées sans maître 173 Approuvé
7 Levé droit de préemption - parcelle F1487p 174 Approuvé
8 Levé droit de préemption - parcelle F1247 175 Approuvé
9 Levé droit de préemption - parcelle F1250 176 Approuvé
10 Levé droit de préemption - parcelle ZM91 177 Approuvé
11 Assainissement individuel - contrôle de fonctionnement 178 Approuvé
12 Maison médicale - choix d'un cabinet de recrutement 179 Approuvé
13 Logement 8 - travaux garage 180 Approuvé
14 Logement 8 - Fixation du loyer 181 Approuvé
15 Attribution d'une subvention exceptionnelle 182 Approuvé
16 Autorisation de défrichement - acte d'engagement pour la réalisation de travaux de boisement / reboisement 183 Approuvé
17 Modification de la durée hebdomadaire de service de deux emplois à temps non complet 184 Approuvé
18 Création d'un poste d'adjoint technique à temps complet à compter du 01 février 2024 185 Approuvé
19
Délibération donnant mandat au centre de gestion de la Charente-
Maritime pour négocier un accord avec les organisations
syndicales représentatives et lancer la consultation pour la
conclusion d'une convention de participation dans le domaine de
la prévoyance
186-187 Approuvé
20 Renouvellement des délégués communaux au comité de suivi de site de Clérac 188 Approuvé
21 Prise de participation au capital de la société publique locale (SPL) Départementale - Charente-Maritime Développement 189-190 Approuvé
22
Désignation d'un représentant au sein de l'assemblée générale et
d'un délégué au sein de l'assemblée spéciale de la société
publique locale - Charente-Maritiem développement
191 Approuvé
23 Identification des zones d'accélération des énergies renouvelabes 192-194 Approuvé
Séance du 24 novembre 2023
Folio 2023 CM 196