Arrêté - A2026 161

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Arrêté - A2026 161 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Arrêté - A2026 161)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, ARRÊTÉ

Services Techniques

ARRETE N°A2026_161

arrêté temporaire de circulation

pour l'organisation de la foire à

tout le 26 juin 2026 - ancienne

route de Darnétal

INSTRUCTION - DECISION ET SIGNATURE

Commune de Bois-Guillaume

Le Maire de la Commune de Bois-Guillaume,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment ses articles R.610-5 et suivants, R.321-1 à R.321-12, R.633-1 à R.633-5 et R.635-3 à R.635-7.

Vu le Code de la Route, et notamment son article R.417-9

Vu l’organisation de la foire à tout, au Parc des Cosmonautes par le FUSC

Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement ancienne route de Darnétal à Bois-Guillaume

Sur proposition du Directeur Général des Services,

ARRÊTE

Article 1 : Le 28 juin 2025

Le stationnement de tous cycles et véhicules motorisés sera interdit « ancienne » route de Darnétal, des 2 côtés, dans sa section comprise entre la rue Herbeuse et l’impasse jouxtant la route de Darnétal de 5h à 19h

Les feux du carrefour route de Darnétal / Herbeuse seront synchronisés sur orange clignotant de 5h00 à 8h00 et de 17h00 à19h00.

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques de la ville.

Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Article 3 :

M. le Directeur Général des Services de la Ville de BOIS-GUILLAUME, M. le Directeur des Services Techniques,

M. le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,

M. le Chef du Service de Police Municipale de BOIS-GUILLAUME,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de l’exécution du présent arrêté.

Dont une ampliation sera transmise au Pôle de Proximité Plateaux- Robec de la Métropole Rouen Normandie pour diffusion aux divers services concernés

Fait à Bois-Guillaume, le 27/05/2026

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frle Maire,

#signature#

Théo PEREZ

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr