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Arrêté - arrete 34 2025
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 34 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2025/34
PERMISSION DE VOIRIE — STATIONNEMENT D'UN AUTOCAR (Face à la mairie de Crespin, 293 rue des déportés)
R£EO
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu Les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 — Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, d'interdire le stationnement face au 293 rue des déportés « Hôtel de ville » de CRESPIN pour le stationnement d’un autocar pour l'association ARPH.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: le stationnement devant le 293 rue des déportés « Hôtel de ville » sera interdit sauf pour
l’autocar de l’association ARPH. Les panneaux signalant l’interdiction seront installés par un représentant de lassociation.
Ces dispositions s’appliqueront le samedi 12 avril de 7H00 à 9H00 et le dimanche 13 avril 2024 de 20h00 à 22h00. nn :
ARTICLE 2° : Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour permettre le bon déroulement du déménagement.
ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par le demandeur
chargé de l’exécution des travaux, de la signalisation de chantier conforme à l’arrêté du 6 Novembre 1992
relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les panneaux interdisant le stationnement devront être posés avant le début de l’interdiction.
Dès l’achèvement du déménagement, le permissionnaire devra enlever laisser la chaussée propre. Le présent arrêté devra être affiché sur les panneaux.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le
Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel
commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
CRESPIN, le 04 avril 2025
Le Maire,
=.
Philippe GOLINVAL.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespinmairie-de-crespin.fr