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Arrêté - arrete 2025 31
Arrêté - arrete 34 2025
Arrêté - arrete 2025 11
Arrêté - arrete 2025 06
Procès Verbal - Proces verbal du 03 avril 2025.
Conseil Municipal - PROGRAMMEduCM06 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PROGRAMMEduCM06 03 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Banque,
Séance
du
12
Mars
2025
à
18
heures
30
PROGRAMME
Désignation
du
Secrétaire
de
Séance
Informations
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
au
Maire
au
titre
de
l'Article
L2122-22
du
C.G.C.T.
2024152
: Conclusion
d'un
contrat
avec
SGI,
pour
la maintenance
système
et l'assistance
téléphonique
aux
logiciels
COSOLUCE
pour
la période
du
1°" janvier
2025
au
31
décembre
2027.
Le
montant
de
la redevance
annuelle
est
de
1.940,00
€
HT,
révisable
chaque
année
au 1° janvier,
selon
l'évolution
de
l'indice
Syntec.
2024/53
: Conclusion
d'un
contrat
avec
SGI,
pour
l'abonnement
aux
progiciels
COSOLUCE
de
la gamme
COLORIS
—
Pack
OPTIMA,
pour
la
période
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2027.
Le
montant
de
la
redevance
annuelle
est
de
7.535,00
€
HT,
révisable
chaque
année
au
1° janvier,
selon
l’évolution
de
l'indice
Syntec.
2024/54
: Conclusion
d’un
contrat
avec
SGI,
pour
l'abonnement
aux
progiciels
COSOLUCE
de
la gamme
COLORIS
—
Pack
TANGARA,
pour
la
période
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2027.
Le
montant
de
la
redevance
annuelle
est
de
1.690,00
€
HT,
révisable
chaque
année
au
1° janvier,
selon
l’évolution
de
l'indice
Syntec.
2024/55
: M57
— FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS :
Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à chapitre
Objet/libellé
Section
Dépense
Chapitre
Nature
Fonction
Contrats
de
prestations
de
service
Fonctionnement
- 16.300,00
011
611
020
Dotation
aux
provisions
pour
risques
&
charges |
Fonctionnement
+
16.300,00
68
6815
020
2024/56
: Conclusion
d'un
contrat
de
cession
de
droit
avec
la société
DIVAN
PRODUCTION,
pour
une
représentation
de
spectacles
« Gabriel
»
en
première
partie
et
«
Marielle
tout
feu
tout
femme
»,
le
dimanche
12
janvier
2025
à
la
Salle
Jacques
Murez
à
Crespin
dans
le cadre
des
festivités
liées
à
la
cérémonie
des
vœux
du
Maire.
Le
tarif de
la
représentation
est
de
: 2 369,67
€
HT
+ TVA
(5,5%)
130,33
€
= 2
500
€ TTC
(deux
mille
cinq
cents
euros
TTC).
2024/57
: Constitution
d'une
provision
pour
risques
et charges
de
fonctionnement
courant
d’un
montant
de
41
960,91
€
par
l'émission
d'un
mandat
au
6816.
2024/58
: M57
— FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
: Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à chapitre
Objet/libellé
Section
Dépense
Chapitre
Nature
Fonction
Contrats
de
prestations
de
service
Fonctionnement
- 0,16
011
611
020
Intérêts
réglés
à l'échéance
Fonctionnement
+
0.16
66
66111
01
2025/01
: Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
la Salle
de
l’Ancienne
Mairie
avec
la
Délégation
Hauts
de
France
du
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
LILLE,
pour
l'organisation
de
cessions
de
formation
menées
par
le CNFPT
dans
le cadre
de
la préparation
au
concours
de
rédacteur
aux
dates
suivantes
:
Lundi
13
janvier
2025
de
8h30
à
16h15,
Jeudi
16
janvier
2025
de
8h30
à
16h15,
Lundi
20
janvier
2025
de
8h30
à
16h15,
Mardi
21
janvier
2025
de
8h30
à
16h15,
Jeudi
23
janvier
2025
de
8h30
à
16h15,
Vendredi
24
janvier
2025
de
8h30
à
16h15,
Lundi
28
avril
2025
de
8h30
à
16h15,
Mercredi
30
avril
2025
de
8h30
à
16h15,
Lundi
2 juin
2025
de
8h30
à
16h15,
Jeudi
5 juin
2025
de
8h30
à
16h15,
Lundi
8
septembre
2025
de
8h30
à
11h45,
Jeudi
11
septembre
2025
de
8h30
à
11h45,
Lundi
29
septembre
2025
de
8h30
à
11h45,
Jeudi
2
octobre
2025
de
8h30
à
11h45,
Lundi
17
novembre
2025
de
8h30
à
16h15
et Jeudi
20
novembre
2025
de
8h30
à
16h15.
2025/02:
Conclusion
d'une
convention
avec
l'organisme
FM
Formation,
pour
la
formation
intitulée
«
Montage,
démontage
et
utilisation
d'échafaudages
roulants
»
qui
se
déroulera
les
3
et
4
février
2025.
Le
montant
des
frais
pédagogiques
s'élève
à
1.180,00
€
TTC. 2025/03
: Conclusion
d’une
convention
avec
l'organisme
FM
Formation,
pour
la
formation
intitulée
«
Signalisation
temporaire
de
chantier
»
qui
se
déroulera
le
3
février
2025.
Le
montant
des
frais
pédagogiques
s'élève
à
590,00
€
TTC. 2025/04:
Conclusion
d'une
convention
avec
l'organisme
FM
Formation,
pour
la
formation
intitulée
«
Engins
de
chantier
»
qui
se
déroulera
les
17,
18
et
19
février
2025.
Le
montant
des
frais
pédagogiques
s’élève
à
2.360,00
€
TTC. 2025/08:
Conclusion
d'une
convention
avec
l'organisme
FM
Formation,
pour
la
formation
intitulée
«
Habilitation
électrique
BT
» qui
se
déroulera
les 24,
25
et 26
février
2025.
Le
montant
des
frais
pédagogiques
s'élève
à
1.770,00
€TTC. 2025/06:
Conclusion
d'une
convention
avec
l'organisme
FM
Formation,
pour
la
formation
intitulée
«
PEMPT
+
complément
de
formation
EPP
adaptés
aux
PEMP
» qui
se
déroulera
les
10,
11
et
12
février
2025.
Le
montant
des
frais
pédagogiques
s'élève
à 2.800,00
€ TTC.
2025/07
: Conclusion
d'une
convention
avec
l'organisme
FM
Formation,
pour
la
formation
intitulée
«
Formation
en
hauteur
+
Port
du
harnais
»
qui
se
déroulera
le 6
février
2025.
Le
montant
des
frais
pédagogiques
s'élève
à
590,00
€ TTC. 2025/08
: Conclusion
d'une
convention
avec
l'organisme
FM
Formation,
pour
la formation
intitulée
« AIPR
Opérateur
et
Encadrants
» qui
se
déroulera
le
14
février
2025,
Le
montant
des
frais
pédagogiques
s'élève
à
1
180,00
€ TTC.
2025/09
: Conclusion
d'une
convention
avec
l'organisme
AFTRAL,
pour
la
formation
intitulée
«
Permis
de
conduire
BE
»
qui
se
déroulera
du
17
au
19
mars
2025.
Le
montant
de
l’action
de
formation
s'élève
à
995,00
€
HT,
soit
1
194,00
€ TTC.
2025/10
: Annule
et remplace
la
décision
n°
SC
- 2025/05
du
16 janvier
2025
considérant
qu'il y a
eu
confusion
dans
l'intitulé
de
la
formation
lors
de
l'établissement
de
la
convention
par
l'organisme
FM
Formation,
entraînant
des
inexactitudes
en
termes
de
durée
et
de
montant
de
cette
formation.
Conclusion
d’une
convention
avec
l'organisme
FM
Formation,
pour
la formation
intitulée
«
Habilitation
électrique
non-
électricien
BS-BE
Manœuvres
»
qui
se
déroulera
les
25
et
26
février
2025,
pour
un
montant
de
1
180,00
€
TTC.
2025/11
: Conclusion
d’un
contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
avec
la
société
DIVAN
PRODUCTION,
pour
un
spectacle
LES
DELIRES
SANS
FRONTIÈRE,
le
dimanche
6
juillet
2028.
Le
tarif
de
la
représentation
est
de
2.369,67
€
+ TVA
(5,5%)
130,33
€ = 2.500,00
€ TTC
(deux
mille
cinq
cents
euros
TTC).
2025/12:
Conclusion
d'une
convention
d'agrément
pour
la
gestion
d'une
fourrière
automobile
avec
le
Garage
DREUMONT,
369
Rue
du
19
Mars
1962
—
59494
PETITE
FORET,
pour
exécuter
les
opérations
de
fourrière
conformément
aux
articles
L.325-12
et
R.325-12
à
R.325-52
du
code
de
la
route.
Pour
les
véhicules
non
récupérés
par
leurs
propriétaires
un
forfait
de
soixante
euros
(60
€)
sera
facturé
à
la commune
pour
l'enlèvement.
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
Décembre
2024
Personnel
communal
: mise
en
place
de
l’entretien
professionnel
annuel
Le
décret
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
et
pris
en
application
d'une
disposition
de
la
loi
du
27
janvier
2014,
a
substitué
définitivement
l'entretien
professionnel
à
la
notation
pour
l'ensemble
des
fonctionnaires
territoriaux
(dès
lors
qu'ils
relèvent
de
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale
dotés
d'un
statut
particulier),
pour
l'évaluation
des
périodes
postérieures
au
1° janvier
2015.
La
collectivité
a
donc
l'obligation
de
mettre
en
place
l'évaluation
des
agents
par
l'entretien
professionnel.
Ses
modalités
d'organisation
devront
respecter
les
dispositions
fixées
par
le décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
(convocation
du
fonctionnaire,
entretien
conduit
par
le supérieur
hiérarchique
direct,
établissement
du
compte-
rendu,
notification
du
compte-rendu
au
fonctionnaire,
demande
de
révision
de
l'entretien
professionnel,
transmission
du
compte-rendu
à
la
Commission
Administrative
Paritaire
compétente
et
respect
des
délais
fixés
pour
chacune
de
ces
étapes).
Il
appartient
à
chaque
collectivité
de
déterminer
les
critères
à
partir
desquels
la
valeur
professionnelle
du
fonctionnaire
est
appréciée,
en
tenant
compte
de
la
nature
des
tâches
et
du
niveau
de
responsabilité.
Plateforme élévatrice
mobile
de personne(s)
2 Equipement
de protection
individuelle Sachant
que
le
Comité
Social
Territorial
a
rendu
le
5
février
2025
un
avis
favorable
unanime,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
e
D'INSTITUER
l'entretien
professionnel
annuel
en
lieu
et
place
de
la
notation
à
compter
du
1
avril
2028
pour
l'ensemble
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la
collectivité
relevant
d'un
cadre
d'emplois
doté
d'un
statut
particulier. Par
ailleurs,
cet
entretien
professionnel
concernera
également
les
agents
contractuels
recrutés
sur
un
emploi
permanent
par
contrat
à
durée
indéterminée
ou
par
contrat
à durée
déterminée
d'une
durée
supérieure
à
un
an,
en
application
de
l'article
1-3
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988.
e
DE
DIRE
que
l'entretien
professionnel
portera
principalement
sur :
Y
les
résultats
obtenus
par
l'agent
au
regard
des
objectifs
qui
lui
ont
été
assignés
et
aux
conditions
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
dont
il relève ;
“les
objectifs
et
les
perspectives
d'amélioration
de
ses
résultats
professionnels
pour
l'année
à venir
;
la
manière
de
servir ;
les
acquis
de
l'expérience
professionnelle
;
Y
le
cas
échéant,
ses
capacités
d'encadrement ;
les
besoins
de
formation
liés
à
son
projet
professionnel
ainsi
qu'aux
missions
qui
lui
sont
confiées
et
aux
compétences
qu'il
doit
acquérir
tout
comme
les
formations
obligatoires
(la
formation
d'intégration
;la
formation
de
professionnalisation,
sous
ses
trois
composantes
:formation
au
premier
emploi,
formation
« tout
au
long
de
la
carrière
» et
formation
à
l'occasion
de
l'affectation
dans
un
poste
à
responsabilité)
;
Les
perspectives
d'évolution
professionnelle
en
termes
de
carrière
et
de
mobilité.
Le
supérieur
hiérarchique
direct
établira
et
signera
le
compte-rendu
de
l'entretien
qui
comportera
une
appréciation
générale
littérale
traduisant
la
valeur
professionnelle
du
fonctionnaire.
La
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
sera
appréciée
sur
la
base
de
critères
déterminés
par
la
délibération
du
15
juillet
2019
en
fonction
de
la
nature
des
tâches
confiées
et
du
niveau
de
responsabilité
et
pour
les
agents
de
la
police
municipale,
selon
les
critères
déterminés
par
la
délibération
n°24/72
du
14
novembre
2024.
Les
modèles
de
compte-rendu
sont
joints
en
annexes
1 à 4.
Enfin,
les
modalités
d'organisation
de
l'entretien
professionnel
respecteront
les
dispositions
fixées
par
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
(convocation
de
l'agent,
établissement
du
compte-rendu,
notification
du
compte-
rendu,
demande
de
révision
de
l’entretien
professionnel,
saisine
de
la
commission
administrative
paritaire).
Rapport
d'orientation
budgétaire
2025
L'article
107
de
la
Loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTREe)
impose
à
l'exécutif
local
des
Communes
de
3
500
habitants
et
plus,
de
présenter
à
son
organe
délibérant,
un
RAPPORT
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels,
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
ainsi
que
sur
l'évolution
des
emplois.
L'adoption
du
régime
budgétaire
et
comptable
des
métropoles
(M57)
par
les
collectivités
et
leurs
groupements
entraine
une
évolution
de
leurs
obligations
juridiques
préalables
au
vote
du
budget.
En
faisant
application
du
III
de
l’article
106
de
la
même
loi
pour
adopter
le
référentiel
M57,
les
collectivités
sont
tenues
d'appliquer
le
cadre
précisé
aux
articles
L.5217-10-1
à
L.5717-10-15
et
L.5217-12-2
à
L.5217-12-5
du
CGCT,
sous
réserve
des
dérogations
précisées
par
le
même
article.
Par
conséquent,
l'entité
qui
a
opté
pour
le
référentiel
M57
applique
l’article
L.5217-10-4
dudit
code,
relatif
au
calendrier
de
vote
du
budget
des
métropoles
qui
précise
que
:
°
La
présentation
des
orientations
budgétaires
intervient
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget
;
e
Le
projet
de
budget
est
communiqué
aux
membres
de
l'assemblée
douze
jours
au
moins
avant
la
réunion
consacrée
à
l'examen
du
budget.
Ce
délai
de
convocation
s'entend
en
jours
calendaires
et
concerne
uniquement
le
budget
primitif.
Le
ROB,
qui
donne
lieu
à
un
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal,
est
acté
par
une
délibération
spécifique.
Ils
sont
transmis
au
représentant
de
l'état,
pour
lui
permettre
de
s’assurer
du
respect
de
la
loi.
Le
décret
n°
2016-841
du
24
Juin
2016
rappelle
les
obligations
de
publicité
et
de
transmission
des
ROB
respectifs,
entre
Communes
et
EPCI.
L'Assemblée
appuiera,
si
elle
le
souhaite,
sa
réflexion
sur
le:
document:
transmis
avec
le
présent
programme
en
annexe
$. 6.
Vidéoprotection
—
création
—
demande
d’autorisation
—
financement
et
demande
de
subventions
Déjà
dans
son
rapport
d'octobre
2020,
à
la
page
62,
la
plus
haute
juridiction
financière
constatait
sous
la
forme
de
titre
«
Un
usage
croissant
de
la
vidéoprotection
» avant
d'ajouter
« de
nouvelles
technologies
qui
font
débat
».
Dans
ce
passage,
la
Cour
des
Comptes
définissait
un
système
de
vidéoprotection
comme
étant
«
en
général
composé
de
cinq
éléments
:une
caméra
vidéo,
un
enregistreur
des
flux
vidéo,
un
système
de
visualisation
pour
observer
le
flux
vidéo,
des
liaisons
entre
les
différents
éléments
et,
en
option,
des
logiciels
d'analyse
et
de
traitement
d'images.
»
Depuis
2010,
les
collectivités
participent
activement
à
la
politique
d'équipement
de
système
de
vidéoprotection
sur
la
voie
publique
et
dans
les
lieux
ouverts
au
public.
Chiffre
à
l'appui,
le
rapport
délivre
des
estimations.
Il est
possible
de
les
rappeler.
En
2011,
le
nombre
de
caméras
de
surveillance
de
la
voie
publique
était
estimé
à
10
000.
Lors
du
second
semestre
2018,
le
cumul
des
équipements
dans
les
zones
police
(DGPN
—
37
757
caméras)
et
gendarmerie
(DGGN
-
38
700
caméras)
atteint
le
nombre
de
76
457.
Cette
politique
de
développement
de
la
vidéoprotection
est
également
perceptible
à
l'échelle
de
l'arrondissement
ou
encore
à
toute
proximité
(Quiévrechain$,
Quarouble4,
Onnaingf).
Le
code
de
la
sécurité
intérieure
encadre
l'activité
de
vidéoprotection,
notamment
le
groupe
d'articles
L.251-1
à
L.251-8. Les
objectifs
de
déploiement
des
dispositifs
de
vidéoprotection
sur
la
voie
publique
sont
nombreux.
La
commune
de
Crespin
ne
fait
pas
figure
d'exception
dans
cette
volonté
de
sauvegarder
la
sécurité
publique
et
souhaite
s'engager
dans
cette
action
publique
d'équipement.
D'ailleurs,
lors
de
la
phase
d'étude,
la
référente
sûreté
en
charge
de
la
vidéoprotection
sur
le
secteur
de
la
CAVM
a
confirmé
l’utilité
de
se
doter
d'une
telle
infrastructure.
Parmi
les
onze
objectifs,
repris
à
l’article
L.251-2
du
code
précité,
quatre
sont
particulièrement
poursuivis
par
la
collectivité,
porteur
du
projet.
|| s'agit
de
:
1°
La
protection
des
bâtiments
et
installations
publics
et
de
leurs
abordés
;
4°
La
constatation
des
infractions
aux
règles
de
la
circulation
;
5°
La
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
dans
des
lieux
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression,
de
vol
ou
de
trafic
de
stupéfiants
ainsi
que
la
prévention,
dans
des
zones
particulièrement
exposées
à
ces
infractions,
des
fraudes
douanières
prévues
par
le
dernier
alinéa
de
l'article
414
du
code
des
douanes
et
des
délits
prévus
à
l'article
415
du
même
code
portant
sur
des
fonds
provenant
de
ces
mêmes
infractions
;
11°
La
prévention
et
la
constatation
des
infractions
relatives
à
l'abandon
d'ordures,
de
déchets,
de
matériaux
ou
d'autres
objets.
Pour
rappel,
à
propos
de
la
vidéoprotection,
le
conseil
municipal
a
délibéré
favorablement
pour
l'adhésion
aux
trois
groupements
de
commande,
conduits
pour
la
passation
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole.
La
séance
était
celle
du
16
mars
2023.
La
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
a
informé
les
membres
du
groupement
que
les
opérateurs
retenus
sontle
groupement
d'opérateurs
RCE
(Mandataire)
et
AVPROTECT
(Cotraitant)
pour
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
la
société
SNEF
pour
l'acquisition
de
matériels
et
de
logiciels.
Selon
le
calendrier
prévisionnel
pour
l'installation,
les
travaux
et
la
maintenance,
la
société
serait
désignée
dans
la
deuxième
quinzaine
du
mois
de
mai
2025.
Le
groupement
a
lancé
l'étude
durant
le
mois
de
septembre
2024
pour
adresser
sa
version
quasiment
finalisée
le
14
novembre
2024.
L'étude
figure
en
annexe
6.
Elle
renseigne
les
différents
lieux
d'implantation
et
les
champs
des
caméras.
$ À
Quiévrechain,
le
nombre
de
caméras
est de
74
pour
6
078
habitants
en
2022
(Ratio
d'une
caméra
pour
83
habitants)
# A
Quarouble,
le
nombre
de
caméras
est
de
45
pour
3
131
habitants
en
2021
(Ratio
d'une
caméra
pour
70
habitants)
$ Selon
l'article
de
la
Voix
du
Nord,
publié
le
10
avril
2024
à
16h15,
«
un
nouveau
système
de
vidéoprotection
à
Onnaing
»
avec
« soixante
caméras,
un
centre
de
surveillance
dans
les
nouveaux
locaux
de
la
police
municipale
». A
l'issue
de
la
phase
conception,
avec
d’ailleurs
la
collaboration
de
la
référente
sûreté,
le
projet
d'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
représente
environ
68
caméras
sur
30
zones
d'implantation.
Ces
dernières
se
décomposent
de
la
manière
suivante :
-
7 classées
dans
la catégorie
« entrée
de
ville
»,
- 14
dans
celle
des
« sites
stratégiques
urbains
»,
- 8 dans
celle
des
« abords
infrastructures
»
- et
1 qualifiée
de
«
borne
nomade
».
Si
la
mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection
est
décidée
par
l'assemblée,
la
délivrance
préalable
d'une
autorisation
préfectorale
sera
nécessaire.
Le
montant
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
est
de
650
960,00
euros
hors
taxes,
soit
781
152
euros
toutes
taxes
comprises.
Un
plan
de
financement est
joint
en
annexe
7.
Parmi
les
recettes
mobilisables,
selon
le
plan
de
financement
n°1
(ADVB
à 40
%),
la commune
entend
solliciter
:
- le
dispositif
ADVB
aide
départementale
aux
villages
et
bourgs
dans
son
volet
«
aménagement
et
équipements
»
pour
260
144,00
euros
- le fonds
de
soutien
à
l'investissement
local
FSIC
de
la
communauté
d'agglomération
de
Valenciennes
Métropole
(CAVM)
pour
058
532,52
euros
- le dispositif
de
soutien
aux
communes
de
moins
de
20
000
habitants
pour
les
équipements
numériques
de
vidéo
protection
pour
la sécurité
des
habitants
des
Hauts-de-France
pour
030
000,00
euros
Dans
l'hypothèse
d'une
obtention
optimale
des
dotations,
le
montant
financé
(Hors
taxes
et TVA)
par
la commune
serait
de
432
475,48
euros
Le
calendrier
prévisionnel
d'exécution
est
prévu
du
mois
de
juin
à décembre
2025.
L'opérationnalité
de
la totalité
du
dispositif
est
prévue
au
plus
tard
pour
le
1*' janvier
2026.
Afin
de
permettre
à
l'opération
de
passer
de
la
phase
conception
à
celle
de
projet
mâture
et
ensuite
à
celle
d'exécution,
le
conseil
municipal
est
saisi
de
plusieurs
propositions
de
votes.
Au
regard
de
ce
qui
précède,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- APPROUVER
le
projet
de
création
d’un
système
de
vidéoprotection
tel
qu'il
a été
précédemment
décrit ;
- APPROUVER
le dépôt
d'une
demande
d'autorisation
auprès
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection ;
- INSCRIRE
lors
de
la
prochaine
adoption
budgétaire
les
dépenses
au
sein
d'une
nouvelle
opération
d'investissement
ainsi
que
les
recettes
nécessaires,
notamment
le
recours
à
l'emprunt
;
- APPROUVER
le
plan
de
financement
prévisionnel
n°1
et
ACCEPTER
qu'il
puisse
être
nouvellement
soumis
à
une
nouvelle
délibération
en
cas
de
changement
de
l’un
des
montants
de
dotations,
qu’il
s'agisse
d'un
montant
accordé
ou
demandé ;
-
SOLLICITER
au
profit
de
la
commune
des
concours
financiers
auprès
de
la
Région
Hauts-de-France,
du
Département
du
Nord,
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
à
savoir
:
- le dispositif ADVB
aide
départementale
aux
villages
et
bourgs
dans
son
volet
«
aménagement
et
équipements
»
avec
une
priorité
absolue
de
ce
dossier
(par
rapport
à
celui
de
l'étude
préalable
de
restauration
de
l'église
Saint
Martin)
pour
260
144,00
euros
- le fonds
de
soutien
à
l'investissement
local
FSIC
de
la
communauté
d'agglomération
de
Valenciennes
Métropole
(CAVM)
pour
058
532,52
euros
- le
dispositif
de
soutien
aux
communes
de
moins
de
20
000
habitants
pour
les
équipements
numériques
de
vidéo
protection
pour
la sécurité
des
habitants
des
Hauts-de-France
pour
030
000,00
euros Proposition
de
dépôt
d’une
demande
de
dotation
ADVB
pour
une
étude
structurelle
de
l’église
Saint
Martin
Par
l'effet
du
temps,
plusieurs
dégradations
apparaissent
sur
l'enveloppe
de
l’église
Saint
Martin
sise
rue
des
Déportés. Régulièrement,
la
collectivité
fait
intervenir
des
sociétés
pour
des
réparations
courantes
ou
parfois
des
prestations
visant
à
conjurer
tout
risque
de
chute
de
matériaux.
Cela
étant,
l'édifice
n’a
pas
fait
l'objet
d'une
étude
spécifique,
en
particulier
pour
la
solidité.
Le
26
novembre
2024,
le
cabinet
JAMAIN,
bureau
d'études
spécialisé
dans
la
restauration
des
églises
et
des
bâtiments
anciens
a
remis
une
offre
en
vue
d'établir
un
diagnostic.
La
proposition
est
jointe
en
annexe
8.
II
y
est
notamment
mentionné
l'étude
préalable
à
la
restauration.
Lors
de
l'examen
visuel
de
l'ouvrage
et
sous
couvert
de
plus
amples
investigations,
plusieurs
désordres
naissants
ou
en
germe
ont
pu
être
décelés.
Parmi
les
constats
les
plus
préoccupants
dressés
par
le
cabinet,
il est
possible
de
citer
les
suivants
:
- le déchaussement
des
pieds
de
murs :
- Un
risque
de
chute
de
briques
sur
les
extérieurs
de
l'église
:
- et,
les
fissures
sur
les
voûtes
qui
sont
préoccupantes.
La
mission
proposée
est
composée
de
plusieurs
actions
qui
permettraient
d'identifier
des
désordres
ou
dysfonctionnements
par
corps
d'état,
de
déterminer
les
principes
de
réparation,
d'estimer
une
enveloppe
financière
prévisionnelle,
et
d'établir
une
conclusion.
Le
calendrier
d'études
s'étalerait
sur
8
à
12
semaines
à
compter
de
l'envoi
du
bon
de
commande
qui
pourrait
intervenir
au
plus
tard
le
1°
octobre
2025.
Alors,
quelle
que
soit
la
latence,
la
restitution
interviendrait
donc
avant
la
fin
de
l’année
civile
La
rétribution
serait
de
9
792,00
euros
hors
taxes,
soit
11
750,40
euros
toutes
taxes
comprises.
Depuis
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
également
appelée
loi
NOTRE
(Nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République),
le
Département
est
la
collectivité
cheffe
de
file
des
solidarités
territoriales.
Cette
année
encore,
la
collectivité
a
manifesté
sa
volonté
de
soutenir
les
projets
ou
études
dans
le
cadre
du
dispositif
désigné
« Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs
»
avec
un
volet
« Aménagement
et
équipements
».
La
finalité
de
ce
soutien
financier
est
de
favoriser
l'amélioration
du
patrimoine
public,
qu'il
s'agisse
de
construction
où
de
rénovation.
S'agissant
des
modalités
de
calcul,
le
montant
minimal
est
de
8
000
euros
hors
taxes
et
le
taux
susceptible
d'être
appliqué
est
celui
de
50
%
au
maximum
du
coût
total
hors
taxes
de
l'étude.
Un
plan
de
financement
prévisionnel
est
joint
en
annexe
9,
Etant
donné
que
la
commune
présente
déjà
une
demande
de
dotation
au
titre
de
l'ADVB
avec
le
volet
« Aménagement
et
équipements
»
pour
le
projet
de
vidéoprotection,
il convient
que
l'assemblée
exprime
la
priorité
qu'elle
entend
donner
avec
un
ordre
d'importance.
Etant
donné
la
nature
des
enjeux
et
l'état
actuel
des
projets,
il est
probable
que
la
demande
de
dotation
pour
le
projet
de
vidéoprotection
soit
priorisée
par
rapport
à
celle
pour
l'étude
de
l'Eglise
Saint
Martin.
Au
regard
de
ce
qui
précède
et
en
vue
de
la
réalisation
de
l'étude,
préalable
nécessaire
à
la
sauvegarde
de
l'édifice,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- DÉCIDER
la
réalisation
de
l'étude
préalable
de
restauration
de
l’église
Saint
Martin
;
- PREVOIR
l'inscription
de
l'étude
au
budget
:
- SOLLICITER
pour
le
compte
de
la
commune,
maître
d'ouvrage,
le
dépôt
d'une
demande
de
dotation
pour
l'étude
seule
auprès
du
dispositif
désigné
«
Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs
»
volet
«
Aménagement
et
équipements
»
pour
4
896
euros
(50
%)
;
- le
cas
échéant,
d'INDIQUER
la
position
secondaire
de
cette
demande
par
rapport
à
la
demande
de
dotation
pour
le
projet
de
vidéoprotection
2025
;
- ARRETER
le
plan
financement
prévisionnel
tel
qu'il
est
annexé. 8.
Proposition
de
dépôt
d’une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
la
sécurisation
des
écoles
Pour
partie,
le
premier
degré
de
l’enseignement
public
relève
obligatoirement
de
la
compétence
communale.
En
effet,
s'agissant
du
service
public
offert
aux
élèves,
il est
assuré
par
les
services
de
l'Etat
relevant
du
Ministère
de
l'Education
nationale.
De
manière
complémentaire,
les
collectivités
participent
financièrement.
D'ailleurs,
la
commune
contribue
à
l'effectivité
du
service
par
la
prise
en
charge
directe
de
dépenses
qualifiées
d'obligatoires. Elles
sont
comptabilisées
dans
la
section
de
fonctionnement
ou
dans
celle
d'investissement
du
budget
communal.
Pour
les
dépenses
de
fonctionnement,
il est
opportun
de
se
remémorer
l’article
L.212-5
du
code
de
l'éducation
qui
prévoit
que : « L'établissement
des
écoles
élémentaires
publiques,
créées
par
application
de
l'article
L212-17,
est
une
dépense
obligatoire
pour
les
communes.
Sont
également
des
dépenses
obligatoires,
dans
toute
école
régulièrement
créée
8 :
1°
Les
dépenses
résultant
de
l'article
L212-4
;
2°
Le
logement
de
chacun
des
instituteurs
attachés
à
ces
écoles
ou
l'indemnité
représentative
de
celui-ci
;
3°
L'entretien
ou
la
location
des
bâtiments
et
de
leurs
dépendances
;
e
4°
L'acquisition
et l'entretien
du
mobilier
scolaire
;
e
5°
Le
chauffage
et l'éclairage
des
classes
et la
rémunération
des
personnels
de
service,
s'il y
a
lieu.
x
À:
Pour
les
dépenses
d'investissement,
l’article
L.212-4
dispose
que
« La
commune
a
la
charge
des
écoles
publiques.
Elle
est
propriétaire
des
locaux
et
en
assure
la
construction,
la
reconstruction,
l'extension,
les
grosses
réparations,
l'équipement
et
le
fonctionnement,
à
l'exception
des
droits
dus
en
contrepartie
de
la
reproduction
par
reprographie
à
usage
pédagogique
d'œuvres
protégées.
»
Par
une
correspondance
du
16
décembre
2024,
le
secrétaire
général
du
Préfet
de
Région
a
transmis
un
guide
pratique
pour
les
appels
à
projet
2025
pour
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et
la dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL).
Ce
guide
renseigne
les
conditions
de
présentation
d'une
demande
de
dotation.
Parmi
celles-ci,
on
retrouve
les
catégories
d'opérations
éligibles
à
la
DETR
dont
celle
des
«
travaux
intéressant
les
autres
constructions
publiques
» avec
un
taux
de
20
à 40
%
applicable
sur
l'assiette
des
dépenses
éligibles.
En
fin
d'année
dernière,
la collectivité
a sollicité
des
devis
de
sociétés
pour
des
travaux
ou
des
équipements
afin
de
sécuriser
plusieurs
parties
des
établissements
scolaires.
De
ce
sourçage,
a
été
élaboré
un
programme
de
travaux
pour
cette
année
2026.
Une
note
explicative
est jointe
en
annexe
10.
Elle
est
intitulée
« Sécurisation
des
établissements
scolaires
».
La
lecture
de
ce
document
permet
de
parcourir
les
informations
essentielles
de
l'opération
envisagée.
Un
plan
prévisionnel
renseigne
les
différents
postes
de
dépenses
et de
recettes
pour
parvenir
à
un
équilibre.
En
outre,
le plan
est
composé
de
deux
scenarii.
Selon
le
scenario
final
et
sur
la
base
du
plan
prévisionnel,
le
coût
serait
de
112
492,71
euros
hors
taxes,
soit
134
991,25
euros
toutes
taxes
comprises
pour
la
première
hypothèse
(la
plus
qualitative
avec
des
clôtures
pleines)
et
de
98
092,71
euros
hors
taxes,
soit
117
711,25
euros
toutes
taxes
comprises
pour
la
seconde
hypothèse
(la
moins
qualitative
avec
des
clôtures
grillagées).
Alors,
le
montant
de
la
dotation,
basé
sur
40
%
du
montant
total
hors
taxes,
serait
de
44
997,08
euros,
pour
la
première
hypothèse
(la
plus
qualitative
avec
des
clôtures
pleines)
et
de
39
237,08
euros,
pour
la
seconde
hypothèse
(la
moins
qualitative
avec
des
clôtures
grillagées).
6 Le
premier
degré
est
composé
des
niveaux
préélémentaire
et élémentaire.
7 Article
L212-1
du
code
de
l’éducation :
La
création
et l'implantation
des
écoles
et classes
élémentaires
et maternelles
d'enseignement
public
sont
régies
par
les
dispositions
de
l'article L.
2121-30
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ci-après
reproduites :
"Art.L.
2121-30.-Le
conseil
municipal
décide
de
la création
et de
l'implantation
des
écoles
et classes
élémentaires
et maternelles
d'enseignement
public
après
avis
du
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
"
8 Souligné
par
nous
pour
une
meilleure
lisibilité
8 Mis
en
italique
par
nous
pour
une
meilleure
lisibilité 10. 11.
La
collectivité
souhaite
réaliser
ce
programme
de
travaux
et
solliciter
une
demande
de
dotation
au
titre
de
la
DETR.
En
outre,
la complétude
du
dossier
requiert
une
délibération.
Etant
donné
ce
qui
précède,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir :
- ADOPTER
le programme
de
travaux
2025
de
sécurisation
des
établissements
scolaires
tel qu'il
a été
décrit
dans
la présente
explication
et
la note ;
- ADOPTER
les
modalités
de
financement
telles
qu'elles
ont
été
précédemment
évoquées
et
reprises
dans
le
document
annexé
;
- ACCEPTER
la
présentation
d'une
demande
de
concours
financier
aux
services
de
l'Etat
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
dans
le
volet
des
«
travaux
intéressant
les
autres
constructions
publiques
»
pour
un
montant
de
44
997,08
euros.
Tarif
de
location
des
Jardins
Partagés
—
Règlement
et
convention
d'occupation
L'aménagement
des
jardins
partagés
sera
bientôt
entièrement
réalisé
et les
18 jardins
pourront
être
mis
à disposition
des
futurs
locataires.
Les
parcelles
1
à
16
ont
vocation
à
être
utilisées
individuellement,
la
parcelle
17
est
réservée
à
une
exploitation
partagée
limitée
à
5
occupants,
et
la
parcelle
18
est
dédiée
au
CCAS.
Les
parcelles
individuelles
ont
une
superficie
d'environ
100
m°,
les
deux
autres
sont
un
peu
plus
grandes.
Un
chalet
et
un
récupérateur
d'eau
desserviront
deux
parcelles
contiguës.
Chaque
parcelle
disposera
d'un
composteur.
Un
espace
commun
de
détente
avec
tables
et
bancs
«
pique-nique
»
et
un
parking
fermé
seront
réservés
aux
locataires
des
jardins.
I convient
de
DEFINIR
le montant
de
la location
annuelle.
Monsieur
le Maire
propose
un
montant
annuel
de
50
euros
pour
les
parcelles
individuelles,
de
10
€
par
preneur
pour
la
parcelle
partagée
et
la
gratuité
pour
les
bénéficiaires
du
CCAS. Dans
un
second
temps,
il sera
demandé
au
Conseil
Municipal
de
VALIDER
le projet
de
règlement
(annexe
11),
ainsi
que
les
termes
de
la
convention
d'occupation
(annexe
12)
des
Jardins
partagés.
Désaffectation
de
la
borne
de
l’aire
de
camping-cars
et
résiliation
de
la
convention
avec
Valenciennes
Métropole Par
délibération
du
14
avril
2008,
une
convention
bilatérale
de
mise
à
disposition
du
terrain
sis
Rue
du
Vivier,
cadastré
AD
173
pour
une
partie
de
150
m°,
avait
été
signée
avec
Valenciennes
Métropole
pour
lui
permettre
de
concrétiser
un
projet
de
création
d'une
aire
de
camping-cars.
Ladite
convention
prévoyait
qu’à
l'achèvement
de
la
construction
de
l'équipement
celui-ci
était
mis
à disposition
de
la commune
par
Valenciennes
Métropole,
que
la
commune
faisait
dès
lors
son
affaire
personnelle
de
sa
gestion
et
de
son
fonctionnement
et assumait
toutes
les
responsabilités
et charges
dues
à ce
titre,
notamment
l'entretien
de
la
borne
et
l'ensemble
des
réparations
de
l'aire
de
camping-cars
et de
ses
abords.
L'équipement
installé,
il y a
17
ans,
est
aujourd'hui
obsolète
et occasionne
de
nombreux
désagréments
et frais
pour
la commune
(fuite
d'eau,
dysfonctionnement,
déversement
des
eaux
vannes
en
dehors
du
puisard,
récupération
de
jetons
non
conformes,
....).
Les
recettes
annuelles
de
vente
des
jetons
s'élèvent
tout au
plus
à 300
€.
Pour
une
mise
en
conformité
de
l'appareil
avec
paiement
par
carte
bancaire,
le
coût
s'élèverait
à
18.000
€,
sans
compter
le
raccordement
à
l'application
PayFip
de
la
Trésorerie.
Les
services
de
Valenciennes
Métropole,
contactés
pour
une
éventuelle
prise
en
charge
de
ces
coûts,
ont
décliné.
Eu
égard
à
ce
qui
précède,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
DECIDER
la
désaffectation
de
la
borne
mise
à
disposition
par Valenciennes
Métropole,
de
son
retrait du
site
et de
la clôture
de
la régie
«
Camping-cars
» afférente.
Proposition
de
vente
parcelle
AB
211
(partie)
pour
rétablissement
de
limite
Lors
de
la
transaction
immobilière
pour
la
vente
de
l'immeuble
sis
1
Rue
Raoul
le
Boulicaut,
cadastré
AB
211,
le
notaire
a
suspendu
la signature
du
compromis
en
informant
les
futurs
acquéreurs
que
la
propriété,
et
notamment
le
carport,
empiétait
sur
la
parcelle
AB
210
appartenant
à
la commune,
à
l'endroit
d'un
espace
vert
formant
l'angle
de
la Rue
Raoul
le Boulicaut
avec
la Rue
Butor.
Il s'agit d’une
bande
d'1,80
m
sur toute
la longueur
de
la limite
séparative
gauche
pour
une
superficie
d'environ
35
m°
(annexe
13).
Par
courrier
reçu
le 3 décembre
2024,
les
futurs
acquéreurs
sollicitent
la commune
pour
leur
vendre
cette
bande
de
terrain
afin
de
régulariser
cette
situation
indépendante
de
leur
volonté,
ils
indiquent
par
ailleurs
accepter
de
prendre
en
charge
tous
les
frais
annexes
(division
parcellaire,
bornage,
..). 12. 13. 14.
Questions
diverses
La
cession
de
cette
partie
de
terrain,
compte
tenu
de
sa
faible
superficie,
n’est
pas
de
nature
à
compromettre
un
éventuel
projet
d'aménagement,
ni
à
impacter
défavorablement
la
collectivité
étant
donné
qu'elle
ne
ferait
qu’acter
une
réalité
de
terrain.
Le
pôle
d'évaluation
domaniale
a
été
consulté.
Par
avis
rendu
le
13
Février
2025
la
vente
de
la
parcelle,
qualifiée
de
terrain
à
bâtir,
pourrait
être
envisagée
sur
la
base
de
50
€
le
m2,
soit
1.750
€,
avec
une
marge
possible
de
—
15
%
autorisant
une
cession
sans
justification
particulière
sur
une
base
minimale
arrondie
de
1.330
€.
L'accord
du
conseil
municipal
est
requis.
En
cas
de
vote
favorable,
il est
demandé
à
l'assemblée
d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à engager
la
procédure,
à signer
l'acte
notarié
et tout
document
afférent.
Projet
de
parc
photovoltaïque
au
sol
sur
les
communes
de
Crespin
et
Quièvrechain
(annexe
14)
Dans
la
perspective
de
contribuer
au
développement
d'énergies
renouvelables,
la
Commune
souhaite
favoriser
la
production
d'électricité
photovoltaïque
sur
son
territoire,
en
s'inscrivant
dans
la dynamique
de
transition
écologique
et la
nécessité
de
produire
des
énergies
propres.
La
société
Générale
du
Solaire,
a
identifié
des
parcelles
sur
la
commune
afin
d'y
réaliser
une
unité
de
production
photovoltaïque
au
sol,
à
l'adresse
80
Avenue
Jean
Jaures,
59
154
Crespin,
propriété
de
l’entreprise
LAFON
qui
souhaite
à travers
ce
projet
valoriser
ses
terrains,
aujourd’hui
en
l'état
de
friches
industrielles.
Le
projet
se
situe
à
la
limite
des
communes
de
Crespin
et
Quièvrechain,
sur
le
terrain
composé
des
parcelles
cadastrées
AK
367
et 369
d’une
superficie
totale
de
3
ha
43
qui
sera
acheté
par
la Générale
du
Solaire.
La
mise
en
valeur
de
ces
terrains
constitue
une
réponse
aux
ambitions
de
diversification
énergétique
de
la Commune,
et
de
réimplantation
d'une
nouvelle
activité
et
pourra
éventuellement
contribuer
à
apporter
des
rentrées
fiscales
supplémentaires
pour
le
budget
de
la
collectivité.
Le
parc
photovoltaïque
sera
constitué
de
structures
portant
des
panneaux
photovoltaïques,
d'un
où
plusieurs
onduleurs,
d'un
ou
plusieurs
postes
de
transformation,
et
d'un
ou
plusieurs
postes
de
livraison
électrique,
ainsi
que
de
chemins
d'accès
et
de
réseaux
électriques
enterrés,
le
tout
clôturé
et
sécurisé.
Le
terrain
est
classé
en
zone
NP
du
PLUï
de
Valenciennes
Métropole,
qui
est
un
« secteur
de
pollution
avérée
où
suspectée
où
sont
interdites
toutes
occupations
et
utilisation
des
sols
des
terrains
».
Le
PLUI
sur
la zone
concernée
devra
nécessairement
être
modifié
pour
accueillir
le projet.
Considérant
ce
qui
précède,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
e__d'APPORTER
son
soutien
à
la
société
Générale
du
Solaire
dans
la
poursuite
de
son
projet
sur
le
territoire
communal
;
e
de
SOLLICITER
Valenciennes
Métropole
pour
modifier
le
règlement
d'urbanisme
sur
la
zone
concernée
afin
d'autoriser
la construction
d’un
parc
photovoltaïque
au
sol.
Demande
d’approbation
du
rapport
d'évaluation
de
la
CLECT
en
date
du
11
décembre
2024
relatif
à
la
déclaration
d'intérêt
communautaire
du
Musée
des
Beaux-Arts
de
Valenciennes
Conformément
aux
dispositions
du
IV°
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
est créée
au
sein
de
Valenciennes
Métropole,
elle
est saisie
à
chaque
transfert
de
compétence
et
a
vocation
à
déterminer
les
conséquences
financières
des
transferts
entre
communes
membres
et
intercommunalité.
Le
Musée
des
Beaux-Arts
de
la ville
de
Valenciennes
a
été
déclaré
d'intérêt
communautaire
à
compter
du
1°
mai
2024,
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
15
avril
2024.
La
CLETC
rattachée
à
Valenciennes
Métropole
a
donc
été
saisie
afin
d'analyser
les
impacts
financiers
liés
à
ce
transfert
de
charges
et
a
rendu
ses
conclusions
au
sein
d’un
rapport,
joint
en
annexe
15,
qui
a
été
approuvé
par
les
membres
de
la
commission
le
11
décembre
2024.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
est
appelé
à
se
prononcer
sur
ce
rapport
d'évaluation
afin
de
rendre
ses
conclusions
définitives,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'ADOPTER
le
contenu
et les conclusions
du
rapport
de
la CLETC
en
date
du
11
décembre
2024
relatif à l'évaluation
des
charges
transférées
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d'intérêt
communautaire
du
Musée
des
Beaux-Arts
de
la
ville
de
Valenciennes.
Le
Maire,
Philippe GOLINVAL