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Déliberation - 20 Extension Reseau Assainissement Avenue Georges Besse
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Extension Reseau Assainissement Avenue Georges Besse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
1
1.2 2019/22
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2019-20
SEANCE DU 20 JUIN 2019
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 13
Date de la convocation
13/03/2019
Date d'affichage
21/06/2019
Le 20 Juin 2019 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, , GIRARD François , LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean-Pierre, BELORGEY Fabien, CORNESSE Jean-Pierre, DESBOIS Charline, GIRARDIN Carine, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MAURICE Roseline, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan, PAJOT Marc.
Procuration :
Absents : PAJOT Marc, BELORGEY Fabien
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT AVENUE GEORGES BESSE
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les sociétés HVFA et YRELEC ont effectué des demandes de permis de construire pour des bâtiments situés avenue Georges Besse. La demande de la société HVFA a été acceptée par arrêté du 26 avril 2019, et celle de la société YRELEC a été acceptée par arrêté du 20 juin 2019.
Actuellement les terrains sur lesquels seront implantées ces entreprises ne sont pas desservis par le réseau d’assainissement. De ce fait, les deux sociétés ont demandé une extension du réseau auprès du SIAEPA de Thoisy-le- Désert.
Un devis d’un montant de 16 492 € H.T. a été émis par la SARL Giboulot
Par délibération du 23 mars 2016, le SIAEPA de Thoisy-le-Désert a décidé de participer à hauteur de 3 200 € maximum pour les extensions du réseau.
La demande d’extension du réseau doit être déposée par la commune concernée qui paie l’extension et qui peut ensuite demander le remboursement aux demandeurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DEMANDE l’extension du réseau d’assainissement avenue Georges Besse afin de raccorder les parcelles des sociétés HVFA et YRELEC,
- ACCEPTE de payer au SIAEPA la participation communale pour la réalisation de ces travaux,
- DECIDE que les entreprises rembourseront à la commune chacune 6 646 € afin de recouvrir les 13 292 € restant à charge communale après la participation financière du SIAEPA de Thoisy-le-Désert.
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT