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Arrêté - 20260428 Arrete 233 2026 Marechal Joffre
Arrêté - 20260604 Arrete 275 2026 rue Herzog
Arrêté - 20260608 Arrete 280 2026 Rue Feldkirch
Arrêté - 20260427 Arrete 231 2026 rue du Parc
Arrêté - 20260622 Arrete 315 2026 Rue des Tulipes
Arrêté - 20260611 Arrete circulation 287 2026 Muhlbach
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 20260611 Arrete circulation 287 2026 Muhlbach)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CO M MU NE DE WIN TZENHEIM
HAUT-RHIN
République F ra n ça i se
Liberté - Egalité - Fr at erni té
207
ARRETE DU MAIR E N° 287 /2026
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue du Muhlbach à LOGELBACH
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
Vu l'arrêté municipal n° 189/2026 en date du 1er avril 2026 portant délégation de signature à M.
Daniel OUGIER - conseiller municipal délégué à la sécur it é;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de remplacement du regard de comptage, rue du
Muhlbach à LOGELBACH, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement comme
su it :
ARRETE
ART ICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du lundi 22 juin 2026 au vendredi 03 juillet 2026 de la façon
suivante:
• Rétrécissement de la chau ssée avec circulation alternée ;
• Interdiction de stationner au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attent ion des usagers, par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ART!CLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
■ Majore, Commandant de la gendarmerie de WINTZENHEIM-INGERSHEIM;
• Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
■ Messieurs l es agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM;
• Ateliers Municipaux de Colmar -Service enlèvement des ordures ménagères;
■ COLMARIENNE DES EAUX - 20, rue des Métiers -68027 COLMAR .
Fait à Wintzenhei