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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 164 ra bma 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/24
ID 033-213302813-20241216-7795-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 16 décembre 2024
Délibération n° 2024_164
SAEML BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT (BMA) : RAPPORT ANNUEL DE L'ADMINISTRATEUR POUR L'ANNEE 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur Le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, par suite d'une convocation en date du 10 décembre 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 40
Mesdames, Messieurs : Thierry TRIJOULET, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne- Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET- AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Jean-Marie ACHIARY.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 8
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI à Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE à Anne-Eugenie GASPAR, Vanessa FERGEAU-RENAUX à Marie-Christine EWANS, Bastien RIVIERES à Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Emilie MARCHES à Michelle PAGES, Aude BLET-CHARAUDEAU à Eric SARRAUTE, Kubilay ERTEKIN à Amélie BOSSET-AUDOIT, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE- BAREILLES.
ABSENTE : 1
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Gérard SERVIES Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/24
ID 033-213302813-20241216-7795-DE-1-1
Monsieur Thierry TRIJOULET, Adjoint au Maire Délégué à l’Urbanisme, Grands projets urbains, Habitat, Développement Economique, Emploi, rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance ».
Le décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 relatif au contenu du rapport du mandataire prévu par l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales précise le contenu soumis à l’organe délibérant d’une collectivité territoriale par ses représentants au conseil d’administration.
La synthèse du rapport annuel de l’exercice 2023 de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale, Bordeaux Métropole Aménagement (BMA), dont la ville est actionnaire, est la suivante.
BMA aménage de grands sites urbains de l’agglomération bordelaise, construit des équipements publics et privés sur le territoire et participe à l’élaboration des projets de développement métropolitains.
La société d’aménagement est chargée d’opérations confiées par des collectivités ou établissements publics en vertu de convention de concession ou de mandat. Elle intervient pour le compte de ses cocontractants, principalement le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine et Bordeaux Métropole, mais aussi pour plusieurs communes.
L’activité de la société est réalisée au travers de 3 cadres juridiques : des opérations en propres, des opérations en tant que mandataire et des opérations d’aménagement concédées. La répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité est la suivante :
En 2023, la rémunération sur concession pour la ZAC du centre-ville de Mérignac enregistrée en compte de transfert de charge s’élève à 30 000€. Dans le cadre du traité de concession conclu avec Bordeaux Métropole, BMA dispose d’un forfait de rémunération annuel tant que la ZAC n’est pas clôturée.
Cette clôture est conditionnée par la bonne rétrocession de l’ensemble des équipements publics et espaces publics aux collectivités et leur transfert foncier effectif. Ces procédures sont en cours.
Par opposition à la concession qui vise une externalisation complète de l’opération par la collectivité, le mandat permet de ne déléguer que certaines missions (études, tout ou partie des travaux, achat et revente de biens fonciers etc.). C’est ainsi qu’en 2023, BMA assure pour le compte de la ville de Mérignac le suivi technique administratif et financier de plusieurs opérations de restructuration et d’extension de groupes scolaires (conduite d’opération, commande publique et exécution financière) :
- Le groupe scolaire Oscar Auriac, situé dans le quartier de Beutre : restructuration des espaces intérieurs et extérieurs existants, construction d’un bâtiment d’environ 1200m² pour l’accueil de la restauration scolaire, des locaux de centre de loisirs, d’une salle plurivalente et de rangement pour la cour, sur la nouvelle parcelle acquise, Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/24
ID 033-213302813-20241216-7795-DE-1-1
- L’école primaire Jules Ferry, située au centre-ville de Mérignac : réhabilitation complète du bâtiment principal, construction de locaux périscolaires, réaménagement des espaces extérieurs,
- Le groupe scolaire Jean Macé : restructuration de la zone de restauration, création d’une entrée spécifique par entité (élémentaire, maternelle, périscolaire), réaménagement des espaces extérieurs, réhabilitation complète de plusieurs bâtiments.
Par ailleurs, toujours dans le cadre du mandat, la ville de Mérignac a confié à BMA après mise en concurrence la réhabilitation patrimoniale de la Maison Carrée (classée monument historique depuis 1983) et de son parc arboré. Dans ce cadre, les engagements de BMA sont les suivants : garantir la préciosité du lieu, s’assurer que le projet s’inscrit dans une histoire locale avec une typologie architecturale à préserver.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1524-5,
Vu le décret n°2022-1406 du 4 novembre 2022,
Vu l’avis de la Commission Transition écologique, Economie et Cadre de Vie en date du 3 décembre 2024,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : de prendre acte du rapport annuel de l’administrateur représentant la ville au sein de la SAEML Bordeaux Métropole Aménagement pour l’année 2023.
PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 16 décembre 2024
Gérard SERVIES
Secrétaire de séance
Pour le Maire
Par délégation
Thierry TRIJOULET
Premier Adjoint
Le Premier Adjoint certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.